PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2024-016
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-28-00002 - Arrêté n°201 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-28-00002
Arrêté n°201 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00002 - Arrêté n°201 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 28 janvier 2024
Arrêté n°201
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R. 421-1 à R. 421-10,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe),
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022
nommant Mme Anne COSTE DE CHAMPERON, administratrice de l'État hors classe, en
qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté, à
compter du 1er février 2022,
VU l'arrêté préfectoral n° 1325 / SG du 30 août 2023 donnant délégation de signature à
l'occasion des permanences de week-ends, de jours fériés ou de jours chômé,
CONSIDÉRANT le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier
2024 sur le département de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-28-00002 - Arrêté n°201 portant dispositions particulières de
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CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A6 entre les
diffuseurs n°23 de BIERRE-LES-SEMUR et n°24 de BEAUNE NORD.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
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57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
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Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de la zone de défense Est, de l'Yonne et de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 28 janvier 2024
Le préfet,
Par délégation
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales
SIGNE
Anne COSTE DE CHAMPERON
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