PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-084
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à M. Jérémy
LIEUTIER 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (2 pages) Page 4
R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l□arrêté n°2011-95
du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la
pharmacie vétérinaire (4 pages) Page 7
R93-2023-12-14-00025 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'Association AGLIO OLIO E PERPERONCINO 84240 GRAMBOIS (2 pages) Page 12
R93-2023-12-15-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Clément MERLIN 04200 MISON (2 pages) Page 15
R93-2023-12-13-00188 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Radoslaw KACZYNSKI 04170 MORIEZ (2 pages) Page 18
R93-2024-01-08-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain BOUILLET 05320 LA GRAVE (2 pages) Page 21
R93-2023-12-13-00187 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Marine BEYAN 84300 CAVAILLON (2 pages) Page 24
R93-2023-12-14-00026 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sigrid BLANCHET 04150 REDORTIERS (2 pages) Page 27
R93-2023-12-18-00097 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN (4 pages) Page 30
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement /
R93-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du
régisseur de recettes (redevances) auprès de l□Unité Régulation et Contrôle
des Transports et des Véhicules du Service Transports, Infrastructures et
Mobilité de la DREAL (3 pages) Page 35
R93-2024-04-04-00005 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024 portant nomination du
régisseur de recettes (taxes et redevances) auprès du service prévention
des risques de la DREAL (2 pages) Page 39
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-04-02-00006 - Arrêté du 2 avril 2024 portant dissolution du
DAIMA de l'académie de Nice (1 page) Page 42
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans
l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires (5
pages) Page 44
2
R93-2024-04-16-00003 - portant abrogation de l□arrêté du 3 avril
2024
portant octroi d□une licence d□exploitation de transporteur aérien
au profit de la société
Altagna (2 pages) Page 50
3
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-04-16-00002
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M.
Jérémy LIEUTIER 04360
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jérémy LIEUTIER 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 4
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à M. Jérémy LIEUTIER
640 Chemin de Soleilhet 04200 SISTERON
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la foret,
VU Le decret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015,
VU Les articles L312-1, L331-1 à 12, R331-5 et R331-6 du Code Rural et de la Peche Maritime,
VU L'arrete du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale,
VU L'arrete du 20 juillet 2015 fixant les modalites de calcul des éuivalences par type de production,
region naturelle ou territoire pour l'etablissement du Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles,
VU L'arrete du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'éuivalence pour les productions hors sol,
VU L'arrete prefectoral regional du 30 juin 2016 portant Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU L'arrete du 16 juin 2021 portant prorogation du Schema Directeur Regional des Exploitations
Agricoles de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU L'arrete prefectoral du 17 janvier 2023 portant delegation de signature du Prefet de la Region
Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Stephanie Flauto, Directrice Regionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Foret, Recteur pour l'enseignement agricole,
VU L'arrete du 20 fevrier 2024 portant delegation de signature aux agents de la Direction Regionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU La demande d'autorisation d'exploiter n°04 2023 081 presentee par M. Jeremy LIEUTIER , enregistree
complète le 28 novembre 2023,
CONSIDÉRANT ́u'aucune demande concurrente n'a ete deposee pendant la duree de la publicite legale
sur les parcelles citees à l'article 1,

SUR proposition de la Directrice Regionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Foret,
ARRÊTE
Article 1 :
M. Jeremy LIEUTIER est autorise à exploiter les parcelles suivantes :
Commune Références cadastrales Superfcie en
haPropriétaire de la parcelle
MOUSTIERS STE MARIE OE 464-458-886-403-459-461-460-462-881-872-
877-878-477-479-480-46384,2251REYMOND Pierre-Jean
Article 2 : Cette decision peut etre contestee dans un delai de deux mois à compter de sa notification :
soit par un recours gracieux devant le prefet ou un recours hierarchíue devant le ministre de l'Agriculture,
soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ́ui peut etre egalement saisi
par l'application Telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Telephone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jérémy LIEUTIER 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 5
Dans le cas d'un recours gracieux ou hierarchíue en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence
de reponse dans les deux mois du recours), vous disposez d'un nouveau delai de deux mois pour deposer
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Article 3 : Le secretaire general pour les affaires regionales, la directrice regionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la foret de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prefet de departement, la directrice
departementale des territoires des Alpes de Haute-Provence, et le maire de la commune de MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE sont charges, chacun pour ce ́ui les concerne, de l'execution du present arrete ́ui sera
publie au recueil des actes administratifs de la prefecture de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur et
affiche en mairie de la commune interessee.
Marseille, le 16 AVRIL 2024
Pour la Directrice Regionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Foret,
et par delegation,
La Cheffe du Service Regional de l'Économie,
et du Developpement Durable des Territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -Telephone : 04.13.59.36.00 http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-16-00002 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à M. Jérémy LIEUTIER 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 6
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-04-10-00001
ARRÊTE PREFECTORAL modifiant l□arrêté
n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution
de la commission régionale de la pharmacie
vétérinaire
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant
l□arrêté n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire 7
PRÉFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité



ARRÊTE PREFECTORAL
Modifiant l' arrêté n°2011 -95 du 15 mars 2011 portant constitution de la
commission régionale de la pharmacie vétérinaire


Le préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143 -6, L. 5143 -7 et R.5143 -
7 à R.5143 -10 ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif a ux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133 -
1 à R .133-15 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en
qualité de préfet de la région Provence -Alpes -Côte -d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n°2011 -95 du 14 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de
la pharmacie vétérinaire ;

VU l'arrêté n°2019 -007 du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2011 -95 du 14 mars 2011
portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire ;

SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Direction régionale de
l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant
l□arrêté n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire 8


ARRÊTE


ARTICLE 1er

L'article 1 de l'arrêté n°2011 -95 du 14 mars 2011 portant constitution de la commission
régionale de la pharmacie vétérinaire est modifié comme suit :
La commission régionale de la pharmacie vétérinaire de la région Provence -Alpes -Côte -
d'Azur, chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer
au préfet de région l'agrément des groupeme nts désignés à l'article L. 5143 -6 du code de
la santé publique , est ainsi constituée :


1° En qualité de représentants de l'Etat :

- Le préfet de région ou son représentant, président ;
- La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son
représentant , vice-président ;
- M. HARZE Julien, ayant la qualité de vétérinaire officiel au sein de la DDPP des
Bouches -du-Rhône .


