DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-186
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-04-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage
du Tour de France 2024 dans le département de la Drôme le mercredi 17
juillet 2024 (7 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-04-00008
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du Tour de France 2024 dans le
département de la Drôme le mercredi 17 juillet
2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-04-00008 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du Tour de France 2024
dans le département de la Drôme le mercredi 17 juillet 2024 3
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 4 JUILLET 2024
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2024
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME LE MERCREDI 17 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 − niveau minimal et 4.6 − règles de vol de son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefectu r e@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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dans le département de la Drôme le mercredi 17 juillet 2024 4
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentrations et
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2024 ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de
signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-05-14-00003 en date du 14 mai 2024 portant autorisation de
survol à basse hauteur au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations
(« vol agglo ») à la société « HBG FRANCE » le 17 juillet 2024 ;
VU l'arrêté de circulation n° SEGDP-2024-33-AT de la présidente du conseil départemental de la
Drôme régulant la circulation à l'occasion du passage du Tour de France cycliste 2024 le 17 juillet
2024 ;
VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2024 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la CDSR réunis le 21 mars 2024 en préfecture ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur s'est assuré qu'il dispose des garanties lui permettant de faire
face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à
cette manifestation sportive ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions du présent arrêté doit permettre le déroulement
sécurisé de la manifestation ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2024 » emprunte le mercredi 17 juillet
2024, de 09h30 à 15h00, dans le département de la Drôme, l'itinéraire suivant :
• RD59A du PR1+20 au PR2+200
• RD59 du PR13+500 au PR4+536
• RD94 du PR16+670 au PR80+372
Les horaires et les communes traversées sont définis comme suit :
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Caravanea parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 42 km/h | 40 km/h | 38 km/he
DRÔME (26)DE TEAVRUIE- Départfictif | 1045 | 1245 | 1245 | 1245177.8 0 D59 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Départréel Q 10:55 | 12:55 | 12:55 | 12:55172.9 4.9 SUZE-LA-ROUSSE (D59-D94) 11:03 | 13:02 | 13:02 | 13:02164.9 12.9 D94 TULETTE 11:15 | 13:12 | 13:13 | 13:14158.1 19.7 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 11:26 | 13:21 | 13:22 | 13:24146.7 31.1 NYONS 11:44 | 13:36 | 13:38 | 13:40141.3 36.5 AUBRES 11:52 | 13:44 | 13:46 | 13:48138.1 39.7 LES PILLES 11:58 | 13:48 | 13:50 | 13:53133.6 442 Pont de Curnier (CURNIER) 12:05 | 13:54 | 13:57 | 14:00129.8 48 Le Plaine du Pont 12:11 | 13:59 | 14:02 | 14:05129.3 485 SAHUNE 12:11 | 14:00 | 14:03 | 14:061168 61 La Combe (RÉMUZAT) 12:31 | 14:16 | 14:20 | 14:24109.3 68.5 VERCLAUSE 12:43 | 14:26 | 14:31 | 14:35HAUTES-ALPES (05
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 3, une heure
avant le passage de la caravane et jusqu'à quinze minutes après le passage de la voiture-balai et du
véhicule de la gendarmerie nationale surmonté du panneau « fin de course ».
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé, durant
la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront
être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte
motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules sera strictement interdit conformément aux arrêtés municipaux et,
en tout état de cause, au minimum une heure avant le passage de la caravane du Tour de France et
jusqu'à la réouverture des routes quinze minutes après le passage de la voiture-balai et du véhicule
de la gendarmerie nationale surmonté du panneau « fin de course » .
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
ARTICLE 2 :
Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1 er, la circulation générale
sera déviée conformément aux arrêtés municipaux.
ARTICLE 3 :
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention
« Tour de France cycliste 2024 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs
l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette
autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
ARTICLE 4 :
Sauf dans les cas prévus à l'article 1er, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l'article 3 ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
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ARTICLE 5 :
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne peuvent être annoncés, en vue
de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 6 :
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de
son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par
l'autorité municipale.
Nonobstant toute disposition contraire, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France,
le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées,
places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les
concurrents.
ARTICLE 7 :
À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par
l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 8 :
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
ARTICLE 9 :
Aucun aéronef ou aérostat ne peut survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500
mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10
octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations
urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ;
sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol
acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par
l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés
de télévision nationales(cf. arrêté préfectoral n° 26-2024-05-14-00003 ), mais, en aucun cas, pour
des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L 'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civile, de police et de gendarmerie.
ARTICLE 10 :
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de
France, le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation des artifices
de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
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ARTICLE 11 :
À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 traversés prévue aux articles L.
414-4 et R. 414-19 du Code de l'environnement, et notamment vis-à-vis des forts enjeux « oiseaux »
dans le site FR8212019 « Baronnies – Gorges de l'Eygues » et de la présence de Zones de Sensibilité
Majeur (ZSM) actives pour le « vautour moine » entre les communes de Les Pilles et de Verclause,
l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
Mesures de survol adaptées :
– non survol strict des ZSM par l'ensemble des hélicoptères (hélicoptères TV et organisations),
drones et aéronefs ;
– afin d'éviter le secteur des ZSM et les risques de collision avec des vautours en vol, les
hélicoptères, drones et aéronefs doivent passer en dehors de la zone cartographiée en annexe 1 ;
– de préférence et idéalement, détournement par le sud depuis le pont sur l'Eygues du village de
Les Pilles jusqu'au pont sur l'Eygues du village de Verclause, soit du PR 50+500 au PR 79+500 de la
route départementale n°94.
Mesures de réductions sonores appliquées à la caravane :
– interruption totale de la sonorisation entre les Pilles et la sortie de Saint-May (PR 50+500 à PR
70+100) ;
– interruption partielle de la sonorisation entre la sortie de Saint-May jusqu'au pont sur l'Eygues du
village de Verclause (PR 70+100 au PR 79+500) : interruption de la sonorisation des véhicules et
utilisation uniquement du micro par le chef de caravane.
De plus, conformément à l'arrêté n° SEGDP-2024-33-AT, le stationnement est interdit sur les trois
tronçons suivants, situés au sein ou à proximité immédiate de ZSM et cartographiés en annexe 2 :
– zone 1 du PR 58 au PR 59
– zone 2 du PR 61+200 au PR 62+200
– zone 3 du PR 66 au PR 67
ARTICLE 12 :
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate, il sera nécessaire d'adopter des
règles de prudence et de vigilance renforcées. L'objectif de sécurité est de protéger les personnes
par la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de
contrôle.
ARTICLE 13 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves
prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'organisateur devra observer les
prescriptions de l'arrêté sous réserve de ce droit.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 16 :
La présidente du conseil départemental, les maires des communes traversées par la course, le
directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons, le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie et le directeur départemental des services
d'incendies et de secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs de l'État et dont une copie
sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 04 juillet 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
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Fermé de Piété Vieilé,camping à la fétme q
ANNEXE 1 – ZONE D'EXCLUSION SURVOL (en rouge)
ANNEXE 2 – ZONES DE STATIONNEMENT INTERDITES (en rouge)
ZONE 1
ZONE 2 ZONE 3
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