PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-116
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2025-05-13-00010 - Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du 26 novembre 2019 portant
désignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de
Coordination (PCO) dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention
précoce pour les enfants présentant des troubles du
neurodéveloppement sur le territoire de la Guadeloupe et des Iles du
Nord
(3 pages) Page 3
971-2025-05-13-00009 - Décision du 13 mai 2025 portant création d'une
pharmacie à usage intérieur au Domaine de Choisy (régularisation)
(3 pages) Page 7
971-2025-05-13-00008 - Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement
de l'autorisation d'une pharmacie à usage intérieur à la clinique
Centre Médico-social
(3 pages) Page 11
DEAL / RED
971-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON MOBILE
JANKY (BMJ) concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo"
sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. (3 pages) Page 15
DEAL / TMES/CAGF
971-2025-05-14-00010 - Arrêté DEAL TMES du 14 mai 2025 portant
abrogation de l'agrément R2097100030 du centre de récupération
de points dénommé centre auto Moule (2 pages) Page 19
DRAJES /
971-2025-05-14-00008 - ARRETE CE2P (2 pages) Page 22
971-2025-05-14-00004 - ARRETE CEREAL (2 pages) Page 25
971-2025-05-14-00006 - ARRETE CROSGUA-CRDS (2 pages) Page 28
971-2025-05-14-00007 - ARRETE DEUXIEME ATRE PRODUCTIONS (2 pages) Page 31
971-2025-05-14-00002 - ARRETE ENDURANCE 971 (2 pages) Page 34
971-2025-05-14-00003 - ARRETE GWADA STAPS (2 pages) Page 37
971-2025-05-14-00005 - ARRETE JUVENTUS (2 pages) Page 40
971-2025-05-14-00001 - ARRETE LIGUE DE BASKET (2 pages) Page 43
971-2025-05-14-00009 - ARRETE LIKE A BOSS (2 pages) Page 46
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Agence régionale de santé
971-2025-05-13-00010
Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté
ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du 26
novembre 2019 portant désignation de la
structure porteuse de la Plateforme
d'Orientation et de Coordination (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention
précoce pour les enfants présentant des troubles
du neurodéveloppement sur le territoire de la
Guadeloupe et des Iles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00010 - Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du
26 novembre 2019 portant désignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de Coordination (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement sur le
territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord
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ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgencede SantéLiberté Guadeloupe5 1 Saint-Martin/.'ga/m _ Saint-BarthélemyFraternité
ARRETE ARS/DAOSS/DCTn° 971-2025-modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/DCT n° 971-2019-11-26-005 du 26 novembre 2019 portantdésignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de Coordination (PCO)dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant destroubles du neurodéveloppement sur le territoire de la Guadeloupe et des lles du NordLe Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L312-1 ;VU le code de la sante publique et notamment les articles L2135-1, L3221-1, L4331-1, L4332-1 ;VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L174-17, L174-8, L162-5, L162-9 :VU le décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précocepour les troubles du neuro-développement ;VU le décret n° 2021-383 du 1% avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pourles troubles du neuro-développement ;VU le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;VU l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de I'expertise spécifique des psychologues mention-née à l'article R.2135-2 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les profes-sionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et lespsychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique ;VU l'arrêté n° ARS/DAOSS/DCT n°971-2019-11-26-005 du 26 novembre 2019 de la Directrice généralede l''Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy désignant le Centre d'ActionMédico-Sociale Précoce (CAMSP) René HALTEBOURG, structure porteuse de la plateforme de coor-dination et d'orientation, dans le cadre du parcours de bilan et intervention précoce pour les enfantsprésentant des troubles du neurodéveloppement (PCO TND) sur le territoire de la région Guadeloupe(département de Guadeloupe, Collectivités d'Outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ;VU l'arrêté ARS/DG/SAPSS/n° 971-2023-11-13-00005 du 13 novembre 2023 du Directeur général del'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant adoption du Projet régionalde santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 2023 — 2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthé-lemy 2023-2028 ;
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00010 - Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du
26 novembre 2019 portant désignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de Coordination (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement sur le
territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord
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VU la circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformesd'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d''intervention précoce pour lesenfants avec des troubles du neuro-développement ;VU l'instruction n° DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en œuvre dans lefichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature desétablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handi-capées ou malades chroniques ;VU l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du 19 juillet 2019 relativeà la mise en œuvre des plateformes de coordination et d'orientation dans le cadre des parcours debilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neurodévelop-pement.VU la circulaire interministérielle N°DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation et l''extension du forfaitd'intervention précoce de 7 à 12 ans ;VU l'avenant n° 18 en date du 29 juillet 2021 relatif à la convention nationale organisant les rapportsentre les orthophonistes et I'assurance maladie signée le 31 octobre 1996 ;VU la lettre du directeur de la sécurité sociale au directeur général de la caisse nationale d'assurancemaladie du 11 juin 2019 relative à la détermination de I'avance de crédits à destination des structuresdésignées porteuses de la plateforme de coordination des parcours de bilan et intervention précocedes enfants présentant des troubles du neuro-développement et la structuration des relations entre lesprofessionnels de santé, les psychologues, la plateforme et les organismes de sécurité sociale.VU la demande présentée par Fred LAURENT, Président, représentant légal de I'association KALITE-POUVIV, sise à Rue de la Poterie — Providence — LES ABYMES (97142) ayant déposé un dossierintégrant les éléments attendus à la grille de sélection et du cahier des charges, annexes de la circulaireinterministérielle susvisée ;CONSIDERANT que pour l'accompagnement des enfants de moins de 12 ans susceptibles de présen-ter un trouble du neuro-développement un parcours de bilan et intervention précoce est pris en chargepar l'assurance maladie avant même que le diagnostic ne soit stabilisé ;CONSIDERANT que le parcours est coordonné par une structure désignée par arrêté du Directeurgénéral de l'Agence de Santé ;CONSIDÉRANT que la structure désignée passe une convention avec d'autres établissements ou ser-vices mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2135-1 pour constituer la plateforme de coordinationet d'orientation de ces parcours de bilan et intervention précoce ;CONSIDÉRANT que l'objet de cette convention est l'organisation du parcours de bilan et interventionprécoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement et la répartition des tacheset responsabilités de chaque partie constituante de la plateforme de coordination et d'orientation ;CONSIDERANT qu'une convention de financement est conclue entre la caisse d'assurance maladiepivot du ressort géographique de la structure désignée et la structure désignée afin de définir le schémade facturation et de préciser les modalités de versement des acomptes et de remboursement des for-faits ;CONSIDERANT qu'une convention d'objectifs et de moyens sera signée entre l''ARS et la structuredésignée afin de préciser les objectifs ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi du parcours ;2Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00010 - Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du
26 novembre 2019 portant désignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de Coordination (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement sur le
territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord
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CONSIDERANT que le projet de la PCO 7-12 ans présenté renforce la PCO 0-6 ans portée par leCAMSP LE KOKLAYA géré par l'association KALITEPOUVIV pour répondre à un besoin identifié surle territoire de la Guadeloupe et des lles du Nord ;CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médicosociauxfixés par le schéma régional de santé.ARRETE :ARTICLE 1°"-:Les articles 1* et 3 de l'arrêté n° ARS/DAOSS/DCT n°971-2019-11-26-005 du 26 novembre 2019 dela Directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy portantdésignation de la structure porteuse de la plateforme d'orientation et de coordination pour le territoirede Guadeloupe et des lles du Nord, dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pourles enfants de O à 7 ans présentant des troubles du neuro-développement sont modifiés comme suit :ARTICLE 1" : « La structure désignée porteuse de la plateforme de coordination et d'orientation pourle territoire de Guadeloupe et des lles du Nord, dans le cadre de la mise en place du parcours de bilanet intervention précoce pour les enfants âgés de 0 à 12 ans présentant des troubles du neuro-dévelop-pement est le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) René HALTEBOURG - Complexede service médico-social Lé KOKLAYA, numéro FINESS géographique : 970 102 661, sis à Rue de laPoterie - Providence, - LES ABYMES (97142), géré par l'association KALITEPOUVIV, numéro FINESSjuridique : 97 010 472 5, dont le siège social est situé Rue de la Poterie — Providence — LES ABYMES(97142).ARTICLE 3 : La structure désignée doit, dans un délai de six mois suivant la notification de la présentedésignation, élaborer un avenant à la convention constitutive territoriale initiale afin de pouvoir y intégrerles partenaires, établissements ou services, en vue d'organiser le parcours de bilan et interventionprécoce pour les enfants de moins de 12 ans susceptibles de présenter des troubles du neuro-déve-loppement et de constituer une plateforme de coordination et d'orientation. »ARTICLE 2 : Les autres articles dudit arrêté sont sans changement.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Guadeloupe.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Guadeloupe (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via I'application « Télérecours ci-toyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Gourbeyre, le
3Bisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00010 - Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté ARS/DAOSS/DT n°971-2019-11-26-005 du
26 novembre 2019 portant désignation de la structure porteuse de la Plateforme d'Orientation et de Coordination (PCO) dans le
cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement sur le
territoire de la Guadeloupe et des Iles du Nord
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Agence régionale de santé
971-2025-05-13-00009
Décision du 13 mai 2025 portant création d'une
pharmacie à usage intérieur au Domaine de
Choisy (régularisation)
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00009 - Décision du 13 mai 2025 portant création d'une pharmacie à usage intérieur au
Domaine de Choisy (régularisation) 7
Ex grREPUBL'QUE @ D Agence de SantéGuadeloupeFRANÇAISE Saint—MaäinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS - n°Portant création d'une pharmacie à usageintérieur au Domaine de Choisy(régularisation)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L5126-1 à L5126-11, R5126-1 à R5126-41,R5126-49 à R5126-52, R5126-53 à R5126-66, R5126-105 à R5126-112 et R5126-114 ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l''Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le dossier déposé le 5 novembre 2024 par Monsieur Sébastien TOURNEBIZE, Directeur général deI'établissement de santé Domaine de Choisy et par Madame Christelle CAMUS, pharmacien-gérant dela pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;Vu l'avis au Conseil central de la section E de I'Ordre des pharmaciens en date du 29 janvier 2025 ;Considérant que les dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019relatif aux pharmacies à usage intérieur impliquent de préciser les durées des autorisations despharmacies à usage intérieur pour des activités présentant un risque particulier ;Considérant que les éléments présentés dans le dossier (locaux, aménagement, équipement,personnels, système d''information) sont de nature à permettre d'assurer un fonctionnement de lapharmacie à usage intérieur conforme aux bonnes pratiques et dans les conditions prévues par le codede la santé publique ; DECIDE :
Article 1 : L'autorisation prévue à l'article L5126-4 du code de la santé publique est accordée auDomaine de Choisy sis Route de Montauban au Gosier (97190); [n* FINESSEJ : 970100517] pour disposer d'une pharmacie à usage intérieur chargée d'assurer lesmissions et activités prévues à l'article L5126-1 du même code.Bisdary —- Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00009 - Décision du 13 mai 2025 portant création d'une pharmacie à usage intérieur au
Domaine de Choisy (régularisation) 8
Article 2 : Les locaux de la pharmacie à usage intérieur du Domaine de Choisy sont implantés dans leslocaux du site de l'établissement situé Route de Montauban au Gosier (97190) (n° FINESSET : 970103016)Article 3 : Les missions prévues à l'article L5126-1 du code de la santé publique assurées par lapharmacie à usage intérieur Domaine de Choisy, pour son propre compte et dans sonintégralité sont :- 1° Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, lapréparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produitsou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l'article premier dureglement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et desmédicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer laqualité ;- 2° Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à lapertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir àla qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnéeà l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ;- 3° Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur lesproduits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leurbon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique dumédicament et des dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 duParlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ;- 6° Pour les personnes prises en charge par l'établissement, le service ou l'organisme dont ellesrelèvent et les personnels exerçant au sein de ces derniers, de pouvoir prescrire et/ouadministrer certains vaccins, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santépris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament,le cas échéant.Article 4 : La pharmacie à usage intérieur du Domaine de Choisy est autorisée à desservir lesétablissements et services du Domaine de Choisy ([n° FINESS EJ : 970100517]) situés routede Montauban au Gosier (97190) Domaine de Choisy [ET: 970103016] et EHPAD Domainede Choisy [n* FINESS ET : 970111381]Article 5 : La pharmacie à usage intérieur du Domaine de Choisy est autorisée à assurer, pour sonpropre compte, les activités suivantes