HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-128
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-10-09-00005 - Récépissé de déclaration modificative LES
P'TITS LUTINS DU QUOTIDIEN (2 pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction des collectivités territoriales et
de la coordination interministérielle
70-2025-10-14-00001 - AIP de composition du conseil communautaire du
Val Marnaysien - 2026 (4 pages) Page 6
70-2025-10-14-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SIED
70 - Transfert de la compétence "chaufferie bois et réseau de chaleur"
par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil (4 pages) Page 11
Sous-Préfecture de Lure /
70-2025-10-14-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la commission départementale chargée d'examiner les candidatures
à la médaille de bronze et à la lettre de félicitations de la jeunesse,
des sports
et de l'engagement associatif (2 pages) Page 16
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DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-10-09-00005
Récépissé de déclaration modificative LES P'TITS
LUTINS DU QUOTIDIEN
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-10-09-00005 - Récépissé de déclaration modificative LES P'TITS LUTINS DU QUOTIDIEN 3
iLiberté » Égalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940550361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 5 RUE GRANDE RUE 70240 SAULX, le 07octobre 2025;Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 07 octobre 2025 par Mme BEUVELET Lucie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 RUE GRANDE RUE 70240 SAULX et enregistrésous le N° SAP940550361 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (Prestataire)* Préparation de repas à domicile (Prestataire). Livraison de repas à domicile (Prestataire)« Livraison de courses à domicile (Prestataire)« Assistance administrative à domicile (Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif tribunal administratif de Besançonpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Vesoul,Le 09 octobre 2025
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-10-14-00001
AIP de composition du conseil communautaire
du Val Marnaysien - 2026
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-14-00001 - AIP de composition du conseil communautaire du Val Marnaysien - 2026 6
Le préfet de la Haute-Saône,Chevalier de la Légion d'honneur,
ei | | $ |PREFETPREFET :DE LA HAUTE- DU DOUBSSAÔNE jelLiberté, ÉgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental N°fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des électionsmunicipales 2026 pour la communauté de communes du Val Marnaysien
Le préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-6 et L. 5211-61;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;le décret du 12 janvier 2024 nommant Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;le décret du 24 avril 2024 nommant Madame Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône;l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du ler septembre 2025 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône:le décret du 13 décembre 2023 nommant Madame Nathalie VALLEIX, en qualité de sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture du Doubs;l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs;le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires aux 15 et 22 mars 2026: |l'arrêté préfectoral n° 874 du 31 mai 2013 modifié portant création de la communauté decommunes du Val Marnaysien ;les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté decommunes du Val Marnaysien: Avrigney-Virey, Bard-lés-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin,Berthelange, Bresilley, Brussey, Burgille, Chancey, Chaumercenne, Chevigney-surL'Ognon,Corcondray, Courchapon, Courcuire, Cult, Emagny, Ferriéres-lés-Bois, Jallerange, Lantenne-Vertière, Le Moutherot, Mercey-le-Grand, Moncley, Montagney, Pin, Ruffey-le-Château, Sauvagney,Tromarey, Villers-Buzon, Vregille, favorables à l'accord local et adoptées au plus tard, le 31 août20285;la délibération défavorable à l'accord local adoptée le 29 juillet 2025 par le conseil municipal deMarnay;les délibérations relatives 4 la répartition des siéges du conseil communautaire des conseilsmunicipaux de Bonboillon, Chambornay-lés-Pin, Gézier-et-Fontenelay et Recologne, adoptéesaprès le 31 août 2025;
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CONSIDÉRANT que les délibérations adoptées après le délai légal, fixé a l'article L. 5211-6-1 du CGCT,ne peuvent être prises en compte dans le calcul de la majorité requise, fixée dans le mêmearticle;CONSIDÉRANT que l'accord local proposé n'a, par conséquent, pas été validé au regard des conditionsdéfinies à l'article L. 5211-6-1 du CGCT ; |CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'accord local entre les communes membres, le nombre et larépartition des sièges de conseillers communautaires sont établis en application du droitcommun, selon les modalités prévues à l'article L. 5211-6-1 du CGCT;Sur proposition des secrétaires générales des préfectures de la Haute-Saône et du Doubs ;
ARRETENTArticle 1° : À compter du prochain renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, le nombre etla répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté du Val Marnaysien s'établirontainsi qu'il suit :
Communes membres Population municipale Sièges attribuésMARNAY (70) 1527 6 titulairesPIN (70) 731 2 titulairesRECOLOGNE (25) 716 : 2 titulairesEMAGNY (25) 620 2 titulairesLAVERNAY (25) | 577 2 titulairesBURGILLE (25) | 568 | 2 titulairesLANTENNE-VERTIERE (25) 545 2 titulaires_ MERCEY-LE-GRAND (25) $31 2 titulairesMONTAGNEY (70) 506 1 titulaire (+ 1 suppléant)AVRIGNEY-VIREY (70) | 425 1 titulaire (+ 1 suppléant)CHAMBORNAY-LES-PIN (70) - 380 1 titulaire (+ 1 suppléant)RUFFEY-LE-CHATEAU (25) 366 1 titulaire (+ 1 suppléant)BERTHELANGE (25) 358 1 titulaire (+1 suppléant)SORNAY (70) 354 1 titulaire (+ 1 suppléant)FERRIERES-LES-BOIS (25) 326 1 titulaire (+ 1 suppléant)CHENEVREY-ET-MOROGNE (70) 317 1 titulaire (+1 suppléant)MONCLEY (25) 296 1 titulaire (+ 1 suppléant)VILLERS-BUZON (25) 295 1 titulaire (+1 suppléant)CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON (25) 294 | 1 titulaire (+1 suppléant)BRUSSEY (70) | 286 1 titulaire (+ 1 suppléant)BEAUMOTTE-LES-PIN (70) 283 1 titulaire (+ 1 suppléant)JALLERANGE (25) | | 277 1 titulaire (+ 1 suppléant)FRANEY (25) 267 . titulaire (+ 1 suppléant)COURCHAPON (25) 242 1 titulaire (+ 1 suppléant)CULT (70) 229 1 titulaire (+ 1 suppléant)GEZIER-ET-FONTENELAY (70) 217 1 titulaire (+ 1 suppléant)CORCELLES-FERRIÈRES (25) 214 1 titulaire (+ 1 suppléant)CUGNEY (70) 206 | 1 titulaire (+ 1 suppléant)BONBOILLON (70) | 198 1 titulaire (+1 suppléant)CHANCEY (70) 197 1 titulaire (+ 1 suppléant)1 titulaire (+1 suppléant)SAUVAGNEY (25) 194
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PLACEY (25) 193 1 titulaire (+ 1 suppléant)CHAUMERCENNE (70) 192 1 titulaire (+ 1 suppléant)ETRABONNE (25) 184 1 titulaire (+1 suppléant)BRESILLEY (70) 180 1 titulaire (+ 1 suppléant)VREGILLE (70) 178 1 titulaire (+1 suppléant)BAY (70) 162 1 titulaire (+1 suppléant)CORCONDRAY (25) 146 1 titulaire (+1 suppléant)COURCUIRE (70) 138 1 titulaire (+1 suppléant)BARD-LES-PESMES (70) 136 1 titulaire (+ 1 suppléant)MALANS (70) 136 1 titulaire (+1 suppléant)LE MOUTHEROT (25) 132 1 titulaire (+1 suppléant)HUGIER (70) . 118 1 titulaire (+ 1 suppléant)TROMAREY (70) 123 1 titulaire (+ 1 suppléant)MOTEY-BESUCHE (70) 92 1 titulaire (+1 suppléant)45 communes | 14652 S7 titulaires (+ 37 suppléants)
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 3: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs, les directeurs départementaux des finances publiques de la Haute-Saône et duDoubs, le président de la communauté de communes du Val Marnaysien, les maires de chacune descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et de lapréfecture du Doubs. q ocr. 25Le préfet du Boubs'RUES
'Le préfet de la Haute-Saône, mn
Serge JACOB
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-14-00001 - AIP de composition du conseil communautaire du Val Marnaysien - 2026 9
3.LIT2A8 imax
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-14-00001 - AIP de composition du conseil communautaire du Val Marnaysien - 2026 10
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-10-14-00002
Arrêté portant modification des statuts du SIED
70 - Transfert de la compétence "chaufferie bois
et réseau de chaleur" par la commune de
Fontaine-lès-Luxeuil
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-14-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SIED 70 - Transfert de la compétence
"chaufferie bois et réseau de chaleur" par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil 11
PREFET Direction des collectivités territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interministérielleSAONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° O- 2025 - 40 - Ah -0000Àportant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergiedu département de la Haute-Saône - SIED 70Transfert de la compétence «chaufferie bois et réseau de chaleur»de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil
Le préfet de la Haute-Saône,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-17,L. 5711-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;VU le décret du 24 avril 2024 nommant Madame Annick PAQUET, secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00001 du 1er septembre 2025 portant délégation designature à Mme Annick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU l'arrêté préfectoral D1/B4/1/95 n° 1675 du 11 juillet 1995 modifié portant création du syndicatintercommunal d'énergie du département - SIED 70;VU la délibération n° 583 du 13 février 2025 de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil demandant letransfert de la compétence optionnelle « chaufferie bois et réseau de chaleur » au bénéfice duSIED 70 pour la phase opérationnelle et l'exploitation ;VU les délibérations du comité syndical du SIED 70 des 02 et 09 avril 2025 acceptant le transfertde la compétence « chaufferie bois et réseaux de chaleur » de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil et notifiées aux communes membres le 12 mai 2025 ;VU les délibérations des communes membres du SIED 70;CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises à l'article L. 5211-17 du CGCT sont remplies ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: Est prononcé le transfert de la compétence optionnelle « chaufferie bois et réseau dechaleur», prévu à l'article 5-3-4 du paragraphe V des statuts du SIED 70, de la commune deFontaine-lès-Luxeuil au profit du SIED 70.
