RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-235
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-07-22-011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à l'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE (2 pages) Page 4
75-2020-07-23-002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la SCOP Omnicité (2 pages) Page 7
75-2020-07-22-010 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société AMNYOS (2 pages) Page 10
75-2020-07-23-001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société TERRAVOX (2 pages) Page 13
75-2020-03-23-013 - Récépissé de déclaration SAP - ALIAS Jean-Claude (1 page) Page 16
75-2020-03-05-021 - Récépissé de déclaration SAP - BARREAU Camille (2 pages) Page 18
75-2020-03-06-018 - Récépissé de déclaration SAP - CAMPEDEL Cyril (2 pages) Page 21
75-2020-03-23-011 - Récépissé de déclaration SAP - FAMILY-RESEAU (2 pages) Page 24
75-2020-04-08-010 - Récépissé de déclaration SAP - GRANONE Justine (2 pages) Page 27
75-2020-03-06-019 - Récépissé de déclaration SAP - NGUYEN Evariste (2 pages) Page 30
75-2020-04-06-019 - Récépissé de déclaration SAP - V N T (2 pages) Page 33
75-2020-03-23-012 - Récépissé de déclarations SAP - LES ANGES GARDIENS (2 pages) Page 36
75-2020-07-24-001 - Récépissé modificatif de déclaration SAP - MACE Morgane (1 page) Page 39
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-24-003 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association "Les Compagnons du
Voyage" une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 41
75-2020-07-24-002 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide
pour la Culture et la Formation "APECEF" une autorisation pour déroger à la règle du
repos dominical (3 pages) Page 44
75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU
CANAL une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (4 pages) Page 48
Préfecture de Police
75-2020-07-23-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant
temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de
l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du
corps central
du terminal T2E (3 pages) Page 53
75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 25 juillet 2020. (4 pages) Page 57
75-2020-07-24-005 - Arrêté n°20.00044 portant liste des lauréats agréés au concours
interne de commissaire de la police nationale des 5 et 6 février 2020. (2 pages) Page 62
2
75-2020-07-24-007 - Arrêté n°2020-00595 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 65
75-2020-07-24-006 - Arrêté n°2020-00596 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (1 page) Page 67
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-22-011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à l'association UNION FRANCAISE
SAUVETAGE ENFANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE 4
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « UNION FRANCAISE SAUVETAGE
ENFANCE », en date du 10 juin 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE », sise
53 rue Réaumur 75002 Paris (numéro SIRE N : 775 660 053), est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE 5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 22 juillet 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-011 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association UNION FRANCAISE SAUVETAGE ENFANCE 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-23-002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la SCOP Omnicité
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Omnicité 7
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la SCOP « Omnicité » en date du 20 juillet 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La SCOP « Omnicité », sise 70 rue Amelot 75011 Paris (Code
APE 8299Z - numéro SIRE N : 492 196 209), est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Omnicité 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 juillet 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
conc urrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-002 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Omnicité 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-22-010
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société AMNYOS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AMNYOS 10
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « AMNYOS » en date du 3 juillet 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « AMNYOS », sise 11 avenue Philippe Augus te 75011
PARIS (numéro SIRE N : 393 533 997 ), est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AMNYOS 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 22 juillet 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-22-010 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société AMNYOS 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-23-001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société TERRAVOX
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TERRAVOX 13
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TERRAVOX » en date du 15 juillet 2020 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « TERRAVOX », sise 204 rue de Crimée 7501 9 PARIS
(numéro SIRE N : 831 798 996), est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.



Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TERRAVOX 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfe cture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 juillet 2020

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-23-001 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TERRAVOX 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-23-013
Récépissé de déclaration SAP - ALIAS Jean-Claude
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-013 - Récépissé de déclaration SAP -
ALIAS Jean-Claude 16
E] —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 808323364
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 8 mars 2020 par Monsieur ALIAS Jean-Claude en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ALIAS Jean-Claude dont l'établissement principal est situé 9 rue de Cambrai 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 808323364 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration Mode prestataire :
- — Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
» — Assistance informatique à domicile
« — Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
« — Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'lle;de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional'de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrieædu travail
P/la responsable de-servite
-
P
P &
Florepcé de-MONREDON
Libmd-È_gnlùi- Fr…miut
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE assENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELAconsomm non,auTRAVAILETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 808323364
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le8mars 2020 parMonsieur ALIAS Jean-Claude enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ALIAS Jean—Claude dont l'établissement principal estsitué 9ruedeCambrai 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 808323364 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration Mode prestataire :
-Petits travaux dejardinage
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.?232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le23mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie @gielaDireccte d'lIe—de—France,
Parsubdélégation, I'lnspÈctfieædu travail
P/laresppnsä le.d_ç=sÈfvîte(_
Flore@eM fiREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-013 - Récépissé de déclaration SAP -
ALIAS Jean-Claude 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-05-021
Récépissé de déclaration SAP - BARREAU Camille
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-05-021 - Récépissé de déclaration SAP -
BARREAU Camille 18
E] —
Liberté < Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881361372
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 mars 2020 par Mademoiselle Camille BARREAU en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BARREAU Camille dont l'établissement principal est situé 89 rue Saint
Martin 75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881361372 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la respor sggge service
Florence ,MONREDON
:
EI .
Libmé -Êguh'll -Frarum'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881361372
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le5mars 2020 par Mademoiselle Camille BARREAU en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BARREAU Camille dont l'établissement principal estsitué 89rueSaint
Martin 75004 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881361372 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le5mars 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatio l'inspecfl'ice dutravail
Plla resosable service ÇR… ./de

