BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-023
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-01-23-00003 - Délégation 109-2026 signature FABRIS (3 pages) Page 6
13-2026-01-23-00004 - Délégation 110-2026 signature CAMIADE (3
pages) Page 10
13-2026-01-23-00005 - Délégation 111-2026 signature PHAN (3 pages) Page 14
13-2026-01-23-00006 - Délégation 112-2026 signature BORDET (3 pages) Page 18
13-2026-01-23-00007 - Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY (3
pages) Page 22
13-2026-01-23-00008 - Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX (3
pages) Page 26
13-2026-01-23-00009 - Délégation 115-2026 signature ANBAR (3 pages) Page 30
13-2026-01-23-00010 - Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI (3
pages) Page 34
13-2026-01-23-00011 - Délégation 117-2026 signature EDDAGNI (3
pages) Page 38
13-2026-01-23-00012 - Délégation 118-2026 signature LEFEVRE (3 pages) Page 42
13-2026-01-23-00013 - Délégation 120-2026 signature
CORNET-GICQUEL (3 pages) Page 46
13-2026-01-23-00014 - Délégation 122-2026 signature COULPIER (2
pages) Page 50
13-2026-01-23-00015 - Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU (3
pages) Page 53
DDETS 13 /
13-2026-01-23-00017 - 2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT (3
pages) Page 57
13-2026-01-23-00016 - 2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT (3
pages) Page 61
13-2026-01-23-00020 - 20260123RECDOMALIANCE13 (3 pages) Page 65
13-2026-01-22-00026 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MAZIERES Audrey en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 rue du clos Azurel - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 69
13-2026-01-22-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENYAMINA Salima
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean
- 13300 SALON-DE-PROVENCE (2 pages) Page 72
13-2026-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DJAANFFAR Salima
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 75
2
13-2026-01-22-00020 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MATIC Clémentine
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 133 rue Alphonse Daudet
- 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 78
13-2026-01-22-00030 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Anghelou Anthony
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Rue André Chamson -
13200 ARLES (2 pages) Page 81
13-2026-01-22-00021 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUDOUCHA
Hamdane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de
St Louis - 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 84
13-2026-01-22-00023 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROISIN Thibaut en
qualité de dirigeant de la SAS « EULEMUR SERVICES », situé 2
rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 87
13-2026-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame HEZIMIA Johanna en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Place du chardon bleu,
Résidence l'amarante - 13127 VITROLLES (2 pages) Page 90
13-2026-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MADJOUDJ Nabila en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 168 rue Saint Pierre 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 93
13-2026-01-22-00024 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PUGGIONI Elodie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 84 Rue Gustave Eiffel - 13760
SAINT-CANNAT (2 pages) Page 96
13-2026-01-22-00029 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CELENTANO Romain
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard des
Arbousiers - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 99
13-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHOFRAT Meriem
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 171 boulevard de
Saint-Loup 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 102
13-2026-01-22-00019 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GAGNE Elodie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 98 avenue de la
Croix Rouge - Bâtiment F - La Bégude Sud - 13013 MARSEILLE (2
pages) Page 105
3
13-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KULYK Anastasia en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1880 chemin de
Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 108
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité
des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute A50
entre les PR 28+960 et PR 34+650 (4 pages) Page 111
13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3
à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du
domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet
d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant
de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société
EDF S. A. (4 pages) Page 116
13-2026-01-23-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux lapins de
garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard (3 pages) Page 121
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-23-00018 - Nomination d'une comptable par intérim au PRS
d'Aix-en-Provence (1 page) Page 125
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-23-00019 - Arrêté portant interdiction, de stationner et de
circuler sur la voie publique dans la commune de Martigues et aux abords
du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant de la qualité
de supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre
de coupe de France de football féminin opposant l'Olympique de
Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24 janvier
2026 à 16h00.

