| Nom | Recueil_spécial_n°178_du_10_septembre_2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Hérault |
| Date | 10 septembre 2025 |
| URL | https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53837/397175/file/2025-09-10-178_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0178_du_10_septembre_2025.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 10 septembre 2025 à 15:53:40 |
| Vu pour la première fois le | 10 septembre 2025 à 16:16:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°178 du 10 septembre
2025
Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 8 septembre 2025 Fixant la liste des représentants siégeant au sein du
comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrété du 8 septembre 2025fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administration duCentre Pénitentiaire de Béziers
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursreprésentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiairede Béziers ;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers, auxquelles ont procédé les organisationssyndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions de l'article 24 dudécret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juin 2025 (article 2) désignant la liste des représentants titulaires et suppléantssiégeant au sein du comité social d'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers estabrogé.
Article 2
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administrationinstitué auprès de la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers :
Madame CHAUVIRE Patricia, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers, ouson représentant — Présidente,
Monsieur MADRID Paul, adjoint à la cheffe d'établissement, par intérim du CentrePénitentiaire de Béziers ou son représentant,
Article 3
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein du comité sociald'administration du Centre Pénitentiaire de Béziers est fixée comme suit :
Organisations syndicalesReprésentants titulairesReprésentants suppléants
KAUFFMANN Jordan BAC David
FO :NITAQ Jérôme CHARAVEL Jean-Paul
(3 sièges)
ARTHOZOUL Benjamin DEMSRISS En EnS
UFAP PARMENTIER David LORENTE Custodio
(1 siège)
Article 4
La cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Béziers est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Montpellier.
Fait, le 08/09/2025.