PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-184
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature (4
pages) Page 3
62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de
signature en matière disciplinaire (4 pages) Page 8
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation
spécialisée (4 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de
la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des
bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne (4 pages) Page 18
62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de
la circulation sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation
(4
pages) Page 23
62-2024-08-21-00005 - arrêté T24-352PP relatif aux travaux de
remplacement des dispositifs de retenue temporaire dans la bretelle de
sortie de l'échangeur n°43 dans le sens de circulation Dunkerque vers
Boulogne sur Mer à hauteur de la commune de Calais (3 pages) Page 28
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-08-13-00009 - arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire des propriétés privées (4 pages) Page 32
62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial (4 pages) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-08-21-00003 - Arrêté fixant la composition des jurys d'examen
relatifs à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civique (2 pages) Page 42
62-2024-08-21-00002 - Arrêté portant composition du jury d'examen
relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (2 pages) Page 45
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-20-00008
Arrêté accordant délégation de signature
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature 3
| Direction
MINISTERE art. ; wt,DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 20 août 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume;
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN,
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Adélaïde VALENCIA,
DSP, directrice adjointe du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché
d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI,
CSP, chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature 4
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien DESREUMAUX,
CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,
capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,
capitaine, responsable du pôle sécurité intervention et contrôles au centre de
détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,
Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détention
de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,
commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,
capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,
adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature 5
aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Valérie LARRODE,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,
capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Grégory TIEN, capitaine,
adjoint au responsable infrastructure sécurité et adjoint au responsable du service des
agents au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,
lieutenant, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART, premier
surveillant, gradé de liaison au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21: Délégätion permanente de signature est donnée à Loïc BODIN, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,
premier surveillant, adjoint au responsable du travail et de la formation
professionnelle au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature 6
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée a Fabrice FLOUR, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,
premier surveillant, gradé en charge du processus arrivant/démarche qualité et de la
prévention des suicides au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,
premier surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,
première surveillante, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée a Olivier ZILLIOX, premier
surveillant, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00008 - Arrêté accordant délégation de signature 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-08-20-00009
Note d'organisation relative aux délégations de
signature en matière disciplinaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de signature en
matière disciplinaire 8
| = Direction
MINISTERE de Administration Pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté DESTINATAIRES| Info | Exec
Égalité
Fraternité Direction X
Officiers X
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille Gigess X
Surveillant(e)s
Centre de détention de Bapaume
Aurélia COSTES
Cheffe d'établissement Le 20 août 2024
Dossier suivi par: /AC
Note d'organisation n°34
Annule et remplace la note du 02/04/2024
Objet : délégation de signature en matiére disciplinaire.
Ont reçu délégation de signature, conformément aux dispositions de l'article R. 234-1 du code
pénitentiaire, aux fins d'exercer les compétences décrites dans le tableau ci-après, les fonc-
tionnaires suivants :
Compétence concernée Agent ayant reçu délégation
-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
, U -Monsieur Guy BULTEZ, officier
Placer les personnes détenues, à titre _Madame Nathalie AMBERT, officier
préventif, en confinement en cellule indi- | -Madame Aude BOCQUET, officier
viduelle ordinaire ou en cellule discipli- | -Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE; officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officiernaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de signature en
matière disciplinaire 9
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1° surveillant
- Monsieur Loic BODIN, 1° surveillant
-Monsieur Guillaume BOTTE, 1° surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1° surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, 1° surveillant
-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1° surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1°" surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 1 surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant
-Madame Déborah ZILLIOX, 1° surveillante
-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1° surveillant
Suspendre à titre préventif, l'exercice de
l'activité professionnelle d'une personne
détenue-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
-Monsieur Johan ACCART, 1° surveillant
- Monsieur Loic BODIN, 1° surveillant.
-Monsieur Guillaume BOTTE, 1°" surveillant
-Monsieur Philippe COCQUEMAN, 1* surveillant
-Monsieur Fabrice FLOUR, 1° surveillant
-Monsieur Nicolas ONGENAE, 1° surveillant
-Monsieur Axel REMY, 1° surveillant
-Monsieur Julien TIMMERMAN, 1° surveillant
-Monsieur Pascal TURBANT, 1° surveillant
-Monsieur Cédric VANDEVILLE, 1° surveillant
-Madame Déborah ZILLIOX, T° surveillante
-Monsieur Olivier ZILLIOX, 1°" surveillant
Engager des poursuites disciplinaires a
l'encontre des personnes détenues-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de signature en
matière disciplinaire 10
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Présider la commission de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier.