(3 pages) Page 127
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-01-21-00008 - Arrêté portant création d'une zone agricole
protégée sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts (4 pages) Page 131
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-16-00007 - Récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur d'agents de la direction interrégionale des
services pénitentiaires Sud-Est (centre pénitentiaire d'Aix-Luynes) (1
page) Page 136
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au
bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les travaux
nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle
d'échanges multimodal à Plan de Campagne sur le territoire de la
commune des Pennes-Mirabeau (4 pages) Page 138
4
13-2026-01-22-00031 - Arrêté portant modification de la
composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 143
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2026-01-23-00002 - ARRETE SUBDELEGATION SIGNATURE DIPN13 (4
pages) Page 146
13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO
et OS-3 (9 pages) Page 151
5
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00003
Délégation 109-2026 signature FABRIS
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00003 - Délégation 109-2026 signature FABRIS 6
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P KeY de Provencede Marseille | MM Vs D eenm
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3





DECISION n° 109/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de respons abilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 201 2 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 f ixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nominati on de Madame Isabelle FABRIS en qualité de Directrice Adjointe à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 172/2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle FABRIS est abrogée.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00003 - Délégation 109-2026 signature FABRIS 7
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FABRIS , Directrice adjointe de
l'Hôpital de la Conception et des Hôpitaux Sud à l'effet de signer au nom du Directe ur
Général, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l'Hôpital de la Conception et
des Hôpitaux Sud :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant le site y
compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte
dans les services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du
Siège du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la
législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions, conventions -cadres, accords avec des organismes extérieurs
ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantielles ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires concernant les agents affectés à l'Hôpital de la
Conception et aux Hôpitaux Sud supérieures au 1er groupe ;

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents
suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux recommandations
de recrutement.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Isabelle FABRIS, Directrice adjointe à
l'Hôpital de la Conception et des Hôpitaux Sud à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur
Général, durant les périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de la continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00003 - Délégation 109-2026 signature FABRIS 8
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administrati fs de la Préfecture des Bouch es-du-
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.





Marseille, le 23 janvier 2026


LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00003 - Délégation 109-2026 signature FABRIS 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00004
Délégation 110-2026 signature CAMIADE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00004 - Délégation 110-2026 signature CAMIADE 10
Hôpitaux ° Hôpitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille |MIM D, D sm ee


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3





DECISION n° 110/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté de nomination de Monsieur Benoît CAMIADE , en qualité de Directeur Adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 128/2025 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Benoît CAMIADE est abrogée.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00004 - Délégation 110-2026 signature CAMIADE 11


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Benoît CAMIADE , Directeur de l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud à l'effet de signer au nom du Directeur Général :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les sites dont elle
est en charge, y compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patients adm is sous contrainte dans les
services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège du
Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille
à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Toute conventi on et acte administratif nécessaire au fonctionnement d u service
d'Hospitalisation à Domicile (HAD) de l'AP -HM, notamment les conventions conclues
avec les professionnels de santé libéraux ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ai nsi que les avenants y
afférents générant des modifications substantielles ; sauf les conventions
individuelles avec des intervenants non rémunérés (professionnels, stagiaires...),
dont la signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanc tions disciplinaires concernant les agents affectés à l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud supérieures au 1er groupe.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux recommandations
de recrutement.


ARTICLE 3 : Délégation est donnée Monsieur Benoît CAMIADE , Directeur de l'Hôpital de la
Conception et des Hôpitaux Sud, à l'effet de représenter l'AP-HM aux audiences présidées par le
Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.


ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant
le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté
d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Monsieur Benoît CAMIADE, à l'effet de signer, en lieu et place
du Directeur Général, durant les périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de la continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00004 - Délégation 110-2026 signature CAMIADE 12


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- tous actes administratifs et de procédures, relatifs à la saisine du Juge des Libertés et de la
Détention dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011 -803 du 05 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection de s personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
de financement de la sécurité sociale pour 2021, et de l'article 17 de la Loi n° 2022 -46 du 22
janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la
santé publique ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les
services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l'objet de soins psychiatriques.


