PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-08-019
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet du Jura et à certains agents de cette direction (8 pages) Page 3
39-2025-08-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence (2 pages) Page 12
39-2025-08-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral
ou de la directrice de cabinet (2 pages) Page 15
39-2025-08-26-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses
et de recettes de la préfecture du Jura (11 pages) Page 18
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Préfecture du Jura
39-2025-08-26-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Virginie BROUET-SAUZADE,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Jura et à certains agents de cette direction
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 3
ea DirectionDU JURA | des servicesÉté du cabinetFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREà Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Jura et à certainsagents de cette direction
LE PRÉFET DU JURA
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique ;VU le code du sport ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préféte ;VU l'arrêté n°212 du 16 décembre 2016 portant réorganisation des services de la préfecture du Jura ;VU l'arrêté n°28/BRH du 29 décembre 2020 portant modification de l'organigramme de la préfecturedu jura ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura;
PRÉFECTURE DU JURA8, rue de la Préfecture - 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03 84 86 84 00 - 51 : prefecture@jura.gouv.frsite internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 4
ARRETE
Article 1%: Délégation de signature est donnée a Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préféte,directrice de cabinet du préfet du jura, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et tous actes relevant des missions du cabinet, telles que découlant des arrêtésd'organisation susvisés à l'exception :* des décisions d'acceptation de démission des élus locaux ;* des arrêtés portant désignation des membres des commissions administratives ;+ des décisions portant approbation des plans départementaux ;des déférés préfectoraux ;des décisions d'habilitations au titre de la protection du secret.+
Article 2: Délégation est également donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Jura, à l'effet de signer l'ensemble des actes de mise en œuvre desprérogatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement, dévolues au préfet par le code de lasanté publique.
Article 3: Délégation est également donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du jura, à l'effet de signer l'ensemble des actes de mise en œuvre desprérogatives d'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, dévolues au préfet par le code dusport.
Article 4: Délégation est également donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Jura, à l'effet de signer l'ensemble des actes de mise en œuvre desprérogatives de réquisition de tout bien, service et personne nécessaire au fonctionnement de ceservice ou à l'usage de ce bien;
Article 5: Délégation est donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du jura, à l'effet de signer dans le ressort du département du Jura toutes décisions ettous documents relatifs à ses missions exercées en tant que :- chef de projet pour la prévention de la délinquance et {a radicalisation ainsi que la lutte contre lesdrogues et les toxicomanies ;- chef de projet sécurité routière ;- chef de projet lutte contre les violences intrafamiliales ;- référent Service National Universel ;Ainsi que toutes décisions et tous actes relatifs aux attributions listées ci-dessous.
1. Au titre u u sécurité intérieur de lice min iv11 Réglementation relative aux armes, notamment :+ les autorisations et interdictions d'acquisition et de détention d'armes et de munitions ;'+ les créations de débits de cartouches de chasse :
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_ les récépissés de déclaration de détention d'armes ;les récépissés de déclaration d'exportation ou d'importation de matériels de guerre ;les cartes européennes d'armes à feu ;les arrêtés d'autorisation de port d'armes, relevant de la compétence du préfet du Jura ;les visas de cartes professionnelles induisant port d'armes.
Réglementation relative à la vidéoprotection, notamment:les arrêtés de composition ou de modification de la commission départementale ;les récépissés de demande d'installation des systèmes de vidéo- protection ;les arrêtés d'autorisation, de modification ou de renouvellement d'un système de vidéo-protection.
Réglementation relative aux produits explosifs, notamment :les habilitations et agréments à la garde, la mise en œuvre et l'emploi de produits explosifs :les certificats d'acquisition de produits explosifs ;les autorisations d'utiliser dès réception des produits explosifs ;les autorisations de transport d'explosifs ;les agréments techniques des dépôts d'explosifs ;les certificats de qualification aux tirs d'artifice et de divertissement ;les agréments relatifs à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement ou destinés au spectacle ou au théâtre ;les récépissés de déclaration des spectacles pyrotechniques.
Réglementation relative aux policiers municipaux, notamment :les arrêtés d'agrément des policiers municipaux et cartes professionnelles correspondantes.
Réglementation relative aux chiens dangereux, notamment :les arrêtés d'agrément des formateurs.
Réglementation relative aux transports de fonds, notamment:* les arrêtés de composition ou de modifications de la commission départementale de sécuritédes transports de fond ;les arrêtés d'autorisation de transport de fonds.
Réglementation relative aux débits de boissons, notamment :les arrêtés d'autorisation de fermeture tardive ;les avertissements et sanctions administratives.
