PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-021
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-01-09-00197 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modifiant les
produits d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE
3 2025 (5 pages) Page 3
R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX
Arrêté modifiant les produits d'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement - PHASE 3 2025 (5 pages) Page 9
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-01-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à
LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190) (3 pages) Page 15
R93-2026-01-27-00002 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190) (3 pages) Page 19
R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) (4 pages) Page 23
R93-2026-01-26-00003 - Opération non soumise CLAVEL Emmanuel 13440
CABANNES (2 pages) Page 28
R93-2026-01-26-00004 - Opération non soumise DUVOCHEL Vincent
13005 MARSEILLE (2 pages) Page 31
R93-2026-01-26-00005 - Rescrit au DOMAINE LE PERE BRUN 84700
SORGUES position formelle de l'administration (2 pages) Page 34
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-01-20-00001 - Arrêté du 20/01/2026
portant agrément
pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées
»
délivré à l'association « LA CERISAIE»
(3 pages) Page 37
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives (6 pages) Page 41
R93-2026-01-20-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
des actes de gestion financière (8 pages) Page 48
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-01-09-00197
84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modifiant les
produits d'hospitalisation relatifs aux dotations
de financement - PHASE 3 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00197 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modifiant les produits d'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 3
2025-840000137-A003 CHS DE MONTFAVET
RpURLiCE À fFRANÇAISE @ > Agoncs Régionale da SanteLibertélgaliréFrateruitéArrété modificatif n° 2025-840000137-A003 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs ala prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CHS DE MONTFAVET2 AV DE LA PINEDECS 2010784918 AVIGNON CEDEX 9FINESS EJ - 840000137Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu lé Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du fer juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activilés de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 4
2025-840000137-A003 CHS DE MONTFAVET
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné a l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 a D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17,R, 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :Arrêté modificatif n° 2025-840000137-A003 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1*IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;® Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotalion relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à € au titre del'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00197 - 84 - CHS DE MONTFAVET Arrêté modifiant les produits d'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 5
2025-840000137-A003 CHS DE MONTFAVET
Vi.
e Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAGES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 029 249,85 € :— Dont dotation populationnelle : 705 051,10 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €:— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 324 198,75 € :° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationSMR; 32 948,19 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 32 948,19 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 4 862,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 90 419 280,82 €;Dotation activités spécifiques PSY : 15 945 266,00 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :543 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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2025-840000137-A003 CHS DE MONTFAVET* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 5 073 039,98 € ;° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 1 228 103,07 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :231 522,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 202514 249 667,00 € ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 :14 249 667,00 € ;
Soit un total de 128 756 938,91 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 ; 0 €, soil un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 921 183,60 €, soit un douzième correspondant à 76 765,30 €;« Dont dotation populationnelle SMR: 705 051,10 €, soit un douzième correspondant à58 754,26 €e Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR: 216 132,50 €, soit un douzième correspondant à18 011,04 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 32 436,00 €, soit un douzième correspondant à2 703,00 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 4 862,00 €, soit un douzième correspondant à 405,17 €.Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 90 419 280,82 €, soit un douzième correspondant à 7 534 940,07 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céle d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 15 929 327,00 €, soit un douzième correspondant à 1 327 443,92 €;Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 250 000,00 €, soit un douzième correspondant à 20 833,33 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 4 901 167,00 €, soit un douzième correspondant à 408 430,59 €;Base de calcul pour la dotalion annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 14 249 667,00 €, soit un douzième correspondant à 1 187 472,25 €;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 231 522,00 €, soit un douzième correspondant à 19 293,50 €;Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 228 103,07 €, soit un douzième correspondant à 102 341,92 €.Soit un total de 10 680 629,05 €,
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/01/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cdte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'Organisation re ÀfiSieur Anthony VALDEZ\\J
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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R93-2026-01-09-00198
84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX
Arrêté modifiant les produits d'hospitalisation
relatifs aux dotations de financement - PHASE 3
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
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2025-840019079-A002 GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX
TT À reFRANÇAISE © Dts ne )LibertéÉgalitéFrateruitéArrêté modificatif n° 2025-840019079-A002 portant fixation des dotations objectifs de santépublique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, desdotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs àla prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'améliorationde la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et decelles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX26 RPT DE L'AMITIE84200 CARPENTRASFINESS ET - 840019079Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du codede la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférentaux activités de psychiatrie ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 10
2025-840019079-A002 GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUXVu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Arrêté modificatif n° 2025-840019079-A002 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives aufinancement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patientsatteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle definancement des activités de médecine et des forfaits annuels au titre de l'année 2025ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences ; 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 721,52 €au titre de l'année 2025 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 11
2025-840019079-A002 GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 1 721,52 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2025.
Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2025 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;— Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 0 € ;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € :+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 12
2025-840019079-A002 GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
Soit un total de 1 721,52 €.
À compter du 'ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €;* Dont dotation populationnelle SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €* Dont dotation de transition SMR : 0 €, soit un douzième correspondant à 0 €Soit un total de €,
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa nolification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 13
2025-840019079-A002 GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté. Le 09/01/2026PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur,et par délégation,Directeur de l'onsieur Anthony DEZrganisatio des SoinsES
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-01-09-00198 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE DU VENTOUX Arrêté modifiant les produits
d'hospitalisation relatifs aux dotations de financement - PHASE 3 2025 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-27-00001
Arrêté portant autorisation d'exploiter à
LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190) 15
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter à Mme Ondine LEPREVOST
84110 SEGURET
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-57 de Mme Ondine LEPREVOST, reçue
complète le 3 octobre 2025 ;
VU La décision en date du 24 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 4 avril 2026 des d élais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190) 16
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de Mme Ondine LEPREVOST,
réceptionnée par la DDT de Vaucluse, r éputée complète le 3 octobre 2025, enregistr ée sous le
n° 84-2025-58, portant sur une surface de 1,1313 ha dans la commune de GIGONDAS ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que la demande de Mme Ondine LEPREVOST porte sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIEROUDA
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale n° 84-2025-44 de la SARL VILLA
MAAZANO a fait l'objet d'une publicit é par affichage en mairie de la commune où sont situ és
les biens qui font l'objet de la demande, et sur le site internet de pr éfecture de Vaucluse du 5
