PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-029
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□entrée
et de sortie au diffuseur N°1 Saint-Pierre d□Irube Mousserolles sur
l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens 2 (Toulouse □ Bayonne)
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-31-00003
Arrêté préfectoral
portant interdiction d□entrée et de sortie au
diffuseur N°1 Saint-Pierre d□Irube Mousserolles
sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans
le sens 2 (Toulouse □ Bayonne)
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-31-00003 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□entrée et de sortie au diffuseur N°1 Saint-Pierre d□Irube Mousserolles sur l□autoroute A64 pour tous les
véhicules dans le sens 2 (Toulouse □ Bayonne)3
PREFET N ;
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant interdiction d'entrée et de sortie au diffuseur N°1 Saint-Pierre d'Irube
Mousserolles sur l'autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens 2 (Toulouse —
Bayonne)
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs ce 31 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A64,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de ia mer,
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs, l'entrée et la sortie du diffuseur N°1 Saint-
Pierre d'Irube Mousserrolles sur l'autoroute A64 dans le sens 2 (Toulouse —- Bayonne) est interdite à tous
les véhicules à compter de ce mercredi 31 janvier 2024, 13h30, et ce jusqu'à la fin de l'événement.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne
s'appliquent pas :
- — aux véhicules de secours,
* — aux véhicules de gendarmerie,
* — aux véhicules de police,
» aux véhicules de l'exploitant ASF.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse - CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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véhicules dans le sens 2 (Toulouse □ Bayonne)4
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation
relatives à la fermeture de l'entrée et de la sortie N°1 sur l'autoroute A64 dans le sens 2 (Toulouse-
Bayonne) sont à la charge et sous la responsabilité de ia société des ASF. La mise en place, le maintien et
l'entretien de la signalisation de prescriptions et de déviations sont à la charge et sous la responsabilité
conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire
autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'événement.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Copie du présent arrêté sera adressée pour information a:
< Monsieur le Préfet de ia zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
< Madame la Préfète des Landes
< Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
* DREAL de zone Aquitaine,
* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
» — Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairies de Bayonne et St Pierre d'Irube
* Celluie Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
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Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le directeur de la DIR de Zone,
Monsieur le directeur départemental de ia Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 31 janvier 2024
fet &t par délégation, le
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