PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-026
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-01-24-00004 - Recueil n°087 du 24 janvier 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-24-00004
Recueil n°087 du 24 janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00004 - Recueil n°087 du 24 janvier 2024 3
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R 32-2024 - 087
Publié le 24 janvier 2024
SOMMAIRE
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE NORD
- Arrêté n° 24/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-24-00004 - Recueil n°087 du 24 janvier 2024 4
Préfecture de la zone de défense
Ex ut
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 24/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 25 janvier 2024 sur l''autoroute A1 dans le secteur de
Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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ARRETE
Article 1%
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur I'autoroute A1 dans le sens Paris-
Lille, est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°17 (jonction A1/A21).
La déviation consiste à emprunter 'A1, N47, N41 et A25.
Lors de 'activation de cette déviation,
* au niveau de l'échangeur 17 :
- les véhicules sont orientés vers l'autoroute A21 en direction de Lens ;
- la bretelle de sortie vers l'autoroute A21 en direction de Douai est fermée ;
- les bretelles de résinsertion sur l'autoroute A1 depuis les autoroutes A1 et A21 sont fermées ;
e — les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille au niveau des échangeurs 17.1,
18, 19, 20 et 20b sont fermées.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°1.
La déviation consiste à emprunter l'A1, TCA22/A27, A23 et A2.
Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-Paris au
niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées.
Article 3
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur des 4 cantons.
La déviation consiste à emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.
Article 4
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 à 3 pourront être interceptés par les forces de
sécurité et faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
- — aux véhicules habilités des services publics ;
- — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
* — aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
- — aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 6
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 25 janvier 2024 à 8h00.
Article 8
Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de
gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la
DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 8.
Fait à Lille, le 24 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d''un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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