ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-045
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de
signature
en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-04-08-00001
Décision n° 807/2024 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
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signature
en matière d'ordonnancement secondaire 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Décision n° 807/2024 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle Pilotage – Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de
l'Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de la Préfète de l'Allier – Mme Pascale TRIMBACH ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 776/2024 du 2 avril 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT,
administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 777/2024 du 2 avril 2024 po rtant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Alain HINOT, administrateur
des finances publiques adjoint ;
DECIDE :
Article 1er - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
préfectoraux n° 776/2024 et n° 777/2024 en date du 2 avril 2024, seront exercées, dans la limite de leurs
attributions et compétences, par :
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques,
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
préfectoral n° 777/2024 en date du 2 avril 2024, seront exercées, dans la limite de ses attributions et
compétences, par :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,
Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques
Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans
Chorus formulaire à :
M. Ludovic ROUILLERIS, inspecteur des finances publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de
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Mme Irina ODIE, contrôleuse des finances publiques
Mme Sarah LECOUEY, agente administrative principale des finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques
Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques
Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques,
Mme Françoise GIRARD, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse des finances publiques
Article 5 - La présente décision annule la décision n°3234/2023 en date du 22 décembre 2023. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 8 avril 2024
L'Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Signé
Alain HINOT03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-04-08-00001 - Décision n° 807/2024 de délégation de
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