2° En qualité de représentant de l'agence régionale de santé :

- M. TESTON Éric, pharmacien inspecteur de santé publique, inspecteur de l'agence
régionale de santé ayant la qualité de pharmacien, désigné par le directeur général
de l'agence régionale de santé.


3° En qualité de représentants des vétérinaires et des pharmaciens :

- Vétérinaires proposés par le Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires
Titulaires :
o M. Fabrice BONIN – Lieu-dit Coudierie – RD61 – 13490 JOUQUES ;
o M. Ivan BALANSARD – CNRS – 13385 MARSEILLE ;
Suppléants :
o M. Éric BONNIFAY – 757 avenue Emile Bodin – 13600 LA CIOTAT ;
o M. Jean -Marc ROULLET – Avenue Antonia Augusta – 06000 NICE ;


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant
l□arrêté n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire 9


- Pharmaciens désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé :
a/ Sur proposition du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens :

Titulaire :
o Mme Estelle POUTOUX – 62 avenue Clovis Hugues – 83200 TOULON ;
Suppléant :
o M. Guillaume ESTUBLIER – Route de brignoles, Les Lones – 83136
MEOUNES -LES-MONTRIEUX ;

b/ Sur proposition de l'association de pharmacie rurale :
Titulaire :
o Mme Françoise ROUVE – 4, place Arago - 66310 ESTAGEL ;
Suppléant :
o M. Hervé BRETEAU – 22 rue Victor Roussin – 35460 MAEN -ROCH.

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles les plus représentatives
des groupements désignés au premier alinéa de l'article L.5143 -6 du code la santé publique
vétérinaire sur proposition de la chambre régionale d'agriculture :

Titulaires :
o M. Éric LIONS – 8 ter rue Capitaine Bresson - 05010 GAP ;
o M. Nicolas PERRICHON – 505 rue Saint Romain - 83440 SEILLANS ;
o M. Olivier PASCAL – Le Laux - 04420 MARCOUX ;
o M. Jacques MAILLAN – Mas du grand gageron 13200 ARLES ;

Suppléants :
o M. François PHILIP – Peyre Grosse - 05600 GUILLESTRE ;
o M. Michel MARGAILLAN – Les Moustiers - 04170 THORAME -BASSE ;
o M. Jacques COURON – Domaine de l'Embarnier - 06620 GOURDON ;
o M. Julien BONNET – Campagne crozat - 84400 LAGARDE D'APT .


ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'arrêté n°2011 -95 du 14 mars 2011 restent inchangées.





Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant
l□arrêté n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire 10

ARTICLE 3

L'arrêté n°2019 -007 du 06 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°2011 -95 du 14 mars 2011 est
abrogé.

ARTICLE 4

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

ARTICLE 5

Dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 6

Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'alimenta tion,
de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux préfets de départe ments et
aux directeurs départementaux en charge de la protection des populati ons des Alpes -de-
Haute -Provence, des Hautes -Alpes, des Alpes -Maritimes, des Bouches -du- Rhône, du Var
et du Vaucluse, ainsi qu'au directeur général de l'agence régional de santé de Provence -
Alpes -Côte d'Azur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur .



Fait à Marseille, le 10 avril 2024

Signé

Christophe MIRMAND Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-04-10-00001 - ARRÊTE PREFECTORAL modifiant
l□arrêté n°2011-95 du 15 mars 2011 portant constitution de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-14-00025
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'Association AGLIO OLIO E PERPERONCINO
84240 GRAMBOIS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Association AGLIO OLIO E PERPERONCINO 84240 GRAMBOIS 12
PREFETE Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Égalié des Territoires de VaucluseFraternité . '
Service Economie Agricole Avignon, le .1 4 DEC. 2023
Autorisations d'exploiter -
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Association Aglio Olio e Perperoncino
Monsieur COLTELLESE
1,rue Consolat
13001 MARSEILLE
Affaire suivie par : Jean-Christophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
_QMQL Jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
-ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références | Sup&ficie . Propriétaires des parcelles
cadastrales ' 9
GRAMBOIS | OC31-OC452-OC453 | 1,23 ha BALDINI Maryse
Superficie totale : 1,23 ha
- Votre dossier est enregistré complet le 13 décembre 2023 sous le n° 84-2023-65 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Si une'décision ne vôus a pas été notifiée dans le-délai de 4 mois, à compter de cette
daté vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir dy 14 avril 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Services de l'État en Vauciuse - Direction Départementale des Tarritoires - 84805 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Association AGLIO OLIO E PERPERONCINO 84240 GRAMBOIS 13
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publicité de votre demande q'ui
sera affichée en mairie de là commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site in-
ternet de la Préfecture.
_ En cas d'autorisation tàcite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administi'atifs
(RAA) de Ia Préfecture de Région PACA, consultable à I'adresse suivante en 2023 :
h www.pr ures-region v.fr/provence-alpe zur/Dc umnt
publications
'Cependant en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé & six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date d'autorisation ta-
cite citée ci-dessus. - -
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à I' administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'a réer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. p 8 p &
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00025 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Association AGLIO OLIO E PERPERONCINO 84240 GRAMBOIS 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-15-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Clément MERLIN 04200 MISON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément MERLIN 04200 MISON 15
- | DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PDËËF/Î-{PEs- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 15/12/2023
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 091
LrAR: C 290 3ud 401 S 6
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références caâ:astrales en ha | Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
MISON | AB 50-51-52-53-5456-57-58-59-AC 15-16- | 25,0100 ARNAUD Alain
AD 9-10-13-97-AB 20-137-139-26-27-28-111-
112-113-114-30-32-33-39-41-42-43-44-45-
46-47-48-49
Total de la parcelle 25,0100 ha
Votre dossier est enregistré complet le 15/12/2023 sous le numéro 04 2023 091
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune |
MISON
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
16/04/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément MERLIN 04200 MISON 16
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parceiles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Clément MERLIN
Le Niac
04200 MISON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-15-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Clément MERLIN 04200 MISON 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-13-00188
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Radoslaw KACZYNSKI 04170 MORIEZ
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00188 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Radoslaw KACZYNSKI 04170 MORIEZ 18
"xN DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PRÉFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 13/12/2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79 J
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr (_'/ 0
£
DOSSIER : 04 2023 089
RAR: 2L 180 'ud 043 F
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales en ha | Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
MORIEZÎ A 8-10-13-14-15-H 623-624-627-628-712- | ' 17,3690 GROULET Pierre
713-719-720-722-727-728-729-731-738-
742-743-745-746-749-750-751-754-778- |
| 784-785-787-788-789-795-798-799
Total de la parcelle 17,3690 ha
Votre dossier est enregistré complet le 12/12/2023 sous le numéro 04 2023 089
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune |
| MORIEZ
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
13/04/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00188 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Radoslaw KACZYNSKI 04170 MORIEZ 19
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence,
' Pôle Exploitations
Agricoles et Territoires
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
KACZYNSKI Radoslaw
237 Rue des Fontaines
Hyèges
04170 MORIEZ
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00188 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Radoslaw KACZYNSKI 04170 MORIEZ 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-08-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Romain BOUILLET 05320 LA GRAVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain BOUILLET 05320 LA GRAVE 21
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
-8 JAN, 2024
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2023-0086
LRAR : 2C 167 007 3616 3
Monsieur,Direction départementale des territoires
Service Agriculture et Espaces Ruraux
Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le Préfet des Hautes-Alpes
à
BOUILLET Romain
2 route d'Emparis
Lé Chazelet
05320 LA GRAVE
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des
parcelles
LA GRAVE Section A : 268, 690, 723, 840, 896, 897, 912, 920, 1169, 1734 4 ha 28 a 93 ca BOUILLET Daniel |
Section B : 735, 764, 765, 845, 1179, 1184, 1224, 1225, 1232,
1251,1272,1316, 1369, 1602, 1730, 2058
Section C : 510, 640, 997, 1016, 1080, 1083
Section D : 376, 401, 756, 841, 867
Section E : 1429
Section AC : 200, 207, 227
Section A : 277, 315, 335, 336, 338, 339, 502, 544, 560, 634,
675, 720, 732,737,752, 760, 766, 838, 1002, 1011, 1103, 1105,
1198, 1219, 1252, 1337, 1346, 1608, 1613, 1705 à 1707, 1723,
1823, 1854, 1878, 1904, 2413, 2415, 3011, 3012
Section AD : 5
Section B : 201, 206, 244, 261, 263, 338, 348, 354, 371, 375,