Florence _,MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-05-021 - Récépissé de déclaration SAP -
BARREAU Camille 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal adrm'nistmti]r deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratt'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaztrs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administrattfpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-05-021 - Récépissé de déclaration SAP -
BARREAU Camille 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-018
Récépissé de déclaration SAP - CAMPEDEL Cyril
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-018 - Récépissé de déclaration SAP -
CAMPEDEL Cyril 21
E, — d
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881988612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 mars 2020 par Monsieur Cyril CAMPEDEL en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CAMPEDEL Cyril dont l'établissement principal est situé 47 rue des Acacias 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 881988612 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I{inspectrice du travail
P/la responsable.de-service
Florence d ÏMOÎÈÏREDON
%
Liber1l-É_-galùü- Fraumill
Répunuqua Fmçmsu
PREFET DEPARIS
DIREC T[ON REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRA VAIL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881988612
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1à D.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le6mars 2020 parMonsieur Cyril CAMPEDEL enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme CAMPEDEL Cyril dont l'établissement principal estsitué 47ruedesAcacias 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 881988612 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégagqn, ]inspectrice dutravail
P/la responsà leservice ( :_/-"'":_,;
Florence dÂMOÏ\ÏREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-018 - Récépissé de déclaration SAP -
CAMPEDEL Cyril 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administranfpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-018 - Récépissé de déclaration SAP -
CAMPEDEL Cyril 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-23-011
Récépissé de déclaration SAP - FAMILY-RESEAU
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-011 - Récépissé de déclaration SAP -
FAMILY-RESEAU 24
E. —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP501264964
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 11 mars 2020 par Madame ASSEY Carène en qualité de présidente, pour
l'organisme FAMILY-RESEAU dont l'établissement principal est situé 1 rue Serge Prokofiev 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 501264964 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration Mode prestataire et mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< — Petits travaux de jardinage
< — Travaux de petit bricolage
< — Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
» — Soutien scolaire ou cours à domicile
- — Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- — Livraison de repas à domicile
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* — Livraison de courses à domicile
* — Assistance informatique à domicile
- — Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» — Assistance administrative à domicile
* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« — Téléassistance et visioassistance
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
- _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* - Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- — Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
L.bm:' - É_galüé- Fraurnitl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP501264964
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-16 àR.7232-22. D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le11mars 2020 par Madame ASSEY Carène enqualité deprésidente, pour
l'organisme FAMILY-RESEAU dont l'établissement principal estsitué 1rueSerge Prokofiev 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 501264964 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration Mode prestataire etmandataire :
° Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
- Soutien scolaire oucours àdomicile
-Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
- Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
- Assistance informatique àdomicile
- Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
- Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Téléassistance etvisioassistance
' Interprète enlangue des signes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
- Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-011 - Récépissé de déclaration SAP -
FAMILY-RESEAU 25
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent & compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régibnal de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la responsable de-Service
/_,
FI@MONREDON
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le23mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régipnal delaDireccte d'lle—de-France,
Parsubdélégation. lîlhspeetrice dutravail
P/larésponsçËdgäewäca
<'/ ,.,,", .,,
{,
F|@MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-011 - Récépissé de déclaration SAP -
FAMILY-RESEAU 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-08-010
Récépissé de déclaration SAP - GRANONE Justine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-010 - Récépissé de déclaration SAP -
GRANONE Justine 27
El _—
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813151248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 8 mars 2020 par Madame Justine GRANONE en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme GRANONE Justine dont l'établissement principal est situé 74 avenue de la République 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 813151248 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
» Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2020
Pour le Ppréfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
P/la respénsable de service
SR
0
Libmi-_É_—gulüi- -Fraurnill
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÇA I{AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813151248
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le8mars 2020 parMadame Justine GRANONE enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme GRANONE Justine dont l'établissement principal estsitué 74avenue delaRépublique 7501 1
PARIS etenregistré sous leN°SAP 813151248 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le8mars 2020
Pour lePpréfet delarégion d'Ile—de-Ftance, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/lare5pälsable gl;service
Florence ˮDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-010 - Récépissé de déclaration SAP -
