CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en
scaphandre autonome dans le périmètre de la réserve naturelle de
Scandola à des fins scientifiques ou de gestion (4 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna (4 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-01-13-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne « AFT » enregistré sous le N°
SAP994122331 (1 page) Page 14
2A-2026-01-13-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne « AMDV Paysage »
enregistré sous le N°
SAP991489428 (1 page) Page 16
2A-2026-01-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « Harmonie Service »
enregistré sous le N°
SAP802876615 (1 page) Page 18
2A-2026-01-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « MAI SOLI » enregistré sous le N°
SAP917861544 (1 page) Page 20
2A-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « Micro entreprise » enregistré sous le N°
SAP994952109 (1 page) Page 22
2A-2026-01-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SERVICE.fr » enregistré sous le N°
SAP999251150 (2 pages) Page 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2026-01-14-00001 - arrêté portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et responsables des services et missions de la direction
départementale emploi travail solidarités et protection des
populations de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 27
2A-2026-01-14-00002 - arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice départementale emploi travail solidarité et protection des
populations en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 30
2
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du
Logement /
2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A DREAL (5
pages) Page 33
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE
BLANC de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de
la réglementation des installations classées pour l'exploitation d'une
blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du
Vazzio (4 pages) Page 39
2A-2026-01-12-00001 - AP portant mise en demeure à la S.A.R.L
« Pompéani François carrières et travaux publics» pour
l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires
de transit de matériaux, deux centrales à béton et une centrale
d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-dits « Ponte
Bonellu et Piatanicci » sur la commune de SARROLA CARCOPINO (4
pages) Page 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-01-14-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul
MARCAGGI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale,
dans le département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 49
3
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-01-12-00004
12/01/2026
Arrêté portant autorisation de plongée en
scaphandre autonome dans le périmètre de la
réserve naturelle de Scandola à des fins
scientifiques ou de gestion
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en scaphandre autonome
dans le périmètre de la réserve naturelle de Scandola à des fins scientifiques ou de gestion 4
| = Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° duportant autorisation de plongée en scaphandre autonome dans le périmétre de la réservenaturelle de Scandola a des fins scientifiques ou de gestion.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux réserves naturelles ;Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;Vu le décret 75-1128 du 09 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle deScandola (Corse-du-Sud ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoralde Corse ;Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurrégional de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arrêté 2A-2025-08-27-000018 du 27 août 2025 portant délégation de signature à M.Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en scaphandre autonome
dans le périmètre de la réserve naturelle de Scandola à des fins scientifiques ou de gestion 5
Vu
Vu
VuVu
la délibération 05/279 AC de l'assemblée de Corse visant à la mise en œuvre desprocédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturellesde Corse;la délibération 08/116 AC de l'assemblée de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels protégés en Corse et la mise en ceuvre des compétences en matiére deréserves naturelles ;la demande du parc naturel régional de Corse en date du 07 novembre 2025 ;l'avis favorable du comité consultatif de la réserve naturelle de Scandola du 05décembre 2025 ;Considérant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, à la faune,la flore et aux habitats de la réserve naturelle de Scandola ;Considérant que la demande est effectuée a des fins d'études scientifiques, dans le butd'améliorer la connaissance ;Considérant que les bénéficiaires sont issus du laboratoire Stella Mare de l'université de Corseainsi que de la station de recherche sous marines et océanographiques (STARESO) etpossèdent l'expertise et les qualifications nécessaires pour mener a bien cetteintervention.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARRETEArticle 1° - Bénéficiaires
xDans la limite du respect des articles suivants, sont autorisés a plonger en scaphandreautonome dans le périmétre de la réserve naturelle de Scandola pour effectuer des suivisscientifiques :Borrossi LucieBoulanger ArnaudCavalieri GiulioChapat MélodieDortmann JohnFontaine QuentinFougère FranckFullgrabe LovinaGouillon Tom
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en scaphandre autonome
dans le périmètre de la réserve naturelle de Scandola à des fins scientifiques ou de gestion 6
e Marengo Michel¢ Martelli Xavia° Plaza Sylvain°__ Richir Jonathan° Seveno Julie¢ Taupin David¢ Woehrel AubinAfin de préserver la tranquillité des lieux et d'éviter toute perturbation, seules lesbénéficiaires mentionnés dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autorisés à intervenirdans le cadre de ces suivis.Article 2 - Objet de l'arrêtéCette étude a pour but de mettre à jour les connaissances sur les peuplements marins de laréserve naturelle de Scandola tels que les poissons, les oursins, les patelles ou encore lescrustacés.Article 3 - Modalités de réalisation et obligations du bénéficiaireLa présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :*__ préalablement à l'intervention, les bénéficiaires informent le gestionnaire de la réservenaturelle de Scandola :¢ l'opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;¢ A l'issue des opérations, les résultats sont transmis à la direction de la mer et dulittoral de Corse, au parc naturel régional de Corse ainsi qu'à l'office del'environnement de la Corse. Une présentation de l'étude est faite au comitéconsultatif ainsi qu'au conseil scientifique de la réserve naturelle de Scandola.Article 4 - Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable à compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud du présent arrêté et ce jusqu'au 31décembre 2028.
