PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-014
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-01-13-00006 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Ajaccio (2
pages) Page 3
69-2025-01-13-00008 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Berlioz (2
pages) Page 6
69-2025-01-13-00009 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Bourgogne (2
pages) Page 9
69-2025-01-13-00010 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Dunkerque (2
pages) Page 12
69-2025-01-13-00011 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Limoges (2
pages) Page 15
69-2025-01-13-00012 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Nantes (2
pages) Page 18
69-2025-01-13-00007 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Plantées (2
pages) Page 21
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-01-08-00002 - Décision d'habilitation n°25-02 du 8 janvier 2025
à procéder à la demande d'interrogation du registre national
automatisé des refus de prélèvement sur une personne
décédée pour la coordination hospitalière des prélèvements
d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 24
69-2025-01-08-00003 - Décision de délégation de signature n°25-03
du 8 janvier 2025 pour la coordination hospitalière des prélèvements
d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 26
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
référents zonaux de spécialités, des référents zonaux
fonctionnels des SIS (6 pages) Page 28
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00006
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Ajaccio
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00006 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Ajaccio 3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Ajaccio à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Ajaccio à Meyzieu, réalisé
sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Ajaccio, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Ajaccio de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Ajaccio ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Ajaccio cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Ajaccio à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00006 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Ajaccio 4
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Ajaccio,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,a
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00006 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Ajaccio 5
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00008
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Berlioz
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00008 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Berlioz 6
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Berlioz à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Berlioz à Meyzieu, réalisé
sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Berlioz, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Berlioz de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Berlioz ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Berlioz cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Berlioz à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00008 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Berlioz 7
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Berlioz,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,a
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00008 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Berlioz 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00009
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Bourgogne
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00009 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Bourgogne9
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Bourgogne à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Bourgogne à Meyzieu,
réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Bourgogne, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Bourgogne de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Bourgogne ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Bourgogne cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Bourgogne à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00009 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Bourgogne10
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Bourgogne,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00009 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Bourgogne11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00010
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Dunkerque
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00010 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Dunkerque12
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Dunkerque à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Dunkerque à Meyzieu,
réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Dunkerque, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Dunkerque de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Dunkerque ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Dunkerque cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Dunkerque à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00010 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Dunkerque13
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Dunkerque,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00010 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Dunkerque14
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00011
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Limoges
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00011 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Limoges 15
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Limoges à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Limoges à Meyzieu,
réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Limoges, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Limoges de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Limoges ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Limoges cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Limoges à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00011 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Limoges 16
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Limoges,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00011 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Limoges 17
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00012
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Nantes
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00012 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Nantes 18
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Nantes à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Nantes à Meyzieu, réalisé
sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Nantes, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Nantes de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Nantes ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Nantes cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Nantes à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00012 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Nantes 19
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Nantes,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00012 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Nantes 20
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-01-13-00007
4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Plantées
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00007 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Plantées21
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SHRU-

relatif à la mise en œuvre d'un Plan de sauvegarde
pour la copropriété Plantées à Meyzieu
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 portant Pacte de relance pour la ville et notamment ses
articles 32 et suivants instituant la procédure de Plan de sauvegarde pour les ensembles immobiliers
privés connaissant des difficultés,
VU le décret n°97-122 du 11 février 1997 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre des Plans de
sauvegarde,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 615-1 et suivants et R. 615-3,
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
CONSIDERANT les conclusions du diagnostic multi-critères de la copropriété Plantées à Meyzieu,
réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT les difficultés de la copropriété Plantées, notamment sa complexité juridique, ses
difficultés d'administration, l'importance du taux d'impayés de charges, la vétusté de certains
équipements ainsi que la dégradation du cadre de vie de la copropriété,
CONSIDERANT que ces difficultés conduisent à qualifier la copropriété Plantées de « copropriété
dégradée » au sens de l'Anah,
CONSIDERANT le périmètre du Quartier prioritaire de la politique de la ville « Les Plantées » à Meyzieu,
incluant la copropriété Plantées ,
CONSIDERANT la nécessité d'une intervention publique coordonnée en vue du redressement global de
la copropriété Plantées cumulant plusieurs difficultés.
Article 1 er - Périmètre
La copropriété Plantées à Meyzieu fait l'objet d'une procédure de Plan de sauvegarde .