GRANONE Justine 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -saus—directîun desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedem: mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-010 - Récépissé de déclaration SAP -
GRANONE Justine 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-06-019
Récépissé de déclaration SAP - NGUYEN Evariste
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-019 - Récépissé de déclaration SAP -
NGUYEN Evariste 30
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 794761254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 mars 2020 par Monsieur Evariste NGUYEN en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme NGUYEN Evariste dont l'établissement principal est situé 70 rue du Château-des-Rentiers
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 794761254 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. '
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'inspectrice du travail
e*
Florence de MONREDON
L1bsrrë-Ê—gamë-Fralcrnui
Répuauque FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELAC0NC URRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA!{AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPAR TEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 794761254
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le6mars 2020 parMonsieur Evariste NGUYEN enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme NGUYEN Evariste dont l'établissement principal estsitué 70rueduChâteau-des—Rentiers
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 794761254 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode mandataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
a1'cicles.
Les effets deladéclaration courent àcompter duJour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232- 18ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'inspectrice dutravail
P/laresporfsable dgservice><'
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-019 - Récépissé de déclaration SAP -
NGUYEN Evariste 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —saus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administmtifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-06-019 - Récépissé de déclaration SAP -
NGUYEN Evariste 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-06-019
Récépissé de déclaration SAP - V N T
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-019 - Récépissé de déclaration SAP - V N T 33
E, __
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843699471
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 6 mars 2020 par Monsieur Christophe LABARDE en qualité de président, pour
l'organisme V N T dont l'établissement principal est situé 128 rue La Boétie Chez Cabis 75008 et enregistré
sous le N° SAP 843699471 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
» Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
» Téléassistance et visioassistance
» Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
J
leml .Ègalfl! -Fruurnile'
RÉPUBLXQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTIfA KAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843699471
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le6mars 2020 parMonsieur Christophe LABARDE enqualité deprésident, pour
l'organisme VNTdont l'établissement principal estsitué 128 rueLaBoétie Chez Cabis 75008 etenregistré
sous leN°SAP 84369947] pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison derepas àdomicile
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Téléassistance etVisioassistance
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delaSécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courth àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-019 - Récépissé de déclaration SAP - V N T 34
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Paris, le 6 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l?inspectrice du travail
P/lcaurespp_gîa le-de service
I(o@_giefMQNREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa g J p
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le6mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur rég' naldelaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, ]inspectrice dutravail
P/lÿafiresp .,::le'fiË/service
"(,", "'\";
lÇorwÿÂÀ/IQNREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeuz' être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécisian initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-019 - Récépissé de déclaration SAP - V N T 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-23-012
Récépissé de déclarations SAP - LES ANGES
GARDIENS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-012 - Récépissé de déclarations SAP -
LES ANGES GARDIENS 36
E. —
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 842576787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 5 mars 2020 par Madame ESSENGO Jeanine en qualité de présidente, pour
l'organisme LES ANGES GARDIENS dont l'établissement principal est situé 58 rue de la Folie Régnault 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 842576787 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
- — Travaux de petit bricolage
» — Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Assistance informatique à domicile
* — Assistance administrative à domicile
* - Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
{
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Libmé -Égulil! .Frurernit!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA \(AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 842578787
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le5mars 2020 par Madame ESSENGO Jeanine enqualité deprésidente, pour
l'organisme LES ANGES GARDIENS dont l'établissement principal estsitué 58ruedelaFolie Régnault 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 84257678? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Petits travaux dejardinage
-Travaux depetit bricolage
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
- Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
'Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
- Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.?233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-012 - Récépissé de déclarations SAP -
LES ANGES GARDIENS 37
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 mars 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la responsable-de-tervice
7
\
Florence de MONREDON
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le23mars 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDireccte d'lle—de—France,
Par subdélégati n.l'Inspectrice dutravail
Pllarespo blëë'ëèervice
(,%L =/\
Florence de/M NREDON
