CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-09-019
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 (4 pages) Page 3
18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA
QUALITE, DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE
L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 (4 pages) Page 8
18-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243 (3
pages) Page 13
18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SOINS CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 (4 pages) Page 17
18-2025-09-03-00005 - DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE - N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-
ASTR.ADM-2025-034 (3 pages) Page 22
Direction Académique du Cher /
18-2025-09-04-00005 - Arrêté rythmes scolaires 2025 (1 page) Page 26
18-2025-09-04-00006 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2025 (2
pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-09-05-00013 - Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation
de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour
l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et

d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du
Cher
pour l'année 2025 (3 pages) Page 31
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN
(4 pages) Page 35
SNCF /
18-2025-09-10-00004 - Décision du 10 septembre 2025 portant
déclassement du domaine public ferroviaire BOURGES 10 09 2025 (2
pages) Page 40
2
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-08-29-00009
DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-202
5-242
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 3
e* CENTRE's ; HOSPITALIERRE G G-
0

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

DIRECTION GENERALE


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242


LE DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu le Décret n°2010 -30 du 08 Janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86 -33 du
09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment l'article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des
astreintes de direction ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame
Marie ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier
George- Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -Florent/Cher à compter
du 1er janvier 2024.









Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 4

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE


Article 1 :

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au Cadre d'astreinte au
titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de l'astreinte
administrative.


Article 2 :

La liste des Cadres est la suivante :

➢ Directeurs Adjoints : Monsieur François GUILLAMO, Madame Mathilde DUVAL, Madame
Corinne OLAYAT, Monsieur Aurélien HYPOLITE et Madame Sissie BONHOMME.

➢ Cadres Supérieurs de Santé Adjoints à la Direction des Soins : Madame Emmanuelle
MECHIN et Monsieur Yves GIBOT.

➢ Ingénieurs : Madame Emilie CHOTARD, Madame Carole JORY, Madame Stella CARBONEL -
RABOCELLI, Monsieur Eric FAURE et Monsieur Jean-Paul PERROTIN.

➢ Attachés d'Administration Hospitalière : Monsieur Jean-François BILLAULT, Madame
Annick PASQUET, Madame Nelly CHENUET, Madame OUDART Héloïse.

➢ Technicien Supérieur Hospitalier : Madame Valérie MULLER.


Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 15 septembre 2025 et abroge la Décision N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-235 du 1er janvier 2025 ainsi que toutes décisions
antérieures.


Fait à Bourges, le 29 août 2025




La Directrice




Marie ROULX-LATY





Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 5

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr


VISA :


M. Jean-François BILLAULT




Mme Annick PASQUET Mme Nelly CHENUET




Mme Emilie CHOTARD Mme Corinne OLAYAT




M. Eric FAURE Madame Sissie BONHOMME




M. Yves GIBOT M. Jean-Paul PERROTIN




Mme Emmanuelle MECHIN M. Aurélien HYPOLITE




Mme Mathilde DUVAL M. François GUILLAMO




Madame Valérie MULLER Mme Carole JORY




Mme Stella CARBONEL-RABOCELLI Mme Héloïse OUDART







Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 6

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-08-29-00009 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2025-242 7
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-09-02-00008
Délégation de signature DIRECTION DE LA
QUALITE, DES AFFAIRES MEDICALES, DE LA
RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 8
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——
1

DIRECTION GÉNÉRALE




DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DE LA QUALITÉ, DES AFFAIRES MÉDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-2025-244

LE DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 23 février 2024 et considérant la nomination de
Monsieur François GUILLAMO en qualité de Directeur Adjoint Hors Classe, chargé de la Qualité,
des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation à compter du 11 juillet 2024.







Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 9
2
DECIDE


Article 1
Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe, est chargé auprès du Directeur de la Direction
de la Qualité, des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation qui regroupe les missions
suivantes :

• Qualité, Gestion des Risques
• Usagers
• Accueil Familial Thérapeutique
• Contentieux / Affaires Juridiques
• Affaires Médicales
• Recherche et Innovation


Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO, délégations sont données,
dans le cadre des délégations de signature spécifiques afférentes à leurs domaines d'activité, à :

• Madame Emilie CHOTARD, Ingénieure Qualité, Responsable Qualité, pour signer les documents
relatifs à la Qualité / Gestion des Risques dans le cadre de la décision spécifique prise dans ce
domaine de délégation.
• Monsieur Jean -François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière au Service des
Admissions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO, délégation est donnée,
dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement de l'A.F. T, à :

o Madame Sandrine BAUS, Adjoint des Cadres Hospitalier au Service des Relations Humaines,
antenne de DUN SUR AURON, aux fins de signer les attestations d'emplois des agents de
l'A.F.T.

o Madame RESTOUX Marie, Cadre de Santé (faisant fonction) de l'A.F. T, aux fins de signer les
autorisations d'absence pour congés des agents des unités d'Accueil Familial Thérapeutique
(AFT).


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUILLAMO et des délégataires désignés
à l'article précédent, délégation est donnée à Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
pour signer tous documents et correspondances concernant les missions visées à l'article 1.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
délégation de signature est donnée, à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe, Madame
Corinne OLAYAT, Directrice hors classe (dans la limite de la compatibilité avec ses fonctions de
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 10
3
comptable matière), pour signer tous documents et correspondances concernant les missions
visées à l'article 1, sauf disposition particulière déterminée par une délégation de signature
spécifique à une Direction Fonctionnelle ou à une mission particulière confiée à une Direction
Fonctionnelle.


Article 4
La présente décision de délégation de signature prend effet à compter du 3 septembre 2025 et
abroge et remplace pour ce qui la concerne la Décision n° CHGS -DELEG.SIGNATURE-DUQC-2024-226
en date du 11 juillet 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.


Fait à Bourges, le 2 septembre 2025




La Directrice





Marie ROULX-LATY





















Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 11
4
VISA

- M. François GUILLAMO



- Mme Mathilde DUVAL



- M. Aurélien HYPOLITE



- Mme Corinne OLAYAT



- Mme Emilie CHOTARD



- M. Jean-François BILLAULT



- Mme Sandrine BAUS




- Mme Marie RESTOUX










DESTINATAIRES
• Intéressés
• Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
• Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
• Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet / intranet et affichage panneaux des 3 sites)
• Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-02-00008 - Délégation de signature DIRECTION DE LA QUALITE, DES AFFAIRES
MEDICALES, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION N°CHGS-DELEG.SIGNATURE--2025-244 12
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-09-01-00017
DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEU
R-2025-243
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243 13
e* CENTRE's ; HOSPITALIER
—

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



DIRECTION GÉNÉRALE


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243


LE DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER


- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu les arrêtés de nomination de, Monsieur François GUILLAMO, Madame Mathilde DUVAL,
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Madame Corinne OLAYAT et Madame Sissie BONHOMME,
Directeurs en qualité de Directeurs Adjoints ;




Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243 14

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DÉCIDE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et documents en lieu et place de la Directrice,
en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice, Chef d'Établissement.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Monsieur Aurélien HYPOLITE,
Directeur hors classe, délégation générale de signature est donnée, en fonction de leur présence,
selon l'ordre suivant, à :

- Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe, dans la limite de la compatibilité avec les
fonctions de comptable matière.

- Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe,

- Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,

- Madame Sissie BONHOMME, Directrice d'établissement sanitaire social et médico -social hors
classe


Article 3 :

Cette Décision s'applique à compter du 15 septembre 2025 et abroge la Décision N°CHGS
DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2024-224 du 11 juillet 2024 ainsi que toutes Décisions
antérieures.



Fait à Bourges, le 1er septembre 2025




La Directrice



Marie ROULX-LATY



Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243 15

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
VISA :




M. François GUILLAMO






Mme. Mathilde DUVAL






M. Aurélien HYPOLITE










Mme. Corinne OLAYAT









Mme Sissie BONHOMME















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Monsieur le Trésorier Principal

- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-01-00017 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025-243 16
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-09-10-00002
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-20
25.246
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 17
e CENTRE'e ; HOSPITALIERe.'.É CrorgeGend

DIRECTION GÉNÉRALE



DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246

LE DIRECTEUR DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie
ROULX-LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George - Sand à
Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024 ;

- Vu la Note d'information n°2025 -01-11 « Mouvement de l'encadrement » portant M. Yves GIBOT Cadre
Supérieur de Santé faisant fonction de Directeur des Soins.











Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 18



DECIDE
Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves GIBOT , Cadre Supérieur de Santé faisant fonction de
Directeur des Soins , aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice , tous
documents et correspondances relatifs à l'élaboration et à la rectification des tableaux de service.


Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves GIBOT , Cadre Supérieur de Santé faisant fonction de
Directeur des Soins , aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, tous
documents et correspondances relatifs à l'instruction des candidatures relevant de son domaine
d'intervention (personnel de soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, ainsi que les éducateurs,
les éducateurs spécialisés et les cadres socio-éducatifs).

La décision de recrutement restant au Directeur des Relations Humaines, en application de sa propre
délégation de signature.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de Santé faisant fonction de
Directeur des Soins, délégation est donnée à Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé,
Adjointe à la Direction des Soins pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de Santé faisant fonction de
Directeur des Soins, de Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Direction des
Soins, délégation est donnée pour signer tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2, selon
l'ordre suivant, à :

➢ Madame Kheira BENSIZERARA, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Laurianne LAPOTRE, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Virginie DESSERPRIX, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Stéphanie LOIR, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Jennifer LEVAVASSEUR, Cadre Supérieure de Santé







Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 19
Article 5 :

La présente Décision prend effet à compter du 15 septembre 2025 et abroge la Décision du N° CHGS-
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024.185 du 1er janvier 2024 ainsi que toutes décisions antérieures.



Fait à Bourges, le 10 septembre 2025



La Directrice



Marie ROULX-LATY































Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 20
VISA :

Monsieur Yves GIBOT



Madame Emmanuelle MECHIN



Madame Kheira BENSIZERARA



Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE



Madame Laurianne LAPOTRE



Madame Virginie DESSERPRIX



Madame Stéphanie LOIR



Madame Jennifer LEVAVASSEUR












DESTINATAIRES

• Intéressés
• Monsieur le Trésorier Principal
• Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
• Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
• Service Communication (site internet/intranet et affichage panneaux des 3 sites)
• Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-10-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2025.246 21
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-09-03-00005
DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-
ASTR.ADM-2025-034
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-03-00005 - DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-034 22
CENTREHOSPITALIERGerg-5--4
E.HP.AD" Résidence du Parc "54 rue Paul Vaillant CouturierBP 74Pt L 18400 Saint Florent sur CherTél : 02 48 55 03 35 — Fax 02 48 26 33 25Courriel : administration.ehpadstflorent@orange.fr
DÉCISION PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE – ASTREINTE ADMINISTRATIVE
N° DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-034







LE DIRECTEUR
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique ;
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la Loi n° 86 -33 du 09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
- Vu le Décret n° 2005 -921 du 02 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009.1765 du 30 Décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu l'article L 315-17 du Code de l' Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles D 315-67 à D 315-70 et R 314-69 du Code de l' Action Sociale et des Familles ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 1er Janvier 2014, renouvelé e par la délibération
n°30/2021 jusqu'au 31 décembre 2024, tacitement reconductible, entre le Centre Hospitalier George
Sand (Cher) et l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) «
Résidence du Parc » de Saint Florent sur Cher ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie
ROULX-LATY , en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George- Sand
à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.
- Vu l'effectif administratif de l'E.H.P .A.D. de Saint-Florent sur Cher ;







DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-03-00005 - DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-034 23
QE
DÉCIDE
Article 1 :
Les astreintes administratives de l'E.H.P .A.D. de Saint-Florent sur Cher sont assurées conformément au tableau
d'astreinte :

➢ En semaine, le week-end et les jours fériés :

 Madame Stéphanie LEFRETEUR, Cadre de Santé
 Monsieur Thierry GOUSSU, Cadre hôtelier
 Madame Frédérique DABERT, Adjoint Administratif
 Madame Nathalie NAUDIN, Adjoint Administratif
 Madame Roxane DELTOUR, Adjoint Administratif
 Madame Bénédicte GAUDIN, IDEC SSIAD/AJ
Article 2 :
Pendant les astreintes administratives, délégation est donnée à l'agent d'astreinte pour signer tous documents
nécessaires au bon fonctionnement du service.
Article 3 :
Cette d écision s'applique à compter du 8 septembre 2025 et abroge la d écision du 1er juillet 2025 N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE-ASTR.ADM-2024-033 ainsi que toutes décisions antérieures.




