PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-235
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 (4 pages) Page 3
62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 (4 pages) Page 8
62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 (4 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-10-30-00004 - arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de
voie au niveau de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Sortie
Lens-Centre) de l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette (3 pages) Page 18
62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation (4 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de MARCK (2 pages) Page 27
62-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de WIMEREUX (2 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-10-29-00002 - MTRN Réfection maçonnerie OA 1967A Canal de
Calais à Calais du 18 au 29 novembre 2024 (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-28-00008
SAP932973399
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 3
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à |' Autonomie | Arras, le 28 octobre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/932973399
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de 1'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
Ce www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 4
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
' de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services. à la personne a été déposée le 8 octobre 2024 par
Monsieur MARSZAL Mickael, en qualité de gérant pour l'organisme «MARSZAL
MIKAEL» dont l'établissement principal est situé au 284 rue Blériot à BRUAY-LA-
BUISSIERE (62700).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «MARSZAL MIKAEL» dont l'établissement principal est situé au 284 rue
Blériot à BRUAY-LA-BUISSIERE (62700), enregistrée sous le numéro SAP/932973399,
pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 5
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée |
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L:7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
-L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
rice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00008 - SAP932973399 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-28-00006
SAP933889073
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 8
| =
PREFET| Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 28 octobre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/933889073
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, |
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration, |
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
eS |
aie www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 9
des Directions Départementales de |'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
_ VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 10 octobre 2024 par
Madame MICELI Angela, en qualité de gérante pour l'organisme «MICELI CLEAN'S
SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 135 rue du 8 Mai 1945 a BRUAY-
LA-BUISSIERE (62700).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «MICELI CLEAN'S SERVICES» dont l'établissement principal est situé
au 135 rue du 8 Mai 1945 4 BRUAY-LA-BUISSIERE (62700), enregistrée sous le
numéro SAP/933889073, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. .
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
rice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00006 - SAP933889073 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-28-00007
SAP982243255
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 13
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie | Arras. le 28 octobre 2024
Service à la Personne | ?
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 473644 ©
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/982243255
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
www. s-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 14
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à.
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du. travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services a la personne a été déposée le 8 octobre 2024 par Madame
LEBAS MAGALI, en qualité de gérante pour l'organisme «LBM MULTISERVICES»
dont l'établissement principal est situé au 11 bis rue de.Fosseux à BARLY (62810).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «LBM MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 11
bis rue de Fosseux à BARLY (62810), enregistrée sous le numéro SAP/982243255, pour
les activités suivantes : |
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 15
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/:
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabpt GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 16
Pots
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-28-00007 - SAP982243255 17
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-10-30-00004
arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de
voie au niveau de la bretelle de sortie n°2 de
l'échangeur n°13 (Sortie Lens-Centre) de l'A21
dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-30-00004 - arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de voie au niveau
de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Sortie Lens-Centre) de l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette 18
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 491P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes
vers Aix-Noulette
Neutralisation voie de droite dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°13 (Lens-Centre)
Travaux de forage
Commune de Lens
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-30-00004 - arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de voie au niveau
de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Sortie Lens-Centre) de l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette 19
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 octobre 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix-Noulette , pour permettre les travaux de forage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix-Noulette , du lundi 04 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 15 novembre 2024 à
17h00, en continu, de jour comme de nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés,
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette,
consistent en :
Dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur 13 (sortie Lens Centre)  :
•L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 2+100 au PR 2+950
•La neutralisation de la voie de droite depuis sa création du PR 2+300 au PR 2+900
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-30-00004 - arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de voie au niveau
de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Sortie Lens-Centre) de l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette 20
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Enedis et Ramery.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice et par subdélégation
La cheffe du district Amiens-Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-30-00004 - arrêté T24-491P relatif à une neutralisation de voie au niveau
de la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°13 (Sortie Lens-Centre) de l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette 21
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-10-29-00003
Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant
réglementation de la circulation sur la RN25 dans
les deux sens de circulation
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 22
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 493P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN25 dans les deux sens de
circulation
Alternat fixe par piquets K10, balisage mobile
Travaux de réfection de chaussée et signalisation horizontale du PR 1+500 au PR 2+500
Commune de Pommera
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 23
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 28 octobre 2024 par laquelle le District Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN 25 dans les deux sens de
circulation, pour permettre des travaux de réfection de chaussée et signalisation horizontale du PR
1+500 au PR 2+500,
Vu l'arrêté municipal de la commune de Pommera, en date du 24 octobre 2024, réglementant la
circulation sur la RN25 en agglomération, du 24 octobre au 08 novembre 2024,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN25 dans les deux sens de
circulation, du jeudi 07 novembre 2024 à 19h00 au vendredi 08 novembre 2024 à 18h00, de jour et de
nuit, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN25, se dérouleront selon des phases distinctes et
consistent à :
Phase 1 – alternat par piquets K10, du jeudi 07 novembre 2024 à 19h00 au vendredi 08 novembre à
07h00, uniquement de nuit :
Dans le sens Arras vers Amiens  :
•L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 2+500 au PR 1+780,
•La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 2+400 au PR 2+300,
•La vitesse est limitée à 30 km/h du PR 2+270 au PR 1+780,
•la circulation sous alternat par piquets K10 entre le PR 2+300 et le PR 1+800,
•Neutralisation de la voie de circulation entre les PR 2+270 et PR 1+830 par K5c.
