HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-082
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-05-26-00003 - Arrete 2026-N21-lim-87075-008 raa (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2026-05-21-00008 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de
délégués et suppléants pour les communes de la Haute-Vienne
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le
mode de scrutin. (4 pages) Page 7
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-05-26-00003
Arrete 2026-N21-lim-87075-008 raa
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-05-26-00003 - Arrete 2026-N21-lim-87075-008 raa 3
E =MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
C pave— BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87075-008 du 26/05/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21,
pour réaliser des travaux de remplacement d'un regard ventouse,
hors agglomération de la commune de Isle (87170)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.  Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
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Vu  l'arrêté 2025-87-05 du 24 décembre 2025 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu  la demande d'arrêté de circulation formulée par la société SADE CGTH – DR du SUD-OUEST en
date du 12 mai 2026 ;
Considérant que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l'entreprise intervenant
en limite du domaine public routier ainsi que celle des usagers, pendant des travaux de
remplacement d'un regard ventouse,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle administratif du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
A l'occasion de travaux de remplacement d'un regard ventouse en limite du domaine public de la
route nationale 21, hors agglomération de la commune de Isle (87170), il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation entre le l undi 01 et mercredi 10 juin 2026 , du PR
3+830 au PR 3+880, dans le sens de circulation Limoges - Aixe-sur-Vienne.
Article 2 :
Ainsi, pendant la période de travaux, la circulation sera réglée par un alternat et la vitesse sera
temporairement limitée à 30 km/h sur la route nationale 21 , dans les deux sens de circulation,
avec une interdiction de dépassement et de stationnement.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la société SADE CGTH,
en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1  , Cours Vergniaud - 87  000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de la commune de Isle,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Signé Frédéric PESTEIL.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-05-21-00008
Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de
délégués et suppléants pour les communes de la
Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du
27 septembre 2026 et précisant le mode de
scrutin.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-21-00008 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les
communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants
pour les communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du
27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités locales ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
VU la circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les conseils municipaux devront être réunis le vendredi 5 juin 2026 , date impérative pour
l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs. En
l'absence de quorum, les nouvelles élections devront avoir lieu le mardi 9 juin 2026. Le lieu et la date
de la réunion seront fixés et notifiés par les soins du maire à tous les membres du conseil municipal en
exercice.
Article 2
: Dans toutes les communes, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française
ne peuvent ni être membres du collège sénatorial, ni participer à l'élection des délégués
supplémentaires et des suppléants .
Dans les communes de 9000 habitants et plus (où tous les conseillers municipaux sont délégués de
droit), les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés tant pour la
désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs par les
candidats de nationalité française venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur
laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut pas être
fait appel aux suivants de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont
pas remplacés.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-21-00008 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les
communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin. 8
Article 3 : Les procès-verbaux et les annexes des séances des conseils municipaux devront être
transmis, par voie papier, à la préfecture de la Haute-Vienne ou au chef lieu de canton le vendredi
5 juin 2026 selon les modalités qui seront définies et communiquées ultérieurement.
Article 4 : Le nombre des délégués, délégués supplémentaires et des suppléants à élire pour chaque
commune du département est précisé dans l'annexe jointe à cet arrêté.
Article 5 : Le mode de scrutin est indiqué ci-après :
MODE DE SCRUTIN
Dans les communes de moins de 1 000 habitants (article L.288 du code électoral)
L'élection des délégués titulaires et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal
procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.
Les candidats peuvent se présenter isolément ou sur une candidature « groupée » qui peut ne pas être
complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Les règles ayant attrait à la parité ne s'appliquent pas dans ces communes.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus (article L.289, R. 137 et suivants du code électoral)
Les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret
simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant
le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne ,
sans panachage, ni vote préférentiel.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus ,
tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Les délégués supplémentaires et suppléants sont élus sur une même liste parmi les électeurs de la
commune et selon le mode de scrutin évoqué au paragraphe précédent.
Dans les communes nouvelles
Le mode de scrutin dépend, comme en droit commun, de la taille de la commune nouvelle :
- si la commune nouvelle a moins de 1 000 habitants, il convient d'appliquer l'article L.288, soit un
scrutin majoritaire à deux tours ;
- si la commune a plus de 1 000 habitants, il convient d'appliquer l'article L.289, soit un scrutin de liste
proportionnel.