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Dispenser les personnes détenues d'exé-
cuter les sanctions prononcées en com-
mission de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint a la cheffe
d'établissement
-Madame Adélaide VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention
-Monsieur Guy BULTEZ, CET
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
-Monsieur Mickael VIART, officier
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de signature en
matière disciplinaire 11
Suspendre ou fractionner l'exécution
des sanctions prononcées en commission
de discipline-Monsieur Alexandre BAUDOIN, DSP, adjoint à la cheffe
d'établissement
--Madame Adélaïde VALENCIA, DSP, directrice adjointe
-Monsieur Franck SLASKI, attaché d'administration de l'État
-Monsieur Mohamed AZZAOUI, CSP, chef de détention
-Monsieur Sébastien DESREUMAUX, CSP, Adjoint au chef de
détention |
-Monsieur Guy BULTEZ, officier
-Madame Nathalie AMBERT, officier
-Madame Aude BOCQUET, officier
-Monsieur Michaël BOCQUET, officier
-Monsieur Laurent DECAMME, officier
-Monsieur Julien DELCROIX, officier
-Monsieur Xavier DENEUVILLE, officier
-Monsieur Louis FAVALE, officier
-Monsieur Jean-Luc LAFORCE, officier
-Madame Valérie LARRODE, officier
-Monsieur Frédéric MIGEON, officier
-Monsieur Grégory TIEN, officier
-Monsieur Hervé VANDEPUTTE, officier
- Monsieur Mickael VIART, officier
La présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-08-20-00009 - Note d'organisation relative aux délégations de signature en
matière disciplinaire 12
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2024-08-19-00004
arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa
formation spécialisée
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 13
ACAD E M 1 E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de désignation des
membres du CSA spécial
départemental du Pas-de-Calais
et de sa formation spécialisée
Arrêté du 10 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental du Pas-de-Calais
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale
du Pas-de-Calais
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la JPOneESse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
Vu le procés-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
ARRETE :
Chapitre I* : Le comité social d'administration académique spécial départemental
Article 1°
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès is l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique
spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste
dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
e Monsieur Eric DUFLOS,
e Madame Marie-Line CHIVET,
e Madame Fiona VERHAEGHE,
e Madame Dominique DAUCHOT
'b) Représentants suppléants : 4
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
e Madame Alexandra DEHOUCK,
e Madame Claire THERY,
e Monsieur David BLOTHIAUX
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 14
EH
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation natlonale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalité
Fraternité
Au titre de l'organisation syndicale UNSA ÉDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Monsieur Gérald LIGNIER
b) Représentants suppléants : 3
e Madame Fabienne REVEILLON,
e Monsieur Jacques GUILLAIN
e Madame Leslie PERRIER
Au titre de l'organisation syndicale SNALC
ef Représentant titulaire : 1
e Madame Géraldine PÉRÉPELITZA
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Christophe GRUSON
Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
b) Représentant suppléant : 1
© Monsieur Emmanuel CARON
Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur David ROLIN
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Jean-François BRIVE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 15
ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LILLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égalicé
Fraternité
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration académique
spécial départemental (articles 3 à 4)
Article 3
Le comité social d'administration académique spécial départemental institué auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur académique des services départementaux du Pas-de-Calais comprend, outre
l'inspecteur d'académie, son représentant qui le préside, la secrétaire générale de la DSDEN du Pas-
de-Calais
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée comité social
. d'administration académique spécial départemental les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre
2020 susvisé, suivants :
1. Au titre de l'organisation syndicale FSU
a) Représentants titulaires : 4
e Madame Marie-Line CHIVET
e Madame Fiona VERHAEGHE,
e Madame Dominique DAUCHOT
e Monsieur Sébastien BEZIERS,
b) Représentants suppléants : 4
Monsieur Maxime VASSEUR,
Madame Ludivine PAZGRAT,
Madame Justine DELAPORTE,
Madame Claire DAMADE
2. Au titre de l'organisation syndicale UNSA EDUCATION
a) Représentants titulaires : 3
e Monsieur Nicolas PENIN,
e Madame Julie DUHAMEL,
e Madame Fabienne REVEILLON
b) Représentants suppléants : 3
e Monsieur Grégory BOCQUET
e Madame Nathalie HEUSCHLING
e Madame Ariane ALFRED
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 16
ACADEMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI LLE du Pas-de-Calais
Liberté
Égaliré
Fraternité
3. Au titre de l'organisation syndicale SNALC
a) Représentant titulaire : 1
e Madame Géraldine PÉRÉPÉLITZA
b) Représentant suppléant : 1
e Madame Violette MACHOWSKI
4. Au titre de l'organisation syndicale SNE
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur Benjamin BARBIER
b) Représentant suppléant : 1
e Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
5. Au titre de l'organisation syndicale FNEC.FP.FO
a) Représentant titulaire : 1
e Monsieur David ROLIN
b) Représentant suppléant : 1
+ _ Madame Christel ABIS
| Article 5
La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.