août au 5 octobre 2025 ;
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale de SARL VILLA MAAZANO a fait
l'objet de candidatures concurrentes en la présence des demandes d'autorisation d'exploiter n°
84-2025-55 établie au nom de EARL DOMAINE DE FONT SANE, n° 84-2025-57 établie au nom
de Mme Ondine LEPREVOST et n° 84-2025-58 établie au nom de M. Hugo JULLIEN ;
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE a été réputée complète le 17
septembre 2025 durant la période de publicité;
• Le retrait de la c andidature de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE reçu par messagerie
électronique le 27 janvier 2026;
• Que la candidature de Mme Ondine LEPREVOST, r éputée complète le 3 octobre 2025
durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de SARL VILLA MAAZANO
pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Hugo JULLIEN, r éputée complète le 3 octobre 2025 durant la
période de publicit é est opposable à la demande initiale de SARL VILLA MAAZANO pour
justifier d'un refus
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion PACA pr écisant que les autorisations
d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorit é et de l'article 6 pr écisant les critères et leur
pondération pour départager les demandes de même rang de priorité;
• La demande d'autorisation d'exploiter de SARL VILLA MAAZANO relève de la priorit é 7
« autre agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux critères de
pondération égal à 0 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190) 17
• La demande d'autorisation d'exploiter de Mme Ondine LEPREVOST relève de la priorité 6
« Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de r éférence
(127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 8 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Hugo JULLIEN relève de la priorité 7 « autre
agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux critères de
pondération égal à 6 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de Madame Ondine LEPREVOST est
prioritaire ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Ondine LEPREVOST, domiciliée 225 chemin de Saint-Joseph, 84110
SEGURET, est autorisée à exploiter la superficie suivante :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIERROUDA
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3 : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
département de Vaucluse, le directeur d épartemental des territoires de Vaucluse, et le maire
de la commune de GIGONDAS, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la r égion
Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 27 janvier 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00001 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à LEPREVOST Ondine à GIGONDAS (84190) 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-27-00002
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190) 19
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à M. Hugo JULLIEN - 84190 LA ROQUE ALRIC
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-58 de M. Hugo JULLIEN, reçue complète
le 3 octobre 2025 ;
VU La décision en date du 24 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 4 avril 2026 des d élais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190) 20
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Hugo JULLIEN, réceptionnée
par la DDT de Vaucluse, réputée complète le 3 octobre 2025, enregistrée sous le n° 84-2025-58,
portant sur une surface de 1,1313 ha dans la commune de GIGONDAS ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que la demande porte de M. Hugo JULLIEN sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIEROUDA
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale n° 84-2025-44 de la SARL VILLA
MAAZANO a fait l'objet d'une publicit é par affichage en mairie de la commune où sont situ és
les biens qui font l'objet de la demande, et sur le site internet de pr éfecture de Vaucluse du 5
août au 5 octobre 2025 ;
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale de la SARL VILLA MAAZANO a fait
l'objet de candidatures concurrentes en la présence des demandes d'autorisation d'exploiter n°
84-2025-55 établie au nom de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE, n° 84-2025-57 établie au nom
de Mme Ondine LEPREVOST et n° 84-2025-58 établie au nom de M. Hugo JULLIEN ;
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE a été réputée complète le 17
septembre 2025 durant la période de publicité ;
• Le retrait de la c andidature de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE reçu par messagerie
électronique le 27 janvier 2026;
• Que la candidature de Mme Ondine LEPREVOST, r éputée complète le 3 octobre 2025
durant la période de publicité est opposable à la demande initiale de la SARL VILLA MAAZANO
pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Hugo JULLIEN, r éputée complète le 3 octobre 2025 durant la
période de publicit é est opposable à la demande initiale de la SARL VILLA MAAZANO pour
justifier d'un refus ;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion PACA pr écisant que les autorisations
d'exploiter sont d élivrées selon l'ordre de priorit é et l'article 6 pr écisant les critères et leur
pondération pour départager les demandes de même rang de priorité ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de la SARL VILLA MAAZANO relève de la priorit é
7 « autre agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux critères de
pondération égal à 0 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de Mme Ondine LEPREVOST relève de la priorité 6
« Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de r éférence
(127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 8 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190) 21
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Hugo JULLIEN relève de la priorité 7 « autre
agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux critères de
pondération égal à 6 ;
EN CONSÉQUENCE , la demande d'autorisation d'exploiter de M. Hugo JULLIEN s'avère d'un
rang pondéré inférieur à celui de Mme Ondine LEPREVOST  ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : M. Hugo JULLIEN, domicilié quartier Roubiol, 84190 LA ROQUE ALRIC , n'est
pas autorisé à exploiter la superficie suivante :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIERROUDA
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3  : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
département de Vaucluse, le directeur d épartemental des territoires de Vaucluse, et le maire
de la commune de GIGONDAS, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la r égion
Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 27 janvier 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-27-00002 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à JULLIEN Hugo à GIGONDAS (84190) 22
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-23-00005
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) 23
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à la SARL VILLA MAAZANO - 84380 MAZAN
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-44 de la SARL VILLA MAAZANO reçue
complète le 31 juillet 2025 ;
VU La d écision en date du 29 septembre 2025, de prolongation jusqu'au 1 er
février 2026 des
délais d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) 24
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de la SARL VILLA MAAZANO
dont le premier membre et g érant François TESSONNEAU (47 ans) n'a pas la capacit é
professionnelle agricole, gérant également du deuxième membre la SARL LE CAVEAU
DE BACCHUS.
• Demande d'autorisation d'exploiter réceptionnée par la DDT de Vaucluse, r éputée
complète le 31 juillet 2025, enregistr ée sous le n° 84-2025-44, portant une surface de
1,1313 ha sur la commune de GIGONDAS ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que la demande de la SARL VILLA MAAZANO porte sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIERROUDA
• Que cette demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-44 de la SARL VILLA
MAAZANO a fait l'objet d'une publicit é par affichage en mairie de la commune où
sont situés les biens qui font l'objet de la demande, et sur le site internet de
préfecture de Vaucluse du 5 août au 5 octobre 2025 ;
• Que la demande d'autorisation d'exploiter initiale de la SARL VILLA MAAZANO
a fait l'objet de candidatures concurrentes en la pr ésence des demandes
d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-55 établie au nom de EARL DOMAINE DE FONT-
SANE, n° 84-2025-57 établie au nom de Mme Ondine LEPREVOST et n° 84-2025-58
établie au nom de M. Hugo JULLIEN ;
CONSIDÉRANT
• Que M. TESSONNEAU n'a pas pu, malgr é les demandes au cours de
l'instruction, justifier de son statut d'exploitant agricole, notamment par une
attestation d'affiliation à la MSA. Au contraire, les éléments fournis montrent
notamment que M. TESSONNEAU est domicili é dans le d épartement de la Haute-
Vienne, à 500 kms de GIGONDAS, fait r éaliser le travail des vignes à MAZAN par un
salarié et des prestataires de services, et donc que sa participation à l'exploitation
directe des biens objets de la demande n'est pas démontrée;
• Que des doutes subsistent sur l'usage agricole des bâtis pr ésents sur les
parcelles objets de la demande, en raison notamment de l'activit é principale exercée
par la SARL VILLA MAAZANO, l'absence d'affiliation de son g érant M. TESSONNEAU à
la MSA, la cession pr évue d'une marque commerciale, et l'absence de r éponse à la
demande de pr écisions sur l'importance de l'activit é agricole de la SARL VILLA
MAAZANO dans l'activité globale de la société.
• Que cette absence de pr écisions ne permet pas non plus de justifier que le
projet d'agrandissement permet d'améliorer la viabilité de l'activité agricole de la
SARL VILLA MAAZANO, ou que la cr éation d'emplois pr ésentée par la SARL VILLA
MAAZANO soit directement liée à l'activité agricole. Sur ce point, la création d'un CDI
présentée par la SARL VILLA MAAZANO semble excessif par rapport à
l'agrandissement prévu ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) 25
• Que le SDREA priorise le confortement d'exploitation avec prise en compte de
la structure parcellaire des exploitations concernées, et que la distance entre les
vignes déjà propriété de la SARL VILLA MAAZANO à MAZAN et les vignes objets de la
demande à GIGONDAS va à l'encontre de cette priorit é, puisqu'une distance
d'environ 22,7 kms les sépare ;
• Que la SARL VILLA MAAZANO n'a pu fournir d' éléments certifiant son
engagement dans une d émarche agroécologique, et qu'au contraire la distance entre
les vignes déjà propriété de la SARL VILLA MAAZANO et les vignes objet de la