/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-23-012 - Récépissé de déclarations SAP -
LES ANGES GARDIENS 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-24-001
Récépissé modificatif de déclaration SAP - MACE
Morgane
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-001 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - MACE Morgane 39
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821446879
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 août 2016.
Vu la mise à jour effectuée par la DIRECCTE lle de France — Unité Départementale de Paris
le 24 juillet 2020.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MACE Morgane, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 3 août 2016 est situé à l'adresse suivante : 103,
rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET depuis le 21 avril 2017.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 24 juillet 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de-la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélegation; l"v_l,nspe'e) ice du Travail
==
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis " ]
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……"Es"… Fram…"
Economique
Service s_A_pRÉPUBLIQUE mesr.
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 821446879
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13. D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le3août 2016.
Vulamise àjour effectuée parlaDIRECCTE IledeFrance —Unité Départementale deParis
le24juillet 2020.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Lesiège social del'organisme MACE Morgane. dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le3août 2016 estsitué àl'adresse suivante: 103,
rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET depuis le21avril 2017.
Ar1icle 2 Lesautres articles demeurent inchangès.
Paris, le24juillet 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de!DIRECCTE dlle—de— France,
Par subdélégatigfl; l_lnspèÿnce duTravail
Florence {eONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-24-001 - Récépissé modificatif de déclaration
SAP - MACE Morgane 40
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-24-003
Arrêté préfectoral accordant à l'Association "Les
Compagnons du Voyage" une autorisation pour déroger à
la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-003 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association "Les Compagnons du Voyage" une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 41
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à l'Association « Les Compagnons du Voyage »
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20,L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2017 accordant une dérogation à l'association « LES
COMPAGNONS DU VOYAGE » ;
Vu la demande de renouvellement présentée par l'Association « Les Compagnons du Voyage » située, 34
rue Championnet – LAC CG 25 à Paris 18ème, sollicitant en application des articles précités, l'autorisation
d'accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié chargé d'assurer une
permanence au siège de l'association ou de l'accompagnement de personnes ne pouvant se déplacer
seules, et qui empruntent les transports en commun ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée à la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la métropole
du Grand Paris et en l'absence d'avis rendu par le conseil ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
En l'absence de réponse du mouvement des entreprises de France – MEDEF PARIS ;
En l'absence de réponse du Conseil national des employeurs associatifs – CNEA ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFDT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFE-CGC ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CGT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale FO ;
En l'absence de réponse de l'union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union syndicale SOLIDAIRES de Paris ;
Considérant que l'association « Les Compagnons du Voyage » a pour vocation d'accompagner sur
l'ensemble du territoire national les personnes n'ayant pas une autonomie suffisante pour se déplacer seules,
en empruntant les transports publics ;
…/…
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-003 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association "Les Compagnons du Voyage" une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 42
Considérant que les interventions permanentes ou ponctuelles de l'association doivent s'exercer tous les
jours, y compris le dimanche, dans la mesure où les personnes accompagnées (personnes handicapées,
personnes âgées, jeunes enfants relevant de l'aide sociale) sont amenées à se déplacer à tout moment, en
semaine ou au cours du week-end ;
Considérant en conséquence, qu'il apparaît nécessaire que le fonctionnement de l'association soit assuré
tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Considérant pour ces motifs, que le repos simultané le dimanche du personnel chargé de ces prestations
porterait atteinte au fonctionnement normal de l'association si elle ne pouvait répondre aux attentes des
adhérents et serait également préjudiciable au public concerné par les prestations fournies ;
Considérant que l'association « Les Compagnons du Voyage » a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L'Association « Les Compagnons du Voyage » est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire par roulement à tout ou partie au personnel salarié chargé d'assurer une permanence au
siège de l'association ou l'accompagnement de personnes ne pouvant se déplacer seules, et qui empruntent
les transports en commun.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l' Association « Les Compagnons du Voyage » et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 24 juillet 2020
Le préfet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-003 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association "Les Compagnons du Voyage" une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 43
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-24-002
Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne
d'Entraide pour la Culture et la Formation "APECEF" une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-002 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide pour la
Culture et la Formation "APECEF" une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 44
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide pour la Culture et la Formation
« APECEF » une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-4 et
R3132-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2017 accordant une dérogation à l' Association Parisienne