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en scaphandre autonome
dans le périmètre de la réserve naturelle de Scandola à des fins scientifiques ou de gestion 7
Article 5 : ExécutionLe directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au bénéficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la réserve naturelle de Scandola et àl'Office de l'environnement de la Corse par voie électronique, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Le directeur,
\Le Directeur de la ere u itorde Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R.. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-12-00004 - Arrêté portant autorisation de plongée en scaphandre autonome
dans le périmètre de la réserve naturelle de Scandola à des fins scientifiques ou de gestion 8
Direction Départementale des Territoires
2A-2026-01-14-00003
14/01/2026
Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de
Grosseto-Prugna
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 9
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° en date du oe
VuVu
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
autorisant la mise en place de deux cages de reprisesur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNALe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3 ; |l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026 portant délégation designature à M. David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud;l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud :l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du13 janvier 2026;
Considérant le signalement de M. Alexandre COLONNA reçu par M. Stephane COSTA,lieutenant de louveterie de la circonscription BASTELICA, mentionnant laprésence récurrente de sangliers à proximité du périmètre de protection dessources de son usine de production d'eau SAINT GEORGES, occasionnant desdégâts, et représentant un risque sanitaire de contamination ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2026-01-14-00003
14 janvier 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 10
Considérant la demande formulée le 15 juillet 2025 par M. Stephane COSTA, lieutenant delouveterie de la circonscription BASTELICA, ayant effectué une expertise a lasuite de ce signalement ;Considérant le risque sanitaire de contamination des sources engendré par la présence desangliers dans ce secteur et l'impérative nécessité d'intervenir, constatés parM. Stephane COSTA;Considérant les arrêtés préfectoraux n°2A-2025-07-18-00001 du 18juillet 2025 et n°2A-2025-09-05-00002 du 5 septembre 2025 autorisant les opérations de piégeage qui sesont déroulées du 2 au 17 août et du 5 septembre au 4 novembre 2025 et quiont permis de capturer 10 sangliers ;Considérant la demande de renouvellement de cette opération formulée par M. StephaneCOSTA le 12 janvier 2026, compte tenu de la présence récurrente de sangliers aproximité de la source SAINT GEORGES ;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une nouvelle opération de piégeage ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: M. Stephane COSTA, lieutenant de louveterie de la circonscription BASTELICA estautorisé et chargé d'organiser la pose de deux cages de reprise sur les parcelles B850 et B851de la commune de GROSSETO-PRUGNA, et ce pour une durée de 90 jours à compter de ladate de parution du présent arrêté.M. Stephane COSTA peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à lasécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place des cages de reprise : M. Stephane COSTA, responsable, préviendra ladirection départementale des territoires et le service départemental de l'office français de labiodiversité des lieux de leurs emplacements.Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans les dispositifs de capture (cages). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 2: Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 3: En cas d'empêchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 4 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport àla fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation des cages piège :- les lieux d'emplacement des dispositifs de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appâts ; si oui, préciser l(es)'appât(s),- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 11
Article 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6: Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 7: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 1 à JAN. 2026
Pile dese Mayer des territoiresL'adjoi:n} awchef du SEMarie-Line SETA-MARECHAL
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 12
BAY AALS
peep ha m4 PA dr * , à " 1 18 heyroi usolf
ALAN ER CPE A te rajtig 044 M
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-01-14-00003 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00003
13/01/2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « AFT »
enregistré sous le N° SAP994122331
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « AFT » enregistré sous le N° SAP994122331
14
E 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « AFT »enregistré sous le N° SAP994122331Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AFT,1 bas du village, 20123 COGNOCOLI-MONTICCHI, le 19/12/25 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 19/12/25 par M. PISTICCINI Sylvain en qualité de dirigeant, pour l'organismeAFT dont l'établissement principal est situé 1 bas du village - 20123 COGNOCOLI-MONTICCHI etenregistré sous le N° SAP994122331 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les entreprises exerçant une activité accessoire horsSAP et le respect de la limite de 30% du chiffre d'affaire accessoire, ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationa Myriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00003 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « AFT » enregistré sous le N° SAP994122331
15
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00002
13/01/2026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne «
AMDV Paysage »
enregistré sous le N° SAP991489428
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « AMDV Paysage »
enregistré sous le N° SAP991489428
16
