AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-095
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-03-17-00002 - AP Délégation Spéciale Boz (2 pages) Page 3
01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 6
01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des
candidats pour les élections municipales et communautaires du 22 mars
2026 - 2nd tour (49 pages) Page 12
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant
nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de l'Ain (5 pages) Page 62
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-17-00002
AP Délégation Spéciale Boz
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00002 - AP Délégation Spéciale Boz 3
| i$ , | Direction des collectivités et de l'appui territorialPRÉFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralinstituant une délégation spéciale dans la commune de Boz
Le Préfet,
Vu les articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon etMarseille, et portant convocation des électeurs;Considérant l'absence de candidature dans la commune de Boz au 1° tour desélections municipales du 15 mars 2026;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain;
- ARRETE-
Article 1er: À compter du 23 mars 2026, une délégation spéciale est instituée dansla commune de Boz.Article 2 : Sont membres de cette délégation spéciale :— Mme Brigitte JANOTA, maire honoraire de Bagé-le-Chatel,— M. Bernard REY, ancien maire de Saint-Bernard, président de l'association desmaires ruraux de l'Ain,— M. Etienne ROBIN, ancien maire de Mézériat
45, avenue Alsace-Lorraine -CS 80400- 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX —Téléphone: 04.74.32.30.00— Télécopie: 04.74.32.26.56— Serveur vocal: 04.74.32.30.30— Site internet: www..ain.pref. gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00002 - AP Délégation Spéciale Boz 4
Article 3 : La délégation spéciale procédera à l'élection de son président. Elle peutégalement, si elle en décide, procéder à l'élection d'un vice-président.Le président de la délégation spéciale, ou à défaut le vice-président, remplira lesfonctions de maire.Article4 : Les pouvoirs de la délégation spéciale se limitent aux actes de pureadministration conservatoire et urgente.Article 5 : Les fonctions de la délégation spéciale instituée cesseront de plein droitdès que le conseil municipal de Boz sera constitué. Pour ce faire, des électionsmunicipales doivent se tenir dans un délai de trois mois à compter du constat réalisépar le représentant de l'État de l'absence de candidature recevable, c'est-à-dire à ladate du premier tour des élections générales.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie de Boz et publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 mars 2026
Le Préfet,
ouis-Xavier THIRODE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00002 - AP Délégation Spéciale Boz 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-16-00005
ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 6
1





DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS







ARRETE N°DDPP 01-26-082
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur


Le directeur départemental de la protection des populations



VU le code de la commande publique ;

VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu-
blique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions ad-
ministratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions dépar-
tementales interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de
l'Etat ;

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 7
2

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THI-
RODE, en qualité de préfet de l'Ain ;

VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBI-
NET, secrétaire Générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement
de Bourg-en-Bresse ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique
du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs se-
condaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013,
portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonc-
tionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions dépar-
tementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 avril 2024 portant
nomination de Monsieur Eric KEROURIO, inspecteur général de santé publique vétéri-
naire, directeur départemental de la protection et des populations de l'Ain ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 12 décembre 2025 por-
tant nomination de Madame Sophie-Jordane VINCENT, directrice départementale de
deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Ain
à compter du 9 janvier 2026 ;

VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;

VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l'organisation territoriale
de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du se-
crétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales intermi-
nistérielles de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction dé-
partementale de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Eric KEROURIO, Inspecteur général de santé publique vétérinaire, Directeur départe-
mental de la protection des populations de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir
adjudicateur ;




01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 8
3
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric KEROURIO, Directeur départe-
mental de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Ain, et
de Madame Sophie-Jordane VINCENT, Directrice adjointe de la Direction Départe-
mentale de la Protection des Populations de l'Ain, subdélégation de signature est don-
née à Madame Marie-Madeleine RICHER , cheffe du service « Protection de l'environ-
nement et appui transversal aux métiers », à effet de signer dans les conditions fixées
par les arrêtés préfectoraux de délégation,
tout acte juridique (commande, contrat, convention, bail, marché...) relatif aux biens
et services nécessaires à l'exercice des missions et au fonctionnement de la Direction
départementale de la protection des populations et aux travaux d'aménagement et
d'entretien des biens immobiliers, et toute pièce relative à l'ordonnancement secon-
daire des recettes et des dépenses de l'Etat, imputées sur les budgets suivants :