Article 6
: En application des articles L.287 et L.445 du code électoral, les députés, les sénateurs, les
conseillers régionaux, les conseillers départementaux, ne peuvent pas être désignés délégués, élus ou
de droit, par les conseillers municipaux dans lesquels ils siègent. Un remplaçant leur est désigné, sur
leur présentation, par le maire.
Article
7 : Modalités de candidatures
Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les
électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants :
Le dépôt d'une déclaration de candidature n'est pas prévu. Les candidats peuvent toutefois faire
connaître aux membres du conseil municipal leur souhait d'être désigné délégué ou suppléant.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
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communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin. 9
Dans les communes de plus de 1 000 habitants :
Les candidats se présentent globalement et non spécifiquement à l'élection de délégué ou de
suppléant. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes et doivent respecter la parité.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et contient les mentions suivantes :
- titre de la liste présentée ;
- nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire pour la séance au cours de laquelle le
conseil est appelé à élire les délégués et les suppléants le 5 juin 2026.
Article 8
: Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans les trois jours suivant la publication du tableau des électeurs sénatoriaux en privilégiant
l'utilisation de Télérecours Citoyen.
Article 9
: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le sous-préfet de Bellac et le sous-
préfet de Rochechouart, les maires du département de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Limoges, le 21 mai 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Secrétaire Général
signé
Laurent MONBRUN
Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants
pour les communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant
le mode de scrutin
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-21-00008 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les
communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin. 10
2026
Page 1
N° COMMUNE ARRONDISSEMENT COMMUNE POPULATION
001 LIMOGES Aixe-sur-Vienne + 1 000 29 15 5
002 LIMOGES Ambazac + 1 000 29 15 5
003 BELLAC Arnac-la-Poste 902 - 1 000 15 3 3
004 LIMOGES Augne 126 - 1 000 11 1 3
005 LIMOGES Aureil + 1 000 15 3 3
006 BELLAC Azat-le-Ris 241 - 1 000 11 1 3
007 BELLAC Balledent 202 - 1 000 11 1 3
009 LIMOGES Beaumont-du-Lac 133 - 1 000 11 1 3
011 BELLAC Bellac + 1 000 27 15 5
012 BELLAC Berneuil 418 - 1 000 11 1 3
013 LIMOGES Bersac-sur-Rivalier 610 - 1 000 15 3 3
014 BELLAC Bessines-sur-Gartempe + 1 000 23 7 4
015 LIMOGES Beynac 735 - 1 000 15 3 3
017 BELLAC Blanzac 468 - 1 000 11 1 3
018 BELLAC Blond 674 - 1 000 15 3 3
019 LIMOGES Boisseuil + 1 000 23 7 4
020 LIMOGES Bonnac-la-Côte + 1 000 19 5 3