Fait à Bourges, le 3 septembre 2025

La Directrice,



Marie ROULX-LATY



SIGNE
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-03-00005 - DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-034 24
VISA :

- Madame Stéphanie LEFRETEUR




- Monsieur Thierry GOUSSU




- Madame Frédérique DABERT




- Madame Nathalie NAUDIN




- Madame Roxane DELTOUR




- Madame Bénédicte GAUDIN







DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier de l'EHPAD
- Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Centre Délégation Territoriale du Cher pour information
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier) du Centre Hospitalier George Sand et de l'EHPAD
- Dossier Conseil d'Administration (pour communication) de l'EHPAD
- Service Communication (site internet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
- Affichage au sein de l'EHPAD
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-09-03-00005 - DIRECTION COMMUNE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE - N°
DIR.COMMUNE-DELEG.SIGNATURE- ASTR.ADM-2025-034 25
Direction Académique du Cher
18-2025-09-04-00005
Arrêté rythmes scolaires 2025
Direction Académique du Cher - 18-2025-09-04-00005 - Arrêté rythmes scolaires 2025 26
e ' Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationACADEMIE Direction des services départementauxÉ de l'éducation nationalD'ORLÉANS-TOURS | ducherLibertéÉgalitéFraternité
Le chef adjoint du PôleAssistance, Gestion et ÉvaluationLoïc BONTEMPScubets Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours| Affaire suivie par :Yohan MillériouxTél : 02 36 08 20 45page.moyens1-18@ac-orleans-tours.frCité Condé, bâtiment FRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E.2 — 2025/04Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelleset élémentaires ;Vu le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation desrythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l'élargissement du champ des dérogations à l'organisationscolaire ; 'Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale lors de sa séance du 2 septembre 2025,
ARRETE :Article 1er: L'annexe 1 du règlement type départemental comportant horaires d'entrée et de sortie des ecolespubliques du Cher est modifié pour la rentrée 2025 en tant qu'il concerne les écoles suivantes:
UA NAT MLLE DESIGNATION0180489M _ | EE \BAUGY0180470N — | EM 'BaUGY0180495R _ ! EP 'FARGES-EN-SEPTAINE01860107V _ | EP !MENETOU-RATEL0180605K _ " EP iVALLY-SUR-SAULORE MAT0180605K _ } EP [VALLY-SUR-SAULDRE JELEM
Article 2 : Monsieur le secrétaire général, mesdames et messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arréte.Bourges, le 4 septembre 2025 Pour le Recteur et par délégation,La Directrice académiqué des services de
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours cofitentiëux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de reponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011. 17
Direction Académique du Cher - 18-2025-09-04-00005 - Arrêté rythmes scolaires 2025 27
Direction Académique du Cher
18-2025-09-04-00006
arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre
2025
Direction Académique du Cher - 18-2025-09-04-00006 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2025 28
[
;fr
les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation ;l'article LZ1Z1-3U du code general des collectivites territoriales ;le décretn ZU1Z-16 du 5 janvier ZU1Z relatit à l'organisation académique ;la circulaire ministérielle n ZUU3-1U4 du 3 juillet ZUUZ relative à la préparation de la carte scolaire du premierdeg .is du comité social d'administration spécial départemental compétent à l'égard des écoles, réuni le 2sept. . . _ ____,eil départemental de l'éducation nationale réuni le 2 septembre 2025 :
1 posteBOULLERET - Ecole primaire (0180066Z)VIERZON - Ecole primaire Challlot/Jacques Prévert 1 poste
BOURGES - École primaire Bouillet (0180336T) ]1 poste ramenant l'école à 4 classes
...
ACADÉMIE
D'ORLÉANS-TOURS
Direction des services d6partementaux
de l'éducation nationale Pôle Assistance, Gestion et Évaluation
Liberté
Egaiiu
Frattrniti
du Cher
Le chef adjoint du Pôle
Assistance, Gestion et Évaluation
Loïc BONTEMPS
PAGE2
Affaire suivie par :
Yohan Millérioux
Tél: 02 36 08 20 45
ce.dos 1-18@ac-orleans-tours.fr
Cité Condé, bâtiment F Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Rue du 95ème de ligne
BP608
18016 Bourges Cedex
P.A.G.E.2 - 2025/06
Vu les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation;
Vu l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;
Vu la circulaire ministérielle n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier
degré;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental compétent à l'égard des écoles, réuni le 2
septembre 2025
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 2 septembre 2025 ;
ARRETE:
Article 1 - Créations à compter de la rentrée scolaire 2025 :
1) Enseignement préélémentaire et élémentaire
Créations conditionnelles (2025-2026)
BOULLERET - École primaire (01800662) 1 poste
VIERZON - École primaire Chaillot/Jacques Prévert 1 poste
(0180717G)
Article 2 - Confirmation retraits conditionnels à compter de la rentrée scolaire 2025
1) Enseignement préélémentaire et élémentaire
