PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-466
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-03-00015 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS
POUR LE GRADE D□ADJOINT TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MERSESSION 2021 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-10-00015 - Arrêté n° 2021-00937 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion d□une cérémonie
d□hommage en l□honneur du Commandant Massoud dimanche 12
septembre 2021 (4 pages) Page 5
75-2021-09-10-00014 - Arrêté n°2021-00939 modifiant l□arrêté n°
2021-00927 du 9 septembre 2021 (2 pages) Page 10
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Préfecture de Police
75-2021-09-03-00015
RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS
RÉSERVÉS POUR LE GRADE D□ADJOINT
TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE
L□OUTRE-MERSESSION 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00015 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS POUR LE GRADE D□ADJOINT
TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MERSESSION 2021 3
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement



Paris, le 3 septembre 2021



RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS
POUR LE GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
SESSION 2021



SPÉCIALITÉ : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »


Pour le poste d'agent de maintenance et d'entretien au bureau
de gestion opérationnel à Bobigny :


ÉTAT NÉANT




La présidente de la commision


signé


Laïla FELLAK
Préfecture de Police - 75-2021-09-03-00015 - RECRUTEMENT AU TITRE DES EMPLOIS RÉSERVÉS POUR LE GRADE D□ADJOINT
TECHNIQUE DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MERSESSION 2021 4
Préfecture de Police
75-2021-09-10-00015
Arrêté n° 2021-00937 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion d□une cérémonie d□hommage en
l□honneur du Commandant Massoud dimanche
12 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00015 - Arrêté n° 2021-00937 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion d□une cérémonie d□hommage en l□honneur du Commandant Massoud dimanche 12 septembre 2021 5






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-00937
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion d'une cérémonie d'hommage en l'honneur d u Commandant
Massoud dimanche 12 septembre 2021

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00015 - Arrêté n° 2021-00937 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion d□une cérémonie d□hommage en l□honneur du Commandant Massoud dimanche 12 septembre 2021 6
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant qu'à l'occasion le dimanche 12 septembr e 2021 de la cérémonie
d'hommage prévue en l'honneur du XXème anniversaire du décès du commandant
Massoud dans les Jardins des Champs-Elysées, allée du Commandant Massoud à
Paris 8ème , un public important, dans le contexte actuel de m enace très élevée, est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de la cérémonie d'hommage prévue en l'ho nneur du XXème anniversaire
du décès du commandant Massoud répondent à ces obje ctifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Dimanche 12 septembre 2021, à compter de 12h00 e t jusqu'à 18h00, il
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- avenue Dutuit exclue ;

- avenue des Champs-Elysées exclue dans sa partie c omprise entre l'avenue Dutuit
et la place de la Concorde ;
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- place de la Concorde exclue dans sa partie entre l'avenue des Champs-Elysées et
cours la Reine ;

- cours la Reine exclu dans sa partie comprise entr e la place de la Concorde et
l'avenue Dutuit.


Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ és :

- face à l'entrée des jardins avenue Edward Tuck cô té cours la Reine ;

- face à l'entrée des jardins au 8-10 cours la Rein e ;

- face à l'entrée des jardins avenue Edward Tuck cô té avenue Dutuit.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
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2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 7 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 8 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Paris et communiqué à la
maire de Paris.

Fait à Paris, le 10 septembre 2021
signé
Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00015 - Arrêté n° 2021-00937 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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Préfecture de Police
75-2021-09-10-00014
Arrêté n°2021-00939 modifiant l□arrêté n°
2021-00927 du 9 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00014 - Arrêté n°2021-00939 modifiant l□arrêté n° 2021-00927 du 9 septembre 2021 10



Cabinet du préfet



Arrêté n°2021-00939
modifiant l'arrêté n° 2021-00927 du 9 septembre 202 1



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n° 2021-00927 du 09 septembre 2021 « portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifes ter le samedi 11 septembre
2021 » ;
Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'une manifestation est déclarée le samedi 11 septembre prochain
dans le nord-ouest du 17 ème arrondissement; que, dans le contexte social et
revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments déterminés,
radicaux et à haute potentialité violente répondent à ces appels et se constituent en
cortèges sauvages en direction du secteur des Champ s-Elysées pour s'en prendre
aux forces de l'ordre et commettre des dégradations de mobilier urbain et de
véhicules dans la partie nord-ouest du 17 ème arrondissement, notamment le
boulevard Pereire et le boulevard Malesherbes ;
Considérant également qu'une manifestation déclarée doit emprun ter le quai de
Gesvres le samedi 11 septembre, à proximité immédia te de la place du Châtelet ;
Considérant ainsi qu'il convient ainsi d'élargir à de nouveaux secteurs, les zones
d'interdiction de rassemblement prévues par l'arrêt é n° 2021-00927 du 09
septembre 2021 ,




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A R R Ê T E


Article 1 er - Le 1° de l'article 1 er de l'arrêté du 09 septembre 2021 est modifié comme
suit :

I.- Le 5 ème alinéa est supprimé ;

II.- Après les mots : « - place du Maréchal Juin », sont insérés trois alinéas ainsi
rédigés :

« - boulevard Pereire ;
- place de Wagram exclue ;
- boulevard Malesherbes exclu dans sa partie comprise entre la place Wagram
et la place du Général Catroux ; »


Article 2 - Au 2° de l'article 1 er de l'arrêté 09 septembre 2021 susvisé, après les
mots : « - boulevard du Palais », sont insérés sept alinéas ainsi rédigés :

« - pont au Change ;
- place du Châtelet ;
- rue Saint-Denis ;
- rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la rue Saint-Denis et le boulevard
de Sébastopol ;
- boulevard de Sébastopol dans sa parti e entre la rue de Rivoli et la place du
Châtelet ; »



Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché aux
portes de la préfecture de police et communiqué au procureur de la République de
Paris.

Fait à Paris, le 10 septembre 2021
signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-09-10-00014 - Arrêté n°2021-00939 modifiant l□arrêté n° 2021-00927 du 9 septembre 2021 12