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXtél : 03 84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-10-14-00002 - Arrêté portant modification des statuts du SIED 70 - Transfert de la compétence
"chaufferie bois et réseau de chaleur" par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil 12
Article 2 : La liste des communes membres ayant transféré la compétence optionnelle « chaufferiebois et réseau de chaleur » est modifiée telle qu'annexée au présent arrêté.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des financespubliques, le président du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône,les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le À 4 QCT. 2025
Le préfet,par délégation,la secrétaire générale
Annick PAQUET
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"chaufferie bois et réseau de chaleur" par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil 13
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONECommunes adhérentes au SIED 70ayant transféré des attributions prévues à l'article 5-3-4 du paragraphe V des statuts(travaux divers d'équipement et services relatifs aux énergies renouvelables)
ANGIREY 06/07/06Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour ladesserte du lotissement communal et de la mairieAPREMONT19/12/22Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour ladesserte de la salle des fêtes et des bâtiments du SIVOMde la TeniseBELFAHY 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie)BOUGNON 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur les toitures de l'école etde la mairie)BOULT 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur la toiture de l'ateliermunicipal)CHARGEY-LES-GRAY25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur les toitures de laboulangerie, de la MAM et de l'école/mairie)CHAMPLITTE25/08/23Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pourl'EHPAD, la Mairie, la Maison France Services, le Pôlescolaire, la salle des fêtes, le Chateau (partieadministrative).COISEVAUX25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur la toiture de la salle desarts et loisirs)COISEVAUX19/12/22Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour ladesserte de la salle des fêtes, de l'école du syndicatscolaire, du périscolaire et éventuellement de logementsHabitat 70COLOMBE-LES-VESOUL25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoitaiques sur les toitures de la salle desfêtes et de la mairie)DAMPIERRE-SUR-SALON25/08/23Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lagendarmerie et les logements, l'EHPAD, le cinéma, lamaison des associations et le magasin WeldomECHENOZ-LA-MELINE25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur les toitures du préau et del'école de la Flandrière)FAVERNEY | 05/12/23Chaufferie automatique au bois et son réseau de chaleurpour desservir le gymnase, la salle des fétes, le cinéma, lagendarmerie et ses logements, le collège, une partie del'ancien groupe scolaire et la micro-crèche.FONTAINE-LES-LUXEUILOct 2025Projet de chaufferie biomasse destiné à desservir lamairie, les écoles primaire et maternelle, 5 logementscommunaux et 3 habitations privéesFRANCHEVELLE25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur la toiture de la mairie, duhangar communal, de l'église, de la salle polyvalente, del'ancienne mairie, et du pôle éducatif)FRESSE 06/07/06Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lamairie et ses 2 logements et une future extensionFROTEY-LES-VESOUL05/12/23Chaufferie automatique au bois et son réseau de chaleurdes bâtiments communaux, de la Sauvegarde et del''ADMR
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"chaufferie bois et réseau de chaleur" par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil 14
GEVIGNEY ET MERCEY28/04/22Chaufferie automatique au bois et réseau de chaleurpour la mairie, des logements communaux, la salle desSchnans et l'ADAPEIGY 01/04/11Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lecollège, le gymnase, la MASPA, le futur pôle scolaire et enoption la trésorerie et la gendarmerie
LURE 05/12/23Programme «bois énergie» visant à desservir lesbâtiments suivants : gymnases, piscine, groupe scolaire etécoles, MAS mosaïque, résidence Henri Courtois,ADAPEI, lycée, centre social et culturel, cinéma, centreculturel espace CotinLURE 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur les toitures de l'écoleélémentaire de la Libération)MALANS 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur la toiture de l'église)MANDREVILLARS25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle desfêtes)MARNAY 01/04/11Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lamairie, le collège, les écoles et le périscolaire, la MARPA,la gendarmerie, les logements OPH, le gymnase et lesbureaux de la Communauté de communesMOIMAY 13/11/20Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lamairie, l'ancien presbytère et l'ensemble du site Maisondes Enfants-Sainte Marie composé de 5 bâtiments derésidenceNEUREY-LES-LA-DEMIE25/08/23Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour laMairie, la ferme rénovée, le futur lotissement communal,les habitats individuels d'Habitat 70, la maison des sœurset l'EHPAD en construction du GH70.PERROUSE-ET-VILLERS-LE-TEMPLE 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur les toitures de la salle desfêtes, l'ancien et le nouveau vestiaire)PONT-SUR-L'OGNON25/08/23Production d'électricité renouvelable (Constructiond'une centrale hydroélectrique sur site concomitammentà la réalisation d'une base de canoé-kayak)PREIGNEY25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur les toitures de la mairie etdu logement communal)SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur les toitures du HameauDurable)SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN06/07/06Chaufferie automatique au bois et réseau chaleur pour lamairie, les écoles et salle des fêtesVESOUL 25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison desassociations)VILLERS-LE-SEC25/08/23Production d'électricité renouvelable (Mise en place depanneaux photovoltaiques sur toiture hangar municipal)