ARTICLE 6 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 7 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -HM.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 9 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 23 janvier 2026





LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00004 - Délégation 110-2026 signature CAMIADE 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00005
Délégation 111-2026 signature PHAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00005 - Délégation 111-2026 signature PHAN 14
Hopitaux . HôpitauxUn rates GP (>) de Provencede Marseille | MM Vs D eenm


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3




DECISION n° 111/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hopitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 jan vier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n° 2010 -1138 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps de
directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté portant nomination de Madame Nadine PHAN , à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Marseille ;



DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 285/2023 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature
à Madame Nadine PHAN est abrogée.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00005 - Délégation 111-2026 signature PHAN 15


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Nadine PHAN, Coordinatrice Générale des
Soins de l'Hôpital de la Conception et des Hôpitaux Sud à l'effet de signer au nom du
Directeur Général dans les domaines suivants :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant le site y
compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte
dans les services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du
Siège du Tribunal Judiciaire et de représentati on de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la
législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques ;

à l'exception des documents suivants :

a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures
au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services
inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commande liés à l'exécution des marchés publics d'un montant
supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes
et services inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
d. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les
avenants y afférents générant des modifications substantielles ; sauf les
conventions avec les établissements d'enseignement et les écoles
professionnelles extérieurs à l'AP -HM, pour l' accueil de stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières , dont la
signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires concernant les personnels de sa direction
supérieures au premier groupe.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et à
l'exception des documents suivants :

a. Des courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Nadine PHAN, à l'effet de signer, en lieu et
place du Directeur Général, durant les périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du
Directeur normalement compétent :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00005 - Délégation 111-2026 signature PHAN 16


Délégation de signature -
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de la continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer l e contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans celles-ci.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administra tifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 23 janvier 2026







LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00005 - Délégation 111-2026 signature PHAN 17
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00006
Délégation 112-2026 signature BORDET
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00006 - Délégation 112-2026 signature BORDET 18
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P KeY de Provencede Marseille | MM Vs D eenm
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3





DECISION n° 112/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de resp onsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 po rtant statut particulier des gra des et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -
33 du 9 janvier 1 986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publ ics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Domitille BORDET en qualité de Directeur Adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°394/2025 du 12 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Domitille BORDET est abrogée.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00006 - Délégation 112-2026 signature BORDET 19
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Domitille BORDET , Directrice adjointe au
Groupe Hospitalier Conception - Sud à l'effet de signer au nom du Directeur Général :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant le site y
compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patie nts admis sous contrainte
dans les services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du
Siège du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la
législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions et acc ords avec des organismes extérieurs ainsi que les
avenants y afférents générant des modifications substantielles ; sauf les
conventions individuelles avec des intervenants non rémunérés (professionnels,
stagiaires...), dont la signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires concernant les agents affectés au Groupe
Hospitalier Conception - Sud supérieures au 1er groupe.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents
suivants :
a. Des courr iers adressés à des élus notamment les réponses aux
recommandations de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Domitille BORDET, Directrice adjointe au
Groupe Hospitalier Conception - Sud à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général,
durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de la continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00006 - Délégation 112-2026 signature BORDET 20
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.





Marseille, le 23 janvier 2026


LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00006 - Délégation 112-2026 signature BORDET 21
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00007
Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00007 - Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY 22
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P KeY de Provencede Marseille | MM Vs D eenm
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3





DECISION n° 113/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de resp onsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 po rtant statut particulier des gra des et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86 -
33 du 9 janvier 1 986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publ ics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Marianne BUFFIN -PARRY en qualité de Directeur
Adjoint à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n°230/2025 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Marianne BUFFIN-PARRY est abrogée.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY, Directrice adjointe
au Groupe Hospitalier Conception - Sud à l'effet de signer au nom du Directeur Général :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00007 - Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY 23
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant le site y
compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte
dans les services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du
Siège du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la
législation relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les conventions et acc ords avec des organismes extérieurs ainsi que les
avenants y afférents générant des modifications substantielles ; sauf les
conventions individuelles avec des intervenants non rémunérés (professionnels,
stagiaires...), dont la signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires supérieures au 1er groupe concernant les agents
affectés au Groupe Hospitalier Conception - Sud.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents
suivants :

a. Des courriers adressés à des élus notamment les réponses aux
recommandations de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter le s procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Marianne BUFFIN-PARRY, Directrice adjointe
au Groupe Hospitalier Conception - Sud à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur
Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au res pect de la continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00007 - Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY 24
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP -
HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administra tifs de la Préfecture des
Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet à compter de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.





