HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-279
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-08-21-00006 - AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC relative aux secours en milieu souterrain (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-21-00006
AP portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC relative aux secours en milieu
souterrain
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00006 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
secours en milieu souterrain 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux« secours en milieu souterrain »
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,L.2215-1 et R1424-3 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII:Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civilepour la Fédération française de spéléologie ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-05-07-00006 du 07 mai 2025 portant approbation de la dispo-sition spécifique ORSEC relative aux « secours en milieu souterrain » ;Vu la circulaire NOR : IOME2421958C du 05 août 2024 relative à l'organisation des secours en mi-lieu souterrain ;Vu la convention nationale d'assistance technique conclue par le ministère de l'Intérieur et desoutre-mer et la Fédération française de Spéléologie le 05 août 2024 ;Vu la convention départementale d'assistance technique conclue par le préfet du départementdes Hautes-Pyrénées et le comité départemental de spéléologie des Hautes-Pyrénées le09 avril 2025 ;Vu la consultation et les avis des services concernés ;Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet du préfet,
ARRETE
Article 1" : La disposition spécifique ORSEC « secours en milieu souterrain » annexée au présentarrêté est approuvée et entre en vigueur le lendemain de la publication de cet arrêté.
Tél : OS 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouvy.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
08-21-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00006 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
secours en milieu souterrain 4
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°65-2025-05-07-00006 du 07 mai 2025 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC relative aux « secours en milieu souterrain » est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Tarbes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissementsd'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, la directrice de cabinet, les chefs de servicementionnés dans les dispositions spécifiques ORSEC annexées ainsi que le conseiller techniquedépartemental de spéléologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes,
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-npvrenees. gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
le 21 août 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-21-00006 - AP portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
secours en milieu souterrain 5