d'Entraide pour la Culture et la Formation « APECEF » ;
Vu la demande présentée par l'Association Parisienne d'Entraide pour la Culture et la Formation « APECEF »
située 5, rue Dufrénoy à Paris 16ème, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son établissement situé 7, rue
Dufrénoy à Paris 16ème, chargé d'assurer le service de restauration ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée à la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la métropole
du Grand Paris et en l'absence d'avis rendu par le conseil ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris, ;
En l'absence de réponse du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
En l'absence de réponse du Conseil national des employeurs associatifs - CNEA ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFDT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFE-CGC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
En l'absence de réponse de l'unité départementale UNSA de Paris ;
Considérant que l'Association Parisienne d'Entraide pour la Culture et la Formation « APECEF », a pour
vocation de « fournir à ses sociétaires les moyens d'acquérir une formation humaine et également de
compléter leur éducation culturelle et sociale » ;
Considérant que cette association a plus généralement pour but « toute action à finalité culturelle ou
éducative et toutes activités annexes » ;
…/…
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-002 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide pour la
Culture et la Formation "APECEF" une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 45
Considérant que dans le cadre de ses activités l'association assure la gestion d'une résidence et un centre
culturel situés 7, rue Dufrénoy à Paris 16ème ;
Considérant que les personnes qui résident dans les locaux de l'association bénéficient de différents services
tels que le ménage, la blanchisserie, le repassage et la restauration ;
Considérant que les activités culturelles (étude, recherche, préparation d'exposés hebdomadaires, etc.)
proposées aux résidents ainsi qu'à d'autres personnes venues de l'extérieur ont lieu principalement le
dimanche ;
Considérant en conséquence, qu'il apparaît nécessaire que l'association puisse proposer aux participants un
service de restauration le dimanche, afin d'assurer leur accueil dans des conditions optimales ;
Considérant dans ces conditions qu'il est établi que le repos simultané le dimanche du personnel de
l'association affecté au service de restauration serait préjudiciable au public, en l'occurrence les résidents et
les personnes de l'extérieur venues participer aux activités proposées ;
Considérant que l'association « APECEF » a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : L'Association Parisienne d'Entraide pour la Culture et la Formation « APECEF », est
autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié de son
établissement situé 7, rue Dufrénoy à Paris 16ème, chargé d'assurer le service de restauration.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-002 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide pour la
Culture et la Formation "APECEF" une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 46
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'Association Parisienne
d'Entraide pour la Culture et la Formation « APECEF ».
Fait à Paris, le 24 juillet 2020
Le préfet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-002 - Arrêté préfectoral accordant à l'Association Parisienne d'Entraide pour la
Culture et la Formation "APECEF" une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 47
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-24-004
Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA
MAISON DU CANAL une autorisation pour déroger à la
règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 48
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL une autorisation pour
déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3,
L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la régie de quartier dénommé « LA MAISON DU CANAL » située 13-17 rue
Louis Blanc à Paris 10ème, sollicitant en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout ou partie de son personnel salarié chargé des sorties et
entrées des containers d'ordures ménagères dans les immeubles situés dans les quartiers Saint-Vincent-de-
Paul, Porte Saint-Martin, Hôpital Saint-Louis, et Porte Saint-Denis ainsi que du nettoyage de certains
espaces publics dans le 10ème arrondissement de Paris .
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée à la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la métropole
du Grand Paris et en l'absence d'avis rendu par le conseil ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
En l'absence de réponse du Mouvement des entreprises de France MEDEF Paris ;
En l'absence de réponse du Syndicat des employeurs régies de quartier – SERQ ;
En l'absence de réponse de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
En l'absence de réponse du Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
SNUHAB – CFE- CGC ;
En l'absence de réponse de l'union départementale UNSA de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CGT de Paris;
En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Considérant que la régie de quartier dénommée « LA MAISON DU CANAL » et située 13-17 rue Louis Blanc
à Paris 10ème, est une structure d'insertion par l'activité économique qui intervient dans certains quartiers
dudit arrondissement ;
Considérant que la régie de quartier « LA MAISON DU CANAL » fait travailler une vingtaine de salariés en
insertion, habitants du quartier, sur des activités d'entrée et de sorties de containers à poubelle ainsi que sur
le nettoyage de certains espaces publics situés dans le 10ème arrondissement de Paris ;
.../...
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr r 5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 49
Considérant que cette association est titulaire de plusieurs marchés conclus auprès plusieurs bailleurs
sociaux parisiens, notamment PARIS HABITAT et ICF mais également auprès de la Ville de Paris ;
Considérant que dans le cadre des marchés passés avec les bailleurs sociaux et la Ville de Paris, la régie de
quartier « LA MAISON DU CANAL » doit, d'une part, assurer les entrées et sorties des containers à ordures
ménagères présents au sein des résidences d'habitat social situées dans les quartiers Saint-Vincent-de-Paul,
Porte Saint-Martin, Hôpital Saint-Louis, et Porte Saint-Denis et d'autre part, s'occuper de l'entretien de
certains espaces publics situés dans le 10ème arrondissement de Paris ;
Considérant que la régie de quartier « LA MAISON DU CANAL » doit, pour le dimanche, confier ces missions
à deux de ses salariés ;