BOURGES - École primaire Bouillet (0180336T) 11 poste ramenant l'école à 4 classes
ordinaires
1/2
Direction Académique du Cher - 18-2025-09-04-00006 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2025 29
AC ADE' MIE Dlro'ctlon des services d'partcmo.ntnux . 1 . . ; .D'ORLEANS-TOURS | 3t cracation nationale Pôle Assistance, Gestion et Evaluation
FraternstéHENRICHEMONT - Ecole primaire (0180504A) |1 poste ramenant l'école à 6 classesordinaires
Article 5 - Monsieur le secrétaire général, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs de l'Éducationnationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Bourges, le 4 septembre 2025 Pour le Recteur et par délégation,La Directrice académique des services deationale du Cher
IATTEI-BATTESTI
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant étre faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification. ;Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financiére sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011.
2/2
Direction Académique du Cher - 18-2025-09-04-00006 - arrete-ajustements-carte-scolaire-septembre 2025 30
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-05-00013
Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses
à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le
département du Cher
pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-05-00013 - Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher
pour l'année 2025
31
ExPREFETDU CHERL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher
pour l'année 2025
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 et 322-2 ;
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L411-1-A ;
Vu la loi du 29 décembre 1892, et notamment son article 1 er sur les dommages causés à la propriété
privée pour l'exécution de travaux publics ;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l'accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu la demande du 27 août 2025 présentée par la direction régionale Centre-Val de Loire de l'Office
français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant la nécessité de pouvoir pénétrer dans des propriétés privées dans le cadre de
l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et d'écrevisses exotiques envahissantes ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les personnes dont les noms suivent, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire des communes dont la liste est mentionnée à l'article 2 du présent arrêté et à
réaliser des prospections sur le terrain, dans les écoulements et points d'eau, afin d'identifier les
populations d'écrevisses à pattes blanches et d'écrevisses exotiques envahissantes :
OFB SD18
• Patrice VAN BOSTERHAUDT
• Ludovic BERNACHOT
• Benoit VALÈS
• David DARDON
• Christophe RENAUD
• Emilie CASADEI
• Adrien DELANGLE
• Laurent EVESQUE
• Juliette JARRY
• Richard LAMBERET
• Dominique ROYER
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-05-00013 - Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher
pour l'année 2025
32
• Romain GRIMAULT
• Jérémy JOLIVET
SIVY
• Kristelle MILNE
• Honorine MINCHIN
FDPPMA
• Lucas VALENZUELA
• Pierre COUTURIER
• Valentin HUCZOK
• Mathis REQUEDAZ
SYRSA
• Justin PARKITNY
Les personnes bénéficiaires de cette autorisation devront être en possession d'une copie certifiée
conforme de cet arrêté qu'elles seront tenues de présenter à toute réquisition.
Ces personnes ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :
• pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours dans chaque
mairie concernée,
• pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq
jours à dater de la notification individuelle du présent arrêté au propriétaire, ou, en son
absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune,
le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si
personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance
du juge de proximité.
Article 2 : Les communes concernées par la présente autorisation sont :
• CONCRESSAULT
• CULAN
• DAMPIERRE-EN-CROT
• HENRICHEMONT
• IVOY LE PRE
• JARS
• LA CHAPELOTTE
• LA CHAPELLE D'ANGILLON
• LE NOYER
• MENETOU RATEL
• MERY ES BOIS
• MOROGUES
• NEUVY-DEUX-CLOCHERS
• PREVERANGES
• SAINT SATURNIN
• SAINT-PRIEST-LA-MARCHE
• SANTRANGES
• SURY-ES-BOIS
• VESDUN
• VILLEGENON
• VOUZERON
Article 3 : La présente autorisation est accordée pour la période allant de la date de signature du
présent arrêté au 31 décembre 2026.
Arrêté DDT 2025/403 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher pour l'année 2025
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-05-00013 - Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher
pour l'année 2025
33
Article 4 : Dans le cas où les propriétaires auraient à supporter des dommages causés parle
bénéficiaire, l'indemnité sera réglée, autant que possible, à l'amiable. Au cas où un arrangement ne
pourrait avoir lieu, le dommage sera évalué par le Tribunal Administratif, conformément aux
dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
Article 5 : En application de la loi du 6 juillet 1943, défense est faite aux propriétaires d'apporter
troubles et empêchements aux personnes chargées des études, de déplacer ou de détériorer les
différents dispositifs, signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque mairie au moins dix jours avant
