HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-079
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2025-03-24-00005 - Arrêté du 24 03 2025 fixant la liste des
candidatures recevables en réponse à l'avis d'appel à candidatures en
date du 2/01/2025 aux fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département des Hautes-Pyrénées. (2 pages) Page 3
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-03-24-00005
Arrêté du 24 03 2025 fixant la liste des
candidatures recevables en réponse à l'avis
d'appel à candidatures en date du 2/01/2025 aux
fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la
protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département des
Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-24-00005 - Arrêté du 24 03 2025 fixant la liste des candidatures recevables en réponse à l'avis
d'appel à candidatures en date du 2/01/2025 aux fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel dans le département des Hautes-Pyrénées.
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésDES HAUTES- et de la protection des populationsPYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-24-00005fixant la liste des candidatures recevables en réponse à l'avis d'appel à candidatures en datedu 2/01/2025 aux fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la protection des majeursexerçant à titre individuel dans le département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L.472-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D.471-4 ;Vu l'avis d'appel à candidatures n°65-2025-01-02-00001, pour l'agrément de 7 mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs, en date du 2/01/2025 ;Vu les dossiers de candidature reçus complets ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations ; Arrête
ARTICLE 1°: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditionsprévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :- Marie-Laure BORDERE- Hélène DANQUIGNY- Guillaume DEJEAN- Sandrine DUPONT-RENARD- Hélène DUPUY HAMMERLIN- Jean-Marc EUTROPE- Alice GARCIA CAYROL- Solange GRAND- Fanny GRESSIEN- Emmanuelle GROLLEAU- Aurélien JACQUES- Emilie MARRE- Lydia REGEKAMPF- Manon ROUCOU- Jean-Louis ROY- jade TARDIEU
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-24-00005 - Arrêté du 24 03 2025 fixant la liste des candidatures recevables en réponse à l'avis
d'appel à candidatures en date du 2/01/2025 aux fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel dans le département des Hautes-Pyrénées.
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Les candidats mentionnés ci-dessus, dont la candidature est recevable, seront auditionnés parla commission départementale d'agrément.ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet des Hautes-Pyrénées, soit hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, dessolidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieuxpeut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey, 64010 PAU),également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deuxmois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées,ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire du chef-lieu de département .ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le 24 MARS 2025
Le préfet,TR À,NEE Æ À -
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ear SALOMON
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-24-00005 - Arrêté du 24 03 2025 fixant la liste des candidatures recevables en réponse à l'avis
d'appel à candidatures en date du 2/01/2025 aux fins d'agrément de 7 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel dans le département des Hautes-Pyrénées.
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