ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°077-2026-06
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / ARS - Délégation
départementale
- AP 2026-326 INTERDICTION UTILISATION BAINS DOUCHES A NICE (2
pages) Page 3
- Décision 03.2026 - Chgt aire stationnement et maj gérance -
Ambulance Elite (2 pages) Page 6
- Décision 04.2026 - Chgt aire stationnement - Excel Ambulance (2 pages) Page 9
- Décision 05.2026 - Chgt aire stationnement et maj gérance -
Ambulances Blancbleu (2 pages) Page 12
- Décision 09.2026 - Chgt gérance - Ambulance Equinoxe (2 pages) Page 15
- Décision 11.2026 - Chgt aire stationnement - Alpha Ambulance II (2
pages) Page 18
- Décision 12.2026 - Chgt gérance - Ambulances Arenas (2 pages) Page 21
- Décision 13.2026 - Chgt gérance - Ambulances Pasteur II (2 pages) Page 24
- Décision 19.2024 - Chgt gérance - Ambulances Athena II (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires et de la mer / Service risques,
déplacement, sécurité
- 2026 019 AP approb orientations SGS Camp d argent BolleneVesubie (2
pages) Page 30
Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Grasse
- Délégation de signature et de pouvoir - MARS 2026 (3 pages) Page 33
- Tableau delegations CE-MARS 2026 (14 pages) Page 37
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- AP modificatif-Commission de controle des operations de vote (10 pages) Page 52
2
Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-326 INTERDICTION UTILISATION BAINS
DOUCHES A NICE
3
alLiberté * Égulité * FroternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMESAgence régionale de santéProvence Alpes Côte d'AzurDélégation départementaledes Alpes-Maritimes
ARRETEn° 2 026.326Portant interdiction d'utilisation du bassin àusage collectif de l'établissement Les BainsDouches à Nice.
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de l'Ordre national du mériteChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1332-1 à L.1332-9, L.1337-1 A et D.1332-1à D.1332-13 ;Vu le décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;Vu l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, modifiépar l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux de piscine et auxbaignades artificielles ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le signalement transmis, le 26 octobre 2025, à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céted' Azur concernant une mauvaise qualité de l'eau d'un bassin de type jacuzzi ;Vu le courrier de ARS PACA en date du 7 novembre 2025, invitant l'exploitant à procéder à ladéclaration du bassin avant le 8 décembre 2025, condition préalable à la mise en œuvre du contrôlesanitaire réglementaire ;Vu le courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'exploitant le 13 janvier 2026, fixantune nouvelle échéance au 2 février 2026 ;Vu la mise en demeure adressée à l'exploitant le 12 février 2026, restée sans réponse ;Considérant que l'absence de déclaration du bassin et l'absence de réponse de l'exploitant rendimpossible l'organisation du contrôle sanitaire prévu par l'arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôlesanitaire et à la surveillance des eaux de piscine, dans sa version modifiée par l'arrêté du 19 décembre2025 :Considérant les spécificités des bains à remous (faible volume d'eau, forte fréquentation par rapport auvolume, fréquentation discontinue, promiscuité plus importante des baigneurs, aération de l'eau par
4
bullage, concentration fluctuante en désinfectant et température de l'eau élevée) susceptibles demodifier la hiérarchisation de ces dangers.Considérant que les caractéristiques générales de ce type d'installation, combinées aux conditions danslesquelles elle est susceptible de fonctionner, peuvent engendrer des dangers intrinsèques, notammenten matière de qualité sanitaire de l'eau, et sont susceptibles de favoriser la prolifération demicro-organismes pathogènes, notamment des bactéries du genre Legionella et Pseudomonasaeruginosa ; que ces agents biologiques sont reconnus comme pouvant entraîner des atteintes graves àla santé humaine, telles que des infections respiratoires (dont la légionellose), ainsi que des infectionscutanées, oculaires ou systémiques ;Considérant que l'autorité administrative peut suspendre l'exploitation des installations lorsqu'une miseen demeure reste sans effet, conformément à l'article L.1337-1 A du code de la santé publique ;Sur proposition du directeur général de |' Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;ARRETEArticle 1 — L'utilisation du bassin à usage collectif de type jacuzzi, de l'établissement « Les BainsDouches » situé 7 rue Gubernatis 06000 Nice, est interdite à compter de la notification du présent arrêtéet ce jusqu'à régularisation complète de la situation administrative et sanitaire.Article 2 — L'interdiction sera levée après validation par l'ARS PACA de:- la déclaration officielle du bassin ;- Ja mise en place du contrôle sanitaire organisé par l'ARS, incluant notamment la réalisation desprélèvements et analyses réglementaires ;- la mise en conformité des obligations incombant à l'exploitant, comprenant notamment la tenued'un carnet sanitaire et la mise en œuvre des autocontrôles quotidiens, sans que cette liste soitexhaustive ;- des résultats d'analyses conformes aux normes réglementaires applicables, réalisés dans le cadredu contrôle sanitaire organisé par l' ARS.Article 3 — Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie et à l'entrée de l'établissement ainsique d'une publication au recueil des actes administratifs.Article 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du tribunaladministratif de Nice (18 avenue des Fleurs, 06000 Nice) dans le délai de deux mois à compter de lanotification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le sitehttps://www.telerecours.fr.Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de |' Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur, le maire de la commune de Nice, la police nationaleainsi que la personne responsable de la piscine sont chargées, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le =~ l MARS 2076Le préfet des Alpes-Maritimes,Me Dréfat= \
5
Agence Régionale de Santé PACA
Décision 03.2026 - Chgt aire stationnement et
maj gérance - Ambulance Elite
6
|REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Ref : DD06-0126-0218-DDECISION N°03.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°256 DE L'ENTREPRISE DETRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCE ELITE »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1à R. 6312-23-2, R. 6312-29 aR. 6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2005 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCE ELITE » sous le numéro 256 :Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnementde l'entreprise AMBULANCE ELITE ;Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entreprise AMBULANCEELITE, sise 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE, effectif à compter du 1° décembre 2025 ;Considérant l'extrait de Kbis de l'entreprise AMBULANCE ELITE en date du 29 janvier 2026 mentionnant enqualité de gérants Monsieur Nabil SADNI et Madame Nesrin CHAMKHIA ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0G-0126-0218-D
DECISION N°03.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N°256 DE L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCE ELITE»
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mars 2005 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« AMBULANCE ELITE» sous le numéro 256;
Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnement
de l'entreprise AMBULANCE ELITE;
Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entreprise AMBULANCE
ELITE, sise 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE, effectif à compter du 1er décembre 2025;
Considérant l'extrait de Kbis de l'entreprise AMBULANCE ELITE en date du 29 janvier 2026 mentionnant en
qualité de gérants Monsieur Nabil SADNI et Madame Nesrin CHAMKHIA ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Az ur - Délégation departerner rale des r.\lµes-i\/1a1·itirnes - Centre adnurustraut - ·14ï boutevard du i\J12rca11t0ur -
Bàtirnerit 1\ilont des ~,lerveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tèi 04.13.55.30.10
httos ://www. oaca. ars. sa rite. frl Page 112
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DECIDEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral du 22 mars 2005 portant agrément sous le numéro 256 de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « AMBULANCE ELITE» est modifié comme suit pour tenir compte du changement d'adresse del'aire de stationnement a compter du 1° décembre 2025 et la mise à jour de la gérance au 25 juillet 2022.
ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément n°256 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE ELITE sont les suivants :- dénomination sociale : AMBULANCE ELITE :- gérants : Nabil SADNI et Nesrin CHAMKHIA ;- local d'accueil du public : 59 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;- adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;- numéro de téléphone : 04 93 37 12 62.ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www telerecours.fr.ARTICLE 4:Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
eur départe al et par délégation,rvice des soins de proximité,
DÉCIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral du 22 mars 2005 portant agrément sous le numéro 256 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres « AMBULANCE ELITE» est modifié comme suit pour tenir compte du changement d'adresse de
l'aire de stationnement à compter du 1er décembre 2025 et la mise à jour de la gérance au 25 juillet 2022.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°256 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCE ELITE sont les suivants:
dénomination sociale : AMBULANCE ELITE ;
gérants : Nabil SADNI et Nesrin CHAMKHIA ;
local d'accueil du public: 59 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;
adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;
numéro de téléphone : 04 93 37 12 62.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
Agence
Bâtirn211t
cl➔santé Prolfence-/--\lpes-Côte cJ'Azur- Délégation departementate des Alpes-Maritunes - C2nlr:2 adrninistratff - 14/ ooutevard du Mercantour -
des 1\ ler"v-2ilies - CS 23013·1 - 0,3 20:Z i'lice Cedex 3
Tél 04.13.55.80 10
llî tos:,:.,'\,v1_r,,,,i',1. caca. ars.sarne fri Pag.e 2, 2
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 04.2026 - Chgt aire stationnement -
Excel Ambulance
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REPUBLIQUEFRANCAISEEté GAIS @ } Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0126-0585-DDECISION N°04.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°311 DE L'ENTREPRISE DETRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « EXCEL AMBULANCE »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1à R. 6312-23-2, R. 6312-29 aR. 6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 -Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu Parrété ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2008 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« EXCEL AMBULANCE » sous le numéro 311 ;Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnementde l'entreprise EXCEL AMBULANCE ;Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entreprise EXCELAMBULANCE, sise 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE, effectif à compter du 1° décembre 2025 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternit é Côte d'Azur
Réf : DD0S-0126-0585-D
DECISION N°04.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N°311 DE L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES« EXCEL AMBULANCE»
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2008 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« EXCEL AMBULANCE » sous le numéro 311 ;
Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnement
de l'entreprise EXCEL AMBULANCE;
Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entreprise EXCEL
AMBULANCE, sise 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE, effectif à compter du 1er décembre 2025;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Mantirnes - Centr-3 administratif - 147 boulevard du I\J1erca11tour -
Bàtiment Mont des 1'1lerveill2s - CS 2306 1 - 06 202 i'l1ce C2d2:< 3
Tél 04 13.55.80.1 o
httos :iivv1,vw. oaca. ar.s ,?.§._11~_1[{ Page 7/2
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DECIDEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2008 portant agrément sous le numéro 311 de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « EXCEL AMBULANCE» est modifié comme suit pour tenir compte du changement d'adresse deaire de stationnement à compter du 1° décembre 2025.ARTICLE 2 :Les éléments de l'agrément n°311 de l'entreprise de transports sanitaires EXCEL AMBULANCE sont les suivants :- dénomination sociale : EXCEL AMBULANCE:- gérant: Nabil SADNI :- local d'accueil du public : 59 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;- adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;- numéro de téléphone : 04.93.28.37.36.ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www telerecours.fr.ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
PadLe directeur generPour le direct 'eae' js et par délégation,Le respon$a AS Mepis des soins de proximité,
DÉCIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2008 portant agrément sous le numéro 311 de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres« EXCEL AMBULANCE» est modifié comme suit pour tenir compte du changement d'adresse de
l'aire de stationnement à compter du 1er décembre 2025.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°311 de l'entreprise de transports sanitaires EXCEL AMBULANCE sont les suivants:
dénomination sociale : EXCEL AMBULANCE;
gérant : Nabil SADNI ;
local d'accueil du public : 59 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;
adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;
numéro de téléphone: 04.93.28.37.36.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
;~gence 1·ég10112!2 de sante Provence-Arpes-Cote d'Azur- Dèiega~ion ïJèpa1·ternentc1le des ,C..ipes-~.danti1r,e.s - Cent.e admrustratir - 14/ bou.evard Liu ~1lercamour -
Bàtiment Mont ces M5P1ei!l2s - CS '.2306 1 - OG 202 Nice Cedex 3
Tél O4.13 5.580 ro
11
Agence Régionale de Santé PACA
Décision 05.2026 - Chgt aire stationnement et
maj gérance - Ambulances Blancbleu
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ }Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0326-2055-DDECISION N°05.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N°312 DE L'ENTREPRISE DETRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES BLANCBLEU »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1aR. 6312-23-2, R. 6312-29 aR. 6312-43 :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2008, portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « AMBULANCES BLANCBLEU » sous le numéro 312 ;Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnementde l'entreprise AMBULANCES BLANCBLEU ;Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entrepriseAMBULANCES BLANCBLEU, sise 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE, effectif à compter du 1°décembre 2025 :Considérant l'extrait de Kbis de l'entreprise AMBULANCES BLANCBLEU en date du 29 janvier 2026 mentionnanten qualité de gérants Monsieur Chokri FARHAT, Monsieur Morad OUALI et Monsieur Nabil SADNI ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du MarcaBâtiment Mont des Merveilles — CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3Tél 04 13 55 80.10https:/Avvw paca.ars sante.fr PageISites>. dDEL,
•• RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DD0G-0326-2055-D
DECISION N°05.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N°312 DE L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCES BLANCBLEU »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2008, portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres« AMBULANCES BLANCBLEU » sous le numéro 312;
Considérant le courriel en date du 4 décembre 2025 relatif au changement d'adresse de l'aire de stationnement
de l'entreprise AMBULANCES BLANCBLEU ;
Considérant le bail en date du 30 novembre 2025 portant sur l'aire de stationnement de l'entreprise