Considérant dans ces conditions que le repos simultané du dimanche du personnel chargé de ces
opérations, porterait atteinte au fonctionnement normal de l'association, car elle ne serait plus en mesure
d'honorer les marchés de prestations de nettoyage conclu avec les bailleurs sociaux Paris Habitat et ICF
mais également avec la Ville de Paris, ce qui aurait pour conséquence une baisse importante de son budget
de fonctionnement et une diminution des emplois d'insertion utiles pour certaines personnes en difficulté ;
Considérant que la régie de quartier « LA MAISON DU CANAL » a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'art L 3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La régie de quartier « LA MAISON DU CANAL » située 13-17 rue Louis Blanc à Paris 10ème,
est autorisée à accorder un autre jour que le dimanche à tout ou partie de son personnel salarié chargé des
sorties et entrées des containers d'ordures ménagères dans les immeubles situés dans les quartiers Saint-
Vincent-de-Paul, Porte Saint-Martin, Hôpital Saint-Louis, et Porte Saint-Denis ainsi que du nettoyage de
certains espaces publics dans le 10ème arrondissement de Paris.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr r 5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15 2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 50
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la régie de quartier « LA MAISON DU CANAL » et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le 24 JUILLET 2020

Le préfet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU


Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr r 5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 51
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr r 5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15 2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-24-004 - Arrêté préfectoral accordant à la régie de quartier LA MAISON DU CANAL
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 52
Préfecture de Police
75-2020-07-23-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant temporairement les conditions de circulation
sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E
Préfecture de Police - 75-2020-07-23-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E53
E].
Liberté * Égalite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
=
4 4 A
¥
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161

réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-23-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E54
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 6 juillet 20 20 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 19 juillet 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de refo nte de la toiture du corps central du
terminal T2E et pour assurer la sécurité des usager s et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE
Article 1 :

Les travaux relatifs à la refonte de la toiture du corps central du terminal T2E se dérouleront entre le
1er septembre 2020 et le 31 décembre 2022 avec la pose d'échafaudage et le grutage de matériaux.

Ces travaux auront lieu, soit de nuit, entre 22h00 et 06h00 soit en H24 selon les phases. Ils
nécessiteront une modification de la circulation ro utière (déviation) et la mise en place d'une
signalisation temporaire sur les routes de la zone réservée entourant le terminal.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises SECC, COANUS, LE
BRAS, LE NY, VAGANAY doivent être conformes aux pre scriptions prévues dans la huitième
partie «signalisation temporaire» du livre I de l'i nstruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du
08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œ uvre de la signalisation routière (manuel du chef
de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SET RA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations. Préfecture de Police - 75-2020-07-23-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E55
3- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- Une attention particulière sera toutefois apportée quant à l'utilisation de la grue ainsi que du
travail des personnels en hauteur. La grue ne devra sous aucun prétexte dépasser l'emprise de la
zone chantier.
- Les travaux s'effectuant de nuit, une attention par ticulière sera apportée au balisage et à
l'éclairage de la zone d'évolution de la grue. Tout es les mesures de sécurité quant à sont
utilisation devront être strictement respectées.
- Les personnels opérant en hauteur veilleront à pren dre toutes les précautions nécessaires à
l'accomplissement de leur mission en toute sécurité , conformément à la réglementation en
vigueur.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy, le 23 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-23-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 161
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de refonte de la toiture du corps central
du terminal T2E56
Préfecture de Police
75-2020-07-23-003
Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi
25 juillet 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 juillet 2020. 57
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00594
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 25 juillet 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les Préfecture de Police - 75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 juillet 2020. 58
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 25 juillet prochain dans le secteur des C hamps-Elysées ; que, dans le contexte social
et revendicatif actuel, il existe des risques série ux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris, ou plus récemment lors de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides, ou encore cette semaine le mardi 14 juil let, Place de la Bastille, dans le cadre du
même mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 25 juillet pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;




Préfecture de Police - 75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 juillet 2020. 59
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 25 juillet 2020, av enue des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 25 juillet 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 juillet 2020. 60