Marseille, le 23 janvier 2026


LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00007 - Délégation 113-2026 signature BUFFIN-PARRY 25
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00008
Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00008 - Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX 26
Hôpitaux | D: ( HôpitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3



DECISION n°114/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Julie THUILLEAUX , en qualité de Directrice à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n°129/2023 du 24 Février 2023 portant délégation de signature à
Madame Julie THUILLEAUX est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Julie THUILLEAUX, Directrice en charge de
la Performance et du Pilotage Financier à l'effet de signer au nom du Directeur Général, y
compris par voie électronique :

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00008 - Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX 27
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
2.1 Les bordereaux de titres de recettes ;

2.2 Les bordereaux de mandats, à l'exception de ceux concernant les affaires de la
Direction des Ressources Humaines, c'est-à-dire :
a. Les bordereaux de paie du personnel médical et non médical ;
b. Les bordereaux relatifs aux autres dépenses du personnel non médical.

2.3 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires
de son service et notamment les opérations relatives aux lignes de trésorerie et
aux emprunts contractés par l'AP-HM, à l'exception des documents suivants :
a. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
b. Les bons de commandes liés à l'exécution de s marchés publics d'un
montant supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et services inscrit à l'article L . 2124-1 du code de la commande
publique ;
c. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les
avenants y afférents générant des modifications substantielles ; sauf les
conventions individuelles avec des intervenants non rémunérés
(professionnels, stagiaires...), dont la signature est autorisée ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires supérieures au premier groupe concernant le
personnel de son service.

2.4 Toutes les correspondances internes ou externes , documents, concernant les
affaires de son service à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus notamment les réponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Julie THUILLEAUX, à l'effet de signer, en lieu
et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous c ontrainte dans
les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de rep résentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00008 - Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX 28
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 23 janvier 2026






LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00008 - Délégation 114-2026 signature THUILLEAUX 29
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00009
Délégation 115-2026 signature ANBAR
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00009 - Délégation 115-2026 signature ANBAR 30
Hôpitaux | D: ( HôpitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3


DECISION n° 115/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Anne -Sophie ANBAR , en qualité de Directrice
Adjointe à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décision N° 261/2022 du 18 Mai 2022 portant délégation de signature à
Madame Anne-Sophie ANBAR est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie ANBAR, Directrice adjointe à
la Direction des Finances et du Dialogue de Gestion à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, y compris par voie électronique :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00009 - Délégation 115-2026 signature ANBAR 31
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3





2.1 Les bordereaux de titres de recettes ;

2.2 Les bordereaux de mandats, à l'exception de ceux concernant les affaires de la
Direction des Ressources Humaines, c'est-à-dire :
a. Les bordereaux de paie du personnel médical et non médical ;
b. Les bordereaux relatifs aux autres dépenses du personnel non médical.

2.3 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de
sa direction et notamment les opérations relatives aux lignes de trésorerie et aux
emprunts contractés par l'AP-HM, à l'exception des documents suivants :
a. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
b. Les bons de commandes lié s à l'exécution des marchés publics d'un montant
supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services
inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
c. Les conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants
y afférents générant des modifications substantielles ; sauf les conventions individuelles
avec des intervenants non rémunérés (professionnels, stagiaires...), dont la signature est
autorisée ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires concernant les personnels de sa direction supérieures
au premier groupe.