• Programme 134 : "développement des entreprises et des services" :
• action 24 : régulation concurrentielle des marchés, protection écono-
mique et sécurité du consommateur
• Programme 181: ''prévention des risques''
• Programme 206 : "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" :
• action 2 : lutte contre les maladies animales et protection des animaux,
• action 3 : prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées
alimentaires,
• action 5 : élimination des farines et co-produits animaux,
• action 6 : mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire
de l'alimentation.
• Programme 354 : (« Administration générale et territoriale de l'État »), dans la
limite des crédits dédiés au centre de coûts
• Programme 382 : (« Lutte contre la maltraitance animale ») : Sous-action 1 :
soutien aux associations de protection animale et des refuges)
• Programme 723 : « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » dans la limite
des crédits dédiés au centre de coûts.
Cette subdélégation porte sur la décision de dépense et de recette, et la constatation
du service fait relevant de son centre de coût.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à Madame Marie-Madeleine RICHER, cheffe du service
« Protection de l'environnement et appui transversal aux métiers »,
à effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudica-
teur par le code des marchés publics et le cahier des clauses administratives géné-
rales passées dans le cadre des missions qui leur sont attribuées et pour les affaires
relevant de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Ain.
Est exclue de cette subdélégation la signature des actes d'engagement des marchés
supérieurs à 100 000 € Hors Taxes.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 9
4

Article 3 :
Sont exclus de la subdélégation quel qu'en soit le montant :
• les ordres de réquisition du comptable public,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur fi-
nancier local ainsi que la saisine préalable des ministères compétents men-
tionnés à l'article 1°' en vue de cette procédure,
• les arrêtés et les décisions attributives de subvention supérieurs à 23 000 €.

Article 4 :
Délégation est donnée à Mmes Nathalie CALIGNY et Séverine MONIN, assistantes
comptables au sein du service « Protection de l'environnement et Appui transversal
aux métiers », pour valider les engagements juridiques, les constatations et
certifications de services faits et les paiements dans les outils informatiques chorus,
chorus-formulaires et chorus-DT relevant des services de la Direction Départementale
de la protection des populations de l'Ain (BOP 134, 181, 206, 382), ainsi qu'à Nathalie
LADYS , titulaire et Estelle PIECUCH, contractuelle au sein du service Santé et
Protection Animales, pour effectuer les demandes de paiement dans CHORUS
Formulaires.
Article 5 :
La désignation de porteurs de cartes d'achats par l'ordonnateur secondaire ou son
délégataire vaut autorisation pour celui-ci d'engager le service dans les conditions
fixées par le paramétrage de la carte.
Délégation est donnée aux autres agents listés ci-après pour la constatation et la
certification des services faits concernant leur service.
Service Agents
SPA Marie -Laure CHEVALIER
Julien PROST
Pascal MASSON
Viviane PUTET
Mohamed HAJIJ
Hervé NIGIL
SQSA Catherine SIMON
Pascal LORIOT
Stéphanie GIRAUD
Aurélie VERNOUX
CCRF Cécile BRUNET

Article 6 :
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 10
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Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.

Article 8 :
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Ain est chargé de
l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à Madame la
Secrétaire Générale de la préfecture, à Monsieur le directeur régional des
finances publiques et qui sera publiée au recueil des actes administratifs.





Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 mars 2026



Le directeur départemental
de la protection des populations



Eric KEROURIO

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-16-00005 - ARRETE N°DDPP 01-26-082 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur 11
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-17-00003
rrêté préfectoral modifiant les listes des
candidats pour les élections municipales et
communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 12
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité
et de la démocratie locale
ARRETE PREFECTORAL
modifiant les listes des candidats pour les élections municipales et communautaires
du 22 mars 2026 – 2nd tour
Le Préfet
VU le code électoral ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant
convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 fixant les dates et lieu de dépôt des
déclarations de candidature pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026 ;
VU les résultats des tirages au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage effectués
en préfecture et dans les sous-préfectures de Belley, de Gex et de Nantua le 27 février
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 fixant les listes des candidats pour les élections
municipales et communautaires du 15 mars 2026 (1er tour) ;
VU les candidatures enregistrées ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Les listes des candidats aux élections municipales et communautaires pour le
second tour de scrutin sont arrêtées et annexées au présent arrêté.
Article 2 : Les listes des candidats de la commune devront être affichées à l'entrée de la
mairie, ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex et
Nantua et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 mars 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook - instagram : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 13
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□
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/18 /19 /20 /2/21 /2/22 /23 /6/7 /24 □/13 /11 /13 /14
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/25 /26 /19 /27 □ /13 □ /28 □ /13 /13 □ /29 /23 /27 /24 □ /13 /11 /13 /14
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□
/30 /31 /32 /25 /0 □ /33 /0 /32 □ /34 /35 /36 /33 /31 /33 /35 /25 /37 /38 /0 /32
/11 /8 □ /35 /2 /20□
/8 □ /10 □ /39 /16
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 14
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/18 /19 /20 /2 /21 /2 /22 /23 /6 /7 /24 □ /13 /11 /13 /14 □ /25 □ /26 /27 /19 /28 □ /13
/29 /30 □ /32 □ /33 /34 /35 □ /36 □ /37 /38 /39 /39 /38 /40 □ /41 /29 /30 /30 /42
□
/29 /30 /44 /45 /46 □ /32 □ /47 /48 /34 /35 /49 /32 /50 /48 /51 /52 /34 /53 /38 /32 /54 /38 /32 /55 /56 /51 /52 /54 /48 /35 /57
□ □ □ □ /58 /52 /56 /59 /56 /52 /49 /34 /56 /35 /35 /38 /39 □ /32 □ /60 /56 /61 /61 /51 /35 /38 /57 □ /54 /38 □ /30 /29 /29 /29 □ /62 /48 /63 /34 /49 /48 /35 /49 /57 □ /38 /49 □ /59/39 /51 /57
/8 □ /64 /65 /66 /66 /67 /68 /0 □ /64 /65 /64 /67 /69 /26