AMBULANCES BLANCBLEU, sise 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE, effectif à compter du 1er
décembre 2025 ;
Considérant l'extrait de Kbis de l'entreprise AMBULANCES BLANC BLEU en date du 29 janvier 2026 mentionnant
en qualité de gérants Monsieur Chokri FARHAT, Monsieur Morad OUALI et Monsieur Nabil SADNI;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence r,ègionale de sanie Prnvence-Alpes-Càte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-fvlaritimes Centre administratif - 14 7 boulevard du 1\1le1·cantour -
Bâtiment Mont des fvlerveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80. 10
h ttps :/ /www. paca. ars. sa n te. fr/ Page 1/2
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DECIDEARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2008 portant agrément sous le numéro 312 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCES BLANCBLEU » est modifié comme suit pour tenir compte duchangement d'adresse de l'aire de stationnement à compter du 1° décembre 2025 ainsi que de la mise ajour de la gérance au 1" janvier 2019.ARTICLE 2 :Les éléments de l'agrément n°312 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES BLANCBLEU sont lessuivants :- dénomination sociale : AMBULANCES BLANCBLEU ;- gérants : Chokri FARHAT, Morad OUALI et Nabil SADNI ;- local d'accueil du public : 59 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine — 06000 NICE ;- autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;- adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;- numéro de téléphone : 04 93 51 45 14.ARTICLE3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecoursfr.ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
Le directeur(gé fal, \Pour le directéür dé terñental et par délégation,Le ard © ervice des soins de proximité,
\gence régionales de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur. Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Cer idiministratif- 147 boulevard du Mercantour —Bâtiment Mont des M UE 5 23 6 2 ice Cad
DÉCIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral du 25 septembre 2008 portant agrément sous le numéro 312 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « AMBULANCES BLANCBLEU » est modifié comme suit pour tenir compte du
changement d'adresse de l'aire de stationnement à compter du 1er décembre 2025 ainsi que de la mise à
jour de la gérance au 1er janvier 2019.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°312 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES BLANCBLEU sont les
suivants:
dénomination sociale : AMBULANCES BLANCBLEU ;
gérants: Chokri FARHAT, Morad OUALI et Nabil SADNI;
local d'accueil du public : 59 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
aire de stationnement et désinfection : 209 boulevard de la Madeleine - 06000 NICE ;
autorisation de mise en service: un véhicule catégorie C type A (ambulance);
adresse messagerie électronique : elite0606@hotmail.fr ;
numéro de téléphone : 04 93 51 45 14.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www .telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
Agence règio11ale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre aclrninistratif - ·14ï boulevard du Mercantour -
Bàtirnent i\ilont cles l'vle,·veilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80 10
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 09.2026 - Chgt gérance - Ambulance
Equinoxe
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REPUBLIQUEFRANCAISEHé ¢ @ > Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0326-2126-DDECISION N°09.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCE EQUINOXE »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R.6312-23-2, R.6312-99 a R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la décision DG ARS en date du 2 novembre 2010 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « AMBULANCE EQUINOXE » sous le numéro 356 ;Considérant la cession des parts sociales de l'entreprise AMBULANCE EQUINOXE, détenue par la SASSERENITE et SARL AMBULANCES ESPERANCE représenté par Monsieur Anthony SAVONITTO au profit de laSAS FLAMEL représenté par Monsieur Flavien GRAINDORGE en date du 6 février 2026 ;Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCE EQUINOXE en date du 12 février 2026 mentionnanten qualité de gérant Messieurs Flavien GRAINDORGE et Alexandre AIELLO ;Considérant la conformité du dossier en date du 12 février 2026 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Cote d'Azur - Délégation départementale clas Alpes-Marilimes - Centre administratif - 147 boulevard du MercantourSatiment Mont des Merveilles — CS 29061 - 06 202 Nice Cedex 3Tal 04.13.565.60.10hiips /Avww.paca.ars sante fi Page 1/2FLD
B JI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0G-0326-2126-D
DECISION N°09.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCE EQUINOXE»
Le Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision DG ARS en date du 2 novembre 2010 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres « AMBULANCE EQUINOXE » sous le numéro 356 ;
Considérant la cession des parts sociales de l'entreprise AMBULANCE EQUINOXE, détenue par la SAS
SERENITE et SARL AMBULANCES ESPERANCE représenté par Monsieur Anthony SAVONITTO au profit de la
SAS FLAMEL représenté par Monsieur Flavien GRAINDORGE en date du 6 février 2026 ;
Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise AMBULANCE EQUINOXE en date du 12 février 2026 mentionnant
en qualité de gérant Messieurs Flavien GRAINDORGE et Alexandre AIELLO ;
Considérant la conformité du dossier en date du 12 février 2026;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
16
DECIDE
ARTICLE 1°:La décision DG ARS en date du 2 novembre 2010 portant agrément sous le numéro 356 de l'entreprise detransports sanitaires terrestres « AMBULANCE EQUINOXE » est modifiée comme suit pour tenir compte duchangement de gérance a compter du 6 février 2026.
ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE EQUINOXE » sont modifiéscomme suit :- dénomination sociale : AMBULANCE EQUINOXE ;- gérants : Flavien GRAINDORGE et Alexandre AIELLO ;- adresse de l'entreprise : 3 promenade de la Plage, le Chantilly - 06800 CAGNES SUR MER ;- adresse de l'aire de stationnement : 103 bis avenue des Chênes, le Goya — 06800 CAGNES SUR MER ;- autorisation de mise en service : un véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;- numéro de téléphone : 04.93.29.77.73
ARTICLE 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de ia présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour ~Bâtiment Mont des Merveilles — CS 23661 — 0G 202 Nice Codex 3Tél 04.13.55.8(Bip WW. ars sante.fr Page 2/2
DECIDE
ARTICLE 1°':
La décision DG ARS en date du 2 novembre 2010 portant agrément sous le numéro 356 de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres « AMBULANCE EQUINOXE » est modifiée comme suit pour tenir compte du
changement de gérance à compter du 6 février 2026.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCE EQUINOXE » sont modifiés
comme suit:
dénomination sociale : AMBULANCE EQUINOXE ;
gérants : Flavien GRAINDORGE et Alexandre AIELLO ;
adresse de l'entreprise: 3 promenade de la Plage, le Chantilly- 06800 CAGNES SUR MER;
adresse de l'aire de stationnement : 103 bis avenue des Chênes, le Goya - 06800 CAGNES SUR MER ;
autorisation de mise en service : un véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;
numéro de téléphone: 04.93.29.77.73
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
Agence régionale de sad é Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des A!pBs--Maritirnes ··· Centre adminislratif ···· 14/ boulevard du !v1ert antour ...