demande peut avoir un impact environnemental n égatif en g énérant une
consommation excessive de carburants liée aux transports et déplacements ;
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE, r éputée complète le
17 septembre 2025 durant la période de publicité est opposable à la demande initiale
de laSARL VILLA MAAZANO pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de Mme Ondine LEPREVOST, réputée complète le 3 octobre
2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de la SARL
VILLA MAAZANO pour justifier d'un refus ;
• Que la candidature de M. Hugo JULLIEN, r éputée complète le 3 octobre 2025
durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de la SARL VILLA
MAAZANO pour justifier d'un refus ;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du SDREA de la R égion PACA précisant que les
autorisations d'exploiter sont délivrées selon l'ordre de priorit é et l'article 6 pr écisant
les critères et leur pond ération pour d épartager les demandes de m ême rang de
priorité;
• La demande d'autorisation d'exploiter de la SARL VILLA MAAZANO relève de la
priorité 7 « autre agrandissement ou autre installation » avec un nombre de points liés
aux critères de pondération égal à 0 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL DOMAINE DE FONT SANE
relève de la priorit é 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à
1,5 fois le seuil de référence (127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de
pondération égal à 6 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de Mme Ondine LEPREVOST relève de la
priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le
seuil de référence (127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points li és aux critères de
pondération égal à 8 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Hugo JULLIEN relève de la priorité
7 «  autre agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux
critères de pondération égal à 6 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de la SARL VILLA MAAZANO s'avère
d'un rang de priorité inférieur à celui de deux autres concurrents ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) 26
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : La SARL VILLA MAAZANO, domiciliée 1435 route de Caromb – 84380 MAZAN ,
n'est pas autorisée à exploiter la superficie suivante :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaires des
parcelles
1,1313 ha GIGONDAS E196- A1001- A1168- A408- A486- A487 SCEA PALLIERROUDA
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3 : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
département de Vaucluse, le directeur d épartemental des territoires de Vaucluse, et le maire
de la commune de GIGONDAS, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publi é au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la r égion
Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 23 JANVIER 2026
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 –
13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr 4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-23-00005 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à la SARL VILLA MAAZANO à GIGONDAS (84190) 27
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-26-00003
Opération non soumise CLAVEL Emmanuel
13440 CABANNES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00003 - Opération non soumise CLAVEL
Emmanuel 13440 CABANNES 28
PRÉFET.DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
DOSSIER SUIVI PAR :
DDTM13 / SAF : Anne BOUDIGOU
04.91.28.41.88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
DRAAF PACA : ALEXIS THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 26 janvier 2026
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter le 9 décembre 2025,
complété le 5 janvier 2026 pour la superficie suivante :
Surfaces
(ha)
Production Situation (parcelles) Commune Propriétaire
2,6865 Culture
fourragère AW 229-42-20 ; AK 45 MOLLEGES CLAVEL Emmanuel
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L.331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou -
mise à autorisation.
En effet, les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations sont soumis à auto -
risation lorsque la surface totale après reprise excède le seuil fixé par le schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA), que le demandeur ne dispose pas de la capa -
cité agricole ou que ses revenus excèdent 3120 fois le tarif du SMIC horaire.
Monsieur Emmanuel CLAVEL
22 lotissement les flamants roses
13 440 CABANNES
Réf. : 13 2025 108
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00003 - Opération non soumise CLAVEL
Emmanuel 13440 CABANNES 29
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture de la forêt,
et par délégation
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00003 - Opération non soumise CLAVEL
Emmanuel 13440 CABANNES 30
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-26-00004
Opération non soumise DUVOCHEL Vincent
13005 MARSEILLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00004 - Opération non soumise
DUVOCHEL Vincent 13005 MARSEILLE 31
PRÉFET.DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
DOSSIER SUIVI PAR :
DDTM13 / SAF : Anne BOUDIGOU
04.91.28.41.88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
DRAAF PACA : ALEXIS THIOLLIERE
04.13.59.36.40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 26 janvier 2026
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter le 21 janvier 2026
pour la superficie suivante :
Surfaces
(ha)
Production Situation (parcelles) Commune Propriétaire
1,3700 maraîchage
B 618
1,37 ha de la parcelle
de 17 ,3341 ha
MARSEILLE
CULTURE ECO
pour la
SAS LA BETHELINE
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L.331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n'est pas sou -
mise à autorisation.
En effet, les installations, agrandissements ou réunions d'exploitations sont soumis à auto -
risation lorsque la surface totale après reprise excède le seuil fixé par le schéma directeur
régional des exploitations agricoles (SDREA), que le demandeur ne dispose pas de la capa -
cité agricole ou que ses revenus excèdent 3120 fois le tarif du SMIC horaire.
Monsieur Vincent DUVOCHEL
18 rue Curie
13 005 MARSEILLE
Réf. : 13 2026 05
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00 1
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00004 - Opération non soumise
DUVOCHEL Vincent 13005 MARSEILLE 32
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis
de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture de la forêt,
et par délégation
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00004 - Opération non soumise
DUVOCHEL Vincent 13005 MARSEILLE 33
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-26-00005
Rescrit au DOMAINE LE PERE BRUN 84700
SORGUES position formelle de l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00005 - Rescrit au DOMAINE LE PERE
BRUN 84700 SORGUES position formelle de l'administration 34
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Domaine Le Père Brun
Monsieur Nicolas BRUN
1104 chemin des Pompes
84700 SORGUES
Dossier suivi par :
Jean-Christophe CARA
DDT DE VAUCLUSE / SEA
04 88 17 85 08
jean-christophe.cara@vaucluse.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA/ SREDDT :
04 13 59 36 40
alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 26 janvier 2026
LRAR n° 88000124244496X
Objet : Demande de rescrit.
Réf. : 84-2026-01
Monsieur,
Vous nous avez transmis le 12 janvier 2026 une demande de rescrit visant l'exploitation des
parcelles de Monsieur Christophe CANTO, pour une superficie de 0,6546 ha ou 6,5460 ha
pondérés.
Surface Production Parcelles cadastrales Commune Propriétaire
0,6546 ha Vignes AOP
Crû
F289- F290- F294- F984-
F985- F987- F989
Châteauneuf-du-
Pape
Christophe
CANTO
Il ressort de l'examen du dossier que vous avez déposé, qu'en application de l'article L.331-
2 du code rural et de la pêche maritime, vous n'êtes pas soumis à l'obtention d'une autori -
sation d'exploiter, notamment du fait que :
• La surface pondérée totale avec l'agrandissement que vous demandez ne déclenche
pas le contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00005 - Rescrit au DOMAINE LE PERE
BRUN 84700 SORGUES position formelle de l'administration 35
Compte tenu des surfaces et types de cultures mentionnées dans votre demande, il ap-
paraît que vous exploitez personnellement 11,9520 ha pondérés. Les parcelles, objet de
la présente demande représentent une surface pondérée de 6,546 ha. Soit une surface
totale pondérée établie à 18,4980 ha qui est inférieure au seuil de 70 ha pondérés, pré -
cisés dans l'arrêté du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Pro -
vence-Alpes-Côte-d'Azur (SDREA PACA) du 15 décembre 2025.
• Vous avez la capacité professionnelle agricole, car possédant le brevet professionnel
option Responsable d'entreprise agricole délivré le 15 décembre 2023 et vous n'avez
pas d'autre activité rémunérée en dehors de votre statut d'exploitant agricole ;
• Les terres demandées sont libres de toute exploitation. Par mail, Monsieur Christophe
CANTO nous informe qu'il vous a choisi pour exploiter ses terres ;
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture de la forêt,
et par délégation
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-26-00005 - Rescrit au DOMAINE LE PERE
BRUN 84700 SORGUES position formelle de l'administration 36
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-01-20-00001
Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours
de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-20-00001 -
Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»
37
E=PREFET |DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.114 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.412-2, R.412-8 à R.412-17
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009 -1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu la circulaire DGCS/SD3 no 2010 -97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre
les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion
sociale sur le champ de la politique du handicap ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT,
directeur régional de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités de la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur ;
Vu la décision du 10 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Sébastien DEBEAUMONT
à Mme Nelcie FERRERE, directrice adjointe responsable de pôle inclusion et solidarités ;
Vu la demande d'agrément pour l'organisation de séjours de « Vacances adaptées organisées » déposée
le 16 avril 2025, et complété le 5 janvier 2026 ;



