HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-234
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-05-20-00012 - Arrêté PREF CAB G7 2026 0033 modifiant
l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et
habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à
caractère personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de
Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
"Fichier des résidents des zones de sécurité" crée à l'occasion du
Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 (6
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-20-00012
Arrêté PREF CAB G7 2026 0033 modifiant l'arrêté
n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation
et habilitation des personnes automatisées à
accéder aux données à caractère personnel du
traitement mis en oeuvre par la préfecture de
Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2
mai 2011 dénommé "Fichier des résidents des
zones de sécurité" crée à l'occasion du Sommet
du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17
juin 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-20-00012 - Arrêté PREF CAB G7 2026 0033 modifiant l'arrêté
n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
"Fichier des résidents des zones de sécurité" crée à l'occasion du Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026
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PREFETE CabinetDE LA HAUTE- SAVOIE a | Direction des sécuritésedité | Equipe projet G7La préfète de la Haute-Savoie Le 20 mai 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0033modifiant l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitationdes personnes automatisées à accéder aux données à caractère personneldu traitement mis en œuvre par la préfecture de Haute-Savoiesur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé "Fichier des résidents des zones de sécurité"créé à l'occasion du Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17juin 2026VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité dePréfète de la Haute-Savoie;VU le décret n°2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de lasécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026;VU l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés des données à caractèrepersonnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité» créés à ieee d'unévènement majeur;.VU l'avis de la ——— nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2024 ;ARRETEArticle1 : L'annexe 1 de l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026- 0004 est modifié comme indiqué ci-après: ajoutde Madame Maëlle RABAULT, Madame Émilie ROBERT, Monsieur Maxence BAUMES, Monsieur LucasLACROIX.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n°PREF-CAB-G7-2026-0004 sont inchangées.Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.Pour la préfète,La directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-L
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n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
"Fichier des résidents des zones de sécurité" crée à l'occasion du Sommet du G7 qui se tiendra à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deGrenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de là Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet |
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n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
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NOMADIABA NKEMBEAKHAZZANAUBRYAUFFRETAZZOPARDIBARBE©BAUMESBEGHOURABERTHAUDBOUTETBRIOSOCHAUMONTCHEVALIERCIAMOUSDEBALLONDECREUSEFONDDINANDDOLEZONDUMONETFILLIOUXFIRMINGALLONI D ISTRIAGIRAMELLIGOMESGUERINGUFFROYGUFFROYHAMONHENRIQUESHUMBRECHTJANSSENSJOUFFROYJUNGLACHGARILACROIXLAMOTTELE BRASLE PERULEMAIRELOIZEAUMEYERMOREAU-THOMASMUNZERNAERTNEZAMIVANDNIANGNUSIMOULDBRAHAMPARISOTPELLETPELLETIER
ANNEXE1PrénomANNE-ROXANEYASSINECHLOEMANONLAURYNANTOINEMaxenceASSIAARTHURZOECOMEJULIEYANNOLIVIERPIERRE-HENRIBENJAMINCLARATHIBAULTFLORIANLUCIEELSANINO: MANONTEDTHOMASMATTHIEUMATTHIEUBRIEUCADRIENGEOFFREYYOANNJULIETTECHLOEABDELKARIMLucasROSEFRANCOISEWENLUCIESVETLANAHUGOZOEBRUNOQUENTINRACHELDIEINABANICOLASKARINECHARLENEGREGOIREHUGO
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EntitéWeezeventWeezeventWeezeventWeezevent_ WeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezevent. WeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezeventWeezevent
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n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
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PIROTPRAUDRABAULTRICHARDROBERTROCHERROCHERROUXELSALOMONSENEJOUX .STAVRIDISSYCHOWICZTALLUTTANTONGLETTOUZAINVILLENEUVEWEISSENBACH
NOMALLEGREAMADAMET.AVRILLONBALLARDBARBAULTBARBERIBERTHOLIOBIDANBOUTEGOURD .BOUVIERBRUNETCAMINAZCARRECARTONCECCHIDA RUGNADA SILVADELOLMEDEPRESDOS SANTOSDREANFATMIFAUREFERLINGARCONGELLONGIRAUD-PAQUEREAUGUILLEMENETHABERTHERVE
GWENDOLINEWeezeventCLARINE WeezeventMaélle WeezeventBRICE WeezeventEmilie WeezeventGREGOIRE WeezeventGREGOIRE WeezeventBAPTISTE WeezeventMAELLY WeezeventNICOLAS WeezeventDEBORAH WeezeventNICOLAS WeezeventPIERRE-LOIC WeezeventLOLA WeezeventSEBASTIEN WeezeventBASTIEN Weezevent.GREGOIRE WeezeventQUENTIN Weezevent
ANNEXE 2Prénom EntitéCéline ATE préfectureAnjélie ATE préfectureAnne-Laure ATE préfectureCatherine ATE préfectureAnjélina ATE préfectureMélanie ATE préfectureSonya ATE préfectureSéverine ATE préfectureThierry ATE préfectureStéphen ATE préfectureGregory ATE préfectureMorgane ATE préfectureJoël ATE préfectureJulien ATE préfectureKarine ATE préfectureSylvie ATE préfectureNathalie ATE préfectureMaryse ATE préfectureMaxime ATE préfectureCathy ATE préfectureCarine ATE préfectureSamuel ATE préfectureMélanie ATE préfectureLaurenne ATE préfectureKarine ATE préfectureVanessa ATE préfectureVincent ATE préfectureMiryam ATE préfectureSandrine ATE préfectureCécile ATE préfecturePatrickATE préfecture
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n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
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HUMBERTHUMBERTJACOBJARNIERKABLILACOSTE. LAROCHELECLERC CHALVETLIGNEEMAILLAND-GONODMARCINKOWSKIMARTINAMETHASANIMICHAUTMILLERIOUXMUSY SamuelNICOLET EllaNIEDERLANDEROZTURKPEYRINTPITAUDPLACEPLACEROBERTSCRIBANSERPOLETSERVONNAT |STOESSELSTROHLSUTTERMEULENTHEINERTYRODEVAN-BAALVOISINWIENER
CyrilCyrilMélodieAnne-MarieAouatifNoellieSophieClémentValérieEvelyneCatherineChiaraFatjonaValérieMartinSamuelEllaEliseMeryamCamilleVincentNathalieNathalieSéverineAnne-ClaireCamilleAmandineSandrineMurielleOlivierEmmaJennyAdrienKarinePerrineAnne-Judith
ATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfectureATE préfecture
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n°PREF-CAB-G7-2026-0004 portant désignation et habilitation des personnes automatisées à accéder aux données à caractère
personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
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personnel du traitement mis en oeuvre par la préfecture de Haute-Savoie sur le fondement de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé
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