Eu Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « AMDV Paysage »enregistré sous le N° SAP991489428Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMDV Paysage, 7 Missoghju Suartone, 20169BONIFACIO, le 03/12/2025 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 03/12/25 par M. DESVIGNES Tilio en qualité de dirigeant, pour l'organismeAMDV Paysage dont l'établissement principal est situé 7 Missoghju Suartone - 20169 BONIFACIO etenregistré sous le N° SAP991489428 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationLa directrica départementale
Myriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00002 -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne « AMDV Paysage »
enregistré sous le N° SAP991489428
17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00007
13/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « Harmonie Service »
enregistré sous le N° SAP802876615
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « Harmonie Service »
enregistré sous le N° SAP802876615
18
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « Harmonie Service »enregistré sous le N° SAP802876615
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Harmonie Service, 2 résidence Domaine de laConfina, 20167 AJACCIO, le 03/12/25 :Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Corse-du-Sud, le 08/01/26 par Mme. MARQUES CINDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeHarmonie Service dont l'établissement principal est situé 2 résidence Domaine de la Confina - 20167AJACCIO et enregistré sous le N° SAP802876615 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationLa directricâ départementaleMyriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « Harmonie Service »
enregistré sous le N° SAP802876615
19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00006
13/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « MAI SOLI » enregistré
sous le N° SAP917861544
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « MAI SOLI » enregistré sous le N° SAP917861544 20
E = Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « MAI SOLI »enregistré sous le N° SAP917861544Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAI SOLI, Boulevard Louis Campi, 20090 Ajaccio,le 07/01/26 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Corse-du-Sud, le 07/01/26 par Mme. DORO ALEXANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organismeMAI SOLI dont l'établissement principal est situé Boulevard Louis Campi - 20090 Ajaccio et enregistrésous le N° SAP917861544 pour les activités suivantes en mode d'intervention Prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicile« Assistance administrative à domicile+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions desarticles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationLa directride départementaleMyriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « MAI SOLI » enregistré sous le N° SAP917861544 21
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00004
13/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « Micro entreprise »
enregistré sous le N° SAP994952109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « Micro entreprise » enregistré sous le N° SAP994952109 22
E = Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « Micro entreprise »enregistré sous le N° SAP994952109Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D-72311et D.7233-1 à D.7233-5:Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Micro entreprise, Villa Chemin Saint-Joseph,20090 Ajaccio, le 10/12/2025 ;Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 10/12/2025 par M. Paoletti César en qualité de dirigeant, pour l'organismeMicro entreprise dont l'établissement principal est situé Villa Chemin Saint- Joseph, 20090 Ajaccioet enregistré sous le N° SAP994952109 pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationLa directride départementale
Myriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « Micro entreprise » enregistré sous le N° SAP994952109 23
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-13-00005
13/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne « SERVICE.fr » enregistré
sous le N° SAP999251150
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SERVICE.fr » enregistré sous le N° SAP999251150 24
| Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne « SERVICE.fr »enregistré sous le N° SAP999251150Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D:7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICE.FR, 3 résidence les Jardins de Campodell Oro, 20090 Ajaccio, le 02/01/2026 :Le préfet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 02/01/2026 par Mme. Forestier Nadège en qualité de dirigeante, pourl'organisme SERVICE.FR dont l'établissement principal est situé 3 résidence les Jardins de Campo dellOro - 20090 Ajaccio et enregistré sous le N° SAP999251150 pour les activités suivantes (moded'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile* Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé*_ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à- Assistance administrative à domicile+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bastia.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SERVICE.fr » enregistré sous le N° SAP999251150 25
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio le 13 janvier 2026Pour le préfet et par délégationLa directric¢)départementale
Myriam SAVIO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-13-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne « SERVICE.fr » enregistré sous le N° SAP999251150 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-14-00001
14/01/2026
arrêté portant subdélégation de signature aux
directeurs adjoints et responsables des services
et missions de la direction départementale
emploi travail solidarités et protection des
populations de la Corse-du-Sud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et responsables des services et missions de la direction départementale
emploi travail solidarités et protection des populations de la Corse-du-Sud
27
