PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-077
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2023-03-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la Corrèze (1 page) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2023-03-02-00003
Arrêté donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2023-03-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à Monsieur Etienne DESPLANQUES Préfet de la
Corrèze
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| »PREFETDE LA REGION Secrétariat généralNOUVELLE-AQUITAINE pour les affairesFoal régionalesFraternité 6
Arrêté donnant délégation de signatureà Monsieur Étienne DESPLANQUESPréfet de la CorrèzeLe Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et son article 157 ;Vu le décret 11 janvier 2023, portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde ©Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corréze ;Considérant la responsabilité du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l'unitéopérationnelle-0119-C001-DR33- de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), qui à ce titre assurela programmation des autorisations d'engager (AE) et des crédits de paiements (CP) ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;ARRÊTEArticle 1°: Délégation est donnée à M. Étienne DESPLANQUES , préfet de la Corrèze, poursigner les actes. de gestion et d'ordonnancement relatifs aux dépenses et aux recetteseffectuées au sein des centres de coûts relatifs aux budgets de la dotation de soutien àI' investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements(DSID), à l'exclusion des arrêtés d'attribution de subvention et des notifications.Article 2: M. Étienne DESPLANQUES peut, par arrêté, subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité.Article 3: Le préfet de la Corrèze et le secrétaire général pour les affaires régionales sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de lapréfecture de la Corrèze. Bordeaux, ly = 9 MARS 2023
4b, esplanade Charles-de-Gaulle— 33000 BORDEAUX ;Téléphone-: 05 56 90 60 60www.prefectures-regions. gouv. fr
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