382, 383, 390, 414, 425, 426, 435, 437, 453, 470, 470, 476,
477, 487, 495, 507, 509, 514, 534, 544, 649, 655, 685, 692,
723, 724, 739, 759, 789, 796, 808, 828, 842, 853, 860, 861,
931, 955, 957, 998, 1041, 1053, 1105, 1216, 1217, 1236, 1238,
1250, 1254, 1266, 1273, 1277, 1283, 1304, 1406, 1413, 1428,
1435, 1445, 1452, 1458, 1472, 1475, 1485, 1502, 1512, 1520,
1531, 1536, 1555, 1586, 1604, 1632, 1671, 1684, 1685, 1692,
1693, 1696, 1735, 1865, 1881, 1897, 1901, 1986, 1988, 1992,
1993, 2021, 2048, 2084, 2189, 2195, 2246, 2302 ~
Section C : 116, 205, 209, 210, 240, 265, 273, 299, 300, 513,
675, 901, 1004, 1029 à 1037, 1042, 1044 à 1048, 1069, 1105,
1262, 1269, 1357, 1407, 1408, 1414
Section D : 146, 160, 200, 237, 263, 293, 303, 385, 434, 477,
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2Oha 06 a53ca BOUILLET Daniel Denise
Françoise et Bernadette
28 ha 54 a 21 ca BOUILLET Michel et
ROQUES Denise
Direction départementale des territoires
3, place du Champsaur - BP 50 026
05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain BOUILLET 05320 LA GRAVE 22
485, 532, 558, 566, 694, 699, 733, 788, 827, 853, 911, 912,
915, 1004, 1028, 1184, 1210, 1238
Section E : 950, 1419
TOTAL 32 ha 89 a 67 ca
Votre dossier est enregistré complet le 16 décembre 2023 sous le numéro 05 2023 0086.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.. à à
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de La Grave où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de l'administration le 16 avril 2024, votre demande sera tacitement acceptée
(4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région. PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2023
Ce délai est susceptible d'étre prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 16 avril 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de deC|S|on
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est lnterdlt de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Monsieur , l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par
Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d''un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-08-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Romain BOUILLET 05320 LA GRAVE 23
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-13-00187
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Marine BEYAN 84300 CAVAILLON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00187 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marine BEYAN 84300 CAVAILLON 24
Ex
PREFETE _ Direction
DE VAUCLUSE Départementale
Égaliré | des Territoires de Vaucluse
Fraternité |
Service Economie Agricole Avignon, le "1 3 DEC. 2023
Autorisations d'exploiter ;
Le directeur départemental des territoires
de Vaucluse
à
Madame BEYAN Marine
170, allée de la Lavande
84300 CAVAILLON
Affaire sujvie par : Jean- Chnsbophe CARA
Tél : 04 88 17 85 08
Courriel : jean- chnsbophesara@vaucluse.g_ouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
ACCUSE DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
- Vous avez déposé auprès.de nos services un dossier de demande d'autorisation d'ex-
ploiter conformément à l'article L331-1 et suivants du: Code rural et de la pêche maritime
(CRPM). Cette autorisation est indépendante de la production agricole envisagée et ne vaut
pas accord pour celle-ci.
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune(s) de :
Commune | Références | Superficie | Propriétaires des parcelles
cadastrales |
CAVAILLON _ AO139 | 1538ha SCI RAMIMASE
Superficie totale : 1,538 ha
Votre dossier est enregistré complet le 11 décembre 2023 sous le n° 84-2023-66 et pré-
sente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques complé-
mentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
. Si une décision ne vous a pas été notifiée dans-le délai de 4 mois, à compter de cette
date, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE à partir du ]2 avril 2024 confor-
mément à l'article R 331-6 du Code rural et de la pêche maritime. .
La DDT de Vaucluse est chargée de procéder à la publucnté de votre demande qui sera
affichée en mairie de la commune où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de
la Préfecture. -
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires - 84905 AVIGNON CEDEX 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00187 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marine BEYAN 84300 CAVAILLON 25
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante en 2023 : -
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazyr/Documents-
| Cèpendant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois
en vertu du même article. Dans ce cas, vous en serez avisée avant la date d'autorisation
tacite citée ci-dessus.
_ J'appellé votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les par-
celles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éven-
tuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur départemental
des territoires de Vaucluse
et par délégation
Le chef du Service Économie Agricole
n d
jeanfr'(ichel BRUN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-13-00187 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Marine BEYAN 84300 CAVAILLON 26
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-14-00026
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sigrid BLANCHET 04150 REDORTIERS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sigrid BLANCHET 04150 REDORTIERS 27
= DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 14/12/2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 090 00 579
LRAR: ÀC A80 340 49430 )
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET5
Madame,
Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune | Références cadastrales en ha | Superficie Propriétaire de la parcelle 1
en ha
| L-
——LA ROCHEGIRON : D 377-379-380-382-606-726-728-E 16-25-309- W 40,3639 Indivision MAUREL Gilbert/VIAL Mireille
346-F 176-186-188-232-175-187-198-227-229-
| 233-D 1-2-378-383-401-405-406-409-432-433-
| 437-592-E 17-118-F 28-246-259-260-268
REDORTIERS | B 89-139-C 3—4-5-6-12—13-14-19-29—-30-31-32-33- ' 161,8739 Iridivision MAUREL Benjamin/VIAL
34-35-36-37-38-39-40-41-43-44-45-46-47-48- Mireille
49-50-58-96-101 J |
LA ROCHEGIRON | A 102-111-120-204-205-206-B 66-E 55-56-88-94- | | 594553 { Indivision MAUREL Benjamin/VIAL
95-96-100-108-109-173-204-214-284-F 2-3-4-8-9- Mireille
|192-194-210
BANON | A 267- B 382-398-438-455 | 19207 MAUREL Chantal
LA ROCHEGIRON | A 15-71-80-86-160-B 10-23-26-71-78-79-160- 621043 MAUREL Gilbert et Chantal
290-291-292-D 30-32-33-93-94-99-145-221-245- |
251-429-563-565-566-589-608-D 762-763-E 20-
21-224-233-F 17
BANON | A 253-315-ZK 31-241 16909 MAUREL Gilbert et Chantal
LA ROCHEGIRON | A 1074116-117-173-176-181-194-195-C 28-D 35- 29,5895 MAUREL Gilbert
36-90-115-217-254-403-404-417-E 28-29-228-
229-230-F 70-71-72-75-
BANON B 294-295 3,3154 MAUREL Gilbert
