AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-346
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-07-07-00001 - 20250707-ARR habilitation SDIS 12-PSE (5 pages) Page 3
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-07-04-00002 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII
PaysRignacois 04072025 (2 pages) Page 9
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-07-07-00001
20250707-ARR habilitation SDIS 12-PSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-07-00001 - 20250707-ARR habilitation SDIS 12-PSE 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Direction des services du cabinet
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 07 juillet 2025
portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
pour les formations aux premiers secours niveau 1 et niveau 2
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et suivants ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur
des services du cabinet ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 20 février 2025 par le service départemental d'incendie et de
secours de l'Aveyron ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentiels
internes de formation et de certification présentés ;
Place Charles de Gaulle
Standard : 05 65 75 71 71
Internet : www.aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-07-07-00001 - 20250707-ARR habilitation SDIS 12-PSE 4
Sur proposition de Madame la directrice adjointe, cheffe du service des sécurités :
- A R R E T E -
Article 1 :
Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron est habilité pour les formations
initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Gestes qui Sauvent (GQS),
- Premiers secours en équipe de niveau 1
- Premiers secours en équipe de niveau 2
Article 2 :
Les formations mentionnées à l'article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes de
formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de l'Aveyron.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser
les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de
l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la
connaissance du Préfet.
Article 7 :
Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code de
la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,
lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont
permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de
l'habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du code de la
sécurité intérieure.
Article 9 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date de
signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de la
présente habilitation.
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Article 11 :
Monsieur le directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au directeur du service départemental d'incendie et de secours de
l'Aveyron et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de
l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 07 juillet 2025
Place Charles de Gaulle
Standard : 05 65 75 71 71
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Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
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Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Secrétariat général - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
Place Charles de Gaulle
Standard : 05 65 75 71 71
Internet : www.aveyron.gouv.fr
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Annexe 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les
formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Unité
d'enseignement
dispensée
Numéro
d'enregistrement du
référentiel à la
DGSCGC
Public cible Observations
GQS Tous publics
NéantPSE 1 OD12-PSE1-055-28 JSP, Agents du
SDIS12 et des
services publics
conventionnésPSE 2 OD12-PSE2-056-28
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS12 » sera utilisé pour l'identification des
attestations et certificats de compétences.
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-07-04-00002
ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII
PaysRignacois 04072025
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-07-04-00002 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII PaysRignacois
04072025 9
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 04 juillet 2025
Objet : Portant renouvellement du classement de l'Office de T ourisme
du Pays Rignacois en catégorie II
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation T erritoriale de la
République ;
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays Rignacois en date du 17 juin 2025
sollicitant le renouvellement du classement de l'Office de T ourisme du Pays Rignacois en
catégorie II ;
VU le dossier de demande de renouvellement de classement en catégorie II déposé, le 20 mai
2025, à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-07-04-00002 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII PaysRignacois
04072025 10
– A R R E T E -
Article 1 er : L'Office de T ourisme du Pays Rignacois situé − 43 Allée des Mots à Rignac (12390)
est classé en CATÉGORIE II, selon les critères fixés par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du
présent arrêté.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31  068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et le Président de la Communauté de
Communes du Pays Rignacois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- M. le Président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 04 juillet 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-07-04-00002 - ARR ClassementOfficeTourisme CatégorieII PaysRignacois
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