021 LIMOGES Bosmie-l'Aiguille + 1 000 23 7 4
022 BELLAC Breuilaufa 119 - 1 000 11 1 3
024 LIMOGES Bujaleuf 869 - 1 000 15 3 3
025 LIMOGES Burgnac 861 - 1 000 15 3 3
027 LIMOGES Bussière-Galant + 1 000 15 3 3
030 ROCHECHOUART Chaillac-sur-Vienne + 1 000 15 3 3
032 LIMOGES Châlus + 1 000 19 5 3
033 BELLAC Chamboret 782 - 1 000 15 3 3
034 ROCHECHOUART Champagnac-la-Rivière 603 - 1 000 15 3 3
035 LIMOGES Champnétery 512 - 1 000 15 3 3
036 ROCHECHOUART Champsac 702 - 1 000 15 3 3
038 LIMOGES Chaptelat + 1 000 19 5 3
039 LIMOGES Château-Chervix 781 - 1 000 15 3 3
040 LIMOGES Châteauneuf-la-Forêt + 1 000 19 5 3
041 BELLAC Châteauponsac + 1 000 19 5 3
043 LIMOGES Cheissoux 231 - 1 000 11 1 3
044 ROCHECHOUART Chéronnac 314 - 1 000 11 1 3
045 BELLAC Cieux + 1 000 15 3 3
046 ROCHECHOUART Cognac-la-Forêt + 1 000 15 3 3
047 BELLAC Compreignac + 1 000 19 5 3
048 LIMOGES Condat-sur-Vienne + 1 000 29 15 5
049 LIMOGES Coussac-Bonneval + 1 000 15 3 3
050 LIMOGES Couzeix + 9 000 33 33 9
053 BELLAC Cromac 249 - 1 000 11 1 3
054 ROCHECHOUART Cussac + 1 000 15 3 3
056 BELLAC Dinsac 242 - 1 000 11 1 3
057 BELLAC Dompierre-les-Eglises 375 - 1 000 11 1 3
058 LIMOGES Domps 98 - 1 000 7 1 3
060 ROCHECHOUART Dournazac 672 - 1 000 15 3 3
061 BELLAC Droux 378 - 1 000 11 1 3
062 LIMOGES Eybouleuf 463 - 1 000 11 1 3
063 LIMOGES Eyjeaux + 1 000 15 3 3
064 LIMOGES Eymoutiers + 1 000 19 5 3
065 LIMOGES Feytiat + 1 000 29 15 5
066 LIMOGES Flavignac + 1 000 15 3 3
067 BELLAC Folles 439 - 1 000 11 1 3
068 BELLAC Fromental 524 - 1 000 15 3 3
069 BELLAC Gajoubert 148 - 1 000 11 1 3
071 LIMOGES Glandon 810 - 1 000 15 3 3
072 LIMOGES Glanges 516 - 1 000 15 3 3
073 ROCHECHOUART Gorre 388 - 1 000 11 1 3
075 LIMOGES Isle + 1 000 29 15 5
076 LIMOGES Jabreilles-les-Bordes 242 - 1 000 11 1 3
077 LIMOGES Janailhac 524 - 1 000 15 3 3
078 ROCHECHOUART Javerdat 733 - 1 000 15 3 3
080 BELLAC Jouac 197 - 1 000 11 1 3
081 LIMOGES Jourgnac + 1 000 15 3 3
008 BELLAC La Bazeuge 142 - 1 000 11 1 3
037 ROCHECHOUART La Chapelle-Montbrandeix 263 - 1 000 11 1 3
051 LIMOGES La Croisille-sur-Briance 728 - 1 000 15 3 3
052 BELLAC La Croix-sur-Gartempe 161 - 1 000 11 1 3
070 LIMOGES La Geneytouse 986 - 1 000 15 3 3
079 LIMOGES La Jonchère-Saint-Maurice 793 - 1 000 15 3 3
096 LIMOGES La Meyze 842 - 1 000 15 3 3
120 LIMOGES La Porcherie 531 - 1 000 15 3 3
127 LIMOGES La Roche-l'Abeille 590 - 1 000 15 3 3
082 LIMOGES Ladignac-le-Long + 1 000 15 3 3
083 LIMOGES Laurière 525 - 1 000 15 3 3
084 LIMOGES Lavignac 171 - 1 000 11 1 3
023 BELLAC Le Buis 178 - 1 000 11 1 3
031 LIMOGES Le Chalard 302 - 1 000 11 1 3
042 LIMOGES Le Châtenet-en-Dognon 407 - 1 000 11 1 3
059 BELLAC Le Dorat + 1 000 19 5 3
113 LIMOGES Le Palais-sur-Vienne + 1 000 29 15 5
205 LIMOGES Le Vigen + 1 000 19 5 3
016 LIMOGES Les Billanges 296 - 1 000 11 1 3
029 LIMOGES Les Cars 612 - 1 000 15 3 3
074 BELLAC Les Grands-Chézeaux 225 - 1 000 11 1 3
189 ROCHECHOUART Les Salles-Lavauguyon 157 - 1 000 11 1 3
085 LIMOGES Limoges + 30 000 55 179 38