BANON A 119-175-176-274-275-277-280-281-282-284- 42,9261 MAUREL Benjamin
285-286-287-288-289-297-299-300-301-302-
313-628-B 353-ZK 52
LARDIERS A 285-C 65-66-156-72-D 101-147-150-151 8,4437 MAUREL Benjamin
LA ROCHEGIRON D 3-14-31 0,9248 MAUREL Benjamin
|
Total de la parcelle 429,8949 ha
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sigrid BLANCHET 04150 REDORTIERS 28
Votre dossier est enregistré complet le 14/12/2023 sous le numéro 04 2023 090
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN Mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Communes
LA ROCHEGIRON - REDORTIERS — BANON - LARDIERS
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
15/04/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département desf\/Resndentantgæromense
des Territoires,
Le Chef du Corvice Economia Agricot
Thivdud GONZALEZ
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai dé deux mois à compter dé sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
BLANCHET Sigrid
LD Les Martels
04150 BANON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-14-00026 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sigrid BLANCHET 04150 REDORTIERS 29
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-18-00097
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-18-00097 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN 30
E .- Direction départementale des territoires
spére Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le Î 8 DEE 2023
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2023-0087
LRAR : 2C 167 007 3617 O
Messieurs,Le Préfet des Hautes-Alpes
a
GAEC DE LA NAUTE
166 rue de la Naute
05800 SAINT FIRMIN
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans'le cadre d'un changement d'associé au sein de votre GAEC, sans apport de foncier, vous envisagez
de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales
ASPRES LES Section D : 395, 396
CORPS Section D : 473
Section D : 284, 309, 311, 357, 359, 362, 375, 457, 490
Section D : 616
AUBESSAGNE Section A : 606, 607
Section A : 621, 651
Section D : 423, 428, 515, 516
CORPS Section D : 112, 113
Section D : 374 à 376
Section D : 1
Section E : 105, 106, 109 à 112, 114, 115, 117, 119, 126, 127,
392
LA SALETTE Section A : 100, 102 à 106, 139, 144, 149
FALLAVAUX Section F : 8,11 à 13, 19, 20, 26, 31, 32, 46, 55, 62, 65, 66,
(38) 71,77 a 80, 83, 84, 86, 88, 89, 105
Section A : 98, 101, 133, 134, 142, 147, 148, 150, 337, 345
Section F : 100, 111, 194, 196, 197, 204, 268
Section A : 137, 138, 141, 143, 327, 331, 525, 799, 802
Section B : 172, 189, 847, 849, 867, 879, 881, 1544, 1593
Section C : 43, 70, 71, 89
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/4Superficie
1 ha 03 a 33 ca
O ha 90 a 54 ca
4 ha 59 a 07 ca
O ha 88 a 23 ca
1 ha 47 a 82 ca
O ha 94 a 81 ca
3 ha 16 a 76 ca
1 ha 97 a 00 ca
2 ha 08 a 30 ca
1 ha 12 a 50 ca
9 ha 26 a 78 ca
5 ha 80 a 29 ca
8 ha 41 a 55 ca
12 ha 01 a 16 caPropriétaire des parcelles
ACHARD Pierre
EVRAD Jamier
HERTIG Myriam
TEMPLIER Michel
BLANC Philippe
ABBIATE } Marie
BELLUE Danielle
BONDAINAUD M Christine
GONSOLIN Paul
MAZET Emile
SURPI Yves et Annie
FREYNET Alexandre
Mairie de la Salette
SURPI Yves et Annie
Direction départementale des territoires
3, place-du Champsaur - BP 50 026
05001 GAP Cedex
www.hautes-alpes.gouv.fr
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d'exploiter du GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN 31
Section D : 98, 103, 358, 360, 368
Section E: 39
Section F : 1, 5,15, 19, 22, 28, 30, 33, 42, 49 à 51, 54, 58,
60, 67, 69, 70, 74, 81, 110, 408, 627 '
LE NOYER Section À : 637 O ha 53 a 60 ca Commune du Noyer
Section ÀA : 59, 82 3 ha 06 a 36 ca DAGANY Etienne
Section C : 384, 462 ... ;
Section A : 41, 62, 78, 264, 466, 489 4 ha 14 a 79'ca '! DAGANY Jean Paul
Section D : 377
Section ÀA : 45 à 47, 72; 75, 76, 86, 94, 101, 110, 112, 138, _ 11 ha 84 a 00 ca DAGANY Roger
152, 156, 465 :
Section B : 649
Section C : 256
SAINT Section C : 1928 à 1930 O ha 93 a 30 ca ANTOINE ) Louis
FIRMIN Section C : 991 1ha 77 a 20 ca BERNOU Artole
Section AB : 55, 186 2 ha 50 a 55 ca BLANC Martine
Section AB : 61, 62, 72, 73, 89, 99 - 1ha 47 a06ca BONDAINAUD M Christine
Section C : 990 . 1 ha 21 a 12 ca BRUN Josiane
Section AH : 231, 357, 404 1 ha 45 a 28 ca CELLIER Aimée
Section AH : 448, 449 . 56ha31a08ca Commune de St Firmin
Section C : 18, 19, 38, 135, 140, 143, 149, 160, 162, 375,
380 à 382
Section D : 24, 35, 37 à 39
Section AE : 288, 491 O ha 57 a 66 ca FREYNET Marlène
Section AB : 46, 139, 140, 143, 150, 217 à 220 5 ha 53 a 13 ca GAEC DE LA NAUTE
Section AC : 441, 448, 449, 452, 539 à 542
Section AE : 299 1 ha 39 a 78 ca GUENNEC Hervé
Section AC : 538 O ha 50 a 00 ca GUEYDAN Chantal
Section AE : 292, 293, 721 2ha91a80ca GUEYDAN Isabelle Magali
Section AH : 121, 314, 323, 328, 330, 332, 335 et Pascal
Section D : 930, 931, 933, 936, 986, 1142, 1277, 1316, 4 ha 83 a 51 ca M et Mme FEUTRIER
1392, 1396, 1398
Section AB : 34, 35 1 ha 82 a 05 ca MALCANGI Nadine
Section C : 405, 429, 430, 434, 435, 438 5 ha 62 a 82 ca MARY Bernadette
Section D : 52, 60, 61, 63, 78, 162, 222, 239, 275, 386,
410, 797, 799, 805
Section AB : 1 1 ha 66 a 80 ca MATHIEU David
Section D : 339, 340, 342 -
Section A : 433, 443, 539, 551, 553, 847, 848 3 ha 67 a 24 ca MULLER Josiane
Section AH : 127 '
Section C : 19
Section D : 1148 à 1150, 1158, 1159
Section AH : 214, 355 1ha 75 a 94 ca PELLISSIER Alexandre
Section OC : 1265
Section AB : 12, 228 2 ha 33 a 15 ca PELLISSIER Gérard
Section AH : 375 ha 34 a 08 ca PELLISSIER Michel
Section D : 989, 990, 1318 ; 1 ha 35 a 72 ca PERIER Céline
Section AH : 271, 273, 291 1 ha 85 a 25 ca ROUX Romain
Section AH : 124 O ha 44 a 50 ca ROZIER Robert
Section AH : 288 - ' O ha 56 a 66 ca SALMON Christine
Section AB : 32, 33, 181, 202 3 ha 25 a 05 ca SURPI Serge
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 : 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 2/4 www.hautes-alpes.gouv.fr
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d'exploiter du GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN 32
5 ha 40 a 01 ca SURPI Yves
11 ha 67 a 21 caSection AB : 15, 16, 18, 196, 198
Section A : 594, 597, 665 à 667, 670, 671
Section AB : 40, 45, 48, 49, 79, 84 à 86, 145, 149, 160, 179
Section AD : 83
Section AH : 191, 199, 200, 254, 255, 286, 287, 353SURPI Yves et Annie
Section C : 1159, 1392
SAINT Section D : 331, 351, 359, 529, 581 4 ha 13 a 93 ca ABBIATE } Marie
JACQUES — Section D:9 | - O ha 03 a 39 ca ACHARD Pierre
Section B : 4, 7 4 ha 48 a 31 ca ARTAUD Philippe
Section C : 9, 131
Section D : 334, 367
Section A : 96, 222, 442, 444, 447, 505, 517, 518, 522,831 3 ha 96 a 34 ca BARBAN Pierre Nicolas
Section D : 930, 1320
Section A : 535 ; Oha32a10ca BLANCHARD Jacqueline
Section D : 371 à 373, 377, 428, 488 3 ha 21 a 60 ca CAILLAULT Colette
Section A : 441, 504, 833 O ha 83 a 12 ca DUPUY Sylvain
Section C : 72, 89, 90, 118, 120, 141, 143 4 ha 55 a 61 ca GAEC DE LA NAUTE
Section D : 13, 16, 20, 204, 378, 379, 382, 383