z Direction départementalePREFET , nrDE LA CORSE de l'emploi du travail des solidarités: et de la protection des populationsDU-SUD F niLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjointset responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-SudLa directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25 ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1% mai 2022 deM. Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de la direction départementale de l'emploi du travail des solidaritéset de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1° mars 2025;Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL enqualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1°mai 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations le la Corse-du-sud ;VU l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àMme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;
Ddetspp2A 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano 20 000 Ajaccioddetspp2a@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et responsables des services et missions de la direction départementale
emploi travail solidarités et protection des populations de la Corse-du-Sud
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Vu la convention de délégation de gestion au titre des budgets opérationnels de programme BOP104, 147,177 et 304 entre la DREETS de Corse et la DDETSPP de la Corse-du-Sud,Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsARRETEArticle 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam SAVIO, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il estdonné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents a Monsieur StanislasMARCELJA, directeur départemental adjoint ainsi qu'a Mme Frédérique ROSSIGNOL, directricedépartementale adjointe ;Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stanislas MARCELJA, directeurdépartemental adjoint et de Mme Frédérique ROSSIGNOL, directrice départementale adjointe, il estdonné subdélégation à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de compétence :- M. Pascal CASANOVA, délégué à l'appui et au pilotage en lien avec le SGC, responsable du conseilmédical, conseiller de prévention ;- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service vétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des alimentset la santé et la protection animales;- Mme Mérédith BRU FALCHETTO, cheffe du service « protection végétale et environnementale » ;- Mme Claire DEGRUGILLIERS, cheffe du service « concurrence, consommation et répression desfraudes » par intérim,- Mmes Renée ORI et Stéfany CAMBE, adjointes au chef du pôle « solidarités et emploi »- M. Igor BALBI, chef du service « politique du travail ».Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du servicevétérinaire regroupant la sécurité sanitaire des aliments et la santé et la protection animales, lasubdélégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté est exercée par Mme YolandaBIGONNEAU, adjointe à la cheffe de service.Article 4: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-11-05-00004 du 5 novembre 2025portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services etmissions de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 5: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio, le AU|a 2026La directrice départementale,
Myriam SAVIO
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00001 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs adjoints et responsables des services et missions de la direction départementale
emploi travail solidarités et protection des populations de la Corse-du-Sud
29
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-14-00002
14/01/2026
arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice départementale emploi travail
solidarité et protection des populations en
matière d'ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00002 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale emploi travail solidarité et protection des populations en matière
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
30
Ew Direction départementale£ de l'emploi, du travail,des solidaritésPREFET etde i protection des populationsDE LA CORSE- PDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° portant subdélégation de signature de la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud enmatière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation à l'organisation desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsnotamment son article 25;l'arrêté ministériel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination à compter du 1% mai 2022 deM, Stanislas MARCELJA en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi du travaildes solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualité dedirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud à compter du 1% mars 2025 ;l'arrêté ministériel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Frédérique ROSSIGNOL enqualité de directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud à compter du 1°mai 2025 ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral modifié n° 2A-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 portant réorganisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-0500016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature aMme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00002 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale emploi travail solidarité et protection des populations en matière
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
31
ARRETEArticle 1%: En cas d'absence de Mme Myriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, délégation est conférée aMonsieur Stanislas MARCELJA, directeur départemental adjoint et Mme Frédérique ROSSIGNOL,directrice départementale adjointe, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et documents prévuspar les articles 3 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00016 du 5janvier 2026 susvisé.Article 2 : Subdélégation est donnée à monsieur Pascal CASANOVA, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, délégué à l'appui et au pilotage auprès du SGC, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences :- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget defonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 € parfacture ;- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleurfinancier déconcentré ;- les pièces et documents comptables relatifs à l'ordonnancement des dépenses defonctionnement.Article 3: Subdélégation est donnée à mesdames Angeline LOVICHI et Stéphanie ALFONSI à l'effetde