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00007 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Plantées22
Article 2 - Commission
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est composée de :
•Madame la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, déléguée de l'Anah
dans le Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant,
•Monsieur le Maire de Meyzieu ou son représentant,
•Monsieur le Directeur général de SLCI Rhône ou son représentant,
•Monsieur le Directeur territorial de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant.
En outre, selon les ordres du jour, peuvent être associés aux travaux de la commission :
•Monsieur le Président du conseil syndical de la copropriété Plantées,
•un ou des représentants du syndic de copropriété,
•tout autre service, organisation ou professionnel concerné par le projet et pouvant aider la
commission dans l'élaboration des actions du Plan.
La Commission chargée de l'élaboration du Plan de sauvegarde est présidée par Monsieur le Président
de la Métropole de Lyon ou son représentant.
Article 3 - Rôle de la commission
De façon générale, la commission est chargée d'élaborer le projet de Plan de sauvegarde et de relever
les engagements respectifs des différentes parties.
Plus particulièrement, la commission est chargée de :
•définir un plan d'actions au regard des difficultés de la copropriété Albatros permettant son
redressement global et la revalorisation de son bâti,
•rédiger un projet de convention de Plan de sauvegarde,
•définir des indicateurs de veille et d'évaluation dans le temps du plan de sauvegarde.
Article 4 - Coordination
La coordination du dispositif est assurée par les services de la Métropole de Lyon en charge de la
politique de la ville à Meyzieu.
Le coordonnateur sera chargé :
•de l'animation et du secrétariat de la commission,
•du suivi du Plan de sauvegarde,
•du respect des engagements souscrits par les partenaires privés et publics,
•de rendre compte du déroulement du Plan et des résultats des actions engagées.
Article 5
Madame la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le Directeur
départemental des territoires du Rhône, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon délégataire des
aides de l'Anah et Monsieur le Maire de Meyzieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LYON, le 13/01/2025
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-01-13-00007 - 4-PDS Meyzieu Copro Arrete Prefète Plantées23
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-01-08-00002
Décision d'habilitation n°25-02 du 8 janvier 2025
à procéder à la demande d'interrogation du
registre national automatisé des refus de
prélèvement sur une personne décédée pour la
coordination hospitalière des prélèvements
d'organes, de tissus et de cellules des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-01-08-00002 - Décision d'habilitation n°25-02 du 8 janvier 2025 à procéder à la demande
d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée pour la coordination hospitalière
des prélèvements d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon24
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION D'HABILITATION N°25-02
DU 8 JANVIER 2025
Le Directeur Général,
Vu le code de la santé publique, et en particulier son article R1232-11,
Vu la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon
DECIDE
Article 1° :
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- Mme Carine CHASSERY, praticien hospitalier
- Mme Anais SCHWAB, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- Mme Yasmina REZOUG, cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, infirmier diplômé d'État
- Mme Charline AUGER, infirmière diplômée d'État
- Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
- M. Matthieu DELEBASSEE, infirmier diplômé d'État
- Mme Blandine LATHUILIERE, infirmière diplômée d'État
- M. Nathan PERINEL, infirmier diplômé d'État
- Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
sont habilités à procéder à la demande d'interrogation du Registre national automatisé des refus de
prélèvement sur une personne décédée, d'organes, de tissus et de cellules.
Article 2 :
La présente décision d'habilitation abroge et remplace la décision d'habilitation n°24-88 du 17 mai 2024.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur Général,
NA
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 i
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-01-08-00002 - Décision d'habilitation n°25-02 du 8 janvier 2025 à procéder à la demande
d'interrogation du registre national automatisé des refus de prélèvement sur une personne décédée pour la coordination hospitalière
des prélèvements d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon25
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-01-08-00003
Décision de délégation de signature n°25-03 du 8
janvier 2025 pour la coordination hospitalière
des prélèvements d'organes, de tissus et de
cellules des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-01-08-00003 - Décision de délégation de signature n°25-03 du 8 janvier 2025 pour la
coordination hospitalière des prélèvements d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon 26
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°25-03
DU 8 JANVIER 2025
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
DECIDE
Article 1°:
Délégation est donnée concomitamment aux membres de la Coordination hospitalière des
prélèvements d'organes et de tissus dont le nom suit :
- Mme Mireille MARCON, praticien hospitalier
- Mme Carine CHASSERY, praticien hospitalier
- Mme Anais SCHWAB, praticien hospitalier
- M. Antonio RODRIGUEZ, praticien hospitalier
- Mme Yasmina REZOUG, cadre de Santé
- M. Ludovic ALMERAS, infirmier diplômé d'État
- Mme Charline AUGER, infirmière diplômée d'État
- Mme Béatrice BODET, infirmière diplômée d'État
- M. Matthieu DELEBASSEE, infirmier diplômé d'État
- Mme Blandine LATHUILIERE, infirmière diplômée d'État
- M. Nathan PERINEL, infirmier diplômé d'État
- Mme Clémentine RESTA, infirmière diplômée d'État
à l'effet de signer le formulaire de déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière pour
réaliser des prélèvements d'organes et de tissus a des fins thérapeutiques.
