TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-386
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-09-09-00002 - SGCD 81 AP Désignation porteurs carte achat
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Préfecture du Tarn
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SGCD 81 AP Désignation porteurs carte achat
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En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du ~ 9 SEP. 2024
portant désignation nominative de porteurs de carte d'achat
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Sébastien SIMOES, sous-préfet d'Albi, secrétaire général de la Préfecture du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin a compter du 22 juillet aux fonctions de préfet du
Tarn, exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant
nomination de madame Luce VIDAL-ROZOY directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 publié le 06 mars 2022, portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des
territoires du Tarn
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2023, portant nomination de madame Elena DI
GENNARO en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifié portant organisation du secrétariat
général commun départemental du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant organisation des services de la
préfecture et de la sous-préfecture ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de
la carte affaires et de la carte d'achat ;
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Considérant qu'en cas de vacance de poste du préfet qui ne fait pas l'objet
concomitamment d'un remplacement, l'intérim du préfet de département est assuré par le
secrétaire général de la préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le
département
ARRÊTE
Article 1" : Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achats listés
dans les tableaux en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétence et dans les limites fixées.
Article 2: La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa date de
publication.
Article 3 : Tout changement d'attributions entraînera le retrait immédiat de la carte d'achat.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des
territoires et la directrice du secrétariat général commun départemental du Tarn, ainsi que
les porteurs désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le + 9 SEP, (es
Le secrétaire général
chargé de l'administration de
l'État dans le département,
M 60 —
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cartes de Niveau 1 (dépenses non couvertes par un marché public formalisé)ANNEXE 1
Porteurs de carte Service/fonction Programme carte Montant TTC Plafond annuel TTC
d'achat d'achat maximum par de l'ensemble des
transaction transactions
Monsieur Maxime - | Directeur de projet 354 2 000 € 10 000 €
Yasser chargé de la
ABDOULHOUSSEN | valorisation du projet
de liaison
autoroutière Castres-
Toulouse
Monsieur Marvin Résidence M. Le 354 2 000 € 20 000 €
BAYOL Préfet/cuisinier
Monsieur Laurent Sous-préfet de 354 2 000 € 15 000 €
GANDRA-MORENO Castres
Madame Annabelle | Secrétaire Générale 354 2 000 € 10 000 €
RAVNI Adjointe
Madame Corinne Directrice de cabinet 354 2 000 € 10 000 €
QUEBRE de M.Le Préfet
Monsieur Sébastien | Secrétaire général de 354 2 000 € 10 000 €
SIMOES la préfecture
Cartes de Niveau 1 _ bis (dépenses non couvertes par un marché public formalisé)
Porteurs de carte Service/fonction Programme carte Montant TTC Plafond annuel TTC
MANTESEd'achat d'achat maximum par de l'ensemble des
transaction transactions
Madame Véronique DDETSPP/Cellule 354 2 000 € 15 000 €
AUSSAGUEL Finances
Monsieur Maxime DDT/Directeur 354 2 000 € 15 000 €
CUENOT
Madame Elena DI SGCD 81 / Directrice 354 2 000 € 15 000 €
GENNARO
Madame Mélanie DDETSPP/Assistante 354 2 000 € 15 000 €
FATTORE direction
Monsieur Laurent Sous-préfet de 354 2 000 € 15 000 €
GANDRA-MORENO Castres
Monsieur François DDT / Directeur 354 2 000 € 15 000 €
LECCIA adjoint
Monsieur Eric SGCD/ agent au SIL 354 2 000 € 15 000 €
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Madame Barbara Secrétaire Générale 354 2 000 € 15 000 €
MOUSTIE de la sous-préfecture
de Castres
Madame Corinne | Directrice de cabinet 354 2 000 € 10 000 €
QUEBRE de M. Le Préfet
Madame Annabelle | Secrétaire générale 354 2 000 € 15 000 €
RAVNI adjointe
Monsieur Bernard SGCD/ agent au SIL 354 2 000 € 15 000 €
VERGNES
Madame Luce VIDAL-| DDETSPP/Directrice 354 2 000 € 15 000 €
ROZOY
Madame Fabienne |Préfecture/secrétariat 354 2 000 € 15 000 €
YECHE particulier de M.Le
Préfet
Monsieur Bruno SGCD 81 / adjoint à la 354 2 000 € 15 000 €
ZAMOLO cheffe du SIBI
Cartes cumulant niveau 1 bis (dépenses non couvertes par un marché public formalisé) et niveau 3 (dépenses couvertes par un
marché public formalisé)
Porteurs de carte Service/fonction Programme carte Montant TTC Plafond annuel TTC
d'achat d'achat maximum par de l'ensemble des
transaction transactions
Monsieur David SGCD 81 / adjoint à la 354 2 000 € 50 000 €
GALVAN cheffe du SIL
Madame Stéphanie | SGCD 81/ cheffe du 354 2 000 € 50 000 €
PARDO SIL
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