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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 259 – 28/11/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/11/2025 et le 28/11/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/11/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ew Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
PREFET ite intériService de la sécurité intérieure
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
1bert
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE
N° 2025-CABIPPA- 66%
du 28 NOV. 2025
renouvelant l'homologation du circuit karting intérieur exploité par la société Metz
Kart Indoor à Augny
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code du sport, notamment ses articles L. 312-6 et R. 331-35 à R. 331-44 ;
le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature en faveur de
Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
la demande formulée le 7 août 2025 par la société Metz Kart Indoor représentée par
M. Edouard Malnoy, afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de karting intérieur
qu'il exploite à Augny (57685) ;
l'attestation de la fédération française du sport automobile (FFSA) du 1° août 2025, émise à la suite
de la visite sur place d'un expert le 15 juillet 2025 ;
l'avis favorable de la formation spécialisée « Manifestations sportives et homologations de circuits » de
la commission départementale de sécurité routière (CDSR) ainsi que le procès-verbal établi par cette
instance à l'issue de la visite qu'elle a effectuée sur place le 26 novembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
ARRETE
Article 1
L'homologation du circuit intérieur de karting d'Augny exploité par la société Metz Kart Indoor, tel qu'il est
décrit sur le plan en annexe du présent arrêté, est renouvelée pour une durée de 4 ans. Toute zone non
réservée aux spectateurs leur est strictement interdite.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Article2
L'homologation est accordée pour l'organisation des activités suivantes: compétitions, manifestations,
essais et/ou entraînements. Elle est valable pour les kartings de catégorie B2.
Cette homologation est accordée selon les modalités suivantes :
Sens de roulage horaire pour les tracés suivants :
- tracé A-0566, catégorie 2.2, n° 57 03 25 2570 | 22 A 0566,
- tracé C-0669, catégorie 2.2, n° 57 03 25 2570 | 22 C 0669.
Sens de roulage anti-horaire pour les tracés suivants :
- tracé B-0566, catégorie 2.2, n° 57 03 25 2570 | 22 B 0566,
- tracé D-0669, catégorie 2.2, n° 57 03 25 2570 | 22 D 0669.
Ces activités se déroulent dans le strict respect des règles techniques et de sécurité (RTS) établies par la
fédération française du sport automobile (FFSA) et du règlement établi par la société Metz Kart Indoor et
toujours en présence d'un de ses responsables.
Article 3
La piste est accessible les jours mentionnés dans le règlement intérieur.
L'exploitant du circuit est tenu de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les
dispositifs de protection des spectateurs et des pilotes.
Article 4
Le préfet de la Moselle peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis
l'homologation.
Celle-ci peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de 6 mois, après audition de
l'exploitant, si la CDSR de la Moselle a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées
ne sont pas respectées.
Article 5
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notifi-
cation ou de sa publication par les recours suivants :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Moselle à Metz (préfecture de la Moselle, cabinet, direc-
tion des sécurités, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur- secrétariat général — Place Beauvau
— 75800 Paris cedex 08 ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale : avenue de
la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/) dans les deux mois sui-
vant la date de notification ou de publication de la décision ou dans les deux mois suivant la date de re-
jet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article6
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental de la Moselle et le maire de Augny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Edouard Malnoy et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
AMetzle, 9 8 NOY, 2025
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète, directrice de cabinet,
if
Jacqueline Mercury-Giorgetti

E Direction de la coordination
PRÉFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE Bureau de la coordination
pren des politiques interministérielles
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/BCPI n°2025- /$ / du"
Portant classement de l'office de tourisme de Destination Amnéville Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-10-1, D133-20 à D133-29 et D134-21 ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-101 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la délibération du conseil municipal d'Amnéville du 27 juin 2024 approuvant la demande de
classement en catégorie | de l'office de tourisme Destination Amnéville Moselle ;
VU le dossier transmis le 12 décembre 2024 par l'office de tourisme Destination Amnéville
Moselle, réputé complet le 21 octobre 2025;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1: L'office de tourisme « Destination Amnéville Moselle », 2 rue de l'Europe, 57360 Amnéville
est classé en office de tourisme de catégorie | pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Toute modification des caractéristiques de l'organisme classé conduisant à un niveau de
classement différent devra être portée à la connaissance du préfet du département.
Article 3 : le secrétaire de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle