SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-169
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-09-02-00006 - Arrêté 2024-10 modificatif portant désignation
des membres de CSA-SD et de la Formation spécialisée (3 pages) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-09-02-00006
Arrêté 2024-10 modificatif portant désignation
des membres de CSA-SD et de la Formation
spécialisée
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de la Formation spécialisée 3
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ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Égalité
TraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Savoie




Arrêté n°2024-10 modifiant l'arrêté n°2023 -15 en date du 7 septembre 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration et des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration , section départemental e de
la Savoie

L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administratio n
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 82 -453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration et de répartition des
sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu la proposition de la FSU en date du 10 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8
décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 7 juillet 2023 ;

Vu la proposition de la Fnec -FP-FO en date du 6 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles
du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 4 juillet 2024 ;

Vu la proposition de l'organisation syndicale Sgen -CFDT en date du 10 janvier 2023 suite aux résultats des
élections professi onnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif du 30 août 2024 ;

Vu la proposition de l'organisation syndicale UNSA en date du 5 janvier 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif du 2 sep tembre 2024 ;

Vu la proposition de l'organisation syndicale SNALC en date du 3 janvier 2023 suite aux résultats des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 ;

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d'administration départemental (articles 1er à 2)

Article 1er
La composition du comité social d'administration, section départementale de la Savoie, est fixée comme
suit :
L'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie,
président ;

La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la
Savoie.
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2/3 Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration départemental de
la Savoie les dix membres titulaires et dix membr es suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions
fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé , suivants :

Représentants des personnels (10 sièges)

Au titre de la FSU (4 sièges)

Titulaires Suppléants
Madame Cécile GACHET Madame Marlène TASSET
Madame Corinne CHAUMAZ Monsieur Benoît BOURGEOIS
Monsieur Yohan AUDEBERT Monsieur Thomas GAUTIER
Monsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Ronan COLLEAUX

Au titre de l' UNSA éducation (3 sièges)

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric BADIN Monsieur Ludovic BERENGER
Monsieur François LAPPE Mme Cerise COLL
Madame Valérie KIENING Mme Amandine PARENTE

Au titre du Sgen -CFDT (1 siège)

Titulaire Suppléante
Monsieur Gilles PETIT Madame Geneviève PELOSSE

Au titre du FNEC -FP-FO (1 siège)

Titulaire Suppléant
Madame Orianna BONNET BEL ARBI Monsieur Philippe Pollet

Au titre de du SNALC (1 siège)

Titulaire Suppléant
Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Sébastien CURTILLET



Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration académique
(articles 3 à 4)


Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès du directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Savoie comprend, outre le directeur académique
des services de l'éducation nationale ou son représentant qui l a préside, l a secrétaire générale ou son
représentant.



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3/3 Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration départemental de la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés
dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé , suivants :

Représentants des personnels (10 sièges)

Au titre de la FSU (4 sièges)

Titulaires Suppléants
Madame Corinne CHAUMAZ Madame Anne REYMOND
Madame Marlène TASSET Madame Laure FRASSINELLI
Monsieur Thomas GAUTIER Madame Emmanuelle CHARPINET
Monsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Jean -Michel ROCHE

Au titre de l' UNSA Education (3 sièges)

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric BADIN
Monsieur François LAPPE Monsieur Eric GRILLON
Madame Delphine LEPERS
Madame Valérie KIENING Madame Aude CHOUPIN

Au titre du Sgen -CFDT (1 siège)

Titulaire Suppléant
Monsieur Gilles PETIT Madame Catherine GANDY -GAGNIERE

Au titre du FNEC -FP-FO (1 siège)

Titulaire Suppléant
Madame Orianna BONNET BEL ARBI Monsieur Thierry ALLOT

Au titre de du SNALC (1 siège)

Titulaire Suppléant
Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Sébastien CURTILLET

Article 5
Le mandat des représentants des personnels d'une durée de quatre ans a débuté le
16 janvier 2023.
Article 6
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie est
chargée de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Savoie.

Chambéry, le 2 septembre 2024

Pour la rectrice et par délégation,
Le Directeur Académique

SIGNE

François Coux
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