/70 /23 /20 /1 /2 /1 /23 /3 □ /23 /19 □ /21 /27 /20 /24 /7 /2 /6 □ /21 /27 /71 /71 /19 /20 /23 /19 /3 /23 /2 /28 /7
/8 □ /18 /72 □ /70 /73 /67 /74 /0 /67 /75 /76 /0 /69 /65 /26 □ /77 /4 /71 /2 /78 /75 /65
/13 □ /18 /71 /7 □ /66 /67 /69 /0 /75 /79□ /64 /2 /80 /2 /23 /20 /7
/12 □ /18 /72 □ /81 /0 /69 /78 /26 □ /67 /6 /7 /82 /2 /24
/83 □ /18 /71 /7 □ /81 /0 /77 /77 /78 /75 /84 □ /18 /23 /28 /2 /7 /25 /67 /85 /20 /86 /24
/87 □ /18 /72 □ /67 /69 /88 /77 /0 /78 /26 /26 /65 □ /89 /19 /6 /2 /7 /20 □ /64 /2 /20 /21 /7 /20 /3
/14 □ /18 /71 /7 □ /66 /67 /90 /90 /65 /0 /68 /0 □ /90 /4 /80 /7 /28 /2 /20 /7 /78 /75 /65
/9 □ /18 /72 □ /18 /0 /77 /70 /65 /0 /77 □ /81 /2 /7 /28 /28 /7 /78 /75 /65
/16 □ /18 /71 /7 □ /76 /0 /77 /26 /77 /67 /69 /88 □ /90 /91 /6 /80 /2 /7
/92 □ /18 /72 □ /26 /67 /81 /65 /67 □ /93 /23 /20 /20
/8 /11 □ /18 /71 /7 □ /68 /67 /76 /77 /65 /0 /66 □ /90 /3 /7 /22 /94 /23 /20 /2 /7 □ /81 /23 /3 /28 /2 /21 /2 /23
/8 /8 □ /18 /72 □ /70 /66 /0 /90 /90 /0 □ /89 /19 /6 /2 /7 /20
/8 /13 □ /18 /71 /7 □ /88 /75 /81 /78 /65 /69 /26 /0 /66 □ /67 /20 /20 /2 /21 /95
/8 /12 □ /18 /72 □ /78 /88 /67 /90 /90 /78 □ /90 /2 /71 /27 /20
/8 /83 □ /18 /71 /7 □ /88 /75 /70 /67 /77 /77 /78 /74 □ /96 /7 /24 /24 /91
/8 /87 □ /18 /72 □ /76 /78 /77 /88 □ /89 /19 /6 /2 /7 /20
/8 /14 □ /18 /71 /7 □ /81 /0 /77 /26 /0 /26 □ /70 /6 /23 /2 /28 /7
/8 /9 □ /18 /72 □ /66 /67 /77 /67 /26 □ /76 /7 /20 /97 /23 /71 /2 /20
/8 /16 □ /18 /71 /7 □ /81 /65 /69 /65 /66 /66 /67 □ /66 /23 /19 /28 /2 /23 /20 /7
/13 □ /10 □ /83 /16
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 15
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/18 /19 /20 /2 /21 /2 /22 /23 /6 /7 /24 □ /13 /11 /13 /14 □ /25 □ /26 /27 /19 /28 □ /13
/8 /29 □ /18 /30 □ /31 /0 □ /32 /33 /0 /34 /34 /0 /35 □ /0 /28 /2 /21
/13 /11 □ /18 /36 /7 □ /26 /37 /38 /35 /37 □ /39 /23 /40 /28 /2 /20 /23
/13 /8 □ /18 /30 □ /32 /38 /41 /42 /43 /0 /31 □ /38 /1 /28 /2 /7 /20
/13 /13 □ /18 /36 /7 □ /18 /0 /42 /35 /43 /0 /42 □ /31 /19 /21 /2 /23
/13 /12 □ /18 /30 □ /41 /0 /38 /33 /42 /0 /32 /38 /42 /44 □ /45 /7 /23 /20 /25 /31 /19 /21
/13 /46 □ /18 /36 /7 □ /26 /37 /0 /47 /0 /34 /0 /26 □ /39 /27 /22 /48 /2 /7
/13 /49 □ /18 /30 □ /44 /33 /50 /42 /38 /51 □ /52 /28 /23 /20 /53 /27 /2 /24
/12 □ /10 □ /46 /16
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 23
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 24
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 25
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
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/14 □ /18 /36 /7 □ /55 /0 /31 /56 /0 /42 /43 /39 /29 /35 /57 /32 □ /31 /23 /1 /2 /23 /29 /35 /38
/9 □ /18 /37 □ /49 /29 /38 /31 /26 /0 /26 □ /55 /28 /2 /21 /7 /29 /35 /38
/16 □ /18 /36 /7 □ /53 /38 /32 /31 /31 /35 /55 /38 /40 /29 □ /40 /23 /19 /28 /7 /20 /21 /7 /29 /35 /38
/58 □ /18 /37 □ /55 /32 /35 /44 /0 /26 □ /49 /23 /24 /21 /23 /6 /29 /35 /38
/8 /11 □ /18 /36 /7 □ /26 /38 /18 /29 /26 /59 /29 □ /32 /20 /60 /4 /6 /2 /61 /19 /7 /29 /35 /38
/8 /8 □ /18 /37 □ /18 /0 /39 /34 /38 /0 /39 □ /49 /23 /3 /28 /2 /21 /62 /29 /35 /38