prévues à l'article R5126-9 du code de la santépublique :- Réaliser la préparation de doses à administrer (PDA) de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1 ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 ;Article 6 : Les missions et activités doivent être réalisées en conformité avec les dispositions des arrêtésrelatifs aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et aux bonnes pratiques depréparations en vigueur.Article 7 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieurde l'établissement est de 5 demi-journées par semaine.Article 8 : Toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de l'autorisation initialede renouvellement doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation ; les modifications nonsubstantielles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00009 - Décision du 13 mai 2025 portant création d'une pharmacie à usage intérieur au
Domaine de Choisy (régularisation) 9
Article 11 : La Directrice de I''Animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence desanté Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargéschacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée àl'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 13 MAÏ 2025
Le Djrecteur Général,
Laurent L
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 3Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00009 - Décision du 13 mai 2025 portant création d'une pharmacie à usage intérieur au
Domaine de Choisy (régularisation) 10
Agence régionale de santé
971-2025-05-13-00008
Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement
de l'autorisation d'une pharmacie à usage
intérieur à la clinique Centre Médico-social
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00008 - Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'une
pharmacie à usage intérieur à la clinique Centre Médico-social 11
arREPUBL'QUE @ DAgence de SantéGuadelFRANCAISE eLiberté Saint-BarthélemyÉgx 1.[! [ c:Fraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS - n°Portant renouvellement de l'autorisation d'unepharmacie à usage intérieur à la cliniqueCentre Médico-social
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L5126-1 à L5126-11, R5126-1 à R5126-41,R5126-49 à R5126-52, R5126-53 à R5126-66, R5126-105 à R5126-112 et R5126-114 ;Vu le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du 10 mai 1995 n°95-393 — SG/BAIC (VM/S.DL) autorisant M. le Directeur du Centre Médico-social à créer une pharmacie à usage intérieur située 64 rue du Dr Pitat à Basse-Terre (97100) ;Vu l'arrêté du 14 mars 2008 n° 286 bis — 2008 (ARH 2008-01) autorisant le transfert de la pharmacie àusage intérieur du Centre Médico-social au rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que des activitésspécialisées ;Vu le dossier déposé le 26 janvier 2024 par Monsieur Jean-Claude PITAT, gérant de la SARL CentreMédico-social et par Madame Annie TSHIBUNGU DIAMBI, pharmacien-gérant de la pharmacie à usageintérieur de I'etablissement ;Vu l'avis au Conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens en date du 7 mars 2024 ;Considérant que les dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019relatif aux pharmacies à usage intérieur impliquent de renouveler les autorisations des pharmacies àusage intérieur des établissements ;Considérant que les dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019relatif aux pharmacies à usage intérieur impliquent de préciser les durées des autorisations despharmacies à usage intérieur pour des activités présentant un risque particulier ;Considérant que les éléments présentés dans le dossier (locaux, aménagement, équipement,personnels, système d'information) sont de nature à permettre d'assurer un fonctionnement de laBisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00008 - Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'une
pharmacie à usage intérieur à la clinique Centre Médico-social 12
pharmacie a usage intérieur conforme aux bonnes pratiques et dans les conditions prévues par le codede la santé publique ; DECIDE :
Article 1 : L'autorisation prévue à l'article L5126-4 du code de la santé publique accordée à la CliniqueCentre Médico-social (CMS) sis au 64 rue du Docteur Pitat à Basse-Terre (97100); [n*FINESS EJ : 970100152] pour disposer d'une pharmacie à usage intérieur chargée d'assurerles missions et activités prévues à l'article L5126-1 du même code est renouvelée.Article 2 : Les locaux de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Centre Médico-social (CMS) sontimplantés dans les locaux du site de I'établissement situé 64 rue du Docteur Pitat à Basse-Terre (97100) (n° FINESS ET : 970100020)Article 3 : Les missions prévues à l'article L5126-1 du code de la santé publique assurées par lapharmacie à usage intérieur de la Clinique Centre Médico-social (CMS), pour son proprecompte et dans son intégralité sont :- 1° Assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, lapréparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produitsou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs mentionnés à l'article premier durèglement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles et desmédicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer laqualité ;- 2° Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à lapertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et de concourir àla qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnéeà l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ;- 3° Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur lesproduits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leurbon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique dumédicament et des dispositifs mentionnés à l'article premier du règlement (UE) 2017/745 duParlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ;- B° Pour les personnes prises en charge par l'établissement, le service ou l'organisme dont ellesrelèvent et les personnels exerçant au sein de ces derniers, de pouvoir prescrire et/ouadministrer certains vaccins, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santépris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament,le cas échéant.Article 4 : Les missions dérogatoires prévues à l'article L5126-6 du code de la santé publique menéespar la pharmacie à usage intérieur de la Clinique Centre Médico-social (CMS) sont :- Vendre au public, au détail, des médicaments conformément aux articles L5126-6, R5126-57 àR5126-62 ;- Délivrer au public, au détail, des aliments diététiques destinés à des fins médicales spécialesmentionnés à l'article L5137-1 ;Article 5 : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Centre Médico-social (CMS) est autorisée àdesservir les établissements et services de la Clinique Centre Médico-social (CMS) ([n°®FINESS EJ : 970100152]) situés 64 rue du Docteur Pitat à Basse-Terre (97100) [ET :970100020] et 15 rue des Lauriers à Basse-Terre (97100) [n* FINESS ET : 970112827]Article 6 : La pharmacie à usage intérieur de la Clinique Centre Médico-social (CMS) est autorisée àBisdary —- Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00008 - Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'une
pharmacie à usage intérieur à la clinique Centre Médico-social 13
assurer, pour son propre compte, les activités suivantes prévues à l'article R5126-9 du codede la santé publique :- Réaliser la préparation de doses à administrer (PDA) de médicaments mentionnés à l'article L.4211-1 ou des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 ;- Réaliser des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialitéspharmaceutiques. Pour les réalisations de préparations magistrales de type stérile et/oucontenant des substances dangereuses pour le personnel et I'environnement, l'autorisation estaccordée pour une durée de sept (7) ans à compter du 1¢ janvier 2024 ;- Assurer la reconstitution de spécialités pharmaceutiques, hors celle concernant lesmédicaments de thérapie innovante.Article 7 : Les missions et activités doivent être réalisées en conformité avec les dispositions des arrêtésrelatifs aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et aux bonnes pratiques depréparations en vigueur.Article 8 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieurde I'établissement est de 10 demi-journées par semaine.Article 9 : Toute modification substantielle des éléments figurant dans le dossier de l'autorisation initialede renouvellement doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation ; les modifications nonsubstantielles doivent faire l'objet d''une déclaration préalable.Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 11 : La Directrice de l''Animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence desanté Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargéschacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision qui sera notifiée àl'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le
Le Dirgcteur Général,
Bisdary —- Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 3Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2025-05-13-00008 - Décision du 13 mai 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'une
pharmacie à usage intérieur à la clinique Centre Médico-social 14
DEAL
971-2025-05-15-00001
Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant mise
en demeure à l'encontre de la société SARL
BETON MOBILE JANKY (BMJ) concernant
l'exploitation de la carrière située à "Gallo" sur le
territoire de la commune de Morne-à-l'eau.
DEAL - 971-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON
MOBILE JANKY (BMJ) concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo" sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. 15
PRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnement,
d
e l'Aménagement
et du Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON MOBILE JANKY (BMJ)
concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo"
sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur,
officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le Code de l'environnement, Livres I et V – Titre 1er - parties législative et réglementaire,
notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5, R. 511-9, R. 512-28et R.512.39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux
installations de premier traitement de matériaux de carrières ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 août 2017 autorisant la société de Terrassement Génie Civil (STGC) à
exploiter la carrière au lieu-dit Guallo sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 autorisant le changement d'exploitant de la carrière au lieu-dit
Guallo sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau de la société STGC par la société SARL BMJ ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature du préfet de Guadeloupe à M.
Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 01 avril 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu la circulaire du 19 juillet 2013 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées
pour la protection de l'environnement ;
Tél : 05 90 60 41 04
M
él : jean-marc.manlius@developpement-durable.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelle
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement -durable.gouv.fr
DU 15 MAI 2025
DEAL - 971-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON
MOBILE JANKY (BMJ) concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo" sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. 16
Vu le courrier de rappel en date du 20 mars 2024 référencé RED-PRT-IC-2024-076 transmis à
l'exploitant ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 12 novem bre 2024 référencé
n° RED-PRT-IC-2024-400 transmis à l'exploitant par courrier en date du 12 novembre 2024
conformément aux articles L 171-6 et L 514-5 du code de l'environnement ;
Vu l'absence de réponse de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport susvisé.
Considérant que l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté
l'inobservation de certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 août 2017 susvisé notamment en
son article 8.2.1 et articles R512.39.1 à 3 du code de l'environnement ;
Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des di spositions de l'article L.
171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société SARL BMJ de respecter les
prescriptions des dispositions de son arrété préfectoral du 3 août 2017 et des articles R512.39-1 à 3 du
code de l'environnement  susvisé.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1
– Objet
La Société SARL BETON MOBILE JANKY (BMJ), exploitant la carriè re située au lieu dit Guallo 97111
Morne-à-l'eau est mise en demeure de respecter les dispositions de son arrêté préfectoral
d'autorisation du 3 août 2017 et le code de l'environnement selon le s détails et dans les délais listés ci-
après, qui s'entendent à compter de la notification de cet arrêté :
Dispositions réglementaires Points d'application Délais impartis
Cessation d'activité
Remise en état du site
R.512.39-1 à 3 du code de l'environnement
Art. 
8.2.1 de l'arrêté d'autorisation
2 mois
L'exploitant transmet aux échéances susvisées les éléments de justification du respect de ces
prescriptions à l'inspection de l'environnement, notamment les attestations justifiant la cessation
d'activité de la carrière.
Article 2
– Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'a rticle L. 171-8 du code de
l'environnement (consignation, procédure d'astreintes, amendes, suspension...).
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DEAL - 971-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON
MOBILE JANKY (BMJ) concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo" sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. 17
Article 3 - Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie de Morn e-à-l'eau pendant une durée minimum
d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins
du maire.
Article 4
 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la maire de Morne-à-l 'eau , le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, par délégation
Le chef de service Risques, Énergie, Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours –
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décisi on, à peine, selon le cas, de non
prorogation du délai de recours contentieux ou d'ir recevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de quinze jours f rancs à compter de la date d'envoi du recours admin istratif ou du dépôt du
recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).
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DEAL - 971-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant mise en demeure à l'encontre de la société SARL BETON
MOBILE JANKY (BMJ) concernant l'exploitation de la carrière située à "Gallo" sur le territoire de la commune de Morne-à-l'eau. 18
DEAL
971-2025-05-14-00010
Arrêté DEAL TMES du 14 mai 2025 portant
abrogation de l'agrément R2097100030 du
centre de récupération de points dénommé
centre auto Moule
DEAL - 971-2025-05-14-00010 - Arrêté DEAL TMES du 14 mai 2025 portant abrogation de l'agrément R2097100030 du centre de
récupération de points dénommé centre auto Moule 19
PRÉFET | Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'AménagementGUADELOUPE et du LogementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEAL TMES N° du | 4 MAI 2025portant abrogation de l'agrément n° R2097100030 du centre de récupération de points dénommé« CENTRE AUTO MOULE »
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants :Vu l'arréte du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté interministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier KREMER,directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu la décision DEAL/PACT du 1 avril 2025 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature;Vu l'arrêté préfectoral DEAL TMES du 19 février 2020 autorisant Monsieur QUILLIN Mael à exploiterl'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « CENTRE AUTOMOULE » situé 197 Route de Gustave — LE MOULE ;Considérant le changement de gérance effectué sans que le service en ait été informé ;Considérant le courrier du 28 janvier 2025 de Monsieur Maël QUILLIN, exploitant du CSSR "CENTRE AUTOMOULE" agréé sous le n° R 20 971 0003 0, relatif à sa démission de la fonction de président de la SAS "CENTREAUTO MOULE" intervenue le 1er février 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 19 février 2020 relatif à l''agrément n° R 20 971 0003 0 délivré à MonsieurQUILLIN pour exploiter I'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, situé à197 Route de Gustave — LE MOULE sous la dénomination "CENTRE AUTO MOULE ", est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de I'établissement.
