PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
02 JUILLET 2024
DDETSPP—SPSEDDTM—SAFEB/MCCACPREFECTURE—CABINET/SIDPC—CABINET/SSI-DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 02 JUILLET 2024


SOMMAIRE
DDETSPP
SPSE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 2 juillet 2024 enregistré sous le n° SAP 789725942 :
- Mme Sandra BEAUSSART,
dirigeante de l'organisme « Home Service » à COURSAN…………………….1
DDTM
SAFEB/MCCAC
Arrêté n° DDTM-SAFEB-MCCAC-2024-0008 du 27 juin 2024
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation
agricole……………………………………………………………………………………………………………..3
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-20-01 du 20 juin 2024
portant prorogation des agréments des associations de l'Aude
pour les formations aux premiers secours (tableau en annexe)…………….5
Arrêté préfectoral n° SIDPC-06-26-01 du 2 juillet 2024 portant
interdiction de rassemblement festif :
- Festival « Trashy Fest 2 » prévu à VILLARDONNEL du 5 au 7 juillet
2024………………………………………………………………………………………………………………….9
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-170 du 2 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE,
représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
5 au 7 juillet 2024 à ROULLENS…………………………………………………………………...11
./.
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-173 du 2 juillet 2024 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- Société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE,
Représentée par son gérant M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
5 au 7 juillet 2024 à SAINT-PAPOUL…………………………………………………………..13
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-171 du 28 juin 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire :
- SARL Les Compagnons du funéraire à VILLEGLY, représentée par
Mme Vanessa BROUANT…………………………………………………………………………….15
Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP789725942
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2024-023 chargeant Monsieur Mathieu ARFEUILLERE, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aude, de la fonction de directeur départemental e l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude par intérim;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-025 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu
ARFEUILLERE des compétences relevant du code du travail;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-101 du 29/04/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude , le 12/06/24 par Mme. Beaussart Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme Home
Service dont l'établissement principal est situé 3 Avenue Frédéric Mistral 11110 Coursan et enregistré
sous le N° SAP789725942 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
1
Donne récépissé à :
Mme BEAUSSART Sandra – HOME SERVICE – 3 avenue Frédéric Mistral – 11110 COURSAN
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de
proposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier
ait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 02/07/2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Cheffe d'Unité mutations économiques,
emploi et compétences
Nathalie GOUBIE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé
de l'Economie - Direction Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2
ä I\:STÈRE PRÉFET,DE UAGRICULTURE | DE L'AUDEET DE LA SOUVERAINETÉ LibertéALIMENTAIRE ÉcalitéLikerté FraternitéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Merde l'Aude Arrêté n° DDTM-SAFEB-AGRI-2024-0008 désignantles organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique del'exploitation agricole
Le préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU es articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour lesexploitations agricoles en difficulté ;VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de l'exploitationagricole ;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvredu dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 portant délégation de signature à madame Sylvie LEMONNIER,directrice départementale des territoires et de la mer de 'Aude,SUR proposition de la DDTM de l'Aude,ARRÊTEArticle 1°" :Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de I'exploitation agricole et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans le département de l'Aude, telles que respectivement décrites dans lesinstructions techniques susvisées, sont les suivants :o CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE,o CERFRANCE MIDI MEDITERRANEEo SCP OPTIMESCes organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention d'expertise avec lesservices de la Préfecture.Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-économique figurent enannexe du présent arrêté.Article 2 :L'arrêté DDTM-SEADR-2020-002 du 25/02/2020 portant désignation des organismes agréés pour effectuer lesmissions d'audit global et de suivi technico-économique de I'exploitation agricole est abrogé.