/8 /13 □ /18 /36 /7 □ /30 /32 /42 /32 /40 /38 □ /26 /19 /23 /20 /23 /29 /35 /38
/8 /12 □ /18 /37 □ /49 /0 /39 /46 /38 /34 /29 □ /49 /54 /2 /6 /2 /22 /22 /7 /29 /35 /38
/8 /48 □ /18 /36 /7 □ /49 /38 /26 /38 /29 /26 /25 /55 /32 /46 /26 /38 /44 /0 □ /51 /4 /28 /27 /20 /2 /61 /19 /7 /29 /35 /38
/8 /52 □ /18 /37 □ /32 /18 /55 /39 /29 /53 /53 /38 □ /40 /27 /19 /2 /24 /29 /35 /38
/8 /14 □ /18 /36 /7 □ /32 /39 /39 /29 /30 /29 □ /43 /38 /44 /32 /40 /53 /29 □ /38 /24 /23 /63 /7 /6 /29 /35 /38
/8 /9 □ /18 /37 □ /53 /29 /31 /26 /43 /38 /0 /39 □ /64 /19 /6 /2 /7 /20 /29 /35 /38
/8 /16 □ /18 /36 /7 □ /46 /0 /55 /0 /40 /40 /38 /31 □ /46 /23 /20 /1 /28 /2 /20 /7 /29 /35 /38
/8 /58 □ /18 /37 □ /18 /32 /39 /26 /0 /40 /0 /26 □ /44 /2 /1 /2 /7 /28 /29 /35 /38
/13 /11 □ /18 /36 /7 □ /42 /39 /30 /49 /38 /0 /34 □ /18 /4 /6 /2 /24 /23 /20 /1 /7 /29 /35 /38
/13 /8 □ /18 /37 □ /26 /32 /39 /29 /31 /38 □ /40 /23 /19 /28 /7 /20 /3 /29 /35 /38
/13 /13 □ /18 /36 /7 □ /44 /59 /49 /40 /32 /35 /44 /0 □ /40 /27 /19 /2 /24 /7 /29 /35 /38
/48 /52 □ /10 □ /48 /16
/11 /8 □ /25 □ /32 /2 /20 □ /10 □ /31 /23 /20 /3 /19 /23 □ /65 /11 /8 /48 /66 □ /10 □ /11 /8 /13 /16 /12 □ /25 □ /29 /45 /27 /20 /20 /23 /67
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 58
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /9 /10 /11 /12 /10 /13 /11 /13 /14 □ /15 □ /8 /16 /17 /8 /14 /17 /13 /9
/18 /19 /20 /2 /21 /2 /22 /23 /6 /7 /24 □ /13 /11 /13 /14 □ /25 □ /26 /27 /19 /28 □ /13
/13 /12 □ /18 /29 □ /30 /31 /32 /33 /34 □ /35 /7 /36 /23 /37 /38 /39 /33
/13 /40 □ /18 /41 /7 □ /38 /42 /31 /43 /33 /30 /26 /0 □ /18 /23 /28 /2 /7 /38 /39 /33
/13 /44 □ /18 /29 □ /45 /38 /46 /0 /26 □ /47 /27 /37 /21 /38 /39 /33
/13 /14 □ /18 /41 /7 □ /48 /32 /31 /45 /18 /38 /33 /47 /47 /31 /39 /49 □ /47 /27 /19 /2 /24 /27 /20 /38 /39 /33
/13 /9 □ /18 /29 □ /48 /45 /38 /33 /50 /33 /0 /45 □ /45 /23 /22 /51 /23 /52 /6
/13 /16 □ /18 /41 /7 □ /48 /38 /45 /30 /0 /26 /26 /33 □ /30 /53 /6 /54 /2 /7
/13 /55 □ /18 /29 □ /45 /38 /46 /45 /33 /43 /39 /0 /35 □ /42 /7 /1 /28 /27
/12 /11 □ /18 /41 /7 □ /42 /31 /45 /45 /38 /26 □ /18 /23 /28 /2 /20 /7
/12 /8 □ /18 /29 □ /42 /33 /26 /33 /38 /26 □ /47 /19 /21
/12 /13 □ /18 /41 /7 □ /56 /31 /30 /18 /33 □ /33 /57 /3 /2 /24 /24 /23 /41
/12 /12 □ /18 /29 □ /50 /38 /33 /30 /30 /33 /0 /45 □ /42 /2 /7 /28 /28 /7
/12 /40 □ /18 /41 /7 □ /48 /31 /45 /33 /47 /47 /31 /26 □ /30 /53 /6 /54 /2 /7
/12 /44 □ /18 /29 □ /50 /58 /59 /38 /33 /34 /26 □ /43 /19 /53
/40 /14 □ /10 □ /40 /16
/11 /8 □ /25 □ /31 /2 /20 □ /10 □ /34 /23 /20 /3 /19 /23 □ /60 /11 /8 /40 /61 □ /10 □ /11 /8 /13 /16 /12 □ /25 □ /38 /53 /27 /20 /20 /23 /62
/63 /64 /65 /66 /67 /63 /64 /68 /66 /65 /69 □ /71 /72 /73 /64 /74 /63 /67 /68 /71
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 59
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /9 /10 /11 /12 /10 /13 /11 /13 /14 □ /15 □ /8 /16 /17 /8 /14 /17 /13 /9
/18 /19 /20 /2 /21 /2 /22 /23 /6 /7 /24 □ /13 /11 /13 /14 □ /25 □ /26 /27 /19 /28 □ /13
/29 □ /26 /30 /31 /32 □ /31 /33 /34 /32 □ /35 /30 /31 /36 □ /30 /37 /30 /33 /33 /38 /39