Fait à Arras, le 19 août 2024
Jean-Roger RIBAUD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-08-19-00004 - arrêté de désignation des membres du CSA
spécial départemental du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-21-00004
Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de
l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de
Saint-Martin-Les-Boulogne
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne18
PREFET Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Per
Fraternité
Arrété n°T24-349P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I''A16 dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31
Travaux de Fauchage et débroussaillage
Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne19
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Saint-Martin-Les-Boulogne,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle d'insertion
n°1 de l'échangeur n°31 dans le sens Boulogne sur Mer vers Calais et dans la bretelle de sortie n°2 de
l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation des travaux de
fauchage et de débroussaillage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, dans la bretelle d'insertion n°1 de
l'échangeur n°31 dans le sens Boulogne sur Mer vers Calais et dans la bretelle de sortie n°2 de
l'échangeur n°31 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, durant la journée du vendredi 23 août 2024,
de 9h à 16h, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Un report sera possible le lundi 26 août 2024, de 9h à 16h.
A noter que les bretelles seront fermées successivement.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais :
«la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture,une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
N42 vers St Martin les Boulogne centre, prendre la 1ère sortie du giratoire vers A16 Boulogne
ports, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers Boulogne ports, prendre la N416,
prendre la N1 vers Boulogne ports, prendre la 3ème sortie du giratoire de l'intersection de la
NT et de la D940, prendre la NT vers St Léonard, prendre la 3ème sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416 vers St Omer - Calais, prendre la
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne20
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque.
Dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer :
+ la fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers Boulogne ports, prendre la N416,
prendre la NT vers Boulogne ports, prendre la 3ème sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la NT vers St Léonard, prendre la 3ème sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416 vers St Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 vers l'A16 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès
à St Martin Boulogne / Centre Hospitalier.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire ainsi
que les travaux seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera
adressée a:
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.GT. de Lille — DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest —- DIR Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne21
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directri
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00004 - Arrêté n°T24-349P portant réglementation de la circulation
sur l'A16 dans les deux sens de circulation Fermeture des bretelles n° 1 et 2 de l'échangeur n°31 Travaux de Fauchage et
débroussaillage Commune de Saint-Martin-Les-Boulogne22
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-20-00010
Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la
circulation sur la nationale RN47 dans les deux
sens de circulation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la circulation
sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation 23
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex
www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 367P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la nationale RN47 dans les deux sens
de circulation
Fermeture de bretelles
Travaux de fauchage
Communes de Bénifontaine, Douvrin et Wingles
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant subdélégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la circulation
sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation 24
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN47 dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de fauchage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN47, dans les deux sens de
circulation, du mardi 20 août 2024, 21h00 au vendredi 23 août 2024, 5h00, uniquement de nuit, de
21h00 à 5h00, afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN 47 , dans les deux sens de circulation , s'effectueront
par phases successives, selon l'avancement du chantier et consistent en  :
Dans le sens La Bassée vers Lens  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4 (Sortie Douvrin/Béthune)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RN47 jusque l'échangeur n°2 (Sortie Wingles/Carvin), poursuivre sur la D39 vers Wingles, faire le tour
complet du giratoire, puis prendre la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 2 en direction de La Bassée,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la circulation
sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation 25
poursuivre sur la RN47 vers Lille et enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°4 pour
retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°4 en direction de Lens
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D941 jusqu'au giratoire, faire le tour complet du giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°2 de
l'échangeur 4 en direction de La Bassée, poursuivre sur la RN47 vers Lille, faire le tour complet du
giratoire puis suivre la RN47 en direction de Lens et retrouver ainsi l'itinéraire initial.
