PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-138
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du responsable de la
paierie départementale du Puy de Dôme ( juin 2026) (2 pages) Page 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2026-06-01-00006 - APMD - retenue d'eau de l'étang de Montmazot
sur les communes de Ars-les-Favets et La Crouzille (4 pages) Page 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-29-00006 - AP portant agrément signaleurs course pédestre
"L'Excès Sancy" le 14 juin 2026 (5 pages) Page 11
63-2026-05-26-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de pêche M. CHENEAU Philippe (2 pages) Page 17
63-2026-05-26-00005 - Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de pêche M. CHENEAU Philippe (2 pages) Page 20
2
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-06-01-00001
Délégation de signature du responsable de la
paierie départementale du Puy de Dôme ( juin
2026)
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du responsable de la
paierie départementale du Puy de Dôme ( juin 2026) 3
=m |RÉPUBLIQUE +FRANÇAISELiberté S . FINANCES PUBLIQUESFraternité
Clermont-Ferrand, le 26 mai 2026Direction départementale des Finances publiques du Puy-de-DômePaierie départementale du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand CEDEX 1Téléphone : 04.73.34.97.81Mél. : philippe.chesi@dgfip.finances.gouv.frDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU PUY-DE-DÔMELe comptable, responsable de la paierie départementale du puy-de-dôme |Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16;Arréte :| Article 1Délégation de signature est donnéeà Bouhabdeli MESSOUSSA, Fabienne COLAS et William FAUCONNET inspecteurs,adjoints au comptable chargé de la paierie départementale, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter surune somme supérieure à 50 000 €,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise. en recouvrement, les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;cles opérations de comptabilisation des recettes et des dépenses relatives à tous les services,d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2Délégation de signature est donnée aux contrôleurs principaux Vincent LAVAUD, Évelyne BERTHAUD et Caroline BRASI,en l'absence du comptable et des adjoints, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a)-l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; |b)-les opérations de comptabilisation des recettes et des dépenses relatives à tous les services ;c})-tous actes d'administration et de gestion du service.Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : |1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-après;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites aux agents désignés ci-après:Nom et Prénom Grade durée montantMathilde TALEC Contrôleur 12 mois § 000 €Marie HIRIART Contrôleur 12 mois 5 000 €Thomas BERTHEOL Agent administratif principal 12 mois 5 000 €Catherine SAUTON Agent administratif principal . 12 mois 5 000 €
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du responsable de la
paierie départementale du Puy de Dôme ( juin 2026) 4
REPUBLIQUE |FRANÇAISE . | oo | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
: Article 4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-DômeSIGNATURES DES DÉLÉGATAIRES. PRENOM NOM VS SIGNATUREBouhabdeli MESSOUSSA x. _Fabienne COLAS | ASSWilliam FAUCONNETVincent LAVAUD
'Caroline BRASIÉvelyne BERTHAUD | QA
Mathilde TALECMarie HIRIARTThomas BERTHEOL| Catherine SAUTON
"
Le comptable de la Paierie départementaleLS
Philippe CHESIInspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-06-01-00001 - Délégation de signature du responsable de la
paierie départementale du Puy de Dôme ( juin 2026) 5
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-06-01-00006
APMD - retenue d'eau de l'étang de Montmazot
sur les communes de Ars-les-Favets et La
Crouzille
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00006 - APMD - retenue d'eau de l'étang de
Montmazot sur les communes de Ars-les-Favets et La Crouzille 6
-DOMEEx Reou PUYDEDPRÉFÈTE AR Direction départementaleDU PUY-DE-DÔME N 88 h des territoirespan 2 0 2. 6 0 Direction régionale de l'environnementFraternité de l'aménagement et du logementAuvergne Rhône-Alpes
