PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-054
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-07-00003 - Arrêté relatif à la détermination des
territoires au sein desquels l accès au médicament pour la population n
est pas assuré de manière satisfaisante (3 pages) Page 3
R93-2025-03-03-00006 - DECISION ARS PACA portant Abrogation d
autorisation de dispenser de 'loxygene médical de la société Espace
Medical Pays d'Aix (2 pages) Page 7
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des correcteurs des
concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de
deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025 (4 pages) Page 10
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation
de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la
suppléance du préfet de la région (2 pages) Page 15
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-07-00003
Arrêté relatif à la détermination des territoires au
sein desquels l accès au médicament pour la
population n est pas assuré de manière
satisfaisante
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00003 - Arrêté relatif à la détermination des territoires au sein desquels l accès au
médicament pour la population n est pas assuré de manière satisfaisante 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0325-1825-D


ARRÊTÉ RELATIF A LA DÉTERMINATION DES TERRITOIRES AU SEIN DESQUELS L'A CCÈS AU
MÉDICAMENT POUR LA POPULATION N'EST PAS ASSUR È DE MANIÈRE SATISFAISANTE
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.5125-6 DU CODE DE LA SANTÈ PUBLIQUE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1434-4, L.5125-6, L.5125-6-2 ; D.5125-6-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.162-16-1 ;
Vu le décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels
l'accès au médicament pour la population, n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu le décret n° 2024 -1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-
Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les
pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n ° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022
organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès au
médicament pour la population, n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu l'instruction n° DGOS/AS1/2024/121 du 1 er août 2024 relative à la détermination des territoires au sein
desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante ;
Vu l'avis favorable en date du 2 décembre 2024 du Conseil Territorial de Santé du département du Vaucluse ;
Vu l'avis favorable en date du 11 décembre 2024 du Conseil Territorial de Santé du département des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l'avis défavorable en date du 13 décembre 2024 de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France ;
Commenté [JB1]: Cite la convention nationale AM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00003 - Arrêté relatif à la détermination des territoires au sein desquels l accès au
médicament pour la population n est pas assuré de manière satisfaisante 4
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Vu l'avis défavorable en date du 19 décembre 2024 de l'Union Régionale des Professionnels de Santé –
pharmaciens ;
Vu l'avis favorable en date du 9 janvier 2025 du Conseil Territorial de Santé du département des Alpes -
Maritimes ;
Vu l'avis favorable en date du 14 janvier 2025 de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie ;
Vu l'avis favorable du 16 janvier 2025 du Conseil Territorial de Santé du département du Var ;
Vu l'avis favorable en date du 21 janvier 2025 du Conseil Territorial de Santé du département des Hautes Alpes ;
Vu l'avis favorable en date du 30 janvier 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis favorable en date du 6 février 2025 du Conseil Territorial de Santé du département des Alpes -de-
Haute-Provence ;
Vu l'absence d'avis de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine ;
Considérant qu'au sein de chaque région, le directeur général de l'Agence régionale de santé doit déterminer
les territoires de vie santé dans lesquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de
manière satisfaisante par référence à un ou plusieurs critères fixés par l'article D. 5125-6-1 du code de la santé
publique ci-dessous listés :
1° Le classement du territoire en zone sous-dense en application du 1° de l'article L. 1434-4,
2° La récurrence de la participation des officines du territoire au service de garde et d'urgence prévu à
l'article L. 5125-17,
3° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire,
4° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce
dernier est âgé de plus de 65 ans.
Considérant que l'Agence régionale de santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur a décidé d'établir la liste des
territoires de vie santé concernés sur la base des seuls 1° et 3° critères fixés par l'article D. 5125 -6-1 du code
de la santé publique suivants :
1° Le classement du territoire en zone sous-dense en application du 1° de l'article L. 1434-4,
3° Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire non assisté
par un pharmacien adjoint ;
Considérant que pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au regard de l'arrêté du 7 juillet 2024 susvisé, le
nombre d'habitants résidant, dans les territoires de vie santé au sein desquels l'accès aux médicaments pour
la population n'est pas assuré de manière satisfaisante, ne doit pas dépasser un plafond fixé à 3 % du nombre
d'habitants de la région ;
Considérant que la combinaison des critères définis par le décret n°2024-756 du 7 juillet 2024 susvisé permet,
en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'atteindre le plafond autorisé.






Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00003 - Arrêté relatif à la détermination des territoires au sein desquels l accès au
médicament pour la population n est pas assuré de manière satisfaisante 5
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ARRETE

Article 1 :
Par référence aux critères retenus parmi ceux définis p ar le décret n°2024 -756 du 7 juillet 2024 susvisé , les
Territoires de Vie Santé (TVS) au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de
manière satisfaisante, dans les limites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont :
Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) :
- TVS de Castellane (code TVS : 04039)
- TVS de Digne-les-Bains (code TVS : 04070)
- TVS de Saint-André-les-Alpes (code TVS : 04173)
- TVS de Sisteron (code TVS : 04209)

Département des Hautes Alpes (05) :
- TVS de Guillestre (code TVS : 05065)
- TVS de Veynes (code TVS : 05179)

Département des Alpes-Maritimes (06) :
- TVS de Carros (code TVS : 06033)
- TVS de Puget-Théniers (code TVS : 06099)
- TVS de Tende (code TVS : 06163)
- Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de la commune de Drap- La Condamine (TVS la
trinité) : (code TVS : QP013055)

Département du Var (83) :
- TVS de Fayence (code TVS : 83055)

Département du Vaucluse (84) :
- TVS de Sault (code TVS : 84123)
- QPV de la commune d'Avignon- Quartier Saint-Chamand : (code TVS : QP006008)

Article 2 :

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 3 :

L'arrêté définissant la liste des territoires de vie santé interrégionale au sein desquels l'accès aux médicaments
pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante pour les régions Provence -Alpes-Côte d'Azur et
Auvergne-Rhône-Alpes, sera pris ultérieurement.

Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs, d'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Provence-
Alpes Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Santé, 14 Avenue Duquesne, 75350 PARIS
07 SP, d'un recours contentieux formé, par toute personne ayant intérêt à agir devant le Tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 5 :

Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes
Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 7 mars 2025
Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-07-00003 - Arrêté relatif à la détermination des territoires au sein desquels l accès au
médicament pour la population n est pas assuré de manière satisfaisante 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-03-00006
DECISION ARS PACA portant Abrogation d
autorisation de dispenser de 'loxygene médical
de la société Espace Medical Pays d'Aix
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00006 - DECISION ARS PACA portant Abrogation d autorisation de dispenser de
'loxygene médical de la société Espace Medical Pays d'Aix 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'Organisation des Soins
Département Pharmacie et Biologie
Réf : DOS-0325-1642-D


DECISION

portant abrogation d'autorisation de dispenser de l'oxygène à usage médical de la SAS « ESPACE
MEDICAL PAYS D'AIX », dont le siège social est situé au 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à
Meyreuil (13590), pour son site de rattachement situé au 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à
Meyreuil (13590)


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment son article L.4211-5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes
Côte d'Azur ;

Vu la décision du 29 mars 2024 autorisant la structure dispensatrice SAS « ESPACE MEDICAL PAYS D'AIX »
dont le siège social est situé au 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à Meyreuil (13590), à fermer son
site de rattachement sis 43 chemin de la Sarrière – Atrium de Meyreuil à Meyreuil (13590) et créer un site
de rattachement sis 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à Meyreuil (13590), dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical ;

Vu le courrier du 05 février 2025 de monsieur Jean -Claude BELTRAMI, Président de la SAS « ESPACE
MEDICAL PAYS D'AIX », dont le siège social est situé au 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à
Meyreuil (13590) , indiquant la cessation de l'activité de dispensation à domicile de l'oxygène à usage
médical à compter du 1 er janvier 2025 pour son site de rattachement sis 6 rue du Carreau de la Mine
bâtiment B6 à Meyreuil (13590) ;

Considérant que depuis le 1 er janvier 2025, l'activité de dispensation à domicile d e l'oxygène à usage médical
sur le site de rattachement sis 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à Meyreuil (13590) est interrompue à la
suite de la fermeture du site ;






Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00006 - DECISION ARS PACA portant Abrogation d autorisation de dispenser de
'loxygene médical de la société Espace Medical Pays d'Aix 8
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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D E C I D E


Article 1 : la décision du 29 mars 2024 autorisant la structure dispensatrice SAS « ESPACE MEDICAL PAYS
D'AIX » dont le siège social est situé au 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à Meyreuil (13590), à fermer
son site de rattachement sis 43 chemin de la Sarrière – Atrium de Meyreuil à Meyreuil (13590) et créer un site
de rattachement sis 6 rue du Carreau de la Mine bâtiment B6 à Meyreuil (13590), dans le cadre de la
dispensation à domicile d'oxygène à usage médical, est abrogée.