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre CedexTél : 0590 99 46 46deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frwww.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2025-05-14-00010 - Arrêté DEAL TMES du 14 mai 2025 portant abrogation de l'agrément R2097100030 du centre de
récupération de points dénommé centre auto Moule 20
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant ens'adressant à la DEAL - Pôle Education Routiére - ZAC Kann'Opé - Dothémare LES ABYMES.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs.
1 0 AVR. 2025Fait à Basse-Terre, leP°/Le Préfet et par délégation
Si vous estimez devoir contester la présente decision, vous pouvez former :- Un recours gracieux auprès de mes services,- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité et àla circulation routières,- Un recours contentieux devant le tribunal administrative du lieu de votre résidence dans un délai dedeux mois à compter de la date de reception du present courier. Le tribunal administrative peut être saisipar I'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frLes recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserverla possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
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DEAL - 971-2025-05-14-00010 - Arrêté DEAL TMES du 14 mai 2025 portant abrogation de l'agrément R2097100030 du centre de
récupération de points dénommé centre auto Moule 21
DRAJES
971-2025-05-14-00008
ARRETE CE2P
DRAJES - 971-2025-05-14-00008 - ARRETE CE2P 22
E N Délégation Régionale AcadémiquePREFET 9 qDE LA RÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
IR TR R RARTICLE 1ER: Une somme de SIX CENT EUROS (600,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Aide à la compétition » à l'association ci-après désignée :CENTRE ENTRAINEMENT ET DE PREPARATION PHYSIQUE2422, Bat G Résidence MARGUERITESDugazon97139 LESABYMESQONTO — 16958 00001 88566529106 16 600,00 €N° SIRET : 92440674700015
DRAJES - 971-2025-05-14-00008 - ARRETE CE2P 23
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
DRAJES - 971-2025-05-14-00008 - ARRETE CE2P 24
DRAJES
971-2025-05-14-00004
ARRETE CEREAL
DRAJES - 971-2025-05-14-00004 - ARRETE CEREAL 25
Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFET A - sDE LA REGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEe 1ARTICLE 1ER : Une somme de DEUX MILLE EUROS (2000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « La Santé en Marche » à l'association ci-après désignée :ASSOCIATION CEREALImmeuble le MAHATORue de la républiqueBourg97129 LAMENTINCrédit Agricole — 14006 00000 19001380091 90 2000,00 €N° SIRET : 453 679 698 00010
DRAJES - 971-2025-05-14-00004 - ARRETE CEREAL 26
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
DRAJES - 971-2025-05-14-00004 - ARRETE CEREAL 27
DRAJES
971-2025-05-14-00006
ARRETE CROSGUA-CRDS
DRAJES - 971-2025-05-14-00006 - ARRETE CROSGUA-CRDS 28
E = Délégation Régionale AcadémiquePRÉFET A =DE LA RÉGION à la J.eunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
[( T T E eARTICLE 1ER: Une somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Mission de développement du sport dans le cadre de la CRDS » àl'association ci-après désignée :COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORT GPE4/5 Résidence la DarseQuai Gatine97110 POINTE-A-PITREBNP — 13088 09093 07029000650 59 6000,00 €N° SIRET : 314 571 951 000 40
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Conférences régionales dusport » du budget de 2025.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARRETE DEUXIEME ATRE PRODUCTIONS
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ÆE N Délégation Régionale AcadémiquePREFET ; eDE LA REGION à la Jeunesse,à l''EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEue sRE 7ARTICLE 1ER : Une somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Spectacle de prévention VSS » à l'association ci-après désignée :DEUXIEME ATRE PRODUCTIONSMJC35 RUE JEAN LESCURE38110 LA TOUR-DU-PINCREDIT MUTUEL — 10278 07370 00020746401 69 6000,00 €N° SIRET : 74990997400034