Dans le sens Lens vers La Bassée  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°4 (Sortie Douvrin/Béthune)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RN47 vers Lille jusqu'au giratoire, faire le tour complet du giratoire, poursuivre sur la RN47 vers Lens et
enfin prendre la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°4 et retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°4 en direction de Lille/La Bassée
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D941 jusqu'au giratoire, faire le tour complet du giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°4 de
l'échangeur 4 en direction de Lens, poursuivre sur la RN47 vers Lens, jusque l'échangeur n°2 (Sortie
Wingles/Carvin), poursuivre sur la D39 vers Wingles, faire le tour complet du giratoire, puis prendre la
bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur 2 en direction de La Bassée, poursuivre sur la RN47 vers Lille et
retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3 (Sortie Billy-Berclau/Douvrin)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à suivre soit la
direction de Douvrin soit la direction de la Française de Mécanique jusqu'au Boulevard S et retrouver
ainsi l'itinéraire initial.
La fermeture de ces bretelles ne sera pas simultanée.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les travaux seront réalisés par le CEI de Dourges.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la circulation
sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation 26
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme La Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation
La cheffe de District Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-20-00010 - Arrêté n°T24-367P portant réglementation de la circulation
sur la nationale RN47 dans les deux sens de circulation 27
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-21-00005
arrêté T24-352PP relatif aux travaux de
remplacement des dispositifs de retenue
temporaire dans la bretelle de sortie de
l'échangeur n°43 dans le sens de circulation
Dunkerque vers Boulogne sur Mer à hauteur de la
commune de Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00005 - arrêté T24-352PP relatif aux travaux de remplacement des
dispositifs de retenue temporaire dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer à hauteur de la commune de Calais28
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-352P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°43
Remplacement des dispositifs de retenue temporaire
Commune de Calais
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à M me la Directrice
Interdépartemental e des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature d e la Directrice Interdépartemental e des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00005 - arrêté T24-352PP relatif aux travaux de remplacement des
dispositifs de retenue temporaire dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer à hauteur de la commune de Calais29
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°3
de l'échangeur n°43 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des
travaux de remplacement des dispositifs de retenue temporaire,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°3 de
l'échangeur n°43 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, le jeudi 22 août 2024 , de 09h00 à
18h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers
et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en  :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer  :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°43,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place est consiste à
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°41, prendre à gauche la
D243e4 vers Cité de l'Europe, au 2ème giratoire prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°41 vers A16 Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à Guines / Blériot Plage.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00005 - arrêté T24-352PP relatif aux travaux de remplacement des
dispositifs de retenue temporaire dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer à hauteur de la commune de Calais30
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AER.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartemental e des Routes Nord est chargé e de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SelingueDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-21-00005 - arrêté T24-352PP relatif aux travaux de remplacement des
dispositifs de retenue temporaire dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°43 dans le sens de circulation Dunkerque vers Boulogne
sur Mer à hauteur de la commune de Calais31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-13-00009
arrêté préfectoral portant autorisation
d'occupation temporaire des propriétés privées
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00009 - arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés
privées 32
EE | Direction de la Coordination
PREFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l' Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement Arras, le 13 août 2024Section utilité publique
DCPPAT/BICUPE/SUP/MB 2024
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS (CUA)
PROJET D'AMÉNAGEMENT DU CHAMP BEL AIR II
COMMUNE DE DAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION _
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le code pénal ;
Vu la loi modifiée du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°57-391 du 28 mars 1957 validant la loi n°374 du 06 juillet 1943 relative à l'exécution des
travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 09 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00009 - arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés
privées 33
Vu la demande formulée par la CUA en vue d'obtenir l'autorisation d'occuper les propriétés privées
afin d'effectuer les études préalables au projet d'aménagement du Champ Bel Air II à Dainville.
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En vue de permettre la réalisation de relevés faunistiques et floristiques, de relevés nécessaires à
l'établissement des plans de géomètre, de sondages agro-pédologiques, d'investigations géophysiques
afin de caractériser la présence de tranchées ou sapes de guerre, géotechniques et pressiométriques,
ainsi que de diagnostics pyrotechnique et d'archéologie préventive, préalables au projet d'aménagement
du Champ Bel Air II à Dainville; les agents de la CUA et les personnes déléguées par ses soins sont
autorisés à occuper temporairement les propriétés privées sises sur la commune de Dainville, figurant
sur le plan parcellaire joint en annexe et précisées dans le tableau ci-dessous.