Article 3 :La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude et la directrice départementale des territoires et de la mer sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de 'Aude.Fait à Carcassonne, le 27 juin 2024Pour le préfet, et par délégationLa directrice départem le des territoires et de la mer
Sylvie LEMONNIER
3
ANNEXEListe des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole et le cas échéant un suivitechnico-économique
HabilitationOrganisme Nom - Prénom (préciser « audit global » ou « audit global & suivitechnico-économique »)
CHAMBRE D'AGRICULTUREDE L'AUDE
LAPEYRE Denisaudit global & suivi technico-économiqueISCLA Isabelleaudit global & suivi technico-économiqueROZIS Frédéricaudit global & suivi technico-économiqueTAUDOU Marie audit global & suivi technico-économiqueDULONG Sandrineaudit global & suivi technico-économique
CERFRANCE MIDI
REJAUD Denis audit global & suivi technico-économiqueGOSALBO Elodieaudit global & suivi technico-économiqueDES GARETS Rémyaudit global & suivi technico-économiqueDIDIOT Perrineaudit global & suivi technico-économiqueMEDITERRANEEROSE Ines audit global & suivi technico-économiqueLABEDA Estelle audit global & suivi technico-économiqueSCP OPTIMES FAVOREU Guillaumeaudit global & suivi technico-économique
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E.PREFETDE L'AUDELiberté Cabinet du préfetÉgalité Direction des sécuritésFraternité . . 0140 , A . 2 e sService interministériel de défense et de sécurité civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-20-01portant prorogation des agréments des associations de l'Audepour les formations aux premiers secoursLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieur, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, luttercontre l'arrêté cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 02 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2022 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024susvisé, les associations de l'Aude agréées pour les formations aux premiers secoursnécessitent la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitationdésormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :En application de Iarticle 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agrémentsdes associations listés dans le tableau en pièce-jointe sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026,dans le département de I'Aude, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels ellesont été initialement agréées.
04 68 10 27 00Mél : aude gouv,ir52, Rue Jean BRINGER 111836 CARCASSONNE Cedex 08
5
ARTICLE 2 :Il appartiendra au responsable de l'organisme agréé de solliciter le renouvellement del'agrément à l'association ou à la fédération nationale dont il dépend qui bénéficie del'habilitation délivrée par le ministre chargé de la sécurité civile.ARTICLE 3:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4 :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cettedemande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :La directrice de cabinet, les responsables des organismes agréés sont chargées, chacune ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024
Pour le préfet et par délégationla directrice de cabinet,
Linda ZQUARI
04 68 10 27 00Mél : aude,gouv,fr52. Rue Jean BRINGER 211836 CARCASSONNE Cedex 09
6
z/L axauuy(d'3'TO4N) onbisAyd uonesnps,p9ZOZ/EO/LE EZOz/ZL/EL LO-EL-ZI-EZOZ-DdGIS oU JE101994914 23911y | | sonbie| soJANSO SOP SIESUEIL UOIUN,| 9P jequoWOLIEdIp 9IWOD9ZOZ/£O/LE gzoz/co/oL LO-OI-EO-EZOZ-DJIS oU je1015849144 21901y | (S d'A'N) SPNY,| 9P SINODES siaiwaid sop sjeiuawaiiedp uolun920z/€0/LE €z0z/90/6L LO-61-90-EZOZ-DdIS oU |E1019945104 9aguy | (d'S'a'n) SPNY,| 9P siaidwod-sinades sap jequawe11edap uotunCW'S'N°S) apny,| op 19 sspuaIAd sap Jow ua ogejonnes9202/£0/LE vz0z/zo/6L LO-6I-ZO-HZOZ-DdIS oU [2101984914 218 1Y ap ajeuoneu 23391505 E| p ojequawayUedapIaqui UONEeSaIpq9TOZ/EO/LE vZOZ/LO/vO LO-FO-LO-FZOZ-DdGIS U |E101294914 31941y apny,| op ajexuousuedap voneSajap - asiesueuy a8no1-x1019(d'4$'4°4) S1DIDIJOd sinajew.oy970Z/EO/LE r70Z/0/6L ZO-61-ZO-FZOZ-DdIS oU Je10158481d 91241y | 20 SOISIINODES S asIeSUE1L UOIIBIPPDS IP apNny,| SP UONESI|PG(LL *S°S-44 D) opny,| sp owsunosdes ap 109TOT/EO/LE €202/90/9Z | 70-9Z-90-EZOZ-DdOIS oU J210158461d P19y | eSe10nnes ap asieduess UONEIPP B ap JejuawAyEdIp pYWOICS'N'W'N°1)
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7
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8
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PREFET CabinetDE L'AUDE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-06-26-01 portant interdiction de; rassemblement à caractère festif
Le préfet de l'Aude ;Chevalier de l'Ordre Naf,cional du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité Ëintérieure;Vu le code pénal ;Vu le code de I'environneênent;Vu le code forestier ;Vu le décret n° 2004—3374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'actioh des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu la déclaration d'organisation du festival de musique « TRASHY FEST 2 » de l'association« Les siphonnées du bocal » dans la commune de Villardonnel du 5 au 7 juillet 2024 ;Considérant que le site ç:l'înstallation de l'évènement est situé en zone naturelle d'intérétécologique floristique et faunistique (ZNIEFF) de type | et Il ;Considérant le risque ;de destruction d'espèces protégées par piétinement et/oudérangement et la nécessité de protéger les espaces naturels à fort intérêt écologique ;Considérant la proximitéîd'espaces naturels combustibles soumis à Un aléa « feux de forêt »très élevé et de continuités végétales sur plusieurs centaines d'hectares ;Considérant I'état de sécheresse constaté dans le département ;!Considérant que le dis:positif de sécurité du festival ne prévoit aucune mesure deprévention du risque d'iqcendie ;Considérant qu'en péridde estivale les moyens de lutte contre l'incendie et de secoursdoivent prioritairement être mobilisés sur la lutte contre les feux de forêt, dans un contexte
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de risque sévère voire très sévère ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE:
Article 1 :Le festival « Trashy Fest 2 » prévu à Villardonnel du 5 au 7 juillet 2024 est interdit.
