HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-148
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-07-01-00003 - Delegation signature CHANSEAUME Didier SGC LE
PUY en VELAY 01072025 31082025 (3 pages) Page 3
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-07-01-00003
Delegation signature CHANSEAUME Didier SGC
LE PUY en VELAY 01072025 31082025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00003 - Delegation signature
CHANSEAUME Didier SGC LE PUY en VELAY 01072025 31082025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
Service de Gestion Comptable LE PUY EN VELAY
17 , rue des Moulins
43012 LE PUY EN VELAY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU GERANT INTERIMAIRE du SGC LE PUY EN VELAY
Le comptable, gérant intérimaire du SGC le Puy,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté n°54075-2025 du 24/02/2025 portant admission de départ à la retraite de Sonia
ROUCAUTE, comptable SGC LE PUY EN VELAY à effet au 01/07/2025,
Vu les décisions 2025/2 et 2025/3 des 3 et 18/06/2025 du Directeur départemental de la DDFIP de
Haute-Loire nommant Didier CHANSEAUME, gérant intérimaire du SGC LE PUY EN VELAY à effet
du 1er juillet 2025 au 31 août 2025,
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jérémie PATISSIER et Engin OKUTAN
adjoints au comptable gérant intérimaire chargé du SGC du Puy en VELAY à l'effet de signer au
nom et sous la responsabilité du comptable gérant intérimaire soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00003 - Delegation signature
CHANSEAUME Didier SGC LE PUY en VELAY 01072025 31082025 4
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
LAPLACE-PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
GRENIER Nadine
JALLAT Jean Pierre
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
FAYOLLE Florian
CORNUT Eddy
PAYRARD Fabien
PHILIP Lucie
MEJEAN Patricia
Agent administratif 6 mois et 2 500 €
Procédure Simplifiée d'Octroi de Délais de paiement
Frédérique LEMAIRE
Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Jean-Louis DO CARMO Contrôleur des
finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Martine BRUN Contrôleuse principale
des finances publiques 3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Christine FOLLEAS-
DAUDEL
Contrôleuse des
finances publiques
3 mois PSOD uniquement 10 000 €
Isabelle MICONNET Agente des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Robin VASSAL Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
Sylvain BILLON Agent des finances
publiques
3 mois PSOD uniquement 3 000
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Engin OKUTAN
Jérémie PATISSIER
GRENIER Nadine
LAPLACE PETIT Sandrine
REYMOND Mireille
JALLAT Jean Pierre
FAYOLLE Florian
PHILIP Lucie
CORNUT Eddy
Payrard Fabien
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00003 - Delegation signature
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Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
A Le Puy en Velay, le 01/07/2025
Le comptable,
Signé
Didier CHANSEAUME
Gérant intérimaire
Chef de service comptable
SGC LE PUY EN VELAY
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00003 - Delegation signature
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