/40 /23 /20 /1 /2 /1 /23 /3 □ /23 /19 □ /21 /27 /20 /24 /7 /2 /6 □ /21 /27 /41 /41 /19 /20 /23 /19 /3 /23 /2 /28 /7
/8 □ /18 /42 □ /18 /38 /36 /26 /34 /33 /0 /43 □ /44 /19 /6 /2 /7 /20 /30 /31 /34
/13 □ /18 /41 /7 □ /40 /34 /45 /34 /46 /25 /47 /38 /32 /35 /34 /33 /38 /36 □ /0 /48 /28 /19 /30 /31 /34
/12 □ /18 /42 □ /49 /0 □ /46 /0 /18 /35 /32 □ /44 /7 /23 /20 /25 /40 /50 /23 /28 /6 /7 /24 /30 /31 /34
/29 □ /18 /41 /7 □ /32 /30 /40 /51 /38 /37 □ /44 /27 /52 /6 /6 /7 /30 /31 /34
/53 □ /18 /42 □ /45 /38 /36 /0 /37 /30 /33 □ /44 /23 /21 /54 /19 /7 /24 /30 /31 /34
/14 □ /18 /41 /7 □ /44 /38 /40 /55 /31 /0 /26 /25 /46 /0 /45 /38 /46 □ /18 /23 /28 /2 /7 /25 /44 /19 /6 /2 /7 /30 /31 /34
/9 □ /18 /42 □ /47 /38 /32 /26 /34 /0 /33 □ /49 /23 /20 /2 /7 /6 /30 /31 /34
/16 □ /18 /41 /7 □ /36 /30 /37 □ /49 /0 □ /18 /30 /33 /33 /0 /36 /30 /33 □ /34 /24 /23 /48 /7 /6 /6 /7 /30 /31 /34
/56 □ /18 /42 □ /49 /31 /36 /38 /57 /30 /31 /36 □ /37 /58 /7 /24 /30 /31 /34
/8 /11 □ /18 /41 /7 □ /43 /30 /40 /40 /30 /46 /30 □ /38 /20 /20 /2 /7 /30 /31 /34
/8 /8 □ /18 /42 □ /57 /30 /31 /34 /46 /46 /38 /33 /49 □ /44 /7 /23 /20 /25 /18 /2 /21 /50 /7 /6 /30 /31 /34
/8 /13 □ /18 /41 /7 □ /46 /0 /32 /43 /33 /0 /59/32 /60 /34 □ /46 /23 /19 /28 /7 /30 /31 /34
/8 /12 □ /18 /42 □ /37 /34 /46 /18 /38 /43 □ /61 /62 /58 /7 /20 /21 /30 /31 /34
/8 /29 □ /18 /41 /7 □ /32 /0 /60 /60 /38 /34 □ /33 /23 /1 /2 /23 /30 /31 /34
/8 /53 □ /18 /42 □ /45 /38 /33 □ /61 /0 /46 /0 □ /46 /27 /23 /20 /30 /31 /34
/8 /14 □ /18 /41 /7 □ /46 /30 /18 /47 /38 /36 /49 □ /18 /23 /20 /27 /20 /30 /31 /34
/8 /9 □ /18 /42 □ /18 /38 /34 /36 /0 □ /44 /23 /21 /54 /19 /7 /24 /30 /31 /34
/8 /16 □ /18 /41 /7 □ /47 /34 /40 /51 /38 /26 □ /32 /27 /20 /2 /23 /30 /31 /34
/8 /56 □ /18 /42 □ /47 /38 /36 /30 /33 /0 □ /0 /28 /2 /21 /30 /31 /34
/13 /11 □ /18 /41 /7 □ /51 /31 /18 /47 /0 /36 /26 □ /33 /23 /3 /50 /23 /6 /2 /7 /30 /31 /34
/13 /8 □ /18 /42 □ /18 /0 /33 /30 /26 /26 /34 □ /36 /2 /21 /50 /23 /28 /1 /30 /31 /34
/13 /13 □ /18 /41 /7 □ /49 /31 /57 /30 /31 /36 □ /0 /58 /7 /6 /63 /20 /7 /30 /31 /34
/29 /9 □ /10 □ /29 /16
/11 /8 □ /25 □ /38 /2 /20 □ /10 □ /33 /23 /20 /3 /19 /23 □ /64 /11 /8 /29 /65 □ /10 □ /11 /8 /13 /16 /12 □ /25 □ /30 /63 /27 /20 /20 /23 /66
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 60
/0 /1 /2 /3 /4 □ /6 /7 □ /8 /9 /10 /11 /12 /10 /13 /11 /13 /14 □ /15 □ /8 /16 /17 /8 /14 /17 /13 /9
/18 /19 /20 /2 /21 /2 /22 /23 /6 /7 /24 □ /13 /11 /13 /14 □ /25 □ /26 /27 /19 /28 □ /13
/13 /12 □ /18 /29 □ /30 /31 /31 /32 /33 /0 /31 /26 /30 □ /34 /4 /27 /32 /35 /30
/13 /36 □ /18 /37 /7 □ /38 /39 /40 /41 □ /18 /23 /28 /42 /27 /28 /2 /7 /32 /35 /30
/13 /43 □ /18 /29 □ /26 /44 /45 /41 /44 /46 /32 /38 /34 /35 □ /40 /1 /23 /32 /35 /30
/13 /14 □ /18 /37 /7 □ /41 /0 /38 /47 /30 /39 □ /31 /2 /24 /28 /2 /20 /7 /32 /35 /30
/13 /9 □ /18 /29 □ /40 /18 /0 /34 /0 □ /47 /19 /48 /27
/13 /16 □ /18 /37 /7 □ /38 /32 /49 /0 /26 □ /18 /23 /19 /28 /7 /7 /20
/13 /50 □ /18 /29 □ /51 /52 /40 /18 /30 /33 /32 □ /0 /20 /53 /27