Section D : 323, 330, 333, 358, 365, 579 2 ha 03 a 12 ca JOLY Thierry
Section D : 17, 368, 419, 514 2 ha 26 a 17 ca BICAIS J Jacques
Section C : 286, 287, 298 2 ha 42 a 32 ca MARY Bernadette
Section D : 123, 396
Section D : 91 O ha 20 a 78 ca -MEYER Pierrette
Section A : 423, 427, 431, 438 1 ha 74 a 69 ca NOUGUIER ] Pierre
Section B : 60, 160, 169
Section C : 138
Section ÀA : 440, 839 O ha 57 a 97 ca PERIER Céline
Section C : 183, 184 2 ha 32 a 76 ca SURPI Yves et Annie
Section D : 24, 324, 427
229 ha 57 a 05 ca
Votre dossier est enregistré complet le 14 décembre 2023 sous le numéro 05 2023 0087.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de Aspres Les Corps, Aubessagne, Corps, La Salette Fallavaux, Le Noyer, Saint Firmin et St
Jacques où sont situées les terres ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de l'Isère et des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de I'administration le 14 avril 2024, votre demande sera tacitement acceptée
(4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
htto://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/DBocuments-publications/RAA-2023-
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-
6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 14 avril.2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.frDirection départementale des territoires
3, place du Champsaur — BP 50 026
05001 GAP Cedex
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-18-00097 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN 33
A l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous étre délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant |'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
\J
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans
ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires Affaire suivie par : MOURENAS Séverine
3, place du Champsaur — BP 50 026 Téléphone : 04 92 51 88 23
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
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d'exploiter du GAEC DE LA NAUTE 05800 SAINT FIRMIN 34
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
R93-2024-04-04-00006
ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes
(redevances) auprès de l□Unité Régulation et
Contrôle des Transports et des Véhicules du
Service Transports, Infrastructures et Mobilité de
la DREAL
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (redevances) auprès de l□Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL35
£
PRÉFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination du régisseur de recettes (redevances) auprès de l'Unité Régulation et Contrôle
des Transports et des Véhicules du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement sur la comptabilité publique ;
VUle décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VUle décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d' Azur, préfet de la zone de défense de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VUle décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
VUl'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VUl'arrêté du 16 décembre 2013 portant institution d'une régie de recettes (redevances) auprès
de l'Unité de régulation et de contrôle des transports terrestres du Service transports et
infrastructures de la DREAL PACA ;
VUl'arrêté n° R93-2023-12-05-00009 du 5 décembre 2023 portant nomination du régisseur de
recettes (redevances) auprès de l'Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL ;
VU l'avis favorable de la Direction régionale des finances publiques du 14 mars 2024 ;
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (redevances) auprès de l□Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL36
SURproposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l' Aménagement du Logement ;
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Muriel GILLES, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse
des recettes (redevances) auprès de l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilités de la DREAL Provence-Alpes-Côte d' Azur, à
compter du 1er avril 2024.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Virginie
RIGHI, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable, et Monsieur Loïs
TERTIAN, technicien supérieur principal du développement durable, sont désignés suppléants.
Article 2 :
La liste nominative des mandataires habilités à encaisser les redevances au nom et pour le compte
du régisseur de recettes figure en annexe.
Article 3 :
L'arrêté n° R93-2023-12-05-00009 du 5 décembre 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, la Directrice régionale des Finances publiques et
le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur.
Fait à Marseille, le 4 avril 2024
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMANDDirection régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (redevances) auprès de l□Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL37
DREAL PROVENCE ALPES COTE D' AZUR
Annexe – liste des mandataires « véhicules » de la Régisseuse des Recettes
- Philippe LAURENT
- Didier GALIPOT
- Cyril PALOMBO
- Philippe DEBREGEAS
- Cédric MALFATTI
- Jérôme HUILLET
- Thomas GIOVANCARLI
- Catherine COURTECUISSE
- Nathalie WADE
- Nathalie DUROUCHOUX Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00006 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (redevances) auprès de l□Unité Régulation et Contrôle des Transports et des Véhicules
du Service Transports, Infrastructures et Mobilité de la DREAL38
Direction régionale de l□environnement, de
l□aménagement et du logement
R93-2024-04-04-00005
ARRÊTÉ du 04 avril 2024 portant nomination du
régisseur de recettes (taxes et redevances)
auprès du service prévention des risques de la
DREAL
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00005 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (taxes et redevances) auprès du service prévention des risques de la DREAL 39
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination du régisseur de recettes (taxes et redevances)
auprès du service prévention des risques de la DREAL
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VUle décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement sur la comptabilité publique ;
VUle décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VUle décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND, préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d' Azur, préfet de la zone de défense de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VUle décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
VUl'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VUl'arrêté du 20 décembre 2013 portant institution d'une régie de recettes (taxes et redevances)
auprès du service prévention des risques de la DREAL PACA ;
VUl'arrêté n°R93-2023-12-05-00008 du 5 décembre 2023 portant nomination du régisseur de
recettes (taxes et redevances) auprès du service prévention des risques de la DREAL ;
