| Nom | RAA n°63-2025-159 du 08 juillet 2025 |
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| Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
| Date | 08 juillet 2025 |
| URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/30487/245992/file/RAA%20n%C2%B063-2025-159%20du%2008%20juillet%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 08 juillet 2025 à 16:16:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 juillet 2025 à 16:25:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-159
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
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(3 pages) Page 3
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63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2025-07-03-00008
ARRÊTÉ MESURES CARTE SCOLAIRE JUILLET 2025
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DE CLERMONT-FERRANDdu Puy-de-DomeLibertéEgalitéFraternité
Le Directeur académique des services de l'Education nationale
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
VU l'article D 211-9 du code de l'éducation
VU la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public
VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental en date du 23 juin 2025
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 1er juillet 2025
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ARRÊTÉ
Article 1 :
Les créations d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2025.
1) Ecoles maternelles :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT VILLE CLERMONT Jean Zay - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 7 classes
2) Ecoles élémentaires :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Verne - création d'un emploi d'enseignant,
devient école à 8 classes
Article 2 :
Les retraits d'emplois d'enseignant dans les écoles du département du Puy-de-Dôme, ci-dessous désignées,
prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2025.
1) Ecoles maternelles :
Circonscriptions Ecoles Mesures
CLERMONT PLAINE CLERMONT Jules Vallès - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 4 classes
CLERMONT VILLE CLERMONT Edgar Quinet - retrait d'un emploi d'enseignant,
devient école à 5 classes
Article 3 :
Création de 2 dispositifs TPS :
Ecole maternelle Jules Vallès Clermont-Ferrand, devient école à 5 classes ;
Ecole maternelle Jean Macé Clermont-Ferrand, devient école à 8 classes.
Article 4 :
Création d'1 unité d'enseignement élémentaire autisme - UEEA (implantation à définir).
Article 5 :
Implantation des 2 dispositifs ULIS école créés en février 2025 respectivement à l'école élémentaire Alphonse
Daudet à Clermont-Ferrand et à l'école élémentaire Paul Lapie à Chamalières.
Article 6 :
Transformation des postes de conseillers pédagogiques EPS vacants en conseillers pédagogiques généralistes
dans les circonscriptions de Clermont Plaine et Clermont Gergovie.
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Article 7 :
Changement du rattachement administratif d'une UPE2A : Ecole élémentaire Paul Bert à Clermont-Ferrand à la
place de l'école élémentaire Ferdinand Buisson à Clermont-Ferrand.
Article 8 :
RASED Aide à Dominante Relationnelle (ADR) :
Retrait des 3 postes vacants rattachés à l'école primaire La Monnerie-le-Montel, à l'école maternelle Champeix
et à l'école élémentaire Les Volcans Issoire ;
*Création d'1 poste ADR sur la circonscription de Thiers ;
*Création d'1 poste ADR sur la circonscription de Clermont Gergovie
*Création d'1 poste ADR sur la circonscription d'Issoire
Article 9 :
Madame la Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale du
Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 3 juillet 2025
L'Inspecteur d'académie,
Directeur académique
des services de l'Education nationale
du Puy-de-Dôme
signé
Dominique TERRIEN
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