Bâtiment Mont des ¼10rvei!!es -···· CS 2306'! GG 202 Nice Codex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 11.2026 - Chgt aire stationnement -
Alpha Ambulance II
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REPUBLIQUEFRANCAISEew ¢ @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0326-2253-DDÉCISION N°11.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « ALPHA AMBULANCE Il »
Le Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu ie code de la santé publique et notamment ies articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;Vu la décision DG ARS en date du 17 mai 2017 portant attribution de l'agrément n° 378 à l'entreprise de transportssanitaires terrestres « ALPHA AMBULANCE II » ;Considérant la facture mensuelie attestant de la mise à disposition d'un parking et d'un box au 122 boulevardWilson — 06160 ANTIBES à compter du 1° mai 2017 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéPravence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionala de santé Provence. Alpas-Côle d'Azur — Délégation déparlementale des Alpes-Mañtimes - Centre administratif 147 boulevard du Mercantour -Batiment Mont des Merveilles ~ CS 23061 — 06 292 Nice Cedex 3Tél 04.13.55.30.16Rips /iwww paca.ars santé fr Page 172CPV)mi
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD06-0326-2253-D
DÉCISION N°11.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES « ALPHA AMBULANCE Il »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestre ;
Vu la décision DG ARS en date du 17 mai 2017 portant attribution de l'agrément n° 378 à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « ALPHA AMBULANCE Il » ;
Considérant la facture mensuelle attestant de la mise à disposition d'un parking et d'un box au 122 boulevard
Wilson - 06160 ANTIBES à compter du 1er mai 2017 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
départementale dos 1\lpes--lviar:times Contre aclministrat!·f ·11.17 Mercantour --
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DECIDE
ARTICLE 1°:La décision DG ARS en date du 17 mai 2017 portant attribution de l'agrément n° 378 à l'entreprise de transportssanitaires terrestres « ALPHA AMBULANCE I! » est modifiée comme suit pour tenir compte de la mise à jourde l'adresse de l'aire de stationnement à compter du 1°" mai 2017.ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément n°378 de l'entreprise de transports sanitaires « ALPHA AMBULANCE II » sont lessuivants :- dénomination sociale : ALPHA AMBULANCE II ;- gérants : Alexia RAMPERT, Romain RAMBERT ;- local d'accueil du public : 10 rue Saint-Charles — 06160 ANTIBES ;- aire de stationnement : 122 boulevard Wilson — 06160 ANTIBES ;- autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance) ;- adresse messagerie électronique : alpha.ambulance. 06@orange.fr ;- numero de téléphone : 04 93 67 78 00.ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4:Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
Le directeusnéral, sienPour | eenet par délégation,e'responsä Jèdu service des soins de proximité,(ZOGSalk DEGQUET
Agence régionale de santé Provence-Alpas-Côte d'Azur Délégation dépariementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour ~Bâtiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3Tét 04,13.55.80.10hips:/mnvw.paca.ars.sa Page 2
DECIDE
ARTICLE 1er:
La décision DG ARS en date du 17 mai 2017 portant attribution de l'agrément n° 378 à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres« ALPHA AMBULANCE Il » est modifiée comme suit pour tenir compte de la mise à jour
de l'adresse de l'aire de stationnement à compter du 1er mai 2017.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°378 de l'entreprise de transports sanitaires « ALPHA AMBULANCE Il » sont les
suivants:
dénomination sociale : ALPHA AMBULANCE Il ;
gérants : Alexia RAMPERT, Romain RAMBERT ;
local d'accueil du public: 10 rue Saint-Charles- 06160 ANTIBES;
aire de stationnement : 122 boulevard Wilson - 06160 ANTIBES ;
autorisation de mise en service : un véhicule catégorie C type A (ambulance);
adresse messagerie électronique : alpha.ambulance.06@orange.fr ;
numéro de téléphone : 04 93 67 78 00.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
1\gence de santé Provence-Alpes-Côte d'l\zur-
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 12.2026 - Chgt gérance - Ambulances
Arenas
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REPUBLIQUEFRANCAISEFr Ç @ D Agence Régionale de SantétbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Ref : DD06-0326-2264-DDECISION N°12.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES ARENAS »
Le Directeur Général de Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R.6312-23-2, R.6312-99 a R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2005 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES ARENAS» sous le numéro 259 ;Considérant la cession des actions de la société HOLDIND NHYS représentée par Monsieur Hassan TAOUIL,de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » au profit de l'entreprise « ACCES AMBULANCES » représentée parMonsieur Vincent HAYEZ en date du 29 juillet 2025 ;Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » en date du 28 août 2025 mentionnanten qualité de président Monsieur Vincent HAYEZ ;Considérant la conformité du dossier en date du 12 mars 2026 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes.Gôte d'Azur — Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147 houlevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS 23061 ~ 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.56.80.19hips /Avww.paca.ars.saniefr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD0S-0326-2264-D
DÉCISION N°12.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCES ARENAS»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2005 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
« AMBULANCES ARENAS » sous le numéro 259 ;
Considérant la cession des actions de la société HOLDIND NHYS représentée par Monsieur Hassan TAOUIL,
de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » au profit de l'entreprise « ACCES AMBULANCES » représentée par
Monsieur Vincent HA YEZ en date du 29 juillet 2025 ;
Considérant l'extrait de k-bis de l'entreprise « AMBULANCES ARENAS » en date du 28 août 2025 mentionnant
en qualité de président Monsieur Vincent HAYEZ;
Considérant la conformité du dossier en date du 12 mars 2026;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Tél 04 \'.l.5tH30 10
1i2.
22
DECIDE
ARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2005 portant agrément sous le numéro 259 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCES ARENAS » est modifié comme suit pour tenir compte du changementde gérance a compter du 29 juillet 2025.
ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES ARENAS » sont modifiéscomme suit :- dénomination sociale : AMBULANCES ARENAS ;- président: Vincent HAYEZ ;- adresse de l'entreprise : 856 route de Saint-Laurent — 06610 LA GAUDE ;- autorisation de mise en service : deux véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;- adresse de messagerie électronique : ambulances2arenas@gmail.com ;- numéro de téléphone : 04.93.83.16.10.
ARTICLE 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa notification au de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
rtemental et par délégation,Le resperisabl aesoins de proximité,Sabr opJB T
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour —Bâtiment Mont des Merveilles -- CS 23061 -~ 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.68.80.10https / www. paca ars. sante tri Page 2/2my=)
DECIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2005 portant agrément sous le numéro 259 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « AMBULANCES ARENAS » est modifié comme suit pour tenir compte du changement
de gérance à compter du 29 juillet 2025.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES ARENAS » sont modifiés
comme suit:
dénomination sociale : AMBULANCES ARENAS ;
président: Vincent HAYEZ;
adresse de l'entreprise : 856 route de Saint-Laurent - 06610 LA GAUDE ;
autorisation de mise en service: deux véhicules de catégorie C type A (ambulance);
adresse de messagerie électronique : ambulances2arenas@gmail.com ;
numéro de téléphone : 04.93.83.16.10.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
du Mercantcur -
2./2
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 13.2026 - Chgt gérance - Ambulances
Pasteur II
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REPUBLIQUEFRANÇAISELiberté : @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes ÀFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0326-2271-DDECISION N°13.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°314 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DETRANSPORTS SANIT AIRES TERRESTRE « AMBULANCES PASTEUR II »
Le Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 portant agrément de l'entreprise de transports sanitairesterrestres « AMBULANCES PASTEUR 2 » sous le numéro 314 ;Considérant le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2025 actant la démissionde Monsieur Jean-Claude MORETTO et la nomination de Monsieur Vincent MORETTO en qualité de gérant ;Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise AMBULANCES PASTEUR 2 en date du 16 octobre 2025 mentionnanten qualité de gérant Monsieur Vincent MORETTO;Considérant la conformité du dossier en date du 12 mars 2026 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centres adminislratif - 147 boulevard du Mercanlour ~Batiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.85.80.10httpsww pace ars sante fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DD0S-0326-2271-D
DECISION N°13.2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N°314 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRE« AMBULANCES PASTEUR Il»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres« AMBULANCES PASTEUR 2 » sous le numéro 314 ;
Considérant le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2025 actant la démission
de Monsieur Jean-Claude MORETTO et la nomination de Monsieur Vincent MO RETTO en qualité de gérant ;
Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise AMBULANCES PASTEUR 2 en date du 16 octobre 2025 mentionnant
en qualité de gérant Monsieur Vincent MORETTO;
Considérant la conformité du dossier en date du 12 mars 2026;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Centro adrriini;-:ilrnfü --· 147 tvîn:-canlou:
Téi 0,1.13 55.BO 1C
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DECIDE
ARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 portant agrément sous le numéro 314 de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCES PASTEUR 2» est modifié comme suit pour tenir compte duchangement de gérance à compter du 26 juin 2025.ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément n°314 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES PASTEUR 2 sont lessuivants :- dénomination sociale : AMBULANCES PASTEUR 2 ;- nom commercial : AMBULANCES DES MARINAS 2 ;- gérant : Vincent MORETTO ;- adresse : 143 avenue des Pugets — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;- autorisations de mise en service : trois véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;- autorisation de mise en service hors quota: un véhicule de catégorie A type B (ASSU) réservéexclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU ;- adresse de messagerie électronique : ambumarinas2@qmail.com ;- numéro de téléphone : 04 93 26 26.86.ARTICLE 3:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www.telerecoursfr.ARTICLE 4:Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
Le directeur général,Pour le wa T'es et par délégation,Le resp sab service des soins de proximité,Sabrina DEGOUET
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour —Bâlimient Mont des Merveilles -CS 23061 - 06 202 Nice Cedex 3Tél 04.13.55.80.19
DECIDE
ARTICLE 1er:
L'arrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 portant agrément sous le numéro 314 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « AMBULANCES PASTEUR 2 » est modifié comme suit pour tenir compte du
changement de gérance à compter du 26 juin 2025.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°314 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES PASTEUR 2 sont les
suivants:
dénomination sociale : AMBULANCES PASTEUR 2 ;
nom commercial : AMBULANCES DES MARINAS 2 ;
gérant : Vincent MORETTO ;
adresse: 143 avenue des Pugets - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR;
autorisations de mise en service : trois véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;
autorisation de mise en service hors quota : un véhicule de catégorie A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU ;
adresse de messagerie électronique : ambumarinas2@gmail.com
numéro de téléphone : 04 93 26 26.86.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16/03/2026
Agence régionale de ..sanlé Provence~A!pss-Côte cf!<?.Urw Délégation dépark?rnentale des Alpes-Maritirnes Centr2 <;\dmlnlstratif 147 boulevard du i'viercërntour -
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Agence Régionale de Santé PACA
Décision 19.2024 - Chgt gérance - Ambulances
Athena II
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFe @ > Agence Régionale de SantéibertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD06-0126-0286-DDECISION N°19.2024 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT 372 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DETRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « AMBULANCES ATHENA II »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1a R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de laDélégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installationsmatérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu la décision du DG ARS modifiée en date du 9 février 2016 portant agrément de l'entreprise de transportssanitaires terrestres « AMBULANCES ATHENA II» sous le numéro 372 :Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 30 juin 2024, constatant la démissionde la SASU ASSIST de son mandat de président, la démission de Monsieur Laurent OGER de son mandat dedirecteur général, ainsi que la nomination de la SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENT en qualité de présidentet de Madame Paola ALEMANNO en qualité de directeur général de la société :Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise AMBULANCES ATHENAS II en date du 2 juillet 2024 mentionnant enqualité de président la SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENT et en qualité de directeur général Madame PaolaALEMANNO ;Considérant la conformité du dossier en date du 20 janvier 2026 ;Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur — Delegation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour —Batiment Mont des Merveilles — CS 23061 — 06 202 Nice Cedex 3Tal 04.13.55.80.10nitps /Awww_paca_ars sante fr Page
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RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : 0D06-0126-0286-D
DECISION N°19.2024 PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT 372 ATTRIBUE A L'ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES« AMBULANCES ATHENA Il»
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1
à R.6312-23-2, R.6312-99 à R.6312-43;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1424-42;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BI EN en qualité de Directeur Général de
!'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE, Directeur de la
Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations
matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu la décision du DG ARS modifiée en date du 9 février 2016 portant agrément de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres« AMBULANCES ATHENA Il» sous le numéro 372;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 30 juin 2024, constatant la démission
de la SASU ASSIST de son mandat de président, la démission de Monsieur Laurent OGER de son mandat de
directeur général, ainsi que la nomination de la SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENT en qualité de président
et de Madame Paola ALEMAN NO en qualité de directeur général de la société ;
Considérant l'extrait de kbis de l'entreprise AMBULANCES ATHENAS Il en date du 2 juillet 2024 mentionnant en
qualité de président la SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENT et en qualité de directeur général Madame Paola
ALEMANNO;
Considérant la conformité du dossier en date du 20 janvier 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de !'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147 boulevard clu Mercantour -
Bàtiment Mont des Merveilles - CS 23061 - 06 202 ~lice Cedex 3
Tél 04.13. 55.80. 'ID
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DECIDEARTICLE 1°:La décision du DG ARS modifiée en date du 9 février 2016 portant agrément sous le numéro 372 de l'entreprisede transports sanitaires terrestres « AMBULANCES ATHENA II » est modifiée comme suit pour tenir comptedu changement de gérance a compter du 30 juin 2024.ARTICLE 2:Les éléments de l'agrément n°372 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ATHENA Il sont lessuivants :- dénomination sociale : AMBULANCES ATHENA II ;- président : SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENTS ;- directeur général : Paola ALEMANNO ;- adresse: 17 rue Michelet — 06100 NICE ;- autorisations de mise en service : 15 véhicules de catégorie C type A (ambulance) ;- autorisation de mise en service hors quota: un véhicule de catégorie A type B (ASSU) réservéexclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de | AMU :- adresse de messagerie électronique : regulation@ambulances-athena.com ;- numéro de téléphone : 04 93 37 79 79.ARTICLE 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y comprispar voie électronique via le site www telerecours.fr.ARTICLE 4 :Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
Le directeur généPour le ae et par délégation,abLe respens de i-sérvice des soins de proximité,£. ina DEGOUETa.
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Delegalion départementale des Alpes-Maritines - Centre administratif — 147 boulevard du Mercantour—Bâtiment Mont des Merveilles — C 306 | Nice Ce
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3
DECIDE
ARTICLE 1er:
La décision du DG ARS modifiée en date du 9 février 2016 portant agrément sous le numéro 372 de l'entreprise
de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES ATHENA Il» est modifiée comme suit pour tenir compte
du changement de gérance à compter du 30 juin 2024.
ARTICLE 2:
Les éléments de l'agrément n°372 de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ATHENA Il sont les
suivants:
dénomination sociale: AMBULANCES ATHENA Il;
président : SAS HIPPOCRATE INVESTISSEMENTS ;
directeur général : Paola ALEMANNO ;
adresse : 17 rue Michelet - 06100 NICE ;
autorisations de mise en service: 15 véhicules de catégorie C type A (ambulance);
autorisation de mise en service hors quota : un véhicule de catégorie A type B (ASSU) réservé
exclusivement aux interventions effectuées dans le cadre de l'AMU ;
adresse de messagerie électronique: regulation@ambulances-athena.com;
numéro de téléphone : 04 93 37 79 79.
ARTICLE 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental de la Délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/03/2026
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 14ï boulevard du lvlercantour -
Bâtin,ent Mont des Merveilles - CS 2306 1 - 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04. 13.55.80.10
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Direction départementale des territoires et de la
mer
2026 019 AP approb orientations SGS Camp d
argent BolleneVesubie
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E = Direction départementalePREFET des territoires et de la merDES ALPES- Service Déplacements Risques SécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
1 2 MARS 2026AP n° 2026-019/DDTM/SDRS/PSDC
Arrêté préfectoralPortant approbation des orientations du Système de Gestion de la Sécuritéde la station de ski de Turini Camp d'ArgentCommune de la Bollène-Vésubie
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M&rite
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-121;Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au Système de Gestion de la Sécurité ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu àl'article R. 342-12 du Code du tourisme ;Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareilsmobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et desremontées mécaniques relevant du Code du tourisme ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au Systeme de Gestion de la Sécurité prévu àl'article R. 342-12 du Code du tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-125 du 10 octobre 2019 portant approbation desorientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant de la station de ski deTurini Camp d'Argent sur la commune de la Bollène-Vésubie ;Vu l'arrêté n° 2025-669 en date du 19 mai 2025, portant délégation de signature àMonsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
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Vu l'arrêté n° 2025-1859 en date du 16 décembre 2025, portant subdélégation de signatureet de représentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu le document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'exploitant de lastation de ski Turini Camp d'Argent, version 2 en date du 7 mars 2026 intégrantnotamment les dispositions réglementaires de l'arrêté du 20 février 2023 relatif à larestriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes detransport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés(STRMTG) - Bureau des Alpes du Sud du 9 mars 2026;Considérant que les orientations du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sontde nature à garantir la sécurité des usagers, des personnels et des tiers, pendant toute ladurée de l'exploitation de ses installations ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
ARRETEArticle 1:Le document d'orientation du Système de Gestion de la Sécurité de l'exploitant de lastation de ski de Turini Camp d'Argent sur la commune de la Bollène-Vésubie estapprouvé.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délaide deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressédispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cettepériode, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens », accessible sur le site internet : www.telerecours.frArticle 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes et l'exploitant sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et notifié à l'exploitant ainsi qu'aumaire de la commune de la Bollène-Vésubie.
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur et par subdélégationLa cheffe du service?
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Ministère de la Justice
Délégation de signature et de pouvoir - MARS
2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLEMAISON D'ARRET DE GRASSE
DÉCISIONS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DEPOUVOIRVu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif auxdécisions prises par l'administration pénitentiaire.Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5:
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature envertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes
Article 1:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame RadiaBENHAMOUDA, directrice des services pénitentiaires, en qualité d'adjoint au chefd'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.Article 2:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Jean-MichelDEJENNE, directrice des services pénitentiaires, en qualité de directrice des ressourceshumaines, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisionsadministratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.Article 3 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur StéphaneMATHON, directeur des services pénitentiaires, en qualité de directeur de déterilion, aux finsde signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuellesvisées dans les tableaux ci-joints.Article 4 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FrançoisGILLIOT, attaché principal, en qualité de chef des services administratifs, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article 5:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ChristineCROUZET, commandant, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chefd'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-Joints.