086 LIMOGES Linards + 1 000 15 3 3
087 BELLAC Lussac-les-Eglises 462 - 1 000 11 1 3
088 LIMOGES Magnac-Bourg + 1 000 15 3 3
089 BELLAC Magnac-Laval + 1 000 19 5 3
90 BELLAC Mailhac-sur-Benaize 278 - 1 000 11 1 3
91 ROCHECHOUART Maisonnais-sur-Tardoire 383 - 1 000 11 1 3
92 ROCHECHOUART Marval 499 - 1 000 11 1 3
93 LIMOGES Masléon 291 - 1 000 11 1 3
94 LIMOGES Meilhac 529 - 1 000 15 3 3
95 LIMOGES Meuzac 743 - 1 000 15 3 3
99 LIMOGES Moissannes 328 - 1 000 11 1 3
100 BELLAC Montrol-Sénard 249 - 1 000 11 1 3
101 BELLAC Mortemart 128 - 1 000 11 1 3
103 BELLAC Nantiat + 1 000 19 5 3
104 LIMOGES Nedde 450 - 1 000 11 1 3
105 LIMOGES Neuvic-Entier 865 - 1 000 15 3 3
106 LIMOGES Nexon + 1 000 23 7 4
107 LIMOGES Nieul + 1 000 19 5 3
108 BELLAC Nouic 423 - 1 000 11 1 3
109 BELLAC Oradour-Saint-Genest 367 - 1 000 11 1 3
110 ROCHECHOUART Oradour-sur-Glane + 1 000 23 7 4
111 ROCHECHOUART Oradour-sur-Vayres + 1 000 19 5 3
112 LIMOGES Pageas 644 - 1 000 15 3 3
114 LIMOGES Panazol + 9 000 33 33 9
115 ROCHECHOUART Pensol 186 - 1 000 11 1 3
116 BELLAC Peyrat-de-Bellac + 1 000 15 3 3
117 LIMOGES Peyrat-le-Château + 1 000 15 3 3
118 LIMOGES Peyrilhac + 1 000 15 3 3
119 LIMOGES Pierre-Buffière + 1 000 15 3 3
121 BELLAC Rancon 475 - 1 000 11 1 3
122 BELLAC Razès + 1 000 15 3 3
123 LIMOGES Rempnat 141 - 1 000 11 1 3
124 LIMOGES Rilhac-Lastours 385 - 1 000 11 1 3
125 LIMOGES Rilhac-Rancon + 1 000 27 15 5
126 ROCHECHOUART Rochechouart + 1 000 27 15 5
129 LIMOGES Royères 951 - 1 000 15 3 3
130 LIMOGES Roziers-Saint-Georges 158 - 1 000 11 1 3
131 ROCHECHOUART Saillat-sur-Vienne 840 - 1 000 15 3 3
132 LIMOGES Saint-Amand-le-Petit 115 - 1 000 11 1 3
133 BELLAC Saint-Amand-Magnazeix 485 - 1 000 11 1 3
135 ROCHECHOUART Saint-Auvent 974 - 1 000 15 3 3
137 ROCHECHOUART Saint-Bazile 146 - 1 000 11 1 3
138 LIMOGES Saint-Bonnet-Briance 531 - 1 000 15 3 3
139 BELLAC Saint-Bonnet-de-Bellac 452 - 1 000 11 1 3
140 ROCHECHOUART Saint-Brice-sur-Vienne + 1 000 19 5 3
141 ROCHECHOUART Saint-Cyr 676 - 1 000 15 3 3
142 LIMOGES Saint-Denis-des-Murs 545 - 1 000 15 3 3
143 LIMOGES Saint-Gence + 1 000 19 5 3
144 LIMOGES Saint-Genest-sur-Roselle 540 - 1 000 15 3 3
145 BELLAC Saint-Georges-les-Landes 232 - 1 000 11 1 3
146 LIMOGES Saint-Germain-les-Belles + 1 000 15 3 3
025 LIMOGES Saint-Gilles-les-Forêts 46 - 1 000 7 1 3
148 LIMOGES Saint-Hilaire-Bonneval + 1 000 15 3 3
149 BELLAC Saint-Hilaire-la-Treille 361 - 1 000 11 1 3
150 LIMOGES Saint-Hilaire-les-Places 839 - 1 000 15 3 3
151 LIMOGES Saint-Jean-Ligoure 505 - 1 000 15 3 3
152 LIMOGES Saint-Jouvent + 1 000 19 5 3
153 LIMOGES Saint-Julien-le-Petit 290 - 1 000 11 1 3
154 ROCHECHOUART Saint-Junien + 9 000 33 33 9
155 BELLAC Saint-Junien-les-Combes 170 - 1 000 11 1 3
156 LIMOGES Saint-Just-le-Martel + 1 000 23 7 4
157 LIMOGES Saint-Laurent-les-Eglises 865 - 1 000 15 3 3
158 ROCHECHOUART Saint-Laurent-sur-Gorre + 1 000 15 3 3
159 LIMOGES Saint-Léger-la-Montagne 362 - 1 000 11 1 3
160 BELLAC Saint-Léger-Magnazeix 484 - 1 000 11 1 3
