HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-049
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-02-28-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la fermeture
provisoire des bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs de l'autoroute
A64 "La Pyrénéenne" dans le cadre du mouvement des agriculteurs (2
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-02-28-00001
Arrêté préfectoral d'abrogation de la fermeture
provisoire des bretelles d'entrée et de sortie des
échangeurs de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne"
dans le cadre du mouvement des agriculteurs
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-28-00001 - Arrêté préfectoral d'abrogation de la fermeture provisoire des bretelles d'entrée
et de sortie des échangeurs de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans le cadre du mouvement des agriculteurs 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N° 65-2024-02-28-00001
Arrêté d'abrogation de la fermeture provisoire des bretelles d'entrée et de sortie des
échangeurs de |'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
dans le cadre du mouvement des agriculteurs
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant l'évolution du mouvement social des agriculteurs sur le département des
Hautes-Pyrénées,
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud
de la France (ASF),
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et de sortie des échangeurs de l'autoroute A64 "La Pyrénéenne" dans le cadre du mouvement des agriculteurs 4
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°65-2024-02-21-00002 du 21 février 2024 portant
fermeture temporaire des bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs de l'autoroute
A64 "La Pyrénéenne" est abrogé.
Article 2 : M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
(direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des
Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de |a
société autoroutes du sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 2 $ FEV. 2024
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
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