saisir et valider dans Chorus formulaires et Chorus DT, les pièces et documents comptables relatifsa l'ordonnancement des dépenses imputées sur les BOP ainsi que la certification des services faitspour lesquels délégation a été donnée à Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud.Article 4 : Subdélégation est donnée à messieurs Pascal CASANOVA, François CASASOPRANA et IgorBALBI ainsi qu'à mesdames Coraline CHAMORET et Mérédith BRU FALCHETTO, à l'effet de valider entant que valideur VH1 les pièces et documents comptables de leurs agents dans CHORUS DT ;Article 5: En l'absence des personnels cités à l'article 4, délégation est donnée à mesdames RenéeORI, Stéfany CAMBE et Yolanda BIGONNEAU, à l'effet de valider en tant que valideur VH1 les pièceset documents comptables de leurs agents dans CHORUS DT ;Article 6: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2025-08-29-00002 du 29 août 2025portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi du travail dessolidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateur;Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et dudépartement de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.Fait à Ajaccio, le AU|o4] 2026 La direatrice départementale,
Myriam SAVIOVoies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site Www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-14-00002 - arrêté
portant subdélégation de signature de la directrice départementale emploi travail solidarité et protection des populations en matière
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
32
Direction Régionale de l'Environnement ,de
l'Aménagement et du Logement
2A-2026-01-13-00001
13/01/2026
260112-Arrêté subdélégation 2A DREAL
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A
DREAL 33
| |PREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DREAL de Corse :  Immeuble Paglia Orba - Lieu-dit Croix d'Alexandre - Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Standard : 04 20 61 96 00 Accueil du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h
Adresse électronique : DREAL-Corse@developpement-durable.gouv.fr
www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Corse
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT DE CORSE
Vu le règlement CE n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la pr otection des espèces de la
faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le règlement CE n°1008/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant application du r èglement
du Conseil susvisé ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la consommation, le code minier, le code de la route, le code rural, le code du travail, le
code de l'énergie, le code de l'environnement,
le code des transports ;
Vu la loi n°77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l'approbation de la convention sur le commerce
international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commun es, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°92-125 modifiée du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 modifiée relative à la transition énergétique pour la croissance
verte ;
Vu le décret n°78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce
international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 modifié relatif à l'expropriation des biens exposés à
certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'aux fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or ganisation et à
l'action des services dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centra le du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménageme nt du
territoire ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux miss ions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A
DREAL 34
2/5
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès
CHAVANON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention s ur le
commerce international des espèces de la flore et la faune sauvages menacées d'extinction et des
règlements CE n°338/97 du Conseil et CE n°939/97 de la Commission ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant organisation de la DR EAL de
Corse ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2023 nommant Monsieur Jean-François BOYER, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménageme nt et du logement de
Corse à compter du 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Nicolas SURUGUE, ingénieur hors class e de
l'agriculture et de l'environnement, en qualité de directeur régional adjoint de la DREAL de Corse à
compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00014 du 05 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'a ménagement et du
logement de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature qui m'est conféré e par l'arrêté
préfectoral susvisé est subdéléguée à M. Nicolas SURUGUE,
directeur régional adjoint et en son absence à
Mme Samisa MEFTAHI, adjointe au directeur.
ARTICLE 2
Liste des chefs de service et de leurs adjoints, susceptibles d'être subdélégataires :
Service
(acronyme) Service Chef(fe) de service Adjoint(e)(s) au chef(fe) de service
SBEP Service biodiversité,
évaluation et paysage
Anne-Laure
BARBEROUSSE
Fabrice TORRE, chef de l'unité
biodiversité et aménagement du
territoire
Bertrand CAGNEAUX, chef de l'unité
sites, paysages et évaluation des impacts
SDeBHy Service délégation
bassin et hydrométrie Maelys RENAUT
Olivier MAURIES , chef de l'unité
hydrométrie
SRNT
Service risques
naturels et
technologiques
Olivier COURTY
Sébastien GIUDICELLI , chef de l'unité
départementale de la Haute-Corse
Patrick THOMAS-PANTALACCI, chef de
l'unité départementale de la Corse du
Sud
Mélanie DUCOURET
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STEC
Service transports,
énergie et climat Caroline BARDI
Isabelle COQUELLE , cheffe de l'unité
transition énergétique
Pierre MARQUES , chef de l'unité
« transports et véhicules ».
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée aux chefs de services et adjoints comme suit :
Domaines Nature des actes
Subdélégation donnée à
Chef de service
Adjoint en cas
d'empêchement du chef
de service
I – BIODIVERSITÉ
A/ Conservation des espèces
protégées.
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
B/ Commerce international des
espèces menacées d'extinction.
