| Nom | recueil DS-75-2020-154-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 05 2020 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 mai 2020 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69548/452397/file/recueil%20DS-75-2020-154-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2005%202020.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mai 2020 à 18:46:12 |
| Date de modification du PDF | 15 mai 2020 à 16:47:15 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 13:21:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-154
PUBLIÉ LE 15 MAI 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-05-15-003 - Arrêté portant délégation de signature- Trésorerie de Paris - Centres
Hospitaliers Spécialisés (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-05-15-003
Arrêté portant délégation de signature- Trésorerie de Paris
- Centres Hospitaliers Spécialisés
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-15-003 - Arrêté portant délégation de signature- Trésorerie de
Paris - Centres Hospitaliers Spécialisés 3
== &
Liberté * Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— E 5
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés
26 rue Bénard
75014 PARIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, Marianne HARRIS , responsable de la Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers
Spécialisés
-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
-Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-M.Jean-Jacques HIRIGOYEN, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de
la Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés,
-Mme Fabienne TSIN YING FING, inspectrice des finances publiques, adjointe au
responsable de la Trésorerie de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés ,
-M. Florent BOUTET, contrôl eur des finances publiques,
-Mme Sophie CHARBOGNE, contrôleur des finances publiques,
-M Damien FERENBACH, contrôleur des finances publiques,
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-15-003 - Arrêté portant délégation de signature- Trésorerie de
Paris - Centres Hospitaliers Spécialisés 4
à l'effet de :
1°)pouvoir gérer et administrer, pour elle et en son nom la Trésorerie de Paris-Centres
Hospitaliers Spécialisés,
2°)d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
3°)de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à
quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services
dont la gestion lui est confiée,
4°)d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,
quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer
quittance valable de touts sommes reçues ou payées, de signer récépissé, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
5°)d'opérer à la Direction régionale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
6°)de le représenter auprès de la Poste pour toutes opérations,
7°)d'effectuer des déclarations de créances,
8°)d'agir en justice.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris.
A Paris, le, 15 mai 2020
Le comptable Responsable de la Trésorerie
de Paris-Centres Hospitaliers Spécialisés
Signé
Marianne HARRIS Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-05-15-003 - Arrêté portant délégation de signature- Trésorerie de
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