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 23 juillet 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-07-23-003 - Arrêté n° 2020-00594 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 25 juillet 2020. 61
Préfecture de Police
75-2020-07-24-005
Arrêté n°20.00044 portant liste des lauréats agréés au
concours interne de commissaire de la police nationale des
5 et 6 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-005 - Arrêté n°20.00044 portant liste des lauréats agréés au concours interne de commissaire de la police nationale des 5 et
6 février 2020. 62
El = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE






DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
BUREAU DU RECRUTEMENT

DRH/SDP/BR/Bureau 303
Section des concours police nationale

Paris, le 24 juillet 20 20



Arrêté n°20.00044

portant liste des lauréats agréés au concours inter ne
de commissaire de la police nationale de s 5 et 6 février 2020


LE PREFET DE POLICE,


Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'or ientation et de programmation relative à la sécurit é ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;


Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant sta tut particulier du corps de conception et de direct ion de
la police nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrut ement
de commissaires de police de la police nationale ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire Général pour l'Administration.



A R R E T E



Article 1er


Sont agréés, les candidats admis au concours intern e de commissaire de la police nationale
des 5 et 6 février 2020, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le directeur des ressources humaines sont charg és,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Pour le Préfet de police
le chef du bureau du recrutement,

Benjamin SAMICO Préfecture de Police - 75-2020-07-24-005 - Arrêté n°20.00044 portant liste des lauréats agréés au concours interne de commissaire de la police nationale des 5 et
6 février 2020. 63
Ÿ À
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
OBSERVATIONS





DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
BUREAU DU RECRUTEMENT


DRH/SDP/BR/Bureau 303
Section des concours Police Nationale
Paris, le 24 juillet 2020



CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE

DES 5 et 6 février 2020

-------

LISTE DES CANDIDATS AGRÉES

------

SECOND CONCOURS (INTERNE)



NOM ET PRÉNOM
OBSERVATIONS

Monsieur MASBOUS Sébastien
Madame MORANDI Mariella
Monsieur BERCHID Magid
Madame COURTOIS Chloé
Madame GALLAIS Bertille
Monsieur HAUJARD Mathieu
Monsieur KETCHA TSEKEIM
Monsieur LE TALLEC Mickael
Monsieur MEUZARD Matthieu
Monsieur RAUCH Benjamin
Monsieur SAINT RAYMOND Christopher
Monsieur TABIT Francois
Monsieur VAISSIE Julien






NEANT


Le chef du bureau du recrutement,

Benjamin SAMICO
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-005 - Arrêté n°20.00044 portant liste des lauréats agréés au concours interne de commissaire de la police nationale des 5 et
6 février 2020. 64
Préfecture de Police
75-2020-07-24-007
Arrêté n°2020-00595 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-007 - Arrêté n°2020-00595 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 65
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00595

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation dont les noms suivent :

- M. Gianni FONTENIL , gardien de la paix, né le 11 juillet 1989 ;
- Mme Assia LASMAK , gardienne de la paix, née le 17 septembre 1993 ;
- Mme Edwige ADROT, adjointe de sécurité, née le 13 avril 1993;
- M. Brice MAINNEMARE , adjoint de sécurité, né le 1er avril 1998.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 24 juillet 2020





Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-007 - Arrêté n°2020-00595 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 66
Préfecture de Police
75-2020-07-24-006
Arrêté n°2020-00596 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-24-006 - Arrêté n°2020-00596 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 67
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00596

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de Bronze pour actes de courage et de d évouement est
décernée aux militaires de l'escadron de gendarmeri e mobile 12/1 de Satory dont les
noms suivent :

- M. Laurent FAVENNEC , né le 18 juillet 1966, Major ;
- M. Vincent MATHIOT , né le 26 février 1991, Maréchal des logis-chef ;
- M. Robin GAUTHIER , né le 7 juillet 1995, Gendarme ;
- M. Cédric PHAY , né le 1er janvier 1986, Gendarme.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 24 juillet 2020




Didier LALLEMENT



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2020-07-24-006 - Arrêté n°2020-00596 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 68