•la fin de toute restriction au PR 1+780.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 24
Dans le sens Amiens vers Arras  :
•L'interdiction de dépassement à tous les véhicules du PR 1+600 au PR 2+320,
•la circulation sous alternat par piquets K10 entre le PR 1+800 et le PR 2+200,
•La vitesse est limitée à 30 km/h du PR 1+830 au PR 2+320,
•la fin de toute restriction au PR 2+320.
En journée, de 7h00 à 19h00, les lignes de rives seront représentées par des cônes K5a espacés de 10 à 20
m.
Phase 2 – Balisage mobile par engins de chantier équipés d'AK5 tri-flash, du vendredi 08 novembre
2024 à 07h00 au vendredi 08 novembre à 18h00 :
Dans les deux sens de circulation  :
•Balisage mobile de type CM41, CM45 et CM46 du manuel du chef de chantier sur route
Bidirectionnelle entre les PR 1+300 à 2+800.
A RTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Arras pour la phase 1 et, l'entreprise Aximum pour la phase 2.
Les travaux seront réalisés par les entreprises Colas et Aximum.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-Préfet d'Arras,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Arras – DIR Nord, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 25
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Maire de la commune de Pommera.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation
La Cheffe de District Amiens-ValenciennesDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-10-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 - 493P portant réglementation de la
circulation sur la RN25 dans les deux sens de circulation 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-30-00002
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de MARCK
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MARCK 27
Es | | : Cabinet - Direction des sécurités -
PRÉFET oc
DU PAS-DE- CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité ARRAS, le | 3 0 OCT. 202 b
Section des armes + DE
Affaire suivie par : Mme Fabienne KSEL
Tél : 03 21 21 25 99
Courriel : fabienne.ksel@pas-de-calais.gouv.fr
Numéro : CAB-BRS-2024- 16 12
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE MARCK
VU le Code de la Sécurité. Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241 -2 et LR 241- 8 à R. 241-
17 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
114 ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
VU la demande du maire de MARCK en date du 07 juin 2024 2024, en vue d'obtenir l'autorisation de
procéder al' enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune ;
VU la convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de
l'État signée par M. le Préfet du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du Tribunal J udiciaire
de BOULOGNE SUR MER et Mme le Maire de MARCK le 05 septembre 2023;
SUR la proposition de Madame la Directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson |
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MARCK 28
ARRETE
Article 1 :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de MARCK est autorisé au moyen de cinq caméras individuelles pour une durée de 5 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police municipale de MARCK.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
MARCK en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. À l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4: Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de MARCK adresse à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la CNIL.
Article 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président du.
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 7 : Le maire de MARCK et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00002 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de MARCK 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-30-00003
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de WIMEREUX
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMEREUX 30
ES Cabinet - Direction des sécurités
PRÉFET | |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité | ARRAS. le :Section des armes ' 30 OCT, 2024
Affaire suivie par : Mme Fabienne KSEL
Tél: 03 21 21 25 99
Courriel : fabienne.ksel@pas-de-calais.gouv.fr
Numéro : CAB-BRS-2024- 4 6 A À
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE WIMEREUX
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241- 1, L. 241-2 et R 241-8 aR. 241- |
17;
VU la loi n° 78-17 du 6 j janvier 1978 modifiée relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
VU la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
114 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préféts, à l' organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. L. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à :
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
VU la demande du maire de WIMEREUX en date du 08 octobre 2024, en vue d'obtenir l'autorisation
de procéder a l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune ;
VU la convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de
l'État signée par M. le Préfet du Pas-de-Calais, M. le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire
de BOULOGNE SUR MER et M. le Maire de WIMEREUX le 10 juin 2022; |
SUR la proposition de Madame la Directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMEREUX 31
ARRETE
Article 1 :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de WIMEREUX est autorisé au moyen de deux caméras individuelles pour une durée de 5
ans. - | |
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police municipale de WIMEREUX.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
WIMEREUX en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits. |
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de WIMEREUX adresse à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité Intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la CNIL. |
Article 5 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours contentieux adressé au président du
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
_ Article 7 : Le maire de WIMREUX et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |' exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
. Pour le préfet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-30-00003 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune de WIMEREUX 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-29-00002
MTRN Réfection maçonnerie OA 1967A Canal de
Calais à Calais du 18 au 29 novembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00002 - MTRN Réfection maçonnerie OA 1967A Canal de Calais à Calais du 18 au 29
novembre 2024 33
i JM Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne | Béthune, le 29 octobre 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de Calais sur le territoire de la commune de Calais.
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU Varrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 24 octobre 2024 présentée par M. Maxime DHERBOMEZ responsable unité Etudes
et Ressources, Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Calaisis, Département
du Pas-de-Calais ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une extrême vigilance
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des travaux de réfection des maçonneries de l'Ouvrage d'Art OA 1967A (RD 127) au
PK 27.150 du Canal de Calais, du 18 au 29 novembre 2024, commune de Calais, Mesdames et Messieurs les
vateliers et usagers de la voie d'eau devront respecter une extrême vigilance au droit du chantier ainsi qu'à la
signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00002 - MTRN Réfection maçonnerie OA 1967A Canal de Calais à Calais du 18 au 29
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Article 2 : conformément a l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, la mairie de Calais, M. Maxime
DHERBOMEZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le sou - KEE .
le secrétair SATA EN
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. Maxime DHERBOMEZ :
- Mairie de Calais ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-29-00002 - MTRN Réfection maçonnerie OA 1967A Canal de Calais à Calais du 18 au 29
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