Article 2:
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de
signature n° 24-87 du 17 mai 2024.
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
raLe Directeur Général,
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 —-69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-01-08-00003 - Décision de délégation de signature n°25-03 du 8 janvier 2025 pour la
coordination hospitalière des prélèvements d'organes, de tissus et de cellules des Hospices civils de Lyon 27
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2025-01-14-00001
Arrêté préfectoral portant désignation des
référents zonaux de spécialités, des référents
zonaux fonctionnels des SIS
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 28
| |
PREFETE
DE LA ZONE
DE DEFENSE |
ET DE SECURITE
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
État-major interministériel
de zone de défense et de sécurité sud-est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2025-01-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS
et portant constitution de groupes de travail zonaux
-----
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la défense ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
VU le décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
VU l'arrêté n° 69-2024-02-14-000014 du 14 février 2024 portant nomination de conseillers techniques de zone et
création de groupes de travail zonaux ;
VU les avis des directeurs des services d'incendie et de secours concernés ;
CONSIDÉRANT les qualifications détenues par les intéressés ;
CONSIDÉRANT les besoins de coordination interdépartementale ;
SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sud-est ;
A R R Ê T E
Article 1er : Désignation des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est désigne en qualité de référents zonaux de spécialités et
référents zonaux adjoints de spécialités les référents de spécialités mentionnés en annexe 1.
Article 2 : Missions des référents zonaux de spécialités
Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs
spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité (CEMIZ), ils sont notamment
chargés :
•d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise. Dans ce cadre, ils animent au moins une
réunion annuelle organisée par le CEMIZ ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 29
•de proposer, en lien avec les référents des services d'incendie et de secours, une répartition des moyens
matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets
de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
•d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine
opérationnelle nationale. Ils sont alors les référents du CEMIZ pour la diffusion de l'information technique
aux services d'incendie et de secours ;
•de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation
d'exercices dans sa spécialité ;
•d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les
formations relevant de sa spécialité.
Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.
À la demande et sous l'autori té du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, les référents zonaux peuvent
être amenés à :
•conduire un retour d'expérience ou un audit technique dans leur domaine d'activité ou de spécialité ;
•apporter leur contribution à la réalisation de documents de planification relevant de la compétence du
préfet de zone de défense et de sécurité ;
•restituer annuellement, au besoin en so llicitant les référents de spécialités des départements , un bilan
synthétique de l'état des pratiques dans leur domaine d'activité ou de spécialité.
En fonction de situations opérationnelles particulières, les référents zonaux pourront être amenés, dans leurs
domaines de compétences, à conseiller le Préfet de zone de défense et de sécurité sud-est, le chef d'état-major de
zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, tout Préfet de département ou directeur de services d'incendie et de
secours de la zone sud-est qui en ferait la demande.
Article 3 : Mise à jour et diffusion de la liste des référents zonaux ainsi que de leurs adjoints
La liste des référents zonaux de spécialités et de leurs adjoints est établie chaque année. Elle est mise à jour autant
que de besoin en cours d'année.
Elle est communiquée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), aux chefs
d'état-major des zones de défense et de sécurité, aux secrétariats généraux des zones de défense d'Île-de-France et
Sud, ainsi qu'aux directeurs des services d'incendie et de secours de la zone de défense sud-est.
Article 4 : Constitution de groupes de travail permanents
Des groupes de travail permanents, traitant notamment de sujets concernant les services d'incendie et de secours,
sont institués auprès du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité . Celui-ci fixe les objectifs de ces
groupes de travail et, si besoin, les modalités générales de leur organisation et de leur fonctionnement.
Ces groupes sont composés de représentants désignés par le chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, en
accord avec les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone sud-est.
Ils sont animés par un cadre de l'EMIZ et/ou un cadre d'un service d'incendie et de secours désigné par le chef
d'état-major de zone de défense et de sécurité . Ce dernier assure la programmation et la convocation des réunions
de ces groupes.