l'exécution des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois
de sa date de signature.
Article 8 : Monsieur le directeur départemental, les maires des communes listées en article 2 et
monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental du Cher, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera également publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cher.
Fait à Bourges, le 5 septembre 2025
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté DDT 2025/403 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher pour l'année 2025
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-05-00013 - Arrêté N° DDT-2025-403
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées et publiques
pour l'identification des populations d'écrevisses à pattes blanches et
d'écrevisses exotiques envahissantes dans le département du Cher
pour l'année 2025
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-09-11-00004
ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de
mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de
CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN,
SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,
SAINT-SATURNIN
35
ePREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°DDT-2025-417portant autorisation de mesures administratives de régulation de sanglierssur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNINLe préfet du Cher,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administrativesde régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du Cher, du 1erjuillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desterritoires ;Vu la demande du 9 septembre 2025 de M. Patrice ASSIMON, faisant état de dégâts causés par lessangliers sur ses parcelles agricoles situées au lieu-dit «L'Augère» sur la commune deCHATEAUMEILLANT et les risques de collisions routières ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du Cher du 11 septembre 2025 ;Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN ;Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter lesdégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN, et les risques decollisions routières ;Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déja mises en œuvre ;Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux sedéplacent;
6, place de la Pyrotechnie —- CS 2000118019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,
SAINT-SATURNIN
36
ARRETE:
ARTICLE 1" :M. Jean-Michel MILLEREUX, lieutenant de louveterie de la circonscription 12a et M. Jean-MarcCHERTIER, lieutenant de louveterie de la circonscription 12b sont chargés de mettre en œuvre desopérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et par toutmoyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs et jusqu'au 27 septembre 2025, sur une partie des communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN (voir localisationcartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :Ces opérations seront exécutées sous la direction des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1er,qui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département duCher et se faire assister par toute personne désignée par leurs soins et sous leur entière responsabilité.En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnesles assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne(type monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.Durant ces opérations :ils ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls les lieutenants delouveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront que porter une sourcelumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire levéhicule automobile,les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par lelieut(nant de louveterie,l'usage de véhicules est autorisé. IIs ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule endehc rs de son étui,les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut étremis en œuvre sans |'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra êtreproscrit,si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d''autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peuts'exercer.
ARTICLE 3:Les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter, ou le lieutenant de louveterie les remplaçant,préviendront préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missionsde la louveterie :la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement compétent,le ou les maires concernés.
Arrêté n° DDT-2025-417 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN 2/4
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,
SAINT-SATURNIN
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ARTICLE 4 :Les lieutenants de louveterie visés dans l'article Ter dresseront, 15 jours après l''expiration del'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque battue ou mission particulièreen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La fédération des chasseursdu Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par les lieutenants de louveterie visés dansI'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé surle site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint Amand Montrond, le directeurdépartemental des territoires et les lieutenants de louveterie visés dans l'article 1er, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pourinformation au commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et/ou au colonelcommandant le groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français dela biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pouraffichage, aux maires des communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,SAINT-SATURNIN.