ARRÊTÉ PRÉFECTORALSERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORÊTmettant en demeureSERVICE PRÉVENTION DES RISQUESL'INDIVISIONMATURECSIEM HVDIFAULIQUES GAILLET — PERMENT - MECHELAEREde respecter les dispositions de l'arrêtépréfectoral modificatif du 16 mai 2025 fixant lesprescriptions applicablesà la retenue d'eau del'étang de Montmazot reconnu fondé en titre etautorisée au titre de l'article L.214-6 du code del'environnementCOMMUNES D'ARS-LES-FAVETS etde LA CROUZILLELa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R-214-112 et suivants du Code de'environnement ;Vu le Code Rural et de la Pêche maritime ;Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux régles applicables aux ouvragesconstruits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques ;Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernantun barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettreen cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2018 modifié fixant des prescriptions techniques relatives à lasécurité des barrages;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance desvérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2025/0770 du 16 mai 2025 fixant les prescriptions applicables ala retenue d'eau de l'étang de Montmazot reconnu fondé en titre et autorisée au titre de l'articleL.214-6 du code de l'environnement;Vu le rapport d'inspection du service de contrôle de la sûreté des ouvrages hydrauliques de laDREAL Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 29janvier 2025;
Contrôle N° 63-2026-00001 MED Page1 sur 4
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00006 - APMD - retenue d'eau de l'étang de
Montmazot sur les communes de Ars-les-Favets et La Crouzille 7
Vu les courriers de la DDT - Service Eau, Environnement, Forêt - Bureau police de l'eau en date 13janvier 2026 mentionnant qu'une proposition de mise en demeure serait envoyée en l'absence detransmission des éléments visés à l'article 3.3 de l'arrêté n°2025/0770 du 16 mai 2025 ;Vu les courriers de la DREAL SPRNH-POH-2026-0033/0034/0035/0036-PL en date 13 janvier 2026mentionnant qu'une proposition de mise en demeure serait envoyée en l'absence de transmissiondes éléments visés aux articles 3.2, 4.3 et 4.5 de l'arrêté n°2025/0770 du 16 mai 2025 ;Vu le courrier du cabinet d'avocat Axiens 202520536-FR//V) du 27 janvier 2026 représentant lespropriétaires indivis précisant que les propriétaires ne disposent pas des fonds nécessaires etdemandant d'attendre l'issue du contentieux en cours ;Vu le rapport de manquement administratif de la Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Déme en date du 9 mars 2026 ;Vu le rapport de manquement administratif de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en date du 9 mars2026 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé pour avis le 23 mars 2026 auxpropriétaires indivis de la retenue d'eau sur les communes d'Ars-les-Favets et de La Crouzille ;Vu le courrier de réponse du cabinet d'avocat Axiens 202520536-FR/KS du 8 avril 2026 représentantles propriétaires indivis, dans le délai de 15 jours qui leur est réglementairement imparti sur le projetd'arrêté préfectoral qui leur a été transmis ;Considérant le courrier du 8 avril 2026 susmentionné précise que des devis ont été demandés maisqu'aucun document, étude ou travaux n'a été produit ;Considérant que les caractéristiques du barrage, notamment sa hauteur, le volume de la retenue, etune maison d'habitation implantée sur la crête du barrage, impliquent que ce barrage relève de laclasse C au sens de l'article R.214-112 du Code de l'environnement :Considérant que la mise en place d'un moine hydraulique ou tout autre dispositif équivalentpermet de restituer en permanence à l'aval du barrage des eaux de fond plus fraîche de la retenued'eau, répondant ainsi aux objectifs de préservation de la qualité de l'eau (température,oxygénation) selon les dispositions de l'article L.211-1-2° du code de l'environnement et 1E duSDAGE Loire-Bretagne pour le maintien de la vie aquatique et des milieuxà l'aval du barrage dans lecours d'eau La Tartasse;Considérant que la mise en place d'un moine ou de toute autre dispositif équivalent devait être misen œuvre avant le 31 décembre 2025 conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025/0770 du 16 mai2025;Considérant qu'un sous-dimensionnement de l'évacuateur de crue est un risque de nature àentraîner des désordres importants au barrage et l'atteinte des enjeux à l'aval et qu'une étudevisant à vérifier son dimensionnement pour une occurrence centennale devait être remise avant le31 décembre 2025 conformément à l'arrêté préfectoral n° 2025/0770 du 16 mai 2025 ;Considérant qu'une visite technique approfondie permet de mettre en exergue de potentielsdésordres de nature à remettre en cause la sûreté du barrage et qu'elle devait être remise dans undélai de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté n° 2025/0770 du 16 mai 2025;Considérant que le document d'organisation permet de définir les règles d'entretien et desurveillance du barrage en toutes circonstances et donc le maintien de sa sûreté et que cedocument devait être remis dans un délai de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté n°2025/0770 du 16 mai 2025;Considérant que les prescriptions du présent arrété permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211 du Code del'environnement ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme :
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00006 - APMD - retenue d'eau de l'étang de
Montmazot sur les communes de Ars-les-Favets et La Crouzille 8
ARRETE
Article 1: OBJET DE LA MISE EN DEMEUREEn vertu de l'article L171-8 du Code de l'environnement, l'indivision GAILLET - PERMENT -MECHELAERE, propriétaire de la retenue d'eau de « l'Étang de Montmazot », est mise en demeurede respecter les prescriptions des articles 3.2 ; 3.3 ; 4.3 et 4.5 de l'arrêté préfectoral complémentairedu n° 2025/0770 du 16 mai 2025 en transmettant :* une visite technique approfondie des organes hydrauliques (vanne de fond, canal devidange, évacuateur de crue) avant fin juin 2026. Cette visite est conforme aux dispositionsde l'arrêté ministériel du 8 août 2022 susvisé,° le document décrivant l'organisation, l'entretien et la surveillance mise en place pour assurerl'exploitation de la partie eau avant fin juin 2026. Ce document est conforme auxdispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 2022 susvisé,°__une étude hydrologique et hydraulique établie par un bureau d'études agréé visant à vérifierle dimensionnement de l'évacuateur de crue pour une occurrence centennale avant finseptembre 2026,e lerécolement de la réalisation des travaux de mise en place d'un moine hydraulique ou d'undispositif équivalent avant le 31 décembre 2026.Article 2 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALESDans le cas où les obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté ne seraient pas satisfaites dansles délais prévus par ce même article, il pourra être pris à l'encontre de l'indivision GAILLET -PERMENT - MECHELAERE, propriétaire de la retenue d'eau de l'étang de Montmazot », les mesuresde police prévues au II de l'article L171-8 du code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui pourraient être engagées.Article 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSCette décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois qui suit la date de notification ou depublication du présent arrêté, conformément à l'article R 421-1 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1) peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite httos://citovenstelerecours.fr/Dans le même délai de deux mois, le maître d'ouvrage peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux:emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 4 : DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-06-01-00006 - APMD - retenue d'eau de l'étang de
Montmazot sur les communes de Ars-les-Favets et La Crouzille 9
Article 5 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERSLe présent arrêté est notifié aux mairies des communes d'Ars-les-Favets et de La Crouzille, pouraffichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de lapréfecture du Puy-de-Dôme durant une période d'au moins six (6) mois.Article 6 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme,La sous-préfète de Riom,La maire de la commune d'Ars-les-Favets,La maire de la commune de La Crouzille,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,Le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 01 JUIN 2028
La préféte
Anne FRA IAK-JACOBS
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00006
AP portant agrément signaleurs course pédestre
"L'Excès Sancy" le 14 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00006 - AP portant agrément signaleurs course pédestre "L'Excès Sancy" le 14
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Sous-préfecture d'Issoire| f a POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-078RAA n° 63-2026-05-29-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "L'Exces Sancy" prévue le 14 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "L'Excès Sancy" qui doit se dérouler le 14 juin 2026déposée par Monsieur Guillaume ROCHON ;VU la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante : "L'Excés Sancy"organisée par: l'Association des Commerçants et Prestataires de Chastreix représentée par MonsieurGuillaume ROCHONqui doit se dérouler le : 14 juin 2026au départ de la commune de Saint-Sauves-d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de1
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l'épreuve.Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.lls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Guillaume ROCHONMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire, le 19 MAI 2028 es PAsPour la Préfète et par délégation,La Sous-préfèté d'Issoire>