VU l'avis favorable de la Direction régionale des finances publiques du 14 mars 2024 ;
SURproposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l' Aménagement du Logement ;
Direction régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00005 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (taxes et redevances) auprès du service prévention des risques de la DREAL 40
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Muriel GILLES, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de
recettes (taxes et redevances) auprès du Service Prévention des Risques de la DREAL Provence-
Alpes-Côte d' Azur, à compter du 1er avril 2024.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Virginie
RIGHI, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable, et Monsieur Loïs
TERTIAN, technicien supérieur principal du développement durable, sont désignés suppléants.
Article 2 :
L'arrêté n° R93-2023-12-05-00008 du 5 décembre 2023 est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales, la Directrice régionale des Finances publiques et
le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur.
Fait à Marseille, le 4 avril 2024
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMANDDirection régionale de l□environnement, de l□aménagement et du logement - R93-2024-04-04-00005 - ARRÊTÉ du 04 avril 2024
portant nomination du régisseur de recettes (taxes et redevances) auprès du service prévention des risques de la DREAL 41
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-04-02-00006
Arrêté du 2 avril 2024 portant dissolution du
DAIMA de l'académie de Nice
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-04-02-00006 - Arrêté du 2 avril 2024 portant dissolution du DAIMA de l'académie de Nice 42
E .. Rectorat de l'académie de Nice
ACADÉMIE Secrétariat général
DE NICE '
Liberté
Egalité
Fraternité
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l''éducation, notamment son article R. 222-19 ;
Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Nice en date du 15 avril 2005 portant création du dispositif
d'assistance informatique mutualisée de l'académie de Nice ;
Sur proposition du secrétaire général de l'académie de Nice ;
Arrête
Article 1°" : le dispositif d'assistance informatique mutualisée de l'académie de Nice, dont le lycée Masséna à
Nice est l'établissement support, est dissous à compter du 1" janvier 2024.
Article 2 : la dévolution des biens consécutive à cette dissolution est soumise à l'approbation de la rectrice
de l'académie de Nice, après délibération du conseil d'administration du lycée Masséna à Nice. Cette
dévolution est effectuée dans le respect de l'instruction codificatrice M9.6, en son titre consacré à la
comptabilisation des immobilisations.
Article 3: l'arrêté du recteur de l'académie de Nice en date du 15 avril 2005 portant création du dispositif
d'assistance informatique mutualisée de l'académie de Nice est abrogé.
Article 4: le secrétaire général de l'académie de Nice, le proviseur du lycée Masséna à Nice et l'agent
comptable du lycée Masséna à Nice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-04-02-00006 - Arrêté du 2 avril 2024 portant dissolution du DAIMA de l'académie de Nice 43
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-04-11-00011
Arrêté portant subdélégation
d□ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la
validation
dans l□application chorus formulaires et chorus
déplacements temporaires
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires44
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant subdélégation d'ordonnancement secon daire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l'application chorus formulaires et chorus dép lacements temporaires
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régiona l chorus
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le secrétaire général pour les affaires régionales
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nom mant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, p réfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur d u 28 février 2022 nommant M. Didier
MAMIS, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la r égion Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfe t des Bouches-du-Rhône, à
compter du 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 portant organisati on des directions, services et bureaux
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Az ur, préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS,
secrétaire général pour les affaires régionales, pour l'or donnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazur
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secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires45
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sont autorisés à valider les demandes d'achats et de subvent ions qui leur ont été adressées par les
chefs de services dûment habilités ainsi qu'à certifier le s ervice fait, quel que soit le montant, les
agents dont les noms sont mentionnés en annexe 1 et pour les budgets correspondants.
Cette procédure dématérialisée est effectuée sur l' interface informatique chorus formulaires.
ARTICLE 2
Sont autorisés à valider les ordres de mission et les états de frais concernant les frais de mission et
de formation, que ce soit de manière matérialisée ou dématér ialisée (via chorus déplacements
temporaires) sur l'UO mutualisée du BOP 354 - budget de fonct ionnement du SGAR - les agents dont
les noms sont mentionnés en annexe 2.
ARTICLE 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales est char gé de l'exécution du présent arrêté qui entre
en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 11 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général pour les affaires
régionales
Signé
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires46
K.
1
1 sur 2CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0112-DR13-DS13 CHABAL Bruno
0112-DR13-DS13 DI MEO Marion
0112-DR13-DS13 POTHIN Krystel
0112-DR13-DS13 HANIFER Isma
0112-DR13-DS13 LEKHIAR Nolwenn
0112-DR13-DS13 PAUL Chloé
0112-DR13-DS13 GIMIE Magdaléna
0112-DR13-DS13 WANDEL Hélène
0119-C001-DR13 DI MEO Marion
0119-C001-DR13 POTHIN Krystel
0119-C001-DR13 HANIFER Isma
0119-C001-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0119-C001-DR13 PAUL Chloé
0119-C001-DR13 GIMIE Magdaléna
0119-C001-DR13 WANDEL Hélène
0119-C002-DR13 DI MEO Marion
0119-C002-DR13 POTHIN Krystel
0119-C002-DR13 HANIFER Isma
0119-C002-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0119-C002-DR13 PAUL Chloé
0119-C002-DR13 GIMIE Magdaléna
0119-C002-DR13 WANDEL Hélène
0137-CDGC-PR13 CARON Hélène
0137-CDGC-PR13 RENALIER Monique
0137-CDGC-PR13 DI MEO Marion
0137-CDGC-PR13 POTHIN Krystel
0137-CDGC-PR13 HANIFER Isma
0137-CDGC-PR13 LEKHIAR Nolwenn
0137-CDGC-PR13 PAUL Chloé
0137-CDGC-PR13 GIMIE Magdaléna
0137-CDGC-PR13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DF13 DI MEO Marion