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° to - 2025 - 40-14-6000,du 4h ocr. 202
la secrétaire générale,
Annick PAQUET
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"chaufferie bois et réseau de chaleur" par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil 15
Sous-Préfecture de Lure
70-2025-10-14-00003
Arrêté portant renouvellement des membres de
la commission départementale chargée
d'examiner les candidatures à la médaille de
bronze et à la lettre de félicitations de la
jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-10-14-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze et à la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif
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Sous-préfecture de LurePREFET | Pôle réglementationDE LA HAUTE- et cohésion socialeSAONELibertéEgalitéFraternité
| Arrêté N°portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'examiner lescandidatures à la médaille de bronze et à la lettre de félicitations de la jeunesse, des sportset de l'engagement associatif
Le Préfet de la Haute-SaôneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du14 octobre 1969, modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de lamédaille de la jeunesse et des sports ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de lajeunesse et des sports ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-159 du 28 juin 2016 portant création et composition de lacommission départementale chargée d'examiner les candidatures a la médaille de bronze dela jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;VU l'arrêté préfectoral n° 03 du 16 décembre 2021 portant renouvellement des membres de lacommission départementale chargée d'examiner les candidatures a la médaille de bronze dela jeunesse et des sports ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Serge JACOB, préfet de laHaute -Saône ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2025-09-01-00007 du 01 septembre 2025, portant délégation designature à Monsieur Pierrick LOZÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Lure;VU l'avis de la consultation écrite du 07 octobre 2025 ;SUR la proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Lure :ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2021 susvisé est abrogé.Article 2: Sous la présidence du préfet ou de son représentant, les personnes suivantes sontdésignées pour siéger à la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à lamédaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif :Membres de droit :Titulaire : Mme Catherine RIDARD, directrice académique des services de l'Éducation nationale ouson représentant.
Sous-Préfecture de Lure - 70-2025-10-14-00003 - Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale
chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze et à la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports
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Titulaire : M. André CAILLET, président du comité départemental des médaillés de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif.Suppléant: M. Bernard ARMBRUSTER, membre du comité départemental des médaillés de lajeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Représentants du mouvement sportif :Titulaire : M. Patrick SABY, président du comité départemental olympique et sportif de la Haute-Saône.Suppléant: M. Philippe PRUDHON, secrétaire adjoint du comité départemental olympique etsportif de la Haute-Saône.Titulaire : Mme Sandrine SCHRAMM, présidente de l'association de Full Contact Club Luron.Suppléant:Mme Marie-France CLERC, trésoriére de l'association de Full Contact Club Luron.
Représentants de l'engagement associatif :Titulaire: M. Noël CREUX, secrétaire de l'Association 70 Events, membre de l'association 70Tattooshow et trésorier de Vintage Music.Titulaire : M. Joël HACQUARD, vice-président de la commission départementale Fair-Play.Suppléant : M. Bernard CHARVET, membre de la commission départementale Fair-Play.Représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :Titulaire: Mme Bénédicte CHOFFARDET, directrice de la fédération départementale des famillesrurales de Haute-Saône. |Suppléant: M. Robert GIBOULOT, administrateur de la fédération départementale des famillesrurales de Haute-Saône.Titulaire: M. Pierre COULIN, : président de l'association départementale des FRANCAS deHaute - Saône. :Suppléant: M. Didier COIN, trésorier de l'association départementale des FRANCAS deHaute - Saône.Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Lure et la directrice académique des services del'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de l'arrondi ent de Lure
Pierrick LOZÉ
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