RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-395
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt d'Ile de France
75-2020-11-24-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin
BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative pour PARIS, (2
pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France
75-2020-11-24-001
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative
pour PARIS,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2020-11-24-001 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative pour PARIS,3
Ex
PRÉFETDE LA RÉGION Direction Régionale et Interdépartementale
PS e de l'Alimentation, de l'Agriculture
F et de la Forêt
ARRÊTÉ
Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,
Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 'du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à 'organisation et aux missions des services de
I'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des foréts, directeur régional et interdépartemental de I'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'lle-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région lle-de-France, Préfet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;
ARRETE
Article 1* : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét d'Île-de-France,
la délégation de signature qui lui est consentie par l'arrété préfectoral du 17 août 2020 susvisé
est exercée par :
- M. Bertrand MANTEROLA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional adjoint,
- Mme Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale
et interdépartementale de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'lle-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :
18 avenue Carnot- 94240 CACHAN Cedex
Tél : 0141241716
draaf-ile-de-france@agricuiture gouv fr
http //driaaf.lle-de-france agriculture gouv.fr/
ri
DELARÉGION Direction Regionale etInterdepartementale
D'ILE-DE-FRANCE del'Alimentation, del'Agriculture
etdelaForêt
ARRÊTÉ
Portantsubdélégation designature deMonsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional etinterdépartemental del'alimentation, del'agriculture
etdelaforêtd'Ile-de-France, enmatièreadministrative pourPARIS,
Ledirecteur régional etinterdépartemental del'alimentation, del'agriculture etdelaforêt,
Vuledécret n°2004-374 du29avril2004modifié relatifauxpouvoirs despréfets, à
l'organisation etàl'action desservices del'Étatdanslesrégions etdépartements, et
notamment sonarticle44;
Vuledécretn°2010-429 du29avril2010relatifàl'organisation etauxmissions desdirections
régionales del'alimentation, del'agriculture etdelaforêt;
Vuledécretn°2010-687 du24juin2010relatifàl'organisation etauxmissions desservices de
'Étatdanslarégionetlesdépartements d'île-de-France;
Vul'arrêtéministériel du5août2019 nommant M.Benjamin BEAUSSANT, ingénieur enchefdes
ponts,deseauxetdesforêts,directeur régional etinterdépartemental del'alimentation, de
l'agriculture etdelaforêtd'lle-de-France àcompter du2septembre2019;
Vul'arrêtéduPréfetdelarégionIle-de-France, PréfetdeParisn°75-2020-08-17-012 du17août
2020,portant délégation designature àM.Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental del'alimentation, del'agriculture etdelaforêtd'Ïle-de-France, enmatière
administrative pourledépartement deParis;
ARRETE
Article1CF:Encasd'absence oud'empêchement deM.Benjamin BEAUSSANT, directeur
régional etinterdépartemental del'alimentation, del'agriculture etdelaforêtd'île-de-France,
ladélégation designature quiluiestconsentie parl'arrêtépréfectoral du17août2020susvisé
estexercéepar:
M.Bertrand MANTEROLA, ingénieur enchefdesponts,deseauxetdesforêts,directeur
régional adjoint,
MmeSylviePIERRARD, inspectrice générale desantépublique vétérinaire, directrice
régionale etinterdépartementale adjointe.
Article2:Subdélégation designature estdonnée auxagentssuivants deladirection régionale
etinterdépartementale del'alimentation, del'agriculture etdelaforêtd'île-de-France dansles
matières etpourlesactesrelevant deleurdomaine d'activité
18avenuecarnet-94240cAcRAN cedex
Tél:0141241716
draaf.ile.de-france©agricuIture gauvfr
http:Ildriaatile-de-france agriculture.gouv.frfDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2020-11-24-001 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative pour PARIS,4
M. Yves GUY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, chef de service, pour ce
qui concerne le service régional de l''économie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint au chef de service ;
M. Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la
biomasse et des territoires. En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est
donnée à M. Pierre LECONTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service ;
Mme Nathalie PIHIER, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à Mme Laurence GIULIANI, inspectrice en chef de
santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 4 : L'arrêté n° 75-2020-08-27-003 du 27 août 2020 est abrogé.
Article S : Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de I'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Cachan, le 2 '* NOV. ZÜZÛ
Le directeur
de l'alimentatial et interdépartemental
e l'agriculture et de la forét
-M.YvesGUY,ingénieur enchefdesponts,deseauxetdesforêts,chefdeservice,pource
quiconcerne leservice régional del'économie agricole. Encasd'empêchement ou
d'absence, lasubdélégation estdonnée àM.FlorianCNAZOTTIER, ingénieur desponts,des
eauxetdesforêts,adjointauchefdeservice;
-M.Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur del'agriculture etdel'environnement horsclasse,
chefdeservice, pourcequiconcerne leservicerégional delaforêtetdubois,dela
biomasse etdesterritoires. Encasd'empêchement oud'absence, lasubdélégation est
donnée àM.PierreLECONTE, ingénieur del'agriculture etdel'environnement, adjointau
chefdeservice;
-MmeNathalie PIHIER,inspectrice enchefdesantépublique vétérinaire, cheffedeservice,
pourcequiconcerne leservicerégional del'alimentation. Encasd'empêchement ou
d'absence, lasubdélégation estdonnée àMmeLaurence GIULIANI, inspectrice enchefde
santépublique vétérinaire, adjointe àlacheffedeservice.
Article3:Leprésentarrêtéentreenvigueur àcompter desadatedesignature.
Article4:L'arrêté n°75-2020-08-27-003 du27août2020estabrogé.
Article5:Ledirecteur régional etinterdépartemental del'alimentation, del'agriculture etde
laforêtetlespersonnes mentionnées auxarticles 1et2ci-dessus, sontchargés, chacunence
quileconcerne, del'exécution duprésent arrêtéquiserapubliéaurecuei'desactes
administratifs delapréfecture delarégiond'lle-de-France, préfecture deParis.
Cachan,le2NOV12020
Ledirecteur
delalimealetinterdépartemental
l'agriculture etdelaforêt
SANTDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2020-11-24-001 - Arrêté portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile-de-France, en matière administrative pour PARIS,5