VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-292
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-12-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL
ZOELUNE (3 pages) Page 3
86-2025-12-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 940261720 - NOGUES
Stéphane (2 pages) Page 7
86-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON
Thomas (2 pages) Page 10
86-2025-12-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993740141 - NOWAK
Céline (2 pages) Page 13
86-2025-12-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
503236051 - SARL ZOELUNE (3 pages) Page 16
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-12-11-00003 - Arrêté du 11 décembre 2025
portant
réquisition de médecins
(3 pages) Page 20
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-09-00002
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
503236051 - SARL ZOELUNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 503236051
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu a l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature a Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1° décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Vu la demande d'agrément déposée le 6 septembre 2025 et complétée le 2 décembre 2025 par MadameMUZARD Anne Pascale, responsable légale de la Société à Responsabilité limitée (SARL) ZOELUNE (Nomcommercial : AXEO SERVICES) à Saint-Benoit ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Arrête :
Article 1er :l'agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) ZOELUNE (Nom commercial : AXEO SERVICES), siret503236051 00044, dont l'établissement principal est situé 3 allée de la Calypso 86280 Saint-Benoit estaccordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 décembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités-DDETSAdresse postale: 4, rue Micheline Ostermeyer— CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard: 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr- www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE 4
Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et est valable dans le départementde la Vienne (86) :> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées {hors actesde soins relevant d'actes médicaux)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ilest agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie et desFinances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE 5
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Poitiers, le 9 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
940261720 - NOGUES Stéphane
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 940261720 - NOGUES Stéphane 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940261720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° août 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurNOGUES Stéphane, responsable légal de la microentreprise NOGUES Stéphane, dont l'établissementprincipal est situé 34 rue Martin Luther King 86550 Mignaloux Beauvoir et enregistré sous le N° SAP940261720 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 940261720 - NOGUES Stéphane 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de ia déclaration courent à compter du 1° août 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInsertign Solidarit
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 940261720 - NOGUES Stéphane 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
992778548 - FERRON Thomas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992778548Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurFERRON Thomas, responsable légal de la microentreprise FERRON Thomas (Nom commercial: Cime etJardin), dont l'établissement principal est situé 16 rue du Château d'eau 86240 Smarves et enregistré sousle N° SAP 992778548 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInseftiofSolidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992778548 - FERRON Thomas 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993740141 - NOWAK Céline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993740141 - NOWAK Céline 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993740141Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameNOWAK Céline, responsable légale de la microentreprise NOWAK Céline, dont l'établissement principal estsitué 8 rue de l'Aumônerie 86300 Valdivienne et enregistré sous le N° SAP 993740141 pour les activitéssuivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993740141 - NOWAK Céline 14
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleKT lal 35 Emploi,
Anne DELAFOS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993740141 - NOWAK Céline 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-12-09-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 503236051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Vu l'arrêté portant agrément du 9 décembre 2025 de la Société à Responsabilité limitée (SARL) ZOELUNE(Nom commercial : AXEO SERVICES), siret 503236051 00044, dont l'établissement principal est situé 3 alléede la Calypso 86280 Saint-Benoit ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Constate
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration », ainsi que de la procédure d'agrément ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 503236051 - SARL ZOELUNE 17
Activité(s) relevant uniauement de la déclaration {mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesActivités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 2 décembre 2025.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 9 décembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du Pôle
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-12-09-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-11-00003
Arrêté du 11 décembre 2025
portant réquisition de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-11-00003 - Arrêté du 11 décembre 2025
portant réquisition de médecins
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E = Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET aes |DE LA VIENNE Délégation départementale de la VienneLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 11 décembre 2025portant réquisition de médecins
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelie-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 10/12/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
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portant réquisition de médecins
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CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 11 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude MAILFAIT
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31S0q
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