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Article 6 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RodolpheBLONBOU, capitaine supérieur, en qualité de chef de détention adjoint, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article 7 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Patricia DE-DENARO, capitaine pénitentiaire, en qualité chef sécurité générale et infrastructure, aux finsde signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuellesvisées dans les tableaux ci-joints.Article 8:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame DelphineBONNAVAL, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de batiment, aux fins de signer au nomdu chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article9:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame AngeliqueLEVEQUE, capitaine pénitentiaire, chef de batiment, aux fins de signer au nom du chefd'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-jointsArticle 10:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MichelCOCHET, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable de la planification, aux fins designer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles viséesdans les tableaux ci-joints.Article 11 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DavidCOQUELET, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutesles décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints.Article 12 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur WilfriedLEYNIER, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment adjoint, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article 13 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ThierryCANDELA, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment, aux fins de signer au nomdu chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.
912
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Article 14:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée a Monsieur SofianeANOUAR, capitaine pénitentiaire, en qualité d'adjoint au responsable infrastructure, aux finsde signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuellesvisées dans les tableaux ci-joints.Article 15:Delégation permanente de signature et de compétence est donnée a Madame LaetitiaMARLIN, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de batiment G-ATF, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article 16 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à , capitaine pénitentiaire,en qualité de responsable des quartiers spécifiques et de la labellisation, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Article 17:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame CristelleCORNILLON, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable des parloirs et du BGD, aux finsde signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuellesvisées dans les tableaux ci-joints.Article 18:Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame ManonNOURRY, capitaine pénitentiaire, en qualité de déléguée local au renseignement pénitentiaire,aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans les tableaux ci-joints.Article 19 :Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MaïanGUEVARA, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable de bâtiment, aux fins de signer aunom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans lestableaux ci-joints.Fait à Grasse, le 13 mars 2026La chef d'é
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Ministère de la Justice
Tableau delegations CE-MARS 2026
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Annexe: liste nominative des personnels bénéficiant de la délégation de signatureMadame Radia BENHAMOUDA, directrice adjointeMonsieur Jean-Michel DEJENNE, directeur RHMonsieur Stéphane MATHON, directeur de détentionMonsieur François GILLIOT, attaché d'administrationMadame Christine CROUZET, commandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, capitaine supérieurMonsieur Sofiane ANOUAR, capitaineMadame Delphine BONNAVAL, capitaineMonsieur Thierry CANDELA, capitaineMonsieur Michel COCHET, capitaineMonsieur David COQUELET, capitaineMadame Cristelle CORNILLON, capitaineMadame Patricia DE DENARO, capitaineMadame Maian GUEVARA, capitaineMadame Angélique LEVEQUE, capitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, capitaineMadame Lætitia MARLIN, capitaine.Madame Manon NOURRY, capitaineMadame Widad AMMICH, majorMonsieur. Bruno BANCHAREL, majorMonsieur Christophe BEY, majorMadame Elodie BRUYER, majorMonsieur Michel CANTERO, majorMonsieur Rémi COLLET, majorMonsieur Anthony DRUNAUD, brigadier-chefMadame Amandine JACQUEMET, brigadier-chefMonsieur Jean-Pierre JEANDEL, brigadier-chefMonsieur Nicolas LAFARGE, brigadier-chefMonsieur Christophe LAROSE, majorMonsieur Wissern MAAZAOUI, brigadier-chefMadame Céline MIGNOT, majorMonsieur Patrick NICOLAS, brigadier-chefMadame Sabrina ROSE, major
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP modificatif-Commission de controle des
operations de vote
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| = Direction des élections et de la légalitéPREFET Bureau des électionsDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité Nice, le 13 mars 2026ARRÊTÉArrêté portant modification de l'arrêté du 9 février 2026instituant une commission de contrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitantsdans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment les articles L. 85-1 et R. 93-1 à R. 93-3;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des électeurs ;VU la circulaire n° NOR: INTP2600020C du 12 janvier 2026 du ministre de l'intérieurrelative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15et 22 mars 2026;VU l'ordonnance du 8 janvier 2026 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence;VU l'arrêté du 9 février 2026 instituant une commission de contrôle des opérations devote dans les communes de plus de 20 000 habitants dans le cadre des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: Cet arrêté modifie et remplace l'arrêté du 9 février 2026.Article 2 : Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026 dix commissions de contrôle des opérations de vote sont instituées dans ledépartement des Alpes-Maritimes.
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Article 3 : Pour chaque commission, la composition est fixée comme suit :
Scrutin du 15 mars 2026ARRONDISSEMENT DE GRASSECOMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTED'ANTIBES
Président + Mme Laetitia PASCAL, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciairede Grasse ayant pour suppléante Mme FrançoiseDECOTTIGNIES, Présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres * Maître Bruno PERUCCA, Avocat au barreau de Grasse ayantpour suppléant Maître Jean-Loup PHILIPPE, Commissaire dejustice;+ Mme Mélanie COLLETIN, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE CAGNES-SUR-MER
Président ¢ Mme Elise RAYNAUD, Vice-présidente au tribunal judiciaire deGrasse;Membres ¢ Maître Marianne PIGET, Avocat au barreau de Grasse; ayantpour suppléante Maître Caroline PEDRONI, Commissaire dejustice;+ M. Jean-Yves ORLANDINI, fonctionnaire désigné par le préfet.
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COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE CANNES
Président ° Mme Tara SCHUBERT Juge au tribunal judiciaire de Grasse ayantpour suppléante Mme Alexandra MORF Vice-présidente autribunal judiciaire de Grasse ;Membres ° Maître David LAMBERT, Commissaire de justice; ayant poursuppléante Maître Rosanna LENDOM, Avocat au barreau deGrasse;°< Mme Magali HUREAU, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDU CANNET
Président ° Mme Julie DEGARDIN, Vice-présidente au tribunal judiciaire deGrasse ayant pour suppléante Mme Nathalie MARIE, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres ¢ Maître Virginie DELMAS, Commissaire de justice ayant poursuppléant Maitre Pierre-Etienne TESSIER, Commissaire dejustice;° Mme Sylvie MATHIAN, fonctionnaire désignée par le préfet.COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE GRASSE
Président + Mme Céline BESNARD, Vice-présidente au tribunal judiciaire deGrasse ayant pour suppléante Mme Sophie BAZUREAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres ¢ Maître Roselyne NAIN DOYENNETTE, Avocat au barreau deGrasse ayant pour suppléant Maître Olivier GIOANNI,Commissaire dejustice ;° Mme Noémie VAN LOO, fonctionnaire désignée par le préfet.