La liste des groupes constitués pour l'année 2024 figure en annexe 2 du présent arrêté. Elle ne fait pas obstacle à la
constitution ponctuelle, et selon les besoins, de groupes de travail dans d'autres domaines.
Article 5 : Démarche « pacte capacitaire »
Afin d'accompagner localement la démarche « pacte capacitaire » impulsée par l'administration centrale
(DGSCGC), les groupes de travail et de spécialité pourront être utilement accompagnés par un directeur ou
directeur adjoint d'un service d'incendie et de secours référent, conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 30
Article 6 : l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-14-000014 du 14 février 2024 est abrogé.
Article 7 : Exécution
Le chef d'état-major int erministériel de zone sud-est, les directeurs des services d'incendie et de secours de la zone
sud-est, les référents zonaux de spécialités, ainsi que leurs adjoints, et les animateurs de groupes de travail zonaux
mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à LYON, le 14 janvier 2025
Signé par le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GUÉRIN
Préfecture de la zone de défense et de sécurité sud-est
69 419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 31
ANNEXE 1
à l'arrêté N° 69-2025-01-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
------
Liste des référents zonaux de spécialités et des référents zonaux fonctionnels des SIS, ainsi que de leurs adjoints,
pour la zone de défense et de sécurité sud-est
------
Année 2025
Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeurs référents
Secours en milieu périlleux et
montagneSMPMInterventions en milieu périlleux :
Cne Sébastien RAVEL (SDIS 42) Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)
Col Philippe BRIOLS
(DDA 74)Interventions en sites souterrains :
Ltn Stéphane VIALLE (SDIS 07)Adc Jérôme ROBERT (SDIS 38)
Adc Frédéric MIKULSKI (SDIS 73)
Secours en montagne :
Adc Stéphane VISENTIN (SDIS 73)Ltn Olivier MARTINAND (SDIS 26)
Ltn Martial SAULNIER (SDIS 74)
Secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbareSAL
SAVCdt Cédric HERITIER (SDIS 43)
Référent sauveteurs de surface :
Adj Joël TREMBLY (SDMIS)Cne Alexandre VAUTEY (SDIS 74)
Ltn Guillaume SANGLIER (SDIS 63)
Ltn Luc DAVID (SDMIS)Cgl Didier AMADEI
(DDSIS 26)
Unité de sauvetage, d'appui et
de rechercheUSARLcl Laurent BLANCHARD (SDIS 26)Lcl Jérôme GIRON (SDIS 42)
Cdt Marc SCHMIDLIN (SDIS 74)
(focal point Insarag)Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Cynotechnie CYNAdj Vincent WALL (SDIS 73) Ltn Christophe MOGEON (SDIS 74)Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Risques radiologiques RADLcl Frédéric LUNEL (SDMIS)Cdt Laurent CHEYNIS (SDIS 38)
Cdt Sylvain SAUREL (SDIS 07)Col Jean-Philippe
GUEUGNEAU (DDA 42)
Risques biologiques BIOVCL Olivier RIFFARD (SDMIS) Cch Jehanne OUDOT (SDIS 26)Col Jean-Philippe
GUEUGNEAU (DDA 42)
Risques chimiques RCHLcl Christophe GAY (SDIS 73)Cdt Nicolas RAYMOND (SDIS 63)
Lcl Hervé HIGONET (SDIS 74)Col Jean-Philippe
GUEUGNEAU (DDA 42)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 32
Domaines Référents zonaux Adjoints - Coordinateurs zonaux Directeur-référent
Santé SSSMMédecin référent zonal
MCL Naïma BALADI (SDMIS)Pharmacien coordinateur zonal
PCL Bérenger BORDAS (SDMIS)
Vétérinaire coordinateur zonal
VCL Olivier RIFFARD (SDMIS)
Cadre de santé coordinateur zonal
CCD Valérie DIEMOZ (SDIS 26)
Psychologue coordinateur zonal
PSY Guillaume CHABOUD (SDMIS)Igl Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Feux de forêts FDFLcl Alain PRADON (SDIS 26)Cdt Pascal THOMAS (SDIS 63)
Cne Jean-Baptiste MERLEY (SDIS 42)
Lcl Denis GRIMALDI (SDIS 01)Cgl Didier AMADEI
(DDSIS 26)
Systèmes d'information et de
communication - TransmissionsSIC
TRS