2.4 Toutes les correspondances internes ou externes documents concernant les affaires
de sa direction à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie ANBAR, à l'effet de signer, en
lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreintes :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans
les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00009 - Délégation 115-2026 signature ANBAR 32
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu' il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 23 janvier 2026





LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00009 - Délégation 115-2026 signature ANBAR 33
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00010
Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00010 - Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI 34
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P Le de Provencede Marseille | MM Vs D eenm


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3



DECISION n° 116/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

VU le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant
que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés auprès
des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -1246 du 07
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté de nomination de Mme Catherine MICHELANGELI en tant que directeur -adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n°194/2025 du 1 3 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Catherine MICHELANGELI est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI , Chargée de missions
transversales à la Direction Générale , à l'effet de signer au nom du Directeur Général pour les
missions dont elle a la charge :

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00010 - Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI 35


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables et documents concernant les missions dont
elle a la charge, y compris :
- Toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les
services de psychiatrie ;
- Les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- Tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège du
Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;

à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires supérieures aux blâmes ;

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les missions dont elle a la
charge, à l'exception des documents suivants :
a. Des courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de r especter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont
la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Mme Catherine MICHELANGELI , à l'effet de signer, en lieu
et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité des
soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-HM.
Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00010 - Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI 36


Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 23 janvier 2026





LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00010 - Délégation 116-2026 signature MICHELANGELI 37
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00011
Délégation 117-2026 signature EDDAGNI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00011 - Délégation 117-2026 signature EDDAGNI 38
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3



DECISION n° 117/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Ju in 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publi cs assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012 -
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Monsieur Rachid EDDAGNI, en qualité de directeur adjoint à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;




DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 65/2026 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Rachid EDDAGNI est abrogée.




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00011 - Délégation 117-2026 signature EDDAGNI 39
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Rachid EDDAGNI, Directeur adjoint de la
Direction des Achats à l'effet de signer au nom du Directeur Général , en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Sonia BERNICOT, Directrice des Achats :

1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les achats du
Groupement Hospitalier et Universitaire des Bouches du Rhône - Hôpitaux de
Provence et le service dont il a la charge, à l'exception des documents suivants :
a. L'ensemble des pi èces contractuelles relatives aux marchés publics d'un
montant supérieur à un million (1 000 000) euros HT pour les fournitures et les
services et de deux millions (2 000 000) euros pour les travaux ;
b. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés pu blics d'un montant
supérieur à un million (1 000 000) euros HT pour les fournitures et les services
et de deux millions (2 000 000) euros pour les travaux ;
c. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures
à un million (1 000 000) euros HT pour les fournitures et les services et de deux
millions (2 000 000) euros pour les travaux;
d. Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs
ainsi que les avenants y afférents générant des modifications substantiell es ;
e. Les protocoles transactionnels.

1.2 Toutes les correspondances internes ou externes et à l'exception des documents
suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Monsieur Rachid EDDAGNI à l'effet de signer, en lieu
et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans les
services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège du
Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législ ation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;


ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le con trôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente
délégation.
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00011 - Délégation 117-2026 signature EDDAGNI 40
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3


ARTICLE 6 : La présente décision est transmise au Receveur des Finances Publiques de l'AP-
HM. Elle est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 7 : La présente délégatio n de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.





Marseille, le 23 Janvier 2026




LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00011 - Délégation 117-2026 signature EDDAGNI 41
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00012
Délégation 118-2026 signature LEFEVRE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00012 - Délégation 118-2026 signature LEFEVRE 42
Hôpitaux | D: ( HôpitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3


DECISION n°118/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au dire cteur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 f ixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Mathilde LEFEVRE, en qualité de Directrice Adjointe
à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 115/2025 du 1er avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Mathilde LEFEVRE, est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Mathilde LEFEVRE, Directrice de la Direction
de la Recherche Santé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, y compris par voie
électronique :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00012 - Délégation 118-2026 signature LEFEVRE 43
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de
sa Direction, notamment les contrats dits « uniques » issus de l'instruction n°
DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d'un contrat unique pour
les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé
publics,

à l'exception des documents suivants :

a. l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures
au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services
inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics d'un montant
supérieur au seuil applicable aux marchés publics de four nitures courantes
et services inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires concernant les personnels de sa Direction
supérieures au 1er groupe.