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1.8 Réglementation relative aux épreuves sportives, notamment :+ les récépissés de déclaration et arrêtés d'autorisation ;+ les homologations de circuits.
1.9 Réglementation relative aux activités de sécurité privées, notamment :+ les autorisations d'exercer des missions de sécurité privées sur la voie publique.
110 Réglementation relative au transport public terrestre, notamment :+ les décisions d'approbation du contenu de la formation.
111 Missions relative à l'ordre public, notamment:* les décisions d'octroi du concours de la force publique ;* les récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique ;+ les mises en demeure de quitter un site occupé illégalement ;* Les procès-verbaux autorisant ou interdisant les grands rassemblements ;+ Les arrêtés interdisant les rassemblements musicaux type rave-party ;+ les décisions prises dans le cadre de la réglementation relative aux polices municipales ;+ les demandes d'enquêtes administratives et d'avis divers.
142 Missions de proximité des permis de conduire, notamment :Les correspondances, actes et décisions relatifs :* aux suspensions, interdictions et invalidation des droits à conduire ;* aux reconstitutions de points du permis de conduire ;* aux autorisations de conduire uniquement des véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;* au contrôle médical de l'aptitude à la conduite des véhicules ;* ala conduite des taxis, VTC, ambulances ou des véhicules affectés au ramassage scolaire ouau transport public de personnes.
113 Missions " professions réglementées "notamment:Les correspondances, actes et décisions relatifs :* aux stages de sensibilisation à la sécurité routière ;* aux fourrières automobiles ;* aux dépanneurs-remorqueurs hors réseau autoroutier ;* au transport public particulier de personnes ;* aux tarifs applicables aux courses des taxis dans le département du Jura;* aux centres et aux installateurs d'éthylotests anti-démarrage.
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Missions Plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR), notamment:+ les appels à projet ;
L] les courriers d'information relatifs au montant des subventions accordées au titre du PDASR.
Au titre des missions du service interministériel de défense et de protection civilesSécurité des établissements recevant du public, notamment :Tous actes, avis et décisions relevant des attributions, où relatifs à la composition et aufonctionnement des commissions et sous-commissions départementales suivantes :
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2.3
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e
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques incendies et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;commission d'arrondissement de Lons-le-Saunier, pour la sécurité contre les risques incendies etde panique dans les établissements recevant du public ;sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementde caravanes.
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et du Brevet National PisteursSecouristes (BNPS), notamment :les courriers et procès-verbaux relatifs à l'organisation, à la convocation des jurys et descandidats et à la proclamation des résultats ;Les décisions d'attribution et de refus des BNSSA et BNPS.
Polices administratives relatives au domaine aérien, aux habilitations et agréments relatifs à la —sécurité aéroportuaire (habilitation, Titres de Circulation Aéroportuaire (TCA), double-agrément) notamment :tous documents et toutes décisions en la matière.
Habilitations « secret » et « très secret », notamment :tous documents nécessaires à l'instruction des demandes d'habilitation (demandesd'enquêtes ou d'avis, transmission des dossiers).
Opérations de " déminage " notamment:tous documents nécessaires aux demandes d'intervention des services de déminage ;toutes décisions en la matière, nécessitées par une situation d'urgence.
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3. Ay titre des missions du bureau de la communication interministérielle et de la représentationde l'État31 Interventions et requêtes particulières adressées au préfet, notamment :+ les courriers accusant réception des interventions et requêtes ;+ les lettres de réponses adressées directement aux usagers ou aux élus locaux ;+ les lettres de réponses adressées aux parlementaires, en cas d'absence ou d'empêchement dupréfet.
3.2 Décorations et titres honorifiques, notamment :+ les courriers d'accompagnement des diplômes et des décisions d'attribution.
Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Faustin MISSEREY, adjoint à la directrice de cabinet dupréfet du Jura, chef du service des sécurités, à l'effet de signer :* les actes qui lui incombent, relatifs à la gestion statutaire et fonctionnelles des agents placéssous son autorité ;* pour le fonctionnement des commissions, conseils ou comités qui relèvent des missions de ladirection des services du cabinet du préfet, les invitations ou convocations des membres ainsique les compte-rendus, relevés de décisions, procès-verbaux et avis de ces commissions,conseils ou comités ;* pour les matières relevant des missions de la direction des services du cabinet du préfet duJura, les actes et documents non-décisionnels, adressés aux usagers, aux services de l'État etaux représentants des collectivités locales et des établissements publics concernés ainsi queles mémoires en défense et les actes de notification relatifs aux procédures juridictionnelles :
Délégation est également donnée au chef du service des sécurités, adjoint au directeur des services ducabinet du préfet du Jura à l'effet de signer :* Toutes décisions et tous actes relatifs aux attributions prévues à l'article 4.