ARRETE



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-20-00001 -
Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»
38

2

Article 1er

L'agrément « Vacances adaptées organisées » prévu à l'article R. 412-12 du code du tourisme est délivré
à l'association « LA CERISAIE » dont le siège est situé 9 rue Georges Picot – 13010 MARSEILLE, numéro
SIRET 302 476 304 00027 - pour l'organisation de séjours de vacances en France et à l'étranger.

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'organisme est tenu de transmettre chaque année au préfet de région un bilan circonstancié
quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le
courant de l'année.
Article 4

L'organisme est tenu d'informer le préfet de région dans un délai de deux mois, de tout changement
substantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.


Article 5
Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d'informer
sans délai le préfet du département du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situation
présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé, l'intégrité ou le bien -être physique et
moral des personnes handicapées majeures.

Article 6

L'agrément peut être retiré ou suspendu dans les conditions stipulées à l'article R.412 -17.

Article 7

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
SIGNE
Nelcie FERRERE
Directrice régionale adjointe
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-20-00001 -
Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»
39

3



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-01-20-00001 -
Arrêté du 20/01/2026
portant agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées »
délivré à l'association « LA CERISAIE»
40
Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-01-20-00004
Arrêté portant délégation de signature des
décisions administratives
Rectorat Aix-Marseille - R93-2026-01-20-00004 - Arrêté portant délégation de signature des décisions administratives 41
ACADEMIED'AIX-MARSEILLELibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant délégation de signaturedes décisions administrativesLe recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universitésVU le Code général de la fonction publique ;VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D.222.20 et R. 222-19 à R. 222-36-5 ;VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributionsdes recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur BenoitDELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;VU le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et desécurité académiques ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieurBruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille le 1°octobre 2021;VU l'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement etclassement de madame Adeline FRANTZ dans l'emploi de directrice de cabinet durecteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académied'Aix-Marseille ;VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur JoëlGILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge despolitiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnementdes établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;VU l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame AnneACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice desrelations et des ressources humaines, au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février2025;VU les arrêtés préfectoraux n° R93-2025-12-01-00024 et n° R93-2025-12-01-00025 en date du1°" décembre 2025 publiés au recueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du








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méme jour portant délégation de signature a monsieur Benoit DELAUNAY, recteur del'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,chancelier des universités.
- ARRETE-
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académied'Aix-Marseille, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes lesdécisions administratives.Article 1 bis :Délégation de signature est donnée à madame Adeline FRANTZ, directrice des cabinets, à l'effet designer, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes les décisions administrativesrelevant du décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et desécurité académiques.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Adeline FRANTZ, la délégation qui lui est confiéesera exercée par monsieur Laurent SARLES, chef du service de défense et de sécurité académique.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bruno MARTIN, la délégation de signature qui luiest confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée par monsieur Joël GILLARD et parmadame Anne ACLOQUE, ses adjoints.Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bruno MARTIN, de monsieur Joël GILLARD et demadame Anne ACLOQUE, la délégation de signature confiée à monsieur Bruno MARTIN par l'articlepremier du présent arrêté sera exercée de la façon suivante :3.1 Par madame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BAILBY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Laure WALAS son adjointe et en son absence, par madame SylvieLE GOUADEC, cheffe du bureau de la coordination académique de la paye et en son absence, parmonsieur Olivier GUILLORET, son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourants relevant des attributions du bureau ;3.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BAILBY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Carine BOURCIER-GIRIEUD, cheffe du bureau du pilotagefinancier et budgétaire T2, a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevantdes attributions du bureau ;3.1.3 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marielle BAILBY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Laurent VALAY, chef du bureau du pilotage financier etbudgétaire HT2, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du bureau.3.2 Par madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignants, a l'effet de signerles actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.2.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur William LOPEZ PALACIOS et madame Valérie TACCOEN,