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme pergue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Prévention et lutte contreles incivilités et la violence dans le sport hors CREPS (y compris prévention duharcèlement et des violences sexuelles) » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFETDE LA RÉGION à la Jeunesse, à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEu UARTICLE 1ER: Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Promotion du Semi-Marathon à Vannes » à l'associationci-après désignée :ENDURANCE 971Local AS Gosier — Route du Stade Roger ZAMI — Montauban97190 LE GOSIERBNP — 13088 09106 07018600001 15 2500,00 €N° SIRET : 829 114 214 00010
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Sport de nature » dubudget de 2025.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
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ARRETE GWADA STAPS
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E = Délégation Régionale AcadémiquePREFETDE LA REGION à la Jeunesse, à l''EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPERE e LARTICLE 1ER : Une somme de SEPT CENT QUATRE VINGT EUROS (780,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Journée Nationale du Sport et du Handicap » àl'association ci-après désignée :ASSOCIATION GWADA STAPSPôle Universitaire - Campus de FouilleBP 16797159 POINTE-A-PITREBRED — 10107 00393 00837041789 40 780,00 €N° SIRET : 942 866 468 00013
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
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ARRETE JUVENTUS
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e Délégation Régionale AcadémiquePREFET > vs pDE LA RÉGION à la Jeunesse,à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPESR T R RETR STARTICLE 1ER : Une somme de MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1750,00 €) est attribuée àtitre D'AIDE DE L'ETAT pour l'action « Santé Vous Sport » à l'association ci-aprèsdésignée :JUVENTUS DE SANITE-ANNE83, rue Dandin97180 SAINTE-ANNEC.A. — 14006 00000 01545620091 88 1750,00 €N° SIRET : 38268740700015
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET ET PAR SUBDELEGATION
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ARRETE LIGUE DE BASKET
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Xx Délégation Régionale AcadémiqueÈRÊÉË/ÎÏ(ÉGION à la Jeunesse, à PEngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPERRARTICLE 1ER : Une somme de MILLE CINQ CENT EUROS (1500,00 €) est attribuée à titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action « 20 ans de l'Accessibilité » à l'association ci-après désignée :LIGUE REGIONALE DE LA GUADELOUPE DE BASKET-BALLHall des Sports Paul CHONCHONAvenue Martin LUTHER KING97110 POINTE-A-PITRECrédit Agricole — 14006 00000 06018440002 47 1500,00 €N° SIRET : 314 560 756 00046
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir a la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 03 « Actions de protection et depréservation de la santé par le sport » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARRETE LIKE A BOSS
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Ex Délégation Régionale AcadémiquePRÉFET ù qDE LA RÉGION à la Jeunesse,à l'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2025 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 327.927 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2025;Vu l'arrêté rectoral du 21 janvier 2025, accordant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de laRégion Académique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, l'intérim de la fonction de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNNIC, dans l'emploi deDélégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPER R R EnARTICLE 1ER: Une somme de TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (3500,00 €) est attribuée à titreD'AIDE DE L'ETAT pour l'action « TPS STREETBALL TOUR - Guyane, Guadeloupe,Martinique » à l'association ci-après désignée :ASSOCIATION LIKE A BOSSIMM SOCOGAR - BAT 2 ZI JARRY, RUE FERDINANDFOREST97122 BAIE-MAHAULTQONTO — 16958 00001 49067726482 44 3500,00 €N° SIRET : 81450264700013
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
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Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme pergue.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sportpour tous intervention » du budget de 2025.MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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