161 LIMOGES Saint-Léonard-de-Noblat + 1 000 27 15 5
163 BELLAC Saint-Martial-sur-Isop 151 - 1 000 11 1 3
164 ROCHECHOUART Saint-Martin-de-Jussac 571 - 1 000 15 3 3
165 BELLAC Saint-Martin-le-Mault 146 - 1 000 11 1 3
166 LIMOGES Saint-Martin-le-Vieux 865 - 1 000 15 3 3
167 LIMOGES Saint-Martin-Terressus 593 - 1 000 15 3 3
168 ROCHECHOUART Saint-Mathieu + 1 000 15 3 3
169 LIMOGES Saint-Maurice-les-Brousses + 1 000 15 3 3
170 LIMOGES Saint-Méard 366 - 1 000 11 1 3
172 BELLAC Saint-Ouen-sur-Gartempe 214 - 1 000 11 1 3
128 BELLAC Saint Pardoux le Lac + 1 000 19 5 3
174 LIMOGES Saint-Paul + 1 000 15 3 3
176 LIMOGES Saint-Priest-Ligoure 692 - 1 000 15 3 3
177 LIMOGES Saint-Priest-sous-Aixe + 1 000 19 5 3
178 LIMOGES Saint-Priest-Taurion + 1 000 23 7 4
179 BELLAC Saint-Sornin-la-Marche 218 - 1 000 11 1 3
180 BELLAC Saint-Sornin-Leulac 564 - 1 000 15 3 3
181 LIMOGES Saint-Sulpice-Laurière 792 - 1 000 15 3 3
182 BELLAC Saint-Sulpice-les-Feuilles + 1 000 15 3 3
183 LIMOGES Saint-Sylvestre 922 - 1 000 15 3 3
185 ROCHECHOUART Saint-Victurnien + 1 000 19 5 3
186 LIMOGES Saint-Vitte-sur-Briance 316 - 1 000 11 1 3
187 LIMOGES Saint-Yrieix-la-Perche + 1 000 29 15 5
188 LIMOGES Saint-Yrieix-sous-Aixe 449 - 1 000 11 1 3
134 LIMOGES Sainte-Anne-Saint-Priest 137 - 1 000 11 1 3
162 ROCHECHOUART Sainte-Marie-de-Vaux 209 - 1 000 11 1 3
190 LIMOGES Sauviat-sur-Vige 890 - 1 000 15 3 3
191 LIMOGES Séreilhac + 1 000 19 5 3
192 LIMOGES Solignac + 1 000 19 5 3
193 LIMOGES Surdoux 59 - 1 000 7 1 3
194 LIMOGES Sussac 372 - 1 000 11 1 3
195 BELLAC Tersannes 126 - 1 000 11 1 3
197 BELLAC Thouron 563 - 1 000 15 3 3
97 BELLAC Val d'Issoire + 1 000 19 5 3
028 BELLAC Val d'Oire et Gartempe + 1 000 23 7 4
198 BELLAC Vaulry 394 - 1 000 11 1 3
199 ROCHECHOUART Vayres 703 - 1 000 15 3 3
200 BELLAC Verneuil-Moustiers 118 - 1 000 11 1 3
201 LIMOGES Verneuil-sur-Vienne + 1 000 27 15 5
202 LIMOGES Veyrac + 1 000 19 5 3
203 LIMOGES Vicq-sur-Breuilh + 1 000 15 3 3
204 ROCHECHOUART Videix 206 - 1 000 11 1 3
206 BELLAC Villefavard 154 - 1 000 11 1 3
927 670
Nbr HAB
2026
Nbr CM 2026
Effectif légal
(*)
Nbre
délégués
Nbre
suppléants
(*) Le nombre de délégués est
fixé en fonction de l'effectif
légal du CM (ne pas tenir
compte d'éventuels sièges
vacants en raisons de
démissions, décès…..)5 890
5 556
1 045
3 537
2 709
3 010
1 631
2 667
1 298
1 250
1 683
2 093
1 542
2 034
1 003
1 188
1 856
5 281
1 262
10 195
1 152
1 345
2 042
6 176
1 058
7 995
1 109
1 171
1 529
5 775
2 310
129 937
1 001
1 121
1 690
1 580
2 548
1 577
2 550
1 607
11 342
1 059
1 025
1 365
1 139
1 150
4 805
3 603
1 656
2 204
1 150
1 010
1 625
11 415
2 606
1 378
4 366
1 085
1 041
1 381
1 235
1 743
2 901
1 208
1 774
6 830
2 003
1 552
1 076
1 711
4 903
2 137
1 313
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-05-21-00008 - Arrêté du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les
communes de la Haute-Vienne pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et précisant le mode de scrutin. 11