Tn° de parcelle | propriétaire(s) |
|
| (ZR 17 |: Madame Odette CARON | Iha 28a 87casurface totale | emprise
Madame Emilie ROBILLARD | |
Monsieur Jean-Pierre FATOUS|
74a 77ca |
|
ZR 123 Monsieur Jean-Jacques FATOUS |lha 39a 45ca lha 39a 45ca
Madame Virginie TRUFFIER
ZR 110 Madame Stéphanie TRUFFIER
Monsieur Claude TRUFFIER |
Madame Aurélie TRUFFIER [ |
Madame Sophie TRUFFIER 68a 77ca | 68a 77ca
| be
|S6a 79ca 56a 79ca
ZR 108
| Monsieur Jean-Pierre FATOUS
ZR 113 Madame Jocelyne ACCART | 27a 39ca | 27a 39ca
Monsieur Henri MONTREUIL |Madame Françoise DUJARDIN |LR 115 Madame Catherine BERNARD tha 24a 62ca 1ha 24a 62ca
Madame Audrey TALPAERT |
Monsieur Fabien TALPAERT
Madame Catherine PETIT| Monsieur Olivier PETIT |
Madame Fanny PETIT | [ha 76a 53ca ' Lha 76a 53caMonsieur Grégoire PETIT |
| Monsieur Valéry PETIT | |ZR 121
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00009 - arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés
privées 34
| Madame Victoire PETIT
ZR 106 | Madame Monique TRANNIN 2ha 39a 36ca 2ha 39a 36ca
ZR 112 Commune de DAINVILLE 15a 69 ca 15a 69ca
ZR 10 | lha 72a 64 ca tha 72 a 64caZR 9 exploitant : EARLPETIT 76a 84ca 76a 84ca |
L'accès au chantier se fera par la rue Francois Broussais et le chemin de Warluquet, la rue de
Canterbury, la rue de Douvres et, de parcelle a parcelle, au sein du périmètre d'intervention.
ARTICLE 2 :
Chacune des personnes mentionnées à l'article ler devra être munie d'une copie du présent arrêté qui
devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 3 :
La maire de la commune de Dainville est chargée de la notification de la présente autorisation
temporaire aux propriétaires concernés.
Au cas où un propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite au fermier,
locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour
recevoir cette notification, cette dernière est faite par lettre recommandée avec avis de réception au
dernier domicile connu du propriétaire.
Une copie de l'arrêté avec son annexe est déposée en mairie de Dainville pour être consultée ar le ¥
public et étre communiquée sans déplacement aux intéressés.
ARTICLE 4:
Après accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, notification est
faite par la CUA ou les personnes déléguées par ses soins, aux propriétaires, par lettre recommandée
avec avis de réception, du jour et de l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter.
Il les invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de
l'état des lieux.
Au cas où le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, notification est faite au fermier,
locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour
recevoir cette notification, cette dernière est faite par lettre recommandée avec avis de réception au
dernier domicile connu du propriétaire.
La CUA informe la maire de la commune au sein de laquelle sont situées les propriétés concernées par
l'alinéa précédent de cette notification.
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, la maire lui désigne d'office un
représentant pour opérer contradictoirement avec celui du maître d'ouvrage au profit de qui la présente
autorisation est délivrée.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-13-00009 - arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire des propriétés
privées 35
Un délai de 10 jours doit être respecté entre la date de la notification et la date retenue pour la visite des
lieux.
Il sera dressé, en trois exemplaires, un procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments
nécessaires pour évaluer le dommage, dont un exemplaire sera déposé à la mairie de la commune sur le
territoire de laquelle est située la propriété, les deux autres devant être remis au propriétaire et à la
CUA.
Si les parties sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté peuvent être commencés aussitôt.
Dés le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du Tribunal Administratif désigne, à la
demande de la CUA, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer
le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-
dessus.
Les travaux peuvent débuter aussitôt après le dépôt du procès-verbal.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est affiché en mairie de Dainville au moins dix jours avant le début des opérations et
pendant toute leur durée ; la maire de la commune de Dainville justifie de l'accomplissement de cette
formalité par la production d'un certificat d'affichage.
Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est délivrée pour une durée de 6 mois. Elle sera néanmoins périmée de plein
droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les.6 mois suivant sa signature.
ARTICLE 7 :
Cette décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage devant le Tribunal
Administratif de LILLE — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE Cedex.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental de la sécurité
publique, le président de la CUA, la maire de Dainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la CUA.