/12 /11 □ /18 /37 /7 □ /49 /32 /30 /41 /41 /30 /0 /39 □ /0 /6 /2 /23 /20 /7
/12 /8 □ /18 /29 □ /49 /32 /31 /30 /54 /40 /33 /30 /32 □ /31 /27 /23 /55
/12 /13 □ /18 /37 /7 □ /38 /40 /39 /51 /40 /46 □ /56 /23 /6 /4 /28 /2 /7
/12 /12 □ /18 /29 □ /34 /0 /39 /30 /33 /47 /0 □ /51 /23 /57 /2 /1
/12 /36 □ /18 /37 /7 □ /49 /0 /41 /41 /32 /31 □ /54 /6 /27 /28 /7 /20 /21 /7
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/12 /14 □ /18 /37 /7 □ /49 /32 /39 /39 /32 /31 □ /54 /28 /23 /20 /58 /27 /2 /24 /7
/12 /9 □ /18 /29 □ /49 /0 /40 /26 /39 /30 /59 □ /51 /27 /37 /2 /20 /2 /60 /19 /7
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-17-00003 - rrêté préfectoral modifiant les listes des candidats pour les élections municipales
et communautaires du 22 mars 2026 - 2nd tour 61
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
01-2026-03-17-00001
Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Ain
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
62
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de l'Ain
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales deAin: 1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Christophe CLAPOT- Madame Fabienne DURANTONSuppléants :- Madame Patricia FAVIER- Monsieur Rénald HARTSTERN


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
63
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Véronique BOIS- Monsieur Mickael LLOPARTSuppléants :- Monsieur Daniel ALONZI- Madame Aurélie DEL CIANCIOSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvriére (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Aurélie BOUZOMMITA- Madame Denise VALENCONSuppléants :- Monsieur Laurent CROST- Monsieur Frederic REFOUVELETSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Hélène BROUSSESuppléant :- Monsieur Cédric RONGERSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Jean-Noël FLEURYSuppléant :- Monsieur Jean Michel FREGEAC2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Olivier BROALY- Monsieur Gilles BRUNNER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
64
Suppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Richard DERUDET- Madame Francoise PERROUD-BOURGINSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Bernard CORTINOVIS
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
65
Suppléant :- Poste vacant4° En tant que représentants des associations familiales :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Madame Francoise CANARD- Madame Claire RABINEAU- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacant5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Carole VILAIN- Madame Isabelle CHANEL- Madame Carole DANJEAN- Monsieur Sébastien PADILLAS
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01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Ain.
Fait à Lyon, le 17 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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01-2026-03-17-00001 - Arrêté n°13 - 2026 du 17 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
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