Article 7 : délégation est donnée à Monsieur François CURIE, chef du bureau de la sécurité intérieure etdes polices administratives, à l'effet de signer : |* les actes qui lui incombent, relatifs à la gestion statutaire et fonctionnelles des agents placésSOUS son autorité ;* pour le fonctionnement des commissions, conseils ou comités qui relèvent des missions duchef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives, les invitations ouconvocations des membres ainsi que les compte-rendus, relevés de décisions, procès-verbauxet avis de ces commissions, conseils ou comités ;+ pour les matières relevant des missions du chef du bureau de la sécurité intérieure et despolices administratives, les actes et documents non-décisionnels, adressés aux usagers, auxservices de l'État et aux représentants des collectivités locales et des établissements publicsconcernés.
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Délégation est également donnée au chef du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives, à l'effet de signer :* Toutes décisions et tous actes relatifs aux attributions prévues au 1 de l'article 4.
Article 8: Délégation est donnée à Monsieur Maxime DEHAUD, chef du service interministériel dedéfense et de protection civiles, à l'effet de signer :* les actes qui lui incombent, relatifs à la gestion statutaire et fonctionnelles des agents placés :sous son autorité ;* pour le fonctionnement des commissions, conseils ou comités qui relèvent des missions duservice interministériel de défense et de protection civile, les invitations ou convocations desmembres ainsi que les compte-rendus, relevés de décisions, procès-verbaux et avis de cescommissions, conseils ou comités ;* pour les matières relevant des missions du service interministériel de défense et de protectionciviles, les actes et documents non-décisionnels, adressés aux usagers, aux services de l'État etaux représentants des collectivités locales et des établissements publics concernés.
Délégation est également donnée au chef du service interministériel de défense et de protectionciviles, à l'effet de signer :* Toutes décisions et tous actes relatifs aux attributions prévues au 2 de l'article 4,
Article 9: Délégation est donnée à Madame Anne KOERBER, chef du bureau de la communicationinterministérielle et de la représentation de l'État, à l'effet de signer :les actes qui lui incombent, relatifs à la gestion statutaire et fonctionnelles des agents placéssous son autorité ;* pour les matières relevant des missions du bureau de la communication interministérielle et dela représentation de l'État, les actes et documents non-décisionnels, adressés aux Usagers, aUxservices de l'État et aux représentants des collectivités locales et des établissements publicsconcernés.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,la délégation qui lui est accordée à l'article 1 sera exercée par son adjoint.
Article 11: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François CURIE, la délégation qui lui estaccordée à l'article 6 sera exercée par son adjoint.
Article 12: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maxime DEHAUD, la délégation qui luiest accordée à l'article 7 sera exercée par son adjoint.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne KOERBER, la délégation qui lui estaccordée à l'article 8 sera exercée par son adjoint.
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Article 14: Toutes dispositions antérieures a celles du présent arrété et ayant le méme objet, sontabrogées.
Article 15: Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura et chacune des personnes nommémentvisées aux articles précédents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
2 6 AOÛT 2075Fait a Lons le Saunier, le
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directrice de cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction 11
Préfecture du Jura
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Arrêté portant délégation de signature aux
autorités de permanence
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E . SECRETARIATPRÉFET | GENERALDU JURALiberté .EgalitéFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREaux autorités de permanence |
LE PRÉFET DU JURA
VU fa loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU Ia loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du jura ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète deSaint-Claude ; |VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole; |VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du jura ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Jura;VU l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 29 décembre 2020, portant organisation des services de lapréfecture du Jura;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du jura;
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Méi : prefecture@jura.gouv.frWww.jura.gouv.fr1/2
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux autorités de permanence 13
ARRETEArticle 1": Pendant les permanences, délégation de signature est donnée à l'autorité désignée parmicelles susvisées, à l'effet de signer tous documents, correspondances ou décisions relevant descompétences du représentant de l'État dans le département, y compris les requêtes saisissant le ou lesmagistrats du siège du tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives et restrictives delibertés aux fins de prolongation d'une rétention administrative, à l'exception :* des réquisitions de la force armée ;+ des arrêtés déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit ;+ des réquisitions du comptable public et des décisions de passer outre les avis défavorables dudirecteur départemental des finances publiques, contrôleur financier local en matièred'engagement des dépenses ;*. des déférés au tribunal administratif dans le cadre du contrôle de légalité et de façon généraleles saisines pour jugement ou avis ou la présentation des mémoires devant la juridictionadministrative ainsi que devant la chambre régionale des comptes.Article 2: Par dérogation à l'article 1, délégation est donnée à l'autorité assurant la permanence àl'effet de signer tous actes et décisions nécessités par une situation d'urgence.Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 4; La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Claude, le sous-préfet deDole sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 26 ADUT 2025
Préfecture du Jura .8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv.fr2/2
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Préfecture du Jura
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Arrêté portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement d'un membre du
corps préfectoral ou de la directrice de cabinet
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 15