Copie a:
la mairie de Dainville ;
la DDSP du Pas-de-Calais.
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privées 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-07-16-00014
Avis de la commission nationale d'aménagement
commercial
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial 37
VU
VU
VU
VU
VU
VURÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce :
la demande de permis de construire n° PC 062 014 24 00001 déposée le 24 janvier 2024 en mairie
de Aire-sur-la-Lys ;
les recours formés par la société « LIDL » enregistré le 15 mai 2024 sous le n° P 05400 62 24RT01
et par la société « CARREFOUR HYPERMARCHES » enregistré le 23 mai 2024 sous le n° P 05400
62 24RT02 ;
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-
de-Calais en date du 16 avril 2024 sur le projet de la société « AIRE DISTRIBUTION » concernant la
création d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats au détail,
commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « E. LECLERC
DRIVE » de 6 pistes de ravitaillement et 540 m? d'emprise au sol affectés au retrait de marchandise
à Aire-sur-la-Lys ;
le courrier de désistement de son recours émis le 11 juillet 2024 par Me Héloïse HICTER au nom de
la société « LIDL » ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 8 juillet 2024 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 juillet 2024 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Philippe JOURDAN, avocat :
M. Clément LEROY, représentant la société « AIRE DISTRIBUTION », M. Thibault CATTEAU,
représentant la société « FUN PLANET CONCEPT », M. Guillaume CIBOIS, architecte, M. Maxime
BAILLEUL, représentant le cabinet « ALBERT » et Me Jean COURRECH, avocat ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement.
Après en avoir délibéré dans sa séance du 16 juillet 2024 ;
CONSIDERANT que le projet consiste en un déplacement de l'actuel point permanent de retrait « E.
LECLERC DRIVE » accolé à l'hypermarché « E. LECLERC » vers un bâtiment vacant situé
à 150 mètres sur une parcelle aménagée également en vue de l'accueil d'activités de
loisirs ; que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Omer,
approuvé le 25 juin 2019, encourage la requalification et la densification des zones
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial 38
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANTP 05284 34 23RT01
commerciales existantes ; que le projet, en réhabilitant un batiment en friche au sein de la
zone commerciale « Val de Lys », répond a cet objectif ; qu'ainsi le projet est compatible
avec les orientations du SCoT du Pays de Saint-Omer et participera a la mixité des
fonctions ;
que si la commune d'Aire-Sur-La-Lys est lauréate du programme « Petites Villes de
Demain » depuis le 17 novembre 2022, le projet ne consiste qu'au déplacement d'une
activité existante et participe à consolider une offre de « drive » dont le marché théorique
n'est pas saturé selon l'analyse d'impact ; que le nombre de pistes de ravitaillement restera
inchangé ; qu'ainsi le projet est complémentaire avec l'offre des centres-villes et n'est pas
de nature à entraver les opérations de revitalisation déployées sur le territoire
d'implantation ;
que 190 m° de panneaux photovoltaïques seront installés sur l'auvént de 540 m? soit 35 %
de sa surface et que 240 m? du auvent seront végétalisés soit 44 % de la surface ; que le
nouveau bardage métallique de couleur gris anthracite, associé à un bardage effet bois,
permet d'harmoniser l'insertion architecturale du « drive » avec le bâtiment adjacent du
parc de loisirs ; qu'ainsi le projet participe à la production d'énergies renouvelables et
améliore l'insertion architectural du site d'implantation ;
que le projet vise à améliorer le fonctionnement du « drive » existant et qu'il est attendu de
la création d'un entrepôt dédié cette activité sur site, une meilleure organisation-emportant
un meilleur service rendu au consommateur notamment en matière de rapidité de
préparation et de mise à disposition des commandes ; qu'ainsi le projet contribue a
l'amélioration du confort d'achat, notamment par un gain de temps et de praticité et une
adaptation à l'évolution des modes de consommation ;
quainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ,
EN CONSEQUENCE :
- admet le désistement du recours n° P 05400 62 24RT01 présenté par la société
« LIDL » ;
- rejette le recours n° P 05400 62 24RT02 de la société « CARREFOUR
HYPERMARCHE » ;
- émet un avis favorable au projet de la société « AIRE DISTRIBUTION » consistant en
la création d'un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d'achats
au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à
l'enseigne « E. LECLERC », de 6 pistes de ravitaillement pour un total de 540 m2
d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, a Aire-sur-la-Lys (Pas-de-
Calais).