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adjoints a la cheffe de division, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions de la division.3.2.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar madame a Marjorie BERMOND, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degrépublic (DIPE 1), a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du bureau.3.2.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar monsieur Nicolas DELOT, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public(DIPE 2), a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions dubureau.3.2.1.3 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar madame Sonia FIORI, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public (DIPE3), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions dubureau.3.2.1.4 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar madame Carine GALETTA, cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2nd degré public(DIPE 4), a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions dubureau.3.2.1.5 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar monsieur Matthieu PASQUIER, chef du bureau mouvement - assistants de langues étrangères —gestion des personnels contractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5), a l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du bureau.3.2.1.6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valérie MISERY, de monsieur WilliamLOPEZ PALACIOS et de madame Valérie TACCOEN, la délégation qui leur est confiée sera exercéepar madame Laure ALESSANDRI, cheffe du bureau des actes collectifs, personnels enseignantslycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6), a l'effet de signer les actes de gestion administrativecourants relevant des attributions du bureau.3.3 Par monsieur Nicolas GENESTOUX, chef de la division de l'encadrement et des personnelsadministratifs et techniques, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevantdes attributions de la division.3.3.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, la délégation qui luiest confiée sera exercée par madame Nathalie QUARANTA, adjointe au chef de division, a l'effet designer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.3.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madameNathalie QUARANTA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur PascalSADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, a l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du bureau.3.3.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas GENESTOUX et de madameNathalie QUARANTA, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Julien FABRE,chef du bureau du remplacement et des affaires générales, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du bureau.

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3.4 Par madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignementprivé, a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de ladivision.3.4.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, la délégation quilui est confiée sera exercée par madame Lydia REBSOMEN, par madame Laurence SECHI et parmadame Béatrice FOURREAUX ses adjointes, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourants relevant des attributions de la division.3.5 Par madame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instanceset des affaires réservées, a l'effet de signer les actes de gestion administrative courants, relevant deses attributions.3.6 Par madame Claire MOLENAT, adjointe a la DRRH et Cheffe du service des ressources humainesde proximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, a l'effet de signer les actes degestion administrative courants, relevant de ses attributions.3.7 Par madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, a l'effetde signer les actes de gestion administrative courants, relevant de ses attributions.3.8 Par monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, a l'effet de signerles actes de gestion administrative courants, relevant des attributions de la division.3.8.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Amory DELON, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Simon MAUREL, son adjoint, a l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.8.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Amory DELON et de monsieur SimonMAUREL, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Sandra CHAMBON, cheffe dubureau de l'organisation scolaire et moyens des lycées et lycées professionnels et de |'El PACA, al'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.3.9. Par madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet designer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.9.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Bénédicte DAUBIN, son adjointe, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.9.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, et de madameBénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Mélanie NOISEAU,cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, a l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du bureau.3.9.1.2 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, et de madameBénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Christine ALIOTTI,cheffe du bureau des examens professionnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourants relevant des attributions du bureau.3.9.1.3 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, et de madameBénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Afife BOUANANI,chef du bureau des sujets, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevantdes attributions du bureau.3.9.1.4 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, et de madameBénédicte DAUBIN, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur ThibaultDALMASSO, chef du bureau des concours et responsable du pôle financier de la DIEC, à l'effet designer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du bureau.

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3.10 Par monsieur Vincent VALERY, directeur de l'Ecole académique de la formation continue(EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, a l'effet designer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la direction.3.10.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Vincent VALERY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Sabine BRIVOT son adjointe, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la direction.3.10.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Vincent VALERY, et de madame SabineBRIVOT la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Cécile HORDERN, cheffe dubureau de la formation des ATSS et des certifications, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du bureau.3.11 Par monsieur Éric RUSTERHOLTZ, Conseiller technique éducation et vie scolaire, responsable duservice vie scolaire, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du service.3.11.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Éric RUSTERHOLTZ, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Laurent PEYRE, son adjoint, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courants relevant des attributions du service.3.12 Par monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseilaux établissements scolaires (DACES), à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions de la division.3.12.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, la délégation quilui est confiée sera exercée par mesdames Magali CHAIX et Sabine FOLACCI, ses adjointes, à l'effetde signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.13 Par madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, à l'effet de signer les actesde gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.13.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique GALZY, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Jean-François JOUHANNET, son adjoint, à l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions de la division.3.14 Par madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement despersonnels, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributionsde la division.3.14.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation qui luiest confiée sera exercée par madame Colette GALVEZ, cheffe du bureau des affaires médicales etde l'action sociale, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du bureau.3.14.2 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation quilui est confiée sera exercée par madame Christel BENIER-HERVET, cheffe du bureau des pensions,retraites et affiliations rétroactives, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courantsrelevant des attributions du bureau.3.14.3 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne BOURDAGEAU, la délégation quilui est confiée sera exercée par monsieur Jean-François GUIGOU, chef du bureau des accidents dutravail, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions dubureau.3.15 Par madame Marie DELOUZE, déléguée académique à l'action culturelle, à l'effet de signer lesactes de gestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.

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3.15.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marie DELOUZE, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Fanny BERNARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes degestion administrative courants relevant des attributions de la délégation.3.16 Par madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, desétudes et de la prospective à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, lescorrespondances techniques liées a la gestion d'enquétes et aux systémes d'information etd'immatriculation, hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et deprévision académiques et hormis la diffusion initiale des résultats de ces travaux et des publicationsd'informations et d'études a des utilisateurs externes.3.16.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sophie VALLOUIS, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par madame Nathalie THOMAS, son adjointe.3.16.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sophie VALLOUIS et de madame NathalieTHOMAS, la délégation qui leur est confiée sera exercée par monsieur Jean Philippe TROTTA, adjointde madame Nathalie THOMAS.3.17 Par madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de larégion PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les actes degestion courante relevant de ses attributions.3.17.1 En cas d'absence ou d'empéchement de madame Elodie MALAUSSENA, la délégation qui luiest confiée sera exercée par madame Florence CARLUCCIO, adjointe a la cheffe du centre deservices partagés interacadémique de la région PACA, cheffe de la division de l'exécution desdépenses et des recettes, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant desattributions du pôle aixois.3.18 Par monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, àl'effet de signer les actes de gestion administrative courants relevant des attributions du service.3.18.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christian PEIFFERT, la délégation qui lui estconfiée sera exercée par monsieur Didier PUECH, son adjoint.3.18.1.1 En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christian PEIFFERT et de monsieur DidierPUECH, la délégation qui leur est confiée sera exercée par madame Malika EVESQUE, chargée desaffaires juridiques et responsable du pôle aixois, par monsieur Joël STOEBER, assistant juridique,madame Laurence LAFFARGUE, monsieur Hugo FERNANDEZ, madame Olivia BOURDON, madameViola LEONE, chargés des affaires juridiques, a l'effet de signer les actes de gestion administrativecourants relevant des attributions du pôle aixois du service.Article 4:Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes Côted'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2026SignéBenoit DELAUNAY

