DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-020
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-01-26-00002 - Arrété préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe
RN10 à partir de l'échangeur des Maisons Blanches (2 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-01-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 janvier 2024
autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 26 janvier 2024 de 10h00 à 18h00. (6
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DDT 79
79-2024-01-26-00002
Arrété préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place
d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de
l'échangeur des Maisons Blanches
DDT 79 - 79-2024-01-26-00002 - Arrété préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échangeur des Maisons Blanches 3
NPRÉFÈTE _ .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Ecologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation àtous les véhicules et mise en place d'une déviationsur l'axe RN 10 à partir de l'échangeurdes Maisons -BlanchesLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 221511 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes etles textes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Atlantique en date du26 janvier 2024;Vu l'avis du gestionnaire conseil départementalen date du 26 janvier 2024 ;Considérant les dificultés de circulation sur le réseau routier en lien avec lesmanifestations agricoles ;Considérant que ces difficultés sont suceptiblesde créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2024-01-26-00002 - Arrété préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échangeur des Maisons Blanches 4
ARRETEArticle 1: Déviation- La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe RN 10, dans le sens BordeauxParis, à partir de l'échangeur des Maisons Blanches jusqu'a la limite départementale Deux-Sèvres/Vienne jusqu'a retour à la normale.Une déviation pour tous les véhicules est mise en place par la RD948, jusqu'a Melle, puis laRD950 et la RD948 jusqu'à l'échangeur n°32 de l'autoroute A10 direction Poitiers Parisjusqu'à la bifurcation A10/A83 direction Nantes jusqu'a l'échangeur n°10 de l'autorouteA83, puis la RD743 direction Parthenay, et la RN149 jusqu'a la limite départementale Deux-Sèvres/Vienne.Article 2 : La circulation des véhicules de plus de 3,5 t est interdite sur la D45 dans lesdeux sens de circulation, du carrefour de la RD948 (PR 25) jusqu'au carrefour avec laRD737 à la Mothe Saint Heray (PR10) jusqu'à retour à la normale.Article 3 : Circulation - La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces règles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitieme partie de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière.Article 4 : Effet — Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la miseen place de la signalisation et la gestion de la circulation par les forces de l'ordre et jusqu'àla fin de l'évènement.Article 5 : Sanction — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental. des territoires des Deux-Sèvres, la présidente du ConseilDépartemental des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routesatlantique, le directeur des ASF, les maires des communes concernées, le directeurdépartemental des services de secours et d'incendie, le directeur du SAMU,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.NIORT, le <4 /04 ZollEmmanu DUBEE 2/3
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déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échangeur des Maisons Blanches 5
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-26-00001
ARRÊTÉ du 26 janvier 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le vendredi 26 janvier
2024 de 10h00 à 18h00.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 janvier 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 26
janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
ARRÊTÉ du 26 janvier 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsle vendredi 26 janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code dela sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 ; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU le décret du président de la République, en date du 22/11/2023, portant nomination deM. Benoit READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres;VU la délégation de signature en date du 11/12/2023 de M. Benoît READY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres;VU la déclaration faite en préfecture le 25 janvier 2024 par la Confédération paysannepour une manifestation d'agriculteurs sur le rond point de Faye l'Abesse à Bressuire le 26janvier, organisée de 12h00 à 16h30, sous la forme d'un barrage filtrant, matérialisé par destracteurs et des moutons regroupés dans un enclos :VU la demande en date du 26 janvier 2024 du groupement de gendarmeriedépartementale des Deux-Sèvres, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images, le vendredi 26 janvier 2024 de 10h00 à 18h00 au moyen de 2caméras embarquées, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de garantirla sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et la régulation des fluxde transport sur le secteur défini;
PRÉFEÇTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09 .INTERNET : www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 janvier 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 26
janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
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CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires susvisées permettent aux forces desécurité intérieure de procéder .a la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité despersonnes et des biens, notamment en cas de convois sur les voies publiques et lerassemblement de personnes ;CONSIDÉRANT que les manifestations sont mobiles et peuvent engendrer un impact sur leréseau routier secondaire, sur lequel le trafic est dense du fait de la fermeture d'autres axesstructurants (A10, RN10) ;CONSIDÉRANT que dans le département des Deux-Sèvres, les reports du trafic de cesaxes, engendrent une circulation importante de véhicules, susceptibles de représenter undanger pour les personnes rassemblées, dans le cadre de la manifestation déclarée, oususceptibles eux-mêmes d'être en danger du fait des obstacles qui seront disposés sur lavoie pour faire barrage ;CONSIDÉRANT qu''il existe un intérêt à disposer d'une vision en grand angle pourpermettre d'assurer la sûreté des personnes, ou le cas échéant, le maintien ou lerétablissement de l'ordre public; que par suite, le recours au dispositif de captation installésur 2 aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur I'engagement de 2 caméras aéroportées pourcouvrir l'évènement, que les lieux surveillés sont limités aux lieux de rassemblements desmanifestants ; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée du rassemblementestimée; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrété au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation (communiqué de presse et publication sur le site de l'État en Deux-Sèvres ;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la cheffe du.service des sécurités ;
Arrête
Article 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie des Deux-Sèvres sur le périmètre défini sur la carte annexée au présent arrêté,permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité desrassemblements de personnessur la voie publique et la régulation des flux de transport surle secteur défini ;Article 2: Le nombre de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à 2.Article 3 : La présente autorisation est délivrée le vendredi 26 janvier 2024 de 10h00 à-18h00.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit: Site internet des services del'Etaten Deux-Sèvres, communiqué de presse, réseaux sociaux.
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES - BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 janvier 2024
autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 26
janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
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Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09.Article 7 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
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Pour la préfète et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet,
Benoît READY
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autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 26
janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
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autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 26
janvier 2024 de 10h00 à 18h00.
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