DSICdt Stéphane COLLARD (SDIS 42)
Directeur des systèmes d'information :
En cours de désignationCdt Anthony GALBOIS (SDIS 03)
Lcl Eric PENNE (SDIS 73) Cgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Encadrement des activités
physiques et sportivesEAPLtn Jérôme LABROSSE (SDMIS)Ltn Florent MAGNE (SDIS 73)
Ltn Thomas SKRZYNSKI (SDIS 42)Cgl Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Secourisme
Secours d'urgence aux
personnesSUAPAdc Stéphanie BUSTAFFA (SDIS 73)Adc Frédéric DELMAS (SDIS 15)
Cne Mélissa AKLI-CARDIN (SDIS 42)
Ltn Fabrice REYBARD (SDMIS)Col Lætitia DIDIER
(DDMA)
Prévention PRVLcl Alain GIRY (SDMIS) Cdt Thierry DABERT (SDIS 63)Col Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Prévision PRSLcl David MARCHANDEAU (SDIS 38)Cdt Grégory TOINON (SDMIS)
M. Olivier NEWINGER (SDIS 63)Col Guillaume OTTAVI
(DDA 43)
Formation et développement des
compétencesFORCol Pierre-Marie GRANDCOLAS
(DDA SDIS 01)Lcl Benoît MAURIN (SDIS 26)
Cdt Eric PEREZ (SDIS 43)
Service national universel SNUCdt Rémi VIARD (SDIS 74)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 33
ANNEXE 2
à l'arrêté N° 69-2025-01-
portant désignation des référents zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS et portant constitution de groupes de travail zonaux
Liste des groupes de travail zonaux
------
Année 2025
Intitulé du groupeAnimateurs et
composition indicativeObjectifs principaux Directeur-référent
Coordination
opérationnelle des
SISLcl Nicolas BLEYON (EMIZ)
Lcl Frédéric GAY (SDIS 42)
Responsables Opérations
des SIS de la zoneInformations opérationnelles de niveau zonal et de niveau national
Constitution et formatage des groupes d'intervention à vocation
interdépartementale
Mise en commun des problèmes avec les organismes extérieurs (météo,
opérateurs téléphoniques, etc.)
Cadrage de l'évolution des spécialités à vocation interdépartementale
Planification de niveau zonal (analyse des risques, ORSEC, etc.)Igl Frédéric DELCROIX
(CEMIZ)
Organisation et
doctrine
opérationnelles dans
le domaine nautiqueLcl Pascal PACHE (SDMIS)
Lcl David MARCHANDEAU (SDIS 38)
Référents SAL
Référents SAVOrganisation et fonctionnement actuels et dans le cadre d'un dispositif
mutualisé au plan zonal, touchant les domaines suivants :
- Risque fluvial
- Activité de plongée, de sauvetage en surface et de navigation en eaux
intérieuresCol HC Bertrand BARAY
(DDA 26)
Systèmes dronesCne VOGEL (SDIS 63)
Cne DUCHAMP (SDMIS)
Télé pilotes de drones
des SIS de la zoneOrientations zonales en matière d'emploi
Prospective en matière de mutualisationCgl Emmanuel CLAVAUD
(DDMIS)
Pilotage par la
performance globaleDirecteurs des SIS de la zone
ou cadres désignés par euxAnalyse et mise en œuvre de la démarche EFQH - CAF - PPG
Déclinaison au plan zonal de l'approche nationaleCol HC Philippe SANSA
(DDSIS 03)
Santé, sécurité et
qualité de vie en
service (SSQVS)Mme Émilie BARRAT (SDIS 63)
Préventeurs des SIS de la zoneRéférents zonaux SSQVS pour la DGSCGC - IGSCGC
Animation du réseau des préventeurs des SIS de la zone sud-estCgl Christophe GLASIAN
(DDSIS 63)
Technique et
logistiqueMme Anne-Cécile LIÈVRE (SDIS 38)
Responsables Techniques et Logistique
des SIS de la zoneAnimation du réseau zonal des responsables techniques et logistique des
SIS de la zone
Partage des bonnes pratiques, des évolutions techniques et des alertes de
sécurités sur les matériels et équipements
Identifier les besoins communs, partager la rédaction des cahiers des
charges et favoriser les achats groupés entre SISCgl Jérôme
PETITPOISSON
(DDSIS 38)84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2025-01-14-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des référents
zonaux de spécialités, des référents zonaux fonctionnels des SIS 34