Votes favorables : 10
- Vote défavorable : 0
Abstention : 0
La Présidente de la Commission
nationale d'aménagement commercial
Anne BLANC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial 39
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Espaces verts et
surfaces
" perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article3 168 m°
sur les
26 480 m2
de la
parcelle
Section ZL n° 353
A Nombre de A | 0
roid Nombre deS | 0
Nombre de A/S | 2
| Nombre de A | 0
Après Nombre de S | 0
projet
Nombre de A/S | 2
Superficie du terrain consacrée aux | 0 m?
espaces verts (en m?)
Autres surfaces végétalisées
toitures, façades, autre(s), en m?)240 m? sur l'auvent du drive
Autres surfaces non
imperméabilisées :Stationnement perméable : 0 m?
l'article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :R. 752-6) - ete etm? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 190 m? sur l'auvent du drive
m? et localisation
. Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables
(of bdu4°de | Autres procédés (m?/ nombre et
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionCuve de récupération des eaux pluviales de 8m?
1 Rayer la mention inutile.
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial 40
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m?
(cf a, b, doue du EE
1° du I de Mo Magasins Nombre 0
6) >300 m? —
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 0 m?
(cf. a, b, dete du Nombre | 0
__ 1° dul de Après Magasins
l'article R.752-6) | projet | de SV SV/magasin*
>300 m? - ——
— ee Secteur (1 ou 2)
Total 0
Electriques/hybrides
Avant Nombre .
projet | de places Co-voiturage
Auto-partageCapacité de ae
stationnement Perméables
(cf. g du 1° dul
de l'article R.752- Total 0
6) | —
Electriques/hybrides
Après Nombre Co-voiturageprojet de places
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement Après é
projet
Emprise au sol Avant |,
affectée au retrait | projet
des marchandises | Aprèprès
(en m?) projet 540 m*
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 mi, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n°.département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
4 cf. (2)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-07-16-00014 - Avis de la commission nationale d'aménagement commercial 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-21-00003
Arrêté fixant la composition des jurys d'examen
relatifs à la formation de pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours
civique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00003 - Arrêté fixant la composition des jurys d'examen relatifs à la formation de
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique 42
| sf a Cabinet
PREFET _ Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité | Arras, le 2 { AOUT 2024
CAB-BRS-2024 — 1147
Arrêté fixant la composition des jurys d'examen relatifs à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
-Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-08 en date du 08 février 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais
d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques » effectuée du 21 au 23 février 2024 et du 11 au 15 mars 2024 ;.
Vu l'organisation par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais (AFSI)
d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours
civiques » effectuée du 17 au 17 juin 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sé ss
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00003 - Arrêté fixant la composition des jurys d'examen relatifs à la formation de
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique 43
Article 1°* Les jurys d'examen relatifs à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
_ formateur en prévention et secours civiques appelés à se réunir le vendredi 23 août 2024 à la Préfecture
du Pas-de-Calais à ARRAS sont composés comme suit :
Président : M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN, (Service départemental d'incendie et de secours)
-Membres : M. Jérôme RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
= [Enseignement Libre du Pas-de-Calais)
Mme MAIK Laétitia, Formateur de Formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
Article 2 : Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprés de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète. Directrice de cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00003 - Arrêté fixant la composition des jurys d'examen relatifs à la formation de
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civique 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-21-00002
Arrêté portant composition du jury d'examen
relatif à la formation de pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur aux premiers secours
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00002 - Arrêté portant composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 45
| sf # Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras. le 2 1 AOÛT 2024
CAB-BRS-2024-1 148 !
Arrêté fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. ds BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
SCOUTS } ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-08 en date du 08 février 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préféte, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par l'Association de Protection Civile du Pas-de-Calais d'une session de
formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux Premiers secours » effectuée du 09 au
17 mars 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°* Le jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours appelé à se réunir le vendredi 23 août 2024 à la Préfecture du
Pas-de-Calais à ARRAS est composé comme suit :
Président : M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 | | le.
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00002 - Arrêté portant composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 46
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN (Service départemental d' incendie et de secours)
Membres : M. Jérôme RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais)
Mme MAIK Laëtitia, Formateur de Formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
ide Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La Sous-préféte, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
ène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00002 - Arrêté portant composition du jury d'examen relatif à la formation de pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 47