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Rectorat Aix-Marseille
R93-2026-01-20-00003
Arrêté portant subdélégation de signature des
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Arrêtéportant subdélégation de signature des actes de gestion financièreLe recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'azur,recteur de l'académie d'Aix Marseille, chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;le Code général de la fonction publique ;le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 et D.222.20;le Code de la commande publique ;la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créancessur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et aux décisionsprises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;le décret n° 2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment descomptables publics ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle etpécuniaire des régisseurs ;le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 modifié relatif à la constatation et à l'apurementdes débets des comptables publics et assimilés ;le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publiquele décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 modifié relatif aux régions académiques ;le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des servicesdéconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributionsdes recteurs de région académique et des recteurs d'académie ;le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des serviceschargés de leur mise en œuvre ;le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des









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gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptablespublics;l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 modifié relatif à la constatation des débets descomptables publics et assimilés et a la responsabilité personnelle et pécuniaire desrégisseurs;l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués des ministères del'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics;le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant monsieur BenoitDELAUNAY, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités ;le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de monsieurBruno MARTIN dans l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille le 1°octobre 2021;le décret du Président de la République du 22 février 2023 nommant monsieur AymericMEISS en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale desHautes-Alpes ;le décret du Président de la République du 11 mai 2023 nommant monsieur Jean-YvesBESSOL directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône;le décret du Président de la République du 1° février 2024 nommant monsieur PhilippeKOSZYK en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale deVaucluse;le décret du Président de la République du 6 mars 2025 nommant madame VéroniqueBLUA directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence;l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portant nomination de monsieur JoëlGILLARD dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge despolitiques éducatives, du pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagnementdes établissements au sein de l'académie d'Aix-Marseille le 18 mars 2024 ;l'arrêté ministériel en date du 13 février 2025 portant nomination de madame AnneACLOQUE dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, directrice desrelations et des ressources humaines au sein de l'académie d'Aix-Marseille, le 15 février2025;l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00025 en date du 1°' décembre 2025 publié aurecueil des actes administratifs spécial n° R93-2025-270 du même jour portantdélégation de signature à monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier desuniversités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsabled'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature.



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- ARRETE-
Article 15:Subdélégation de signature est donnée à monsieur Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académied'Aix-Marseille, à l'effet :1. de recevoir les crédits des programmes des missions « Enseignement scolaire»et « Recherche et enseignement supérieur » suivants :- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,- 230 « Vie de l'élève » ;- 231 « Vie étudiante ».2. de répartir les crédits entre les unités opérationnelles (UO) chargés de leur exécution etprocéder a des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO conformémentaux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;3. de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses des Centres decoût de l'Etat imputées sur les programmes visés au paragraphe 1° ainsi que sur lessuivants:- 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,- 354 « Administration territoriale de l'Etat » uniquement au titre de l'action 2,- 363 « Compétitivité »,- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments del'Etat ».Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes lespièces relatives a la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passésdans le cadre des programmes susvisés ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de laprescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition ducomptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional desfinances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence duministre du budget.Monsieur Bruno MARTIN est habilité à représenter le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pourrecevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement, enapplication de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et de l'arrêté du 29 décembre2022 susvisé. Il est également habilité à signer les documents afférents a cette prestation deserment.Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Bruno MARTIN, la subdélégation designature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée monsieur JoëlGILLARD et par madame Anne ACLOQUE, ses adjoints.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE,subdélégation de signature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, amadame Marielle BAILBY, cheffe de la division des affaires financiéres et en son absence a madameLaure WALAS son adjointe, et en son absence a madame Sylvie LE GOUADEC, cheffe du bureau dela coordination académique de la paye et en son absence, a monsieur Olivier GUILLORET, sonadjoint ; à madame Carine BOURCIER-GIRIEUD, cheffe du bureau du pilotage financier etbudgétaire T2 et en son absence à madame Eloise CORAZZA, à monsieur Louis COMTE-SPONVILLE,chargé de mission T2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus, a madame FlavieLESTAMPS, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus et valideur des demandesd'achats, de subventions et EJHM dans Chorus formulaire, à monsieur Bruno BAMAS, à l'effet designer les états de service fait justifiant les factures d'allocations de retour à l'emploi; à monsieurLaurent VALAY, chef du bureau du pilotage financier et budgétaire HT2, en qualité de responsable



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de BOP dans le progiciel Chorus et en son absence a madame Nathalie TANZI, son adjointe, amadame Pascale VARO, madame Fanny BELLISSENT, à madame Edwige GLOERFELT, à madameSylvie DOSSETTO, en qualité de responsables de BOP dans le progiciel chorus.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation est donnée a madame Delphine FERRIAUD, adjointe au secrétairegénéral de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de responsable principalepour la signature de toutes les piéces relatives aux cartes achats et des projets pédagogiques dudispositif « Marseille en grand ».Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effetde signer les dépenses et les recettes en tant qu'unité opérationnelle (UO) pour les programmes 139,140, 141, 230 et en tant que centre de coût pour les programmes 214 et 723 a:1. Madame Véronique BLUA, directrice académique des services de l'éducation nationale desAlpes de Haute-Provence.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique BLUA, la délégation de signature qui luiest confiée sera exercée par monsieur Olivier ADROGUER, secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence.En l'absence de monsieur Olivier ADROGUER, la délégation de signature qui lui est confiée seraexercée, en ce qui concerne leur champ de compétence, par madame Emilie BIZOT, cheffe du pôledes affaires générales et financières des Alpes de Haute-Provence et Hautes-Alpes, valideur desdemandes d'achats et des subventions tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUSFormulaire, à l'effet de signer les attestations de service fait tous BOP des départements 04 et 05;madame Annoa OZIOULS, chargée de mission CNR « notre école faisons la ensemble » (NEFE), al'effet de signer les attestations de service fait du BOP 0140 des départements 04 et 05 dansCHORUS Formulaire; monsieur Ghislain BERNERON, à l'effet de signer les attestations de servicefait tous BOP des départements 04 et 05 dans CHORUS Formulaire; madame Marie-ChristineBARBERO, cheffe du pôle gestion des ressources humaines et moyens, valideur des exportsd'ANAGRAM vers Chorus; madame Océane LALLEMAND, cheffe du pôle académique des frais dedéplacement, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les dépenses relevant de ladivision; madame Valérie TIMONER, madame Marie SOUTOUL, madame Julie HERPEUX, madameMarianne GERMOND, madame Mélanie ELBAZ, monsieur David IMBERT, madame Claudine MASSE,madame Nathalie CANSON, madame Anais FONTAINE et madame Anne Catherine NECTOUXdûment habilités à effectuer les exports de CHORUS DT vers CHORUS.2. Monsieur Aymeric MEISS, directeur académique des services de l'éducation nationale desHautes-Alpes.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Aymeric MEISS, la délégation de signature qui luiest confiée sera exercée par monsieur Eric BIGOT, secrétaire général de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes.En l'absence de monsieur Eric BIGOT, subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions àpar madame Monique ALLEMAND pour les exports des AMM Anagram et à madame Agnès ILLYpour la validation des exports de Gaia.3. Monsieur Jean-Yves BESSOL, directeur académique des services de l'éducation nationale desBouches-du-Rhône.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Yves BESSOL, la subdélégation de signaturequi lui est confiée sera exercée par monsieur Dominique LEPORATI, secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et parmonsieur Jean-Luc PARISOTTO son adjoint.En l'absence de monsieur Dominique LEPORATI et de monsieur Jean-Luc PARISOTTO, subdélégationde signature est donnée en ce qui concerne leur champ de compétence à monsieur ChristopheFERRER, chef de la DAGFIN à l'effet de signer les dépenses et les recettes et de valider les demandesd'achat et de subvention dans CHORUS formulaire ainsi qu'à madame Isabelle BALLY, cheffe du