Article 2 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification à l'intéressé et de
sa publication pour les tiers.

Article 3 : le Directeur l'Organisation des S oins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 03 mars 2025







Signé
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-03-00006 - DECISION ARS PACA portant Abrogation d autorisation de dispenser de
'loxygene médical de la société Espace Medical Pays d'Aix 9
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2025-03-14-00001
arrêté fixant la composition des correcteurs des
concours externe et interne d'adjoints
administratifs principaux de deuxième classe de
l'intérieur et de l'outre-mer pour la région
Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des
correcteurs des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
10
PREFET Secrétariat généralne SIEENGE de la zone de défense et de sécurité SudSUD SÉCURITÉ Secrétariat général pour l'administrationigo | du ministère de l'intérieur SudFraternité
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITEPREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZURPREFET DES BOUCHES-DU-RHONEArrêté fixant la composition des correcteurs des concours externe et interne d'adjointsadministratifs principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-merpour la région de Provence-Alpes-Côte-D'azur — session 2025N° SGAMI/DRH/BR/ 2025-20VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat ;VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats auxconcours d'accés à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;VU le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement ct a l'utilisation des listescomplémentaires d'admission aux concours d'accés aux corps de la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans lafonction publique de 1' Etat ;VU le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de |'Etat ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiére derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accucil desressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espaceéconomique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;VU le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des juryset des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonctionpublique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; —VU le décret n°2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif àl'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de I' Etat ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des
correcteurs des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
11
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des
correcteurs des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
12
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature desépreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 2ème classe des administrations del'Etat ;VU l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion despersonnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe etinterne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de ministère de l'intérieur et de l'outre-mer ;VU l'arrêté du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes ctinternes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et del'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur OlivierMARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Céte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU la convention de délégation de gestion du recrutement des adjoints administratifs principaux de 2èmeclasse du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer signée le 8 décembre 2023 entre le préfet de la régionCorse, délégant et le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Sud, délégataires ;SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;ARRÊTEArticle 1°":Sont désignés en qualité de membres correcteurs des épreuves écrites pour la région de Provence-Alpes-Céte-D'azur :- Madame ALBERGNE Catherine, attachée d'administration de l'Etat |SGAMISUD/DRH/SMSC- Madame BETRAQOUI Zahra, attachée d'administration de classe exceptionnelle |SGAMISUD/DRH/BR |- Madame DEMPERE Angélique, secrétaire administrative de classe supérieure |SGAMISUD/DRH/BPATS- Monsieur DONNAT Kevin, secrétaire administratif | SGC13/SRH- Madame GUINTI Sandrine, attachée principale d'administration de l'Etat |SGAMISUD/DRH/PESE- Monsieur POGGLONOVO Philippe, attaché d'administration de l'Etat | SGC13/DCLE/BER- Monsieur PRUDHON Fabio, secrétaire administratif | DIVISIONSUD/BLS- Madame ZAKY BEN CHAABANE Linda, secrétaire administrative | SGC13Article 2 :Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté,ou le Préfet ot par délée: tonä € Irectric, S TESSOATCCS hua$ TESSUX fiaineseee4 MARS 2025Fait a Marseille >, f 4
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des
correcteurs des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
13
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2025-03-14-00001 - arrêté fixant la composition des
correcteurs des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région Provence-Alpes-côte d'Azur - session 2025
14
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2025-03-14-00002
Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH,
Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la
région
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région
15
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du vendredi 14 mars 2025 (19h00) au
dimanche 2 mars 2025 (22h00) ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région
16
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Hugues MOUTOUH, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du vendredi 14 mars 2025 (19h00) au dimanche 16 mars 2025
(22h00) ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 14 mars 2025
Le Préfet,
Signé
Georges-François LECLERC
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2025-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2025
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région
17