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Président
Membres
Président
Membres
PrésidentMembres
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE MANDELIEU-LA-NAPOULE«+ Mme Emma BRUNETIERE, Vice-présidente au tribunal judiciairede Grasse ayant pour suppléante Mme Brigitte TURRILLO, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;* Maître Roseline EYDOUX, Avocat au barreau de Grasse ayantpour suppléante Maître Virginie DELMAS, Commissaire dejustice;+ M. Samy BEN LAKHDAR, fonctionnaire désigné par le préfet.
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE SAINT-LAURENT DU VAR+ Mme Francoise DECOTTIGNIES Présidente au tribunal judiciairede Grasse ;¢ Maître Franck GAMBINI, Avocat au barreau de Grasse ayantpour suppléant Maître Pierre ETIENNE, Commissaire deJustice ;+ Mme Maya FIEDLERS, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE VALLAURISM. Alain MIELI, Juge au tribunal judiciaire de GrasseMaître. Cécile ZAKINE, Avocat au barreau de Grasse ayant poursuppléante Maître Caroline PEDRONI, Commissaire de justice.Mme Sonia ZIMMERMANN, fonctionnaire désignée par le préfet.
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ARRONDISSEMENT DE NICE
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE NICE
Président ° M. Julien FICARA Vice-président au tribunal judiciaire de Niceayant pour suppléante Mme Virginie RELLIER, Vice-présidenteau tribunal judiciaire de Nice ;Membres ° Maître Océane ANTUNES, Commissaire de Justice ayant poursuppléante Maître Camille LAVIT, Commissaire de Justice ;¢ M. Daniel VERGELY, fonctionnaire désigné par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE MENTON
Président * M. David COULLAUD, Vice-président au tribunal judiciaire deNice ayant pour suppléante Mme Anne BOCK, juge au tribunaljudiciaire de Nice ;Membres ¢ Maître Florence BONNEAU-RAVIER, Commissaire de Justice;ayant pour suppléante Maitre Cindy LAZARUS, Commissaire deJustice ;¢ M. Christian BRILLANT, fonctionnaire désigné par le préfet.
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Scrutin du 22 mars 2026
ARRONDISSEMENT DE GRASSECOMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTED'ANTIBES
Président ¢ Mme Adriane BERGAULT, Juge au tribunal judiciaire de Grasseayant pour suppléante Mme Laetitia PASCAL, lere Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres + Maitre Jean-Loup PHILIPPE, Commissaire de justice; ayant poursuppléant Maître Jean-François GONZALEZ Avocat au barreaude Grasse+ Mme Mélanie COLLETIN, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE CAGNES-SUR-MER
Président + Mme Virginie HOFLACK, Vice-présidente au tribunal judiciairede Grasse; ayant pour suppléante Mme FrançoiseDECOTTIGNIES, Présidente du tribunal judiciaire de Grasse ;Membres ¢ Maître Caroline PEDRONI, Commissaire de justice; ayant poursuppléante Maître Marianne PIGET, Avocat au barreau deGrasse;+ M. Jean-Yves ORLANDINI, fonctionnaire désigné par le préfet.
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Président
Membres
Président
Membres
Président
Membres
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE CANNES
Mme Françoise DEROUARD Vice-présidente au tribunaljudiciaire de Grasse; ayant pour suppléante Mme DelphineDUMAS Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Maitre Sophie REBAUDENGO, Avocat au barreau de Grasse;ayant pour suppléant Maître David LAMBERT, Commissaire dejustice;Mme Magali HUREAU, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDU CANNET
Mme Brigitte TURRILLO, Vice-présidente au tribunal judiciairede Grasse ayant pour suppléante Mme Pascale CINA, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Maitre Virginie DELMAS, Commissaire de justice ayant poursuppléant Maitre Olivier GIOANNI, Commissaire dejustice ;Mme Sylvie MATHIAN, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE GRASSE
Mme Camille BERTHET, Vice-présidente au tribunal judiciairede Grasse ayant pour suppléante Mme Sophie BAZUREAULT,Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Maître Olivier GIOANNI, Commissaire de justice; ayant poursuppléante Maître Roselyne NAIN DOYENNETTE, Avocat aubarreau de GrasseMme Noémie VAN LOO, fonctionnaire désignée par le préfet.
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COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE MANDELIEU-LA-NAPOULE
Président «+ Mme Sabine COMPANY, 1ére vice-présidente au tribunaljudiciaire de Grasse ayant pour suppléante Mme JulieDEGARDIN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres ° Maitre Roseline EYDOUX, Avocat au barreau de Grasse ;+ M. Samy BEN LAKHDAR, fonctionnaire désigné par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE SAINT-LAURENT DU VAR
Président + Mme Mégane NOMEL Vice-Présidente au tribunal judiciaire deGrasse; ayant pour suppléante Mme Sophie PISTRE Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Grasse ;Membres ° Maitre Franck GAMBINI, Avocat au barreau de Grasse+ Mme Maya FIEDLERS, fonctionnaire désignée par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE VALLAURIS
Président * Mme Mariel DUBREUIL, Vice-Présidente au tribunal judiciaire deGrasse ayant pour suppléante Mme Laurie DUCA 1ère Vice-Présidente au tribunal judiciaire de GrasseMembres ¢ Maitre Cécile ZAKINE, Avocat au barreau de Grasse«+ Mme Sonia ZIMMERMANN, fonctionnaire désignée par lepréfet.
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ARRONDISSEMENT DE NICE
COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTEDE NICE
Président * Mme Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE Vice-présidente autribunal judiciaire de Nice ayant pour suppléante Mme AnneDAGAIN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice ;Membres ° Maître Marina RUSSO, Commissaire de Justice ayant poursuppléant Maitre Thierry HERVE, Commissaire de Justice;+ M. Daniel VERGELY, fonctionnaire désigné par le préfet.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTEDE MENTON
Président + Mme Lucie REYNAUD, Vice-présidente au tribunal judiciaire deNice ayant pour suppléante Mme Nadia VALAT, Juge au tribunaljudiciaire de Nice ;Membres . ¢ Maitre Romain GHIANDAI, Commissaire de Justice; ayant poursuppléante Maître Julie GESSAY, Commissaire de Justice ;° M. Christian BRILLANT, fonctionnaire désigné par le préfet.
71Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 48994 ——aSatfick AMOUSSOU-ADEBLE /
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