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
C/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l'autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
D/ Conservation d'un site protégé
par un arrêté de protection de
Biotope ou d'Habitat Naturel
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
E/ Réserves naturelles
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
II - EXAMEN « AU CAS PAR CAS » DES PROJETS RELEVANT
DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R.122-2 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT
SBEP
Anne-Laure
BARBEROUSSE
SBEP
Fabrice TORRE
Bertrand CAGNEAUX
III - INSTALLATIONS
CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE)
A/ Activités, installations, ouvrages
et travaux relevant de
l'autorisation environnementale (y
compris les modifications)
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
B/ ICPE soumises à enregistrement
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
C/ Dispositions communes aux
ICPE
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A
DREAL 36
4/5
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
IV - ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION – CANALISATIONS
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
V - SOUS-SOL (MINES, APRÈS-MINES)
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
VI - DECHETS
SRNT
Olivier
COURTY
SRNT
Sébastien GIUDICELLI
Patrick THOMAS-
PANTALACCI
Mélanie DUCOURET
VII– CONTRÔLES TECHNIQUES VEHICULES STEC
Caroline BARDI
STEC
Pierre MARQUES
VIII - OUVRAGES
HYDRAULIQUES
A/ Contrôle et suivi des ouvrages
hydrauliques autorisés, déclarés ou
concédés, à l'exception :
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
B/ Gestion des concessions
hydrauliques
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
IX - TRANSPORT ET
DISTRIBUTION
ÉLECTRICITÉ
STEC
Caroline BARDI
STEC
Isabelle COQUELLE
ARTICLE 4 :
Chaque délégataire évaluera au coup par coup l'opportunité de ne pas utiliser sa délégation et de faire
remonter à la direction. Par exemple :
 S'agissant de dossiers qu'il juge sensibles,
 Dans le but d'informer sa hiérarchie d'un dossier,
 Sur signalement par la direction.
ARTICLE 5 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté en matière de subdélégation de signature pour des
compétences de niveau départemental de Corse-du-Sud sont abrogées.
ARTICLE 6 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le
préfet de la Corse-du-Sud et par délégation, le... ».
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A
DREAL 37
5/5
ARTICLE 7 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse et les agents
mentionnés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Voies et délais de recours
- Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Ajaccio
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecour s.
Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2026-01-13-00001 - 260112-Arrêté subdélégation 2A
DREAL 38
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-12-00002
12/01/2026
AP mettant en demeure la société CORSE
BLANC de respecter certaines dispositions de
l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12
mai 2021 portant enregistrement au titre de la
réglementation des installations classées pour
l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur
la commune d'Ajaccio, zone industrielle du
Vazzio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de la réglementation des
installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du Vazzio
39
PREFET Direction régionale de l'environnement,at cit anal de l'aménagement et du logementLiberté de CorseÉgalitéFraternité
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Arrété n° 2A-2026-01-12-00002 du 12 janvier 2026Mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines dispositions de l'arrêtépréfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de laréglementation des installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur lacommune d'Ajaccio, zone industrielle du VazzioLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8 - 4°, L.171-11,1.117221, L 211-1, L 511°1,L.512:11 et L. 514-5 :le Code de l'environnement et notamment ses articles R 512-47 et suivants et R 512-55 ;le Code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L 121-1 etL 122-1;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Eric JALON, préfetde Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 nommant Mme AgnèsCHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titrede la rubrique 2910 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titrede la réglementation des installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserieindustrielle sur la commune d'Ajaccio ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00002 du O5 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le rapport de l'inspection des installations classées du 20 novembre 2025 faisant suite à lavisite d'inspection du 14 novembre 2025 et sa transmission à l'exploitant par courrierrecommandé en date du 20 novembre 2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5du Code de l'environnement, afin qu'il puisse faire part de ses observations dans un délaide 15 jours ;Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de la réglementation des
installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du Vazzio
40
Vu la transmission du projet d'arrété préfectoral de mise en demeure faite à l'exploitant parcourrier susvisé en recommandé avec accusé réception en date du 20 novembre 2025 ;Vu l'absence d'observations formulées par l'exploitant dans le délai de 15 jours,
CONSIDÉRANT que lors de l'inspection réalisée le 14 novembre 2025, l'inspection desinstallations classées a constaté :* absence de parois coupe-feu 2 heures (REI 120) sur la partie hautedes murs séparatifs entre le local de la chaufferie et l'enceinte del'établissement,* la porte du local chaufferie donnant sur l'extérieur n'est pas équipéed'un dispositif de fermeture automatique,+ le dispositif d'évacuation des fumées et des gaz de combustion n'estpas muni d'une ouverture manuelle.
CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositionsdes articles L 171-7 et L 171-8 du code de l'environnement en mettant endemeure la société CORSE BLANC de respecter les dispositions de l'arrêtépréfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 et l'arrêté ministériel du03 août 2018, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L 511-1du code de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRETEArticle 1° - Respect des prescriptions techniquesLa société CORSE BLANC (SIRET : 310 246 152 00014 ) dont le siège social est situé dans la zoneindustrielle du Vazzio sur la commune d'Ajaccio, exploitant une blanchisserie industrielle sur lacommune d'Ajaccio, est mise en demeure de respecter les prescriptions desarticles 2.4.2 (Résistance au feu) et 2.4.3 (Désenfumage) de l'arrêté ministériel du 03/08/18 relatifaux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection del'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 sous un délai de 3 mois.Ce délai s'applique à compter de la notification du présent arrêté.Article 2À défaut pour l'exploitant de se conformer aux prescriptions imposées par le présent arrêté, dansle délai imparti, et indépendamment des sanctions pénales encourues, il pourra être faitapplication des mesures prévues aux articles L. 171-8 du code de l'environnement.Article 3 - information des tiers - publicationLe présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud pendant unedurée minimale de deux mois.Article 4 - RecoursConformément aux dispositions des articles L. 171-11 du code de l'environnement, le présentarrêté, soumis à un contentieux de pleine juridiction.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de la réglementation des
installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du Vazzio
41
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut être déférédevant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application " Télérecours citoyens " accessible par lesite https://www.telerecours.fr.Article 5 - ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, en charge de l'inspection desinstallations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié àl'exploitant et dont une copie sera adressée au maire d'Ajaccio.
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
Agres CHAVANON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de la réglementation des
installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du Vazzio
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00002 - AP mettant en demeure la société CORSE BLANC de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral n°2A-2021-05-12-00001 du 12 mai 2021 portant enregistrement au titre de la réglementation des
installations classées pour l'exploitation d'une blanchisserie industrielle sur la commune d'Ajaccio, zone industrielle du Vazzio
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-12-00001
12/01/2026
AP portant mise en demeure à la S.A.R.L
« Pompéani François carrières et travaux
publics» pour l'exploitation d'installations de
traitement de matériaux, des aires de transit de
matériaux, deux centrales à béton et une
centrale d'enrobage et autres installations
annexes aux lieux-dits « Ponte Bonellu et
Piatanicci » sur la commune de SARROLA
CARCOPINO
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00001 - AP portant mise en demeure à la S.A.R.L « Pompéani François carrières et
travaux publics» pour l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux, deux centrales à
béton et une centrale d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-dits « Ponte Bonellu et Piatanicci » sur la commune de
SARROLA CARCOPINO
44
PREFET Direction régionale de l'environnementDE LA CORSE- ; 8" dDU-SUD de l'aménagement et du logementtibet de CorseFraternité
Arrété n°2A -2026-01-12-00001 du 12 janvier 2026Portant mise en demeure a la S.A.R.L « Pompéani François carrières et travaux publics» pourl'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux,deux centrales a béton et une centrale d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
dits « Ponte Bonellu et Piatanicci » sur la commune de SARROLA CARCOPINO,
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le Code de l'environnement, en particulier ses articles, L 171-6, L. 171-7, L.171-8,L 172, L 211-1,L. 511-1, et L 514-5;le Code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L 121-1 etL 122-1;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON,en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00002 du O5 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 20144338-001 du 4 décembre 2014 autorisant la société « PompeaniFrançois carrières et travaux publics » à exploiter une plateforme de traitement et devalorisation de déchets inertes au lieu-dits « Ponte Bonello et Piatanicci » sur le territoire de lacommune de Sarrola Carcopino ;l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2A-2023- 02-009-00001 du 9 février 2023 autorisantla société « Pompeani François carrières et travaux publics » à exploiter une plateforme detraitement et de valorisation de déchets inertes aux lieux-dits « Ponte Bonello et Piatanicci » surle territoire de la commune de Sarrola Carcopino ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-12-00001 - AP portant mise en demeure à la S.A.R.L « Pompéani François carrières et
travaux publics» pour l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux, deux centrales à
béton et une centrale d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-dits « Ponte Bonellu et Piatanicci » sur la commune de