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bureau financier CHORUS, en tant-que valideuse dans CHORUS formulaire de ces opérations; et amadame Malika BRAHIM, cheffe du bureau de l'administration financière, pour les opérations dedépenses et de recettes relatives aux frais médicaux d'accidents, et à l'effet de valider les exports deANAGRAM vers CHORUS, à madame Christine FIORI, madame Marie KRIEGER, monsieur AlfredoPEREZ et madame Edith LEVA en tant que valideurs des demandes de subventions dans CHORUSformulaire; à madame Catherine REINACHTER, cheffe de section, à l'effet de valider les exportsd'ANAGRAM et de GAIA vers CHORUS4. Monsieur Philippe KOSZYK, directeur académique des services départementaux del'éducation nationale de Vaucluse.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe KOSZYK, la délégation de signature quilui est confiée sera exercée par monsieur Alain MASSENET, secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse.En l'absence de monsieur Alain MASSENET, subdélégation est donnée dans la limite de leursattributions pour les dépenses et les recettes à :Madame Isabelle MONNIEZ, cheffe de la division des affaires financières et logistiques,valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire. En cas d'absencede Madame Isabelle MONNIEZ, la subdélégation est donnée à Madame GenevièveMEZZONE, cheffe de bureau de la division des affaires financières et logistiques pour lavalidation des demandes d'achat et des subventions dans Chorus formulaire,Madame Geneviève MEZZONE, cheffe de bureau et en son absence Corinne LAFOND, LaurieBERANGER, Véronique FUSTER, gestionnaires de la division des affaires financiéres etlogistiques, pour les exports des AMM Anagram, Gaia vers Chorus, DT CHORUS, certificationdes services faits,Madame Stéphanie ARIZZOLI, chef du service académique des bourses,Madame Sandrine ASSIE, gestionnaire CNR-NEFE au cabinet pour la création et validation desdemandes d'achats, des subventions dans Chorus formulaire ainsi que les constatations desservices faits,Madame Nathalie GRAINDORGE, chef du service académique du DNB, pour les exportsIMAGIN.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY, subdélégation designature est donnée a monsieur Karim DEHEINA, directeur régional académique de la politiqueimmobilière de l'Etat, dans le champ de ses compétences :- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments del'Etat », y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics (723);- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231et 723;- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics àcaractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadred'investissements immobiliers et valideur des demandes d'achat et des subventions dans Chorusformulaire.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Karim DEHEINA, subdélégation de signature estdonnée dans la limite de ses attributions à monsieur Patrice RENOU, directeur adjoint.Article 6: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Benoit DELAUNAY et de monsieurBruno MARTIN, subdélégation de signature est donnée à monsieur Joël GILLARD et madame AnneACLOQUE, adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour les dépenses et lesrecettes des programmes de la mission enseignement scolaire ;Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoit DELAUNAY, de monsieur BrunoMARTIN, de monsieur Joël GILLARD et de madame Anne ACLOQUE, subdélégation de signature estdonnée dans la limite de leurs attributions à :- Madame Valérie MISERY, cheffe de la division des personnels enseignants, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de la division.



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En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie MISERY, subdélégation de signature estdonnée à monsieur William LOPEZ PALACIOS et Madame Valérie TACCOEN, adjoints à la cheffe dedivision, et pour ce qui concerne leur champ de compétence, a madame Marjorie BERMOND, cheffedu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 1), monsieur Nicolas DELOT, chefdu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 2), madame Sonia FIORI, cheffedu bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 3), madame Carine GALLETTA,cheffe du bureau des titulaires et non titulaires du 2" degré public (DIPE 4), monsieur MatthieuPASQUIER, chef du bureau mouvement- assistants de langues étrangères — gestion des personnelscontractuels (CFC / MLDS) (DIPE 5) et madame Laure ALESSANDRI, cheffe du bureau des actescollectifs, personnels enseignants lycée, collège, lycée professionnel (DIPE 6).- Monsieur Nicolas GENESTOUX, chef de la division de l'encadrement et des personnelsadministratifs et techniques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépensesrelevant de la division.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Nicolas GENESTOUX, subdélégation de signatureest donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence à madame Nathalie QUARANTA, sonadjointe, cheffe du bureau des personnels d'encadrement de recherche et formation et médicauxsociaux, à monsieur Pascal SADAILLAN, chef du bureau des personnels administratifs, et à monsieurJulien FABRE, chef du bureau du remplacement et des affaires générales.- Madame Mélina LANZI ESCALONA, cheffe de la division des établissements d'enseignementprivé, à l'effet de signer les dépenses du programme 139 de l'enseignement privé du premier etsecond degré.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Mélina LANZI ESCALONA, subdélégation designature est donnée à madame Lydia REBSOMEN, adjointe à la cheffe de division, cheffe du pôledu second degré privé, à madame Laurence SECHI, adjointe à la cheffe de division en charge de lagestion des moyens et de l'accompagnement des établissements et à madame, et pour les actesrelevant de leur gestion à monsieur Brice CORNILLET, correspondant paye, et à madame FatihaMEKKI et monsieur Nicolas MAURY, madame Delphine THELLIER, madame Nathalie BLANGILLE,valideurs des demandes de subventions dans Chorus formulaire.- Madame Magali COLOMB, Cheffe du service du secrétariat général en charge des instances etdes affaires réservées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevantde son service.- Madame Claire MOLENAT, adjointe à la DRRH et Cheffe du service ressources humaines deproximité et de la qualité de vie et des conditions de travail, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions, les dépenses relevant de son service.- Madame Anne-Lise TORCK, adjointe à la DRRH et Cheffe du service du recrutement, à l'effet designer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de son service.- Monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, directeur de la direction régionale académique dessystèmes d'information (DRASI), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépensesdu programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de la direction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre COLONNA D'ISTRIA, subdélégation designature est donnée à monsieur Christophe CHOURAKI, directeur académique adjoint dessystèmes d'information, à madame Marie-Noëlle SAUNIER, valideur des demandes d'achats, et àmadame Sabrina ALLILAT, valideur des demandes de subventions dans Chorus formulaire.- Monsieur Amory DELON, chef de la division des structures et des moyens, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Amory DELON, subdélégation de signature estdonnée a monsieur Simon MAUREL, chargé du réseau scolaire, de la programmation et des emplois,adjoint au chef de division, madame Sandra CHAMBON, cheffe du bureau de l'organisation scolaireet moyens des lycées et lycées professionnels et de I'El PACA.