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/ 2
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Feuille1
dimanche 14 juin 2026LISTE DES SIGNALEURSNOM PRENOMGROSLIER FabienneHOSPITAL Jean-PaulBRUT PaulBRUT AndréBABUT MichèleBABUT MélissaBABUT MichelHAREL MaximeZEHAR Agathe
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
~ Lesifflet est un plusy >" pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo -Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
nono ressresnenee seen esensesvsauesnaeesessse
N° du responsable dessignaleurs :
cresson senensessenveunsenessesessecese
Speo nrrereseenssesesseeseneneesreuseanesseceee
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
| L'alerte (secours)|| ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante au| moyen d'un téléphone portable :| JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste X| JE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENTeS BR ENT SGN a ie Te" aNom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et leas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
EENom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-26-00004
Arrêté portant agrément d'un garde-particulier
de pêche M. CHENEAU Philippe
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-26-00004 - Arrêté portant agrément d'un garde-particulier de pêche M. CHENEAU
Philippe 17
Sous-Préfecture d'IssoireEPRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-073portant agrément d'un garde particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission délivrée par Monsieur BRUGIERE Hervé Président de l'AAPPMA de La Tourd'Auvergne, par laquelle il confie à Monsieur CHENEAU Philippe la surveillance de ses droits de pêche :VU l'arrêté préfectoral n° 2026-074 du 26 mai 2026 reconnaissant l'aptitude technique de l'intéressé àl'exercice de la fonction de garde-pêche,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;ARRÊTEARTICLE 1: Monsieur CHENEAU Philippe, né le 12 juillet 1970 à Clermont-Ferrand (63), domicilié 1132rue de la Fournial 63690 LABESSETTE, est agréé en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pourconstater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus au code del'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA de La Tour d'Auvergne.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexéeau présent arrêté.ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur CHENEAU Philippe doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personnequi en fait la demande.ARTICLE 5: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 6: Madame la sous-préfète d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur CHENEAU Philippe et dont une copie sera adressée au Président du TribunalJudiciaire de Clermont-Ferrand.Faità Issoire, le 2 6 MAI 2026
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Pour la Préfète et par délégation,
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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Arrêté reconnaissant les aptitudes techniques
d'un garde particulier de pêche M. CHENEAU
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ARRÊTÉ N° 2026-074reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment son article R15-33-26;VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU la demande formulée par Monsieur CHENEAU Philippe en vue de la reconnaissance de son aptitudetechnique à exercer les fonctions de garde particulier ;VU les éléments de cette demande attestant que l'intéressé a participé aux séances de formation pourles modules n° 1 et n° 3 auprès de la Fédération du Puy-de-Dôme pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique les 16 et 17 avril 2026 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préfète d'Issoire;
ARRÊTE
ARTICLE 1°': Monsieur CHENEAU Philippe, né le 12 juillet 1970 à Clermont-Ferrand (63), domicilié 1132rue de la Fournial 63690 LABESSETTE, est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de gardeparticulier de pêche.ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d'agrément à ces fonctions.ARTICLE 3: La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délaismentionnés au verso.ARTICLE 4 : Madame la Sous-Préfète d'Issoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à Monsieur CHENEAU Philippe. 2 6 MAI 2026Fait à Issoire, lePour la Préfète et par délégation,la Sous-Préféte\S Hélène HARGITAI
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Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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