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VU le rapport de l'inspection des installations classées établi en date du 19 novembre 2025 faisantsuite à la visite d'inspection du 28 octobre 2025 ;VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure faite à l'exploitant parLRAR en date du 20 novembre 2025 ;VU les observations formulées par l'exploitant par courrier du 15 décembre 2025 ;CONSIDERANT que lors de la visite du 28 octobre 2025, l'inspecteur de l'environnement(spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :+ l'existence d'une piste de liaison entre le périmètre d'exploitation del'établissement dûment enregistré de la société « POMPEANI François carrière ettravaux publics» et d'une parcelle contigue B 5 794;+ La présence de matériaux issus du traitement initial de concassage, broyage etcriblage de l'établissement « POMPEANI François carrière et travaux publics» surla parcelle BS 794 ;* La parcelle BS 794 est à présent dépourvue de toute végétation contrairementaux photographies et plans fournis par l'exploitant lors de son porter àconnaissance d'avril 2022.+ Qu'il s'agit d'une extension géographique du périmètre autorisé del'établissement « POMPEANI François carrière et travaux public» sansinformation préalable de l'exploitant, sans accord de l'inspection del'environnement et sans délivrance d'un acte administratif par l'autoritépréfectorale;CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions del'article L 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la sociétéPOMPEANI François carrière et travaux public de respecter les prescriptionsvisées aux articles 1.51 et 21.5 de l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2014 susviséet de l'article 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2023 ;Ceci de façon à assurer la protection des intérêts visés à l'article L 511-1 du codede l'environnement;CONSIDÉRANT que ces constats constituent a fortiori un manquement aux dispositions del'article L. 512-7 du code de l'environnement et que cela conduit à des impactsaggravés sur l'environnement en cas de sinistre;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE
Article 1°: Mise en demeure du respect de prescriptions techniquesLa société « POMPEANI François carrière et travaux public » (SIRET 392 447 686 000 32) dont le siègesocial est situé lieu dit Pernicaggio zone industrielle de Caldaniccia sur la commune de Sarrola
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travaux publics» pour l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux, deux centrales à
béton et une centrale d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-dits « Ponte Bonellu et Piatanicci » sur la commune de
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Carcopino, autorisée à exploiter sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino aux lieux-dits« Ponte Bonello et Piatanicci », une plateforme de valorisation de matériaux et de déchets inertes surles parcelles section B 454 et 1376 (ex 455) est mise en demeure de respecter :- les dispositions de l'article 1.51 (modification des installations classées nécessitant un porter àconnaissance) et l'article 21.5 (emplacements prévus des matériaux sur la parcelle BS 455) de l'arrêtépréfectoral du 4 décembre 2014 ;- ainsi que l'article 6 (stockage des matériaux conforme au porter à connaissance du 15 avril 2022) del'arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2023.Ceci sous un délai de1 mois.Ce délai coure à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.Article 2: Délai et voie de recoursConformément aux dispositions des articles L. 171-11 du code de l'environnement, le présent arrêté,soumis à un contentieux de pleine juridiction.En application de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, cet arrêté peut être déféré devantle tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application " Télérecours citoyens" accessible parlehttps://www.telerecours.frArticle 3 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Corse-du-Sud, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Corse en charge de l'inspection des installations classées, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et notifié à l'exploitant et dont une copie seraadressée au maire de Sarrola-Carcopino
Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Agnès CH ANON
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travaux publics» pour l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux, deux centrales à
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travaux publics» pour l'exploitation d'installations de traitement de matériaux, des aires de transit de matériaux, deux centrales à
béton et une centrale d'enrobage et autres installations annexes aux lieux-dits « Ponte Bonellu et Piatanicci » sur la commune de
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-01-14-00004
14/01/2026
Arrêté portant agrément du docteur Paul
MARCAGGI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-14-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul MARCAGGI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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| = Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 1 4 JAN. 2026portant agrément du docteur Paul MARCAGGIen qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
VuVu
VuVu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de MmeAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Paul MARCAGGI en date du 6janvier 2026 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-14-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul MARCAGGI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1°: Le docteur Paul MARCAGGI est agréé pour réaliser le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, hors commission médicale, à son cabinet sis Espace médical des Salines —- Cours PrinceImpérial - 20090 AJACCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3: Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté. Il est abrogépar décision du préfet dans les conditions fixées au IV de l'article 6 du chapitre III de l'arrêté du 31juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.
CERTES"Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code deJustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-01-14-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul MARCAGGI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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