RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-088
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-03-02-016 - Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources
Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ (3 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-03-02-016
Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-02-016 - Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 2013318-0007 DG modifié portant délégation de signature aux Directeurs de
Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris (directeurs de services centraux)
Vu l'arrêté directorial n° 75-2016-07-07-006 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté CNG du 23 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain DUCROZ en
qualité de directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris à compter
du 14 novembre 2018,
ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint au Directeur
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom du
Directeur des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
- Madame Sophie LEPAND, Directrice du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
- Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
- Madame Anne DARDEL, Directrice du Département formation continue et DPC,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrétés de sanctions disciplinaires pouvant étre infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble.
ASSiSTANCE
PUBLIQUE HOPITAUX
DE PARIS
Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris
Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition s statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté no 2013318-0007 DG modifié portant délégation de signature aux Directeurs de
Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (directeurs de services centraux)
Vu l'arrêté directorial no 75-2016-07-07-00 6 du 7 juillet 2016 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressourc es Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté CNG du 23 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Sylvain DUCROZ en
qualité de directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à compter
du 14 novembre 2018,
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Emmanuel RAISON, Adjoint au Directeur
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, à l'effet de signer, au nom du
Directeur des Ressources Humaines de l' AP-HP, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des
attributions et du fonctionnem ent de la Direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à:
Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
Madame Sophie LEP AND, Directrice du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Départem ent santé et sécurité au travail,
Madame Anne DARDEL, Directrice du Département formation continue et DPC,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-02-016 - Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ 4
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels :
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
- Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales,
- Madame Agnès LEGARÇON, attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer les actes
relevant du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de
réforme,
- Madame Mireille PAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les actes relevant
de la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi du personnel non médical et médical,
- Madame Marie-Claire MANGUE et Madame Agnès LEGARÇON, attachées d'administration
hospitalière hors classe, Madame Clarisse PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s
d'administration hospitalière, Madame Mireille PAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers et Monsieur
Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion
des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la
gestion des carrières.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission — chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
- Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DARDEL, Directrice du
Département formation continue et DPC :
- Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
- Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé IBODE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotions professionnelles.
- Madame Michèle JARRAYA, directrice des soins hors classe, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant du domaine des compétences des centres de formation
continue et du DPC ainsi que de la plateforme logistique du campus PICPUS.
- Monsieur Gilles DESSERPRIT, directeur des soins hors classe, est habilité à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de l'institut de formation des cadres de santé et relevant
du pole numérique de la formation continue.
- Monsieur Franck PAILLARD, cadre supérieur de santé IADE, est habilité à signer à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la coordination des Centres d'Enseignement des
Soins d'urgence de l'AP-HP (CESU) et du centre de formation NRBC.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels:
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
-Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptable s et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
-Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organism es sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales,
-Madame Agnès LEGARÇON, attachée d'administration hospitalière, est habilitée à signer les actes
relevant du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de
réforme,
-Madam e Mireille PAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers, est habilitée à signer les actes relevant
de la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi du personnel non médical et médical,
-Madame Marie-Claire MANGUE et Madame Agnès LEGARÇON , attachées d'administration
hospitalière hors classe, Madame Clarisse PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s
d'administration hospitalière, Madame Mireille PAILLARD, adjoint des cadres hospitaliers et Monsieur
Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion
des carrières des personnels non médicaux relevant du domaine de compétence du bureau de la
gestion des carrières.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
-Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission-chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DARDEL, Directrice du
Département formation continue et DPC:
-Madame Roselyne BERNARD -VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
-Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé !BODE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotion s professionne lles.
- Madame Michèle JARRAYA, directrice des soins hors classe, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant du domaine des compétences des centres de formation
continue et du DPC ainsi que de la plateforme logistique du campus PICPUS.
-Monsieur Gilles DESSERPRIT, directeur des soins hors classe, est habilité à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de l'institut de formation des cadres de santé et relevant
du pole numérique de la formation continue.
-Monsieur Franck PAILLARD, cadre supérieur de santé IADE, est habilité à signer à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant de la coordination des Centres d'Enseignement des
Soins d'urgence de I'AP-HP (CESU) et du centre de formation NRBC.
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-02-016 - Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ 5
ARTICLE 6 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 1°" octobre 2019 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'lle de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 2 mars 2020.
Fait a Pariée 2 mars 2020
ARTICLE 6: Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'articleR. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 7 : L'arrêté du 1er octobre 2019 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratif s de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 2 mars 2020.
Fait à Pé mars 2020
Sylv~
3 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-02-016 - Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris -Sylvain DUCROZ 6