EE SECRETARIATPRÉFET GENERALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREen cas d'absence ou d'empéchementd'un membre du corps préfectoralou de la directrice de cabinet
LE PRÉFET DU JURA
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative a l'administration territoriale de laRépublique ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Jura;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète deSaint-Claude ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Jura,Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;VU les arrêtés de délégation de signature du 2 avril 2025 à Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER,secrétaire générale de la préfecture, à Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, àMonsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;VU l'arrêté de délégation de signature du 26 août 2025 à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfèt du Jura;
Préfecture du Jura8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 0384 86 8400 |Mél : prefecture@jura.gouv.frwww.jura.gouv. fr 1/2
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre
du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 16
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;ARRETEArticle 1%: En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, ladélégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 2 avril 2025 sera exercée par MadameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude, et en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, par Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, y compris les requêtes saisissant le jugedes libertés et de la détention aux fins de prolongation d'une rétention administrative.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude, la délégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 2 avril 2025 sera exercée parMadame Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du jura, et en cas d'absenceou d'empéchement de cette dernière, par Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, ladélégation de signature qui lui est accordée par l'arrêté du 2 avril 2025 sera exercée par MadameElisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura, et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet du jura et de la secrétaire généralede la préfecture du Jura, délégation de signature est donnée à Madame Virginie BROUET-SAUZADE,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura, pour toutes les mesures relatives aux soinspsychiatriques sans consentement et pour toutes les décisions et actes nécessaires en matière de droitau séjour et d'éloignement des étrangers, y compris les requêtes saisissant le ou les magistrats du siègedu tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés aux fins deprolongation d'une rétention administrative.Article 5 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture du jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le sous-préfetde Dole et la directrice de cabinet du préfet du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 6 AOÛT 2025
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura .8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 038486 8400Mél : prefecture@jura.gouv.frwww. jura. gouv.fr 2/2
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du corps préfectoral ou de la directrice de cabinet 17
Préfecture du Jura
39-2025-08-26-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-08-26-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 18
PREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura
LE PRÉFET DU JURAVU le Code de la commande publique ;VU ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les Départements etles Régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité : :VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;VU le décrêt n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décrêt n° 2012-1246 du 7. novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; | |VU le décrêt n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration ;VU le décrêt du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du jura ;VU le décret du 16 janvier 2023, portant nomination de Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER,secrétaire générale de la préfecture du jura, sous-préfète de Lons-le-Saunier,VU je décret du 21 juin 2023, portant nomination de Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète deSaint Claude ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél. : 0384 86 84 00Mél, : prefecture@jura.gouv.fr1/11
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VU le décret du 3 janvier 2024, portant nomination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole ;VU le décret du 31 juillet 2025, portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du jura,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;VU l'arrêté n°39-2020-12-29-004 du 29 décembre 2020 portant modification de l'organigramme de lapréfecture du Jura ;VU Varrété préfectoral n°39-2024-10-04-000001 du 30 septembre 2024 portant organisation dusecrétariat général commun départemental du jura ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du jura et le centre desservices partagés régional de la préfecture de Côte d'Or ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2 : Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie des formulairesdans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités en charge de cettesaisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3 : Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteurs decarte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur le programme 354.À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validation del'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet ;- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par suppléance de M. le préfet ; ;- Mme Valérie DACLIN, secrétaire de Mme la secrétaire générale et de Mme la directrice de cabinetdu préfet du Jura ;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète ;- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT ;- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de la DCPPAT
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- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales et del'expertise juridique ; |- Mme Audrey BOLE-RICHARD pour les agents du bureau de la réglementation générale, desassociations et des élections :- M. Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.- Mme Virginie BROUET-SAUZADE pour les agents de la direction du cabinet ;- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives :- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protectioncivile ;Dans le cadre des attributions du secrétariat général commun départemental :- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Céline DUBUJET :- Mme Sandrine ARBEY ;- M. Hugo LUGAND ;pour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs à lastructure dans le cadre d'interventions programmées.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur les BOP 354 et 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait, lesordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354:Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-[BOP 354Claude _ {BOP 723Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du_ présent arrêté sont abrogées.Article 7: Mme la secrétaire générale de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur régionaldes finances publiques.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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Annexe 1
à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
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impulsion etla politiquedu territoire
coordination ded'aménagement
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement _Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorial_et financier, :Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concoursfinanciers auxcollectivitésterritoriales et àleursgroupements
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concoursspécifiques etadministration
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeCoordination dutravailgouvernemental(délégationinterministérielle à la luttecontre leracisme etl'antisémitisme(DILCRAH)
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet,M. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention dela délinquance et de la radicalisation
Politique de laville
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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Sécurité civile
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet,M. Maxime DEHAUD, chef du bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalité,Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des collectivitésterritoriales,| Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe,M. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès dudirecteur de la citoyenneté et de la légalité,M. Maxime DOUAY-FIALON, assistant juridique chargé ducontentieux des étrangers
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet,M. François CURIE, chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administrativesM. Stéphane GLENADEL, chargé de mission prévention dela délinquance et de la radicalisation
Vie politique,cultuelle etassociative
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéMme Audrey BOLE-RICHARD, adjointe au chef du bureaude la réglementation générale, des associations et desélections
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Immigration etasile
Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lalégalitéM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chargé de mission auprès dudirecteur de la citoyenneté et de la légalité,
Transformationpublique
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet,
Ecologie
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole, .Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier, ;Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Ecologie
Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CompétitivitéMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territoriaiet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CohésionMme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empêchement ;Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier ; |Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen cas d'empéchementwe Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,Transition. M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,écologique | " .Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appui territorialet financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeContribution àl'équipementdes collectivitésterritorialespourl'améliorationdes transports Mme Élisabeth SEVENIER-MULLER, secrétaire généraleen commun, de en cas d'empéchement |la sécurité et de | Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,la circulation M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,routière (arrêté M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté et de lafixant fe légalitémontant Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des collectivitésd'attribution à territoriales,verser au Mme Sophie VERNUSSE, son adjointeDépartementau titre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
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Annexe 2à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurMme Florence BONNIN BOP 232Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 232Mme Valérie MERLE BOP 216 — 122 — 119 - 754Mme Sophie VERNUSSE BOP 216 ~ 122 ~ 119 - 754M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216M. Maxime DOUAY-FIALON BOP 216Mme Marie-Anita GALANDBOP 119 - 754 - 122Mme Frédérique JOLY BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULIN BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET MEUNIERBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOU!BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZIC BOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Brigitte DELSUCBOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119Mme Ophélie TEIXEIRA BOP 119M. François CURIE BOP 129 - BOP 216M. Stéphane GLENADELBOP 129 - BOP 216M. Baptiste VUILLETBOP 119M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe -3a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses et derecettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsede ; Plafond | Plafond par | Niveau | NiveaTitulaire de la carte d'achat Fonctions f f P weaannuel transaction 1 3Secrétaire généraleMme Élisabeth SEVENIER-MUL- de | sf 4 000,00 € 000,00 €! Oui NonLER e la préfecture; Sous-préféte de .Mme Sophie DEKNUYDT Saint-Claude 4 000,00 € 1000,00€; Oui NonM. Hugues ALLADIO Sous-préfet de Dole 4 000,00 € 4 000,00 €| Oui Non. Directrice du cabinetMme Virginie BROUET-SAUZADE du préfet du Jura 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui NonCheffe du bureau dela communication in-Mme Anne KOERBER terministérielle et de 4 000,00 € 1 000,00 €| Oui Nonla représentation del'ÉtatSecrétaire générale deMme Camille BERROUX la sous-préfecture de 4 000,00 € 1 000,00 € | Oui OuiDole ;. Conductrice du sous- . .Mme Adeline CARDOT préfet de Dole 4 000,00 € 700,00 €! Oui OuiAgent de la sous-M. Ludovic PICCAMIGLIO préfecture de Saint- 4 000,00 € 700,00 €|, Oui OuiCiaude -Mme Audrey FROISSARD EmPoyee de res = 4000,00€| 150000€| Oui | NonM. Jean-Bertrand BLANCHON Chauffeur du Préfet _ 8 000,00 € 700,00 €| Oui NonMme Maria DA CRUZ OLIVEIRA Employée de res 2 000,00 € 300,00€| Oui | Non
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Fait à Lons le Saunier, le 26 AQUI 2025
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