Article 2 :Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
Article 3 :
,Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture de l'Aude.
Article 4 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours empoite le rejet de cettedemande).
Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Carcassonne, lecommandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Villardonnelsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Carcassonné, le 0 2 JUIL. 2024
Le préfet
WChristian POUGET
2/2
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PREFET . LDE L'AUDE ; Dlrectllon c.le's .sec'urltesLiborté Service de la sécurité intérieuregalitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-170donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de RoullensLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0616 en date du 8 juin 2024, accepté par le Comité des fétes de Roullensrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 5 juillet 2024 au 7 juillet 2024, sur lacommune de Roullens;VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 7juillet 2024 sur la commune de Roullens.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTELOCALE » selon le planning suivant :- le vendredi 5 juillet 2024 de 22h00 à 03h00 ;- le samedi 6 juillet 2024 de 22h00 à 03h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Roullens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
pc
@/\eneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . . .DE L'AUDE ; Dlrectllon c.le:s .sec,u!'ltesLibens Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-173donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune de Saint-PapoulLe préfet de l'AudeChevalier de l''Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE6554 en date du 23 avril 2024, accepté par le Comité des fêtes de Saint-Papoul relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la surveillance de la « FETE LOCALE », du 5 juillet 2024 au 7 juillet 2024, sur lacommune de Saint-Papoul ;VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du vendredi 5 juillet 2024 au dimanche 7juillet 2024 sur la commune de Saint-Papoul.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTELOCALE » selon le planning suivant :- le vendredi 5 juillet 2024 de 22h00 à 03h00 ;- le samedi 6 juillet 2024 de 22h00 à 03h00.
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Saint-Papoul sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
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Geneviève DOLATA
Préfecture de 'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PD'ÈEË'{,DE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉLibesté Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2024-171 portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de l'AudeChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants, D.2223-34 et suivants, R.2223-40 et suivants ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU larrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-012 donnant délégation de signature àMTM Marion LARREY, directrice de la légalité et de la citoyenneté ;VU la demande d'habilitation formulée par MTM Vanessa BROUANT, gérante de la SARL Lescompagnons du funéraire, sise Route Nationale 113 - Montorgueil à Carcassonne (11) pourl'établissement secondaire situé 50 avenue du Minervois à Villegly (11) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'AudeARRÊTE :
ARTICLE 1La SARL Les compagnons du funéraire représentée par MTM Vanessa BROUANT pourl'établissement sis 50 avenue du Minervois à Villegly (11), est habilitée pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :* Transport de corps avant et après mise en bière,* Organisation des obsèques,* Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;* Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des Opérateurs Funéraires) est24-11-0103.
ARTICLE 3La présente habilitation est valable jusqu'au 27 juin 2029. Quatre mois avant cetteéchéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet de renouvellementauprès de mes services.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700 - www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 4La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif de Montpellier quipeut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.ARTICLE 5La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et dontune copie sera adressée à MTM Vanessa BROUANT.
Carcassonne, le 28 juin 2024Pour le préfet, et par délégation,Le chef du bureau des élections, des libertéspubliques et des affaires générales,
Jasof) TOUILLIER
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