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Béatrice FOURREAUX, adjointe au cheffe de division de la DEEP en charge du 1er degré et des actes collectifs
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- Madame Catherine RIPERTO, cheffe de la division des examens et concours, à l'effet de signerdans la limite de ses attributions, les dépenses des missions recherche et enseignement supérieuret enseignement scolaire relevant de la division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Catherine RIPERTO, subdélégation de signatureest donnée a madame Bénédicte DAUBIN son adjointe et, en son absence, pour ce qui concerneleur champ de compétence a monsieur Thibault DALMASSO, chef du bureau des concours etresponsable du pôle financier de la DIEC, et aux référents financiers responsables de l'export desdonnées de l'application métier IMAGIN via le SEM vers Chorus, à savoir: madame MélanieNOISEAU, cheffe du bureau des examens de l'enseignement supérieur, à madame ChristineALIOTTI, cheffe du bureau des examens professionnels, à monsieur Afife BOUANANI, chef dubureau des sujets, à madame Rose-Marie MARCHAI, cheffe du bureau de l'organisation desbaccalauréats général et technologique, à madame Laurence ALFONSI, à madame NathalieGAMAIN, à madame Marie-Pierre CARETTE, a monsieur Philippe DESSI, à madame LucileBERNADARA et a madame Claire SALQUEBRE, valideurs des demandes de subventions dans Chorusformulaire.- Monsieur Vincent VALERY, directeur de l'Ecole académique de la formation continue (EAFC),délégué de région académique à la formation des personnels d'encadrement, à l'effet de signerles dépenses de la mission enseignement scolaire relevant des attributions de l'EAFC.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Vincent VALERY, subdélégation de signature estdonnée à madame Sabine BRIVOT, adjointe administrative et financière au directeur de l'Ecoleacadémique de la formation continue, délégué de région académique à la formation des personnelsd'encadrement, valideur des demandes d'achats et de subventions dans Chorus formulaire et EJHM,dans la limite de ses attributions et compétences, et aux valideurs des frais de déplacement dans lesapplications métiers GAIA et/ou IMAGIN vers Chorus à savoir, madame Cécile HORDERN, cheffe dubureau de la formation des ATSS et des certifications, madame Aurélie SERRA, cheffe du bureau dela formation continue des personnels enseignants, monsieur Jean VELASCO, monsieur MarcPIZZATA, monsieur Benoît LEROUX, madame Cécile COSSU, madame Delphine VAISSE, madameElisa BETTELLA, madame Cécile BOLLIET, madame Solène BRAZINHA, madame CatherineMENARD, madame Mélissa TOUZET, madame Floriane BRUNET, madame Carole MONTERET.- Monsieur Marc NEISS, directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les dépenses relevant de son service.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Marc NEISS, subdélégation de signature estdonnée à madame Isabelle ROOS, directrice régionale académique adjointe du numérique éducatif(DRAA-NE).- Monsieur Charles-Henri GARNIER, chef de la division de l'accompagnement et du conseil auxétablissements scolaires (DACES), a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesdépenses et les recettes relevant de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Charles-Henri GARNIER, subdélégation designature est donnée a madame Magali CHAIX et 4 madame Sabine FOLACCI, ses adjointes et enleur absence, 4 mesdames Agnés CHAREYRE, Stéphanie MARCHAND, Véronique GUISTETTO,Cécile DONATINI, et à monsieur Didier MICHELON.- Madame Véronique GALZY, chef de la division de la logistique, valideur des demandes d'achatset EJHM dans Chorus formulaire, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les bons decommande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique GALZY, subdélégation de signatureest donnée a monsieur Frédéric REBUFFINI, valideur des demandes de subventions dans Chorusformulaire, et madame Julie GONZALEZ, à l'effet de signer les attestations de service fait.- Madame Corinne BOURDAGEAU, cheffe de la division de l'accompagnement des personnels,afin de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses de sa division.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Corinne BOURDAGEAU, subdélégation designature est donnée pour ce qui concerne leur champ de compétence, à madame Colette GALVEZ,cheffe du bureau des affaires médicales et de l'action sociale dûment habilitée à effectuer lesdépenses et les exports de SAXO vers Chorus et valideur des demandes d'achats dans Chorus



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formulaire, à madame Christel BENIER-HERVET, cheffe du bureau des pensions, retraites etaffiliations rétroactives, monsieur Jean-Francois GUIGOU, chef de bureau des accidents du travail,dûment habilité à effectuer les exports d'ANAGRAM vers Chorus et, en son absence, à mesdamesNathalie MAZEAU et Mathilde PEREZ.- Madame Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statistiques, des étudeset de la prospective (DIASEP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, les dépenses et les recettes relevant de son service.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Sophie VALLOUIS, subdélégation de signature estdonnée à madame Nathalie THOMAS, adjointe à la cheffe du service interacadémique, et en sonabsence à monsieur Jean Philippe TROTTA son adjoint.- Madame Elodie MALAUSSENA, cheffe du centre de services partagés interacadémique de larégion PACA, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les recettes etles dépenses relevant du centre de services partagé.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Elodie MALAUSSENA, subdélégation est donnée àmadame Florence CARLUCCIO, adjointe à la cheffe du centre de services partagés interacadémiquede la région PACA, cheffe de la division de l'exécution des dépenses et des recettes.- Monsieur Christian PEIFFERT, chef du service interacadémique des affaires juridiques, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et compétences les mandatements pris, aprèsdécision favorable, jusqu'à concurrence de cing mille euros.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christian PEIFFERT, subdélégation de signatureest donnée a monsieur Didier PUECH, adjoint au chef du service interacadémique, à madame MalikaEVESQUE, chargée des affaires juridiques et responsable du pôle aixois, à madame LaurenceIMBERT- LAFFARGUE, chargée des affaires juridiques et à monsieur Joël STOEBER, assistantjuridique.Article 8 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 20 janvier 2026SignéBenoit DELAUNAY



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