0148- DAFP-DF13 POTHIN Krystel
0148- DAFP-DF13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DF13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DF13 LEKHIAR Nolwenn
0148- DAFP-DF13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DF13 WANDEL Hélène
0148- DAFP-DS13 GUELADRESS Nadia
0148- DAFP-DS13 LAVANDIER Laura
0148- DAFP-DS13 DI MEO Marion
0148- DAFP-DS13 POTHIN Krystel
0148- DAFP-DS13 HANIFER Isma
0148- DAFP-DS13 LEKHIAR Nolwenn
0148- DAFP-DS13 PAUL Chloé
0148- DAFP-DS13 GIMIE Magdaléna
0148- DAFP-DS13 WANDEL Hélène
0172-DR21-PACA DI MEO Marion
0172-DR21-PACA HANIFER Isma
0172-DR21-PACA POTHIN Krystel
0172-DR21-PACA LEKHIAR Nolwenn
0172-DR21-PACA PAUL Chloé
0172-DR21-PACA GIMIE Magdaléna
0172-DR21-PACA WANDEL Hélène
0209-CSOL-CPRF DI MEO Marion
0209-CSOL-CPRF HANIFER Isma
0209-CSOL-CPRF POTHIN Krystel
0209-CSOL-CPRF LEKHIAR Nolwenn
0209-CSOL-CPRF PAUL Chloé
0209-CSOL-CPRF GIMIE Magdaléna
0209-CSOL-CPRF WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 DI MEO Marion
0303 -DR13-DR13 HANIFER Isma
0303 -DR13-DR13 POTHIN Krystel
0303 -DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0303 -DR13-DR13 PAUL Chloé
0303 -DR13-DR13 WANDEL Hélène
0303 -DR13-DR13 GIMIE MagdalénaANNEXE 1
Portant délégation d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents chargés de la validation
dans l'application chorus formulaire
au titre des différents programmes
exécutés sur le centre de services partagés régiona l chorus
Provence-Alpes-Côte d'AzurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires47
TN e QE
2 sur 2CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0349-CDBU-DR13 DI MEO Marion
0349-CDBU-DR13 HANIFER Isma
0349-CDBU-DR13 POTHIN Krystel
0349-CDBU-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0349-CDBU-DR13 PAUL Chloé
0349-CDBU-DR13 GIMIE Magdaléna
0349-CDBU-DR13 WANDEL Hélène
0349-PACA-RPAC DI MEO Marion
0349-PACA-RPAC HANIFER Isma
0349-PACA-RPAC POTHIN Krystel
0349-PACA-RPAC LEKHIAR Nolwenn
0349-PACA-RPAC PAUL Chloé
0349-PACA-RPAC GIMIE Magdaléna
0349-PACA-RPAC WANDEL Hélène
0354-DR13-DMUT HANIFER Isma
0354-DR13-DMUT DI MEO Marion
0354-DR13-DMUT POTHIN Krystel
0354-DR13-DMUT LEKHIAR Nolwenn
0354-DR13-DMUT PAUL Chloé
0354-DR13-DMUT GIMIE Magdaléna
0354-DR13-DMUT WANDEL Hélène
0357-CFIP-DR13 DI MEO Marion
0357-CFIP-DR13 HANIFER Isma
0357-CFIP-DR13 POTHIN Krystel
0357-CFIP-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0357-CFIP-DR13 PAUL Chloé
0357-CFIP-DR13 GIMIE Magdaléna
0357-CFIP-DR13 WANDEL Hélène
0362-MCTR-C013 DI MEO Marion
0362-MCTR-C013 HANIFER Isma
0362-MCTR-C013 POTHIN Krystel
0362-MCTR-C013 LEKHIAR Nolwenn
0362-MCTR-C013 PAUL Chloé
0362-MCTR-C013 GIMIE Magdaléna
0362-MCTR-C013 WANDEL Hélène
0363-DITP-DR13 DI MEO Marion
0363-DITP-DR13 HANIFER Isma
0363-DITP-DR13 POTHIN Krystel
0363-DITP-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0363-DITP-DR13 PAUL Chloé
0363-DITP-DR13 GIMIE Magdaléna
0363-DITP-DR13 WANDEL Hélène
0364-MTCR-DIR6 DI MEO Marion
0364-MTCR-DIR6 HANIFER Isma
0364-MTCR-DIR6 POTHIN Krystel
0364-MTCR-DIR6 LEKHIAR Nolwenn
0364-MTCR-DIR6 PAUL Chloé
0364-MTCR-DIR6 GIMIE Magdaléna
0364-MTCR-DIR6 WANDEL Hélène
0364-MCTR-DR13 DI MEO Marion
0364-MCTR-DR13 HANIFER Isma
0364-MCTR-DR13 POTHIN Krystel
0364-MCTR-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0364-MCTR-DR13 PAUL Chloé
0364-MCTR-DR13 GIMIE Magdaléna
0364-MCTR-DR13 WANDEL Hélène
0380 -PACA- DR13 DI MEO Marion
0380 -PACA- DR13 HANIFER Isma
0380 -PACA- DR13 POTHIN Krystel
0380 -PACA- DR13 LEKHIAR Nolwenn
0380 -PACA- DR13 PAUL Chloé
0380 -PACA- DR13 GIMIE Magdaléna
0380 -PACA- DR13 WANDEL Hélène
0380 -PACA- DR13 CHABAL Bruno
0723-DR13-DR13 DI MEO Marion
0723-DR13-DR13 HANIFER Isma
0723-DR13-DR13 POTHIN Krystel
0723-DR13-DR13 LEKHIAR Nolwenn
0723-DR13-DR13 PAUL Chloé
0723-DR13-DR13 GIMIE Magdaléna
0723-DR13-DR13 WANDEL HélèneSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires48
1 sur 1CENTRE FINANCIER NOM PRENOM
0354-DR13-DMUT CHERIEF Slimane
0355-DR13-DMUT TEISSIER Olivier
0354-DR13-DMUT TRICOIRE Philippe
0354-DR13-DMUT SIRVAIN Amélie
0354-DR13-DMUT HAON Isabelle
0354-DR13-DMUT RIBAS Ludivine
0354-DR13-DMUT BOUJAMAA SarahANNEXE 2
Portant délégation d' ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
aux agents du SGAR
chargés de la validation dans l'application
Chorus déplacements temporairesSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-11-00011 - Arrêté portant subdélégation d□ordonnancement
secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l□État
aux agents du SGAR PACA chargés de la validation
dans l□application chorus formulaires et chorus déplacements temporaires49
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-04-16-00003
portant abrogation de l□arrêté du 3 avril 2024
portant octroi d□une licence d□exploitation de
transporteur aérien au profit de la société
Altagna
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-16-00003 - portant abrogation de l□arrêté du 3 avril 2024
portant octroi d□une licence d□exploitation de transporteur aérien au profit de la société
Altagna50
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternitédirection
générale
de l'Aviation
civile
1, rue Vincent Auriol 13617 Aix-en-Provence Cedex Tél. : +33(0)4 42 33 75 11

ARRÊTÉ n°75262 portant abrogation de l'arrêté du 3 avril 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Altagna Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transports) modifiée ; Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ; Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ; Vu le Code des transports et notamment sa sixième partie ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile sud-est ; Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Altagna ; Vu l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transporteur aérien au bénéfice de la société Altagna ; Vu l'adresse du siège social de la SAS Altagna sis à Borgo, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-16-00003 - portant abrogation de l□arrêté du 3 avril 2024
portant octroi d□une licence d□exploitation de transporteur aérien au profit de la société
Altagna51
2/2 ARRÊTE Article 1er : L'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Altagna, est abrogé. Article 2 : La directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-est est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Fait à Aix-en-Provence, le 16 avril 2024 Signé Emmanuelle BLANC, Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est Aux termes des dispositions combinées des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, il vous appartient, si vous le souhaitez, de saisir la juridiction administrative compétente par voie de recours contre la présente décision, et ce dans un délai de deux mois à partir de sa notification. Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-04-16-00003 - portant abrogation de l□arrêté du 3 avril 2024
portant octroi d□une licence d□exploitation de transporteur aérien au profit de la société
Altagna52