1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction, à
l'exception des documents suivants :
a. les courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux
recommandations de recrutement ;
b. les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Mathilde LEFEVRE à l'effet de signer, en lieu
et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans
les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensem ble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00012 - Délégation 118-2026 signature LEFEVRE 44
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.










Marseille, le 23 janvier 2026





Le Directeur Général




François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00012 - Délégation 118-2026 signature LEFEVRE 45
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00013
Délégation 120-2026 signature
CORNET-GICQUEL
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00013 - Délégation 120-2026 signature CORNET-GICQUEL 46
Hôpitaux ° Hôpitauxhaie GP (>) de Provencede Marseille |MIM D, D sm ee

Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3




DECISION n° 120/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la nomination de Madame CORNET-GICQUEL G éraldine à la Direction des Services
Numériques de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille.


DECIDE


Article 1 : Délégation est donnée à Madame CORNET -GICQUEL Géraldine , Directrice
Adjointe des Services Numériques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général :

1.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant les affaires de
sa Direction à l'exception des documents suivants :
a. l'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
b. l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures
à 1 M€ HT ;
c. les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics d'un montant
supérieur à 1 M€ HT ;




Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00013 - Délégation 120-2026 signature CORNET-GICQUEL 47
Hopitauxhaiede MarseilleGroupemest Hoiptaberte Untewrstabeden Bouches-du-fhireap: ©) Provence

Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3




d. Les conventions, conventions -cadres, accords avec des organismes
extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications
substantielles ; sauf les conventions individuelles non rémunérées, dont la
signature est autorisée ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires supérieures au premier groupe concernant les
personnels de son service ;

1.2 Toutes les correspondances internes ou externes documents concernant les
affaires de sa Direction à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment les ré ponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame CORNET -GICQUEL Géraldine , à l'effet de
signer, en lieu et place du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreintes :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans
les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des patients faisant l'o bjet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.



Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00013 - Délégation 120-2026 signature CORNET-GICQUEL 48
Hôpitaux |APp- ( HôpitauxUniversitaires \ \ de Provencede Marseille hm #4 À eeis Dons ds Mine

Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3





ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Admi nistratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet à la date de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.





Marseille, le 23 janvier 2026








Le Directeur Général





François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00013 - Délégation 120-2026 signature CORNET-GICQUEL 49
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00014
Délégation 122-2026 signature COULPIER
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00014 - Délégation 122-2026 signature COULPIER 50
Hôpitaux | D: ( HôpitauxNes P KeY de Provencede Marseille AM Soy) 202
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2



DECISION n° 122/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35.
Vu le code de la santé publique, notamment le titre 1er du livre II du CSP relatif aux
modalités de soins psychiatrique, en son article L3222-5-1.
Vu le code de la santé publique, notamment en son chapitre relatif aux droits des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques, et précisément en ses articles R.3211-1 à R.3211-45.
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à l a gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les mod alités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition du Directeur de l'Hôpital de la Conception et des Hôpitaux Sud ;


DECIDE


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00014 - Délégation 122-2026 signature COULPIER 51
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
ARTICLE 1 : La décision n°276/2022 du 18 mai 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Jacques COULPIER est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jacques COULPIER , Technicien Supérieur
Hospitalier, à l'effet de signer :
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans
les services de psychiatrie des Hôpitaux Conception et Sud ;
- tous actes administratifs et de procédure relatifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

ARTICLE 3 : Ces délégations sont assorties de l'obligation pour le titulaire de l'obligation :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ;
- De rendre compte au Directeur Général et au Directeur de l'Hôpital de la Conception
et Hôpitaux Sud., des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 23 janvier 2026


LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00014 - Délégation 122-2026 signature COULPIER 52
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-01-23-00015
Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00015 - Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU 53
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3


