MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-140
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Secrétariat maison d'arrêt de Laval /
53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des
aérosols incapacitants (2 pages) Page 3
2
Secrétariat maison d'arrêt de Laval
53-2026-06-30-00004
MA LAVAL - décision de déploiement des
aérosols incapacitants
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 3
MINISTERE Direction Générale deDE LA JUSTICE administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale Le 30/06/2026des services pénitentiaires Grand-OuestMaison d'arrêt de Laval
Annexe 1 - Décision de déploiement des aérosols incapacitants
La cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de LavalVu le dernier alinéa du |. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021;Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire ;Vu la note DAP du 11 octobre 2021;
Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Considérant la prise en charge, au sein de la maison d'arrêt de Laval, de profils spécifiques etnotamment de personnes poursuivies et/ou condamnées pour faits de terrorisme ;Considérant la recrudescence des projections et intrusions recensées de drones au sein del'établissement alimentant les trafics en détention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires et despersonnes détenues ;
Décide :
Article 1: Sont dotés d'aérosols incapacitants pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026 lesagents suivants exerçant au sein de la maison d'arrêt de Laval :e M.DEGOUEY Yann, adjoint à la cheffe d'établissement, commandant+ M. CALERO Jean-Pierre, chef de détention, capitainee M. LEFEBVRE Alexandre, adjoint au chef de détention, capitainee M. BOYER Kévin, gradé de détention, majore Mme PAULA Guéty, gradée parloirs, majore Mme ROMAGNE, gradée de détention, majore M. ACHEZ, gradé de détention, brigadier-chefe Mme GRONDIN Jessica, gradée parloirs, brigadier-chef
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 4
Article 2 : La présente décision est notifiée à chaque agent habilité et une copie de la note de servicerelative à l'usage des armes au sein de |'établissement lui est remise.
La cheffe d'établissement
2/2
Secrétariat maison d'arrêt de Laval - 53-2026-06-30-00004 - MA LAVAL - décision de déploiement des aérosols incapacitants 5