PREFECTUREDE POLICELibertéÉgalité ——Fraternité
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Vu l'urgence,ARRETE:023
- préfet du Val d'Oise,sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationaledes chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du



CABINET DU PREFET


2023-01494

Arrêté n° 2023-01494
-01477 du 30 novembre 2023 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les
gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et
le jeudi 29 février 2024 inclus

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
rêté n°2023-01477 du 30 novembre 2023 autorisant les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des
lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le vendredi 1er décembre 2023 et le jeudi 29
février 2024 inclus ;





Article 1er

er
-01477 du 30 novembre 2023 susvisé, les mots :
« Sannois, Argenteuil, » sont supprimés.

Article 2
Le
la préfète, directric e de cabinet, la directrice de la
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture
, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 5 décembre 2023

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, cheffe de cabinet,
Audrey GRAFFAULT

Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsdu département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
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2023-01494 du 5 décembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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