Bourges, le 11 septembre 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisipar l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite deI'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2025-417 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,
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Plan de localisation des mesures administratives de régulation des sangliers prévues sur les communesde CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNINSeptembre 2025
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2025-417 du 11 septembre 2025,à Bourges, le 11 septembre 2025,La cheffe du service environnement et risques,signéFrédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2025-417 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes deCHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR, SAINT-SATURNIN 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-09-11-00004 - ARRÊTÉ N°DDT-2025-417 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CHATEAUMEILLANT, SAINT-JEANVRIN, SAINT-MAUR,
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SNCF
18-2025-09-10-00004
Décision du 10 septembre 2025 portant
déclassement du domaine public ferroviaire
BOURGES 10 09 2025
SNCF - 18-2025-09-10-00004 - Décision du 10 septembre 2025 portant déclassement du domaine public ferroviaire BOURGES 10 09
2025 40
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Référence SPA : OU0694-02SNCF RESEAU
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseauet portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables àla société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,notamment son article 3,Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixantles obligations d'information de l'Autorité de régulation des transports (ART) des projets dedéclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur-général audirecteur général adjoint Atlantique.Vu la décision DGATL-DP-E2-006 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjointAtlantique au directeur régional Centre - Val de LoireVu l'absence d'avis du Conseil Régional Centre Val de Loire.Vu l'autorisation de l'État en date du 27 août 2025,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DÉCIDE :
DÉCISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Référence SPA: 0U0694-02
SNCF RESEAU
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau
et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu le décret n°2019-1516 du 30décembre2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à
la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,
notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant
les obligations d'information de l'Autorité de régulation des transports (ART) des projets de
déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision DGATL-DP-E1 -0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur-général au
directeur général adjoint Atlantique.
Vu la décision DGATL-DP-E2-006 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
Atlantique au directeur régional Centre - Val de Loire
Vu l'absence d'avis du Conseil Régional Centre Val de Loire.
Vu l'autorisation de l'État en date du 27 août 2025,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DÉCIDE:
SNCF - 18-2025-09-10-00004 - Décision du 10 septembre 2025 portant déclassement du domaine public ferroviaire BOURGES 10 09
2025 41
ARTICLE 1 :Le bien bâti sis à BOURGES (Cher) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur l'extrait de plancadastral joint à la présente décision sous teinte verte, est déclassé du domaine public ferroviaire.
RÉFÉRENCE CADASTRALESECTION NUMÉRO18033 Avenue des Près leBOURGES Roi L d GSS
ARTICLE 2 :Copie de la présente décision sera communiquée à Monsieur le Préfet de Département du Cher.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département du Cher.La présente décision sera publiée au bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Orléans, le AO|OS (2025
Laurent QUELET,Directeur régional Centre - Val de Loire de SNCF Réseau
ARTICLE 1:
Le bien bâti sis à BOURGES (Cher) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur l'extrait de plan
cadastral joint à la présente décision sous teinte verte, est déclassé du domaine public ferroviaire.
CODE INSEE ADRESSE RÉFÉRENCE CADASTRALE
COMMUNE LIEUDIT SURFACE (m2)
SECTION NUMÉRO
18033 Avenue des Près le
BOURGES Roi HS 337 688
ARTICLE 2:
Copie de la présente décision sera communiquée à Monsieur le Préfet de Département du Cher.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Cher.
La présente décision sera publiée au bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Orléans, le kO (2z'2.S
Laurent QUELET,
Directeur régional Centre - Val de Loire de SNCF Réseau
SNCF - 18-2025-09-10-00004 - Décision du 10 septembre 2025 portant déclassement du domaine public ferroviaire BOURGES 10 09
2025 42