NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2024-197
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2024-08-13-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-55 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame Colette, Yvonne
PERRAUDIN décédée le 05 août 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2024-08-13-00001
Arrêté n° 2024-CH-CH-55 autorisant
l'inhumation hors des délais légaux de Madame
Colette, Yvonne PERRAUDIN décédée le 05 août
2024
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-08-13-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-55 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Colette, Yvonne PERRAUDIN décédée le 05 août 2024 3
Ex Sous-préfecture de Château-ChinonPRÉFET .DE LA NIÈVREL'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTINBureau des activités réglementéesTél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2024-CH-CH-55Autorisant I'inhumation hors des délais légaux deMadame Colette, Yvonne PERRAUDINDécédée le 05 août 2024Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives auxopérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;VU l'arrêté préfectoral du 05 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Yosr KBAIRI,Sous-Préfète de Château-Chinon ;VU l'extrait d'acte de décès de Madame Colette, Yvonne PERRAUDIN ;VU la demande présentée le vendredi 09 août 2024 par les pompes funèbres BROCHET, 2 place duChâteau, 58120 CHATEAU-CHINON, pour l'organisation de I'inhumation hors délai ;Considérant qu'il convient d'autoriser l'innumation du corps de Madame Colette, YvonnePERRAUDIN au-delà des délais légaux ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Château-Chinon :
ARRETEArticle 1er: L'inhumation du corps de Madame Colette, Yvonne PERRAUDIN, née le 30 juin 1934 àParis - 75017 -, en dehors des délais légaux et au plus tard le mardi 20 août 2024, est autorisée.Article 2 : Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le maire de Fachin, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
Ç) 4C <0el : sp-chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2024-08-13-00001 - Arrêté n° 2024-CH-CH-55 autorisant l'inhumation hors des délais légaux
de Madame Colette, Yvonne PERRAUDIN décédée le 05 août 2024 4
administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbresBROCHET, 2 Place du Château, 58120 CHATEAU-CHINON.Faità Château-Chinon, le 12 août 2024La Sous-préfète de Château-Chinon,et par délégation, la Secrétaire Générale,
6. DDGéraldine VROLANT
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