HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
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PREFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DC/COORDINATION ROUTIÈRE 2026-002PORTANTPROLONGATION D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES ARTICULESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE- LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le codede la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux. pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;Vu l'avis de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du 09/01/2026 à18h30 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.qouv.fr
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Considérant les difficultés de circulation en cours liées a la neige ou au verglas sur le sud dudépartement, les perturbations qui en découlent et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE 15L'arrêté n°PPREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2026-001 est prolongé jusqu'au vendredi 09 jan-vier 2026 à 20 heures,sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la limite dé-partementale avec l'Ardèche (RN88 et RN102).Les véhicules ne répondant pas aux obligations de l'article 1° seront interceptés et en priorité station-nés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas :* aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;¢ aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ;e aux véhicules de collecte de lait ;° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :+ la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay ©* le directeur de cabinete le directeur interdépartemental des routes Massif central° le commandant du groupement de gendarmerie départementale
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seront destinataires d'une copie :+ le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est° les préfets des départements iimitrophes¢ la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs¢ Le directeur départemental de la Police Nationale
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 09 janvier 2026
Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
Benoît
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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