DECISION n° 124/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi
n°86-33 du 9 janv ier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté de nomination de Madame Caroline BOUCHAREU en qualité de Directrice
Adjointe à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°367/2024 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Caroline BOUCHAREU est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Caroline BOUCHAREU , Directrice-adjointe
à la Direction d es Affaires Générales, Directrice des Situations Sanitaires Exceptionnelles,
Directrice Administrative de Crise, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement
du Directeur Général, y compris par voie électronique, tous actes administratifs, documents
et correspondances dans les domaines suivants :

2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant :
- les Situations Sanitaires Exceptionnelles,
- la Direction Administrative de Crise
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00015 - Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU 54
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
- les dossiers des Affaires Générales notamment les conventions, les appels à
projets, les demandes d'autorisations d'activités sanitaires, les réponses aux
enquêtes et contrôles externes,
à l'exception des documents suivants :
a. L'engagement et la liquidation des dépenses supérieures au seuil applicable aux
marchés publics de fournitures courantes et de services inscrits à l'article L. 212 4-1
du code de la commande publique ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution d es marchés publics d'un montant
supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et
services inscrit à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ;
d. Les protocoles transactionnels ;
e. Les sanctions disciplinaires concernant les personnels de son service supérieures
au 1er groupe.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant la Direction des
Affaires Générales, à l'exception des documents suivants :
a. Des courriers adressés à des élus, notamment les réponses aux recommandations
de recrutement ;
b. Des courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Madame Caroline BOUCHAREU à l'effet de signer au
nom du Directeur Général, durant les seules périodes d'astreinte :
- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements
d'organes ;
- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect de continuité
des soins ;
- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ;
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;
- toutes décisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans
les services de psychiatrie ;
- les décisions de sortie thérapeutique des malades faisant l'objet de soins
psychiatriques ;
- tous actes administratifs et de procédure rel atifs à la saisine du Magistrat du Siège
du Tribunal Judiciaire et de représentation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Marseille à l'audience, dans le cadre de la mise en œuvre de la législation relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.


ARTICLE 5 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui
interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00015 - Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU 55
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administra tifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 8 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.


Marseille, le 23 janvier 2026





Le Directeur Général




François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-01-23-00015 - Délégation 124-2026 signature BOUCHAREU 56
DDETS 13
13-2026-01-23-00017
2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00017 - 2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 57
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément de l'organisme « Equipes Saint-Vincent-de-
Martigues » pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique »
(Article L.365-3 du CCH)
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article
R365-1-2° dans leur rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des
organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, en
qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône à compter du 01 avril 2021 ;
VU l'arrêté n° 13-2025-12-01-00012 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2021-01-26-002 du 26 janvier 2021 portant agrément de l'organisme «
Equipes Saint-Vincent-de-Martigues » pour des activités «  d'ingénierie sociale, financière et
technique » (Article L365-3 du CCH)
VU le dossier transmis le 17 octobre 2025 par le représentant légal de l'organisme «  Equipes
Saint-Vincent-de-Martigues » sise Centre Saint Vincent de Paul – Les Amarantes – Entrée L – RDC
– Avenue Pablo Neruda – 13110 PORT DE BOUC  ;
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00017 - 2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 58
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux articles L365-3 et R365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Equipes Saint-Vincent-de-Martigues », est
agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
 L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien
dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
 La participation aux réunions des commissions d'attribution des
organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-
2 ;
Article 2 : Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus
aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme
en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 : Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme
gestionnaire seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de
l'exercice concerné à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 5 : Tout lige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00017 - 2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 59
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23/01/2026
Pour la directrice de la direction de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental adjointe
Signé
Léopold CARBONNEL
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00017 - 2025 - ESV - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 60
DDETS 13
13-2026-01-23-00016
2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00016 - 2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 61
=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément de l'organisme « Habitat et Humanisme
Provence » pour des activités «d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale » (Article L.365-4 du CCH) et « d'ingénierie sociale, financière et
technique » (article L365-3 du CCH)
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;Information – Calendrier 2026 des comités techniques régionaux PF / RS
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et L365-4 et les
articles R365-1-2° et R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, en
qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône à compter du 01 avril 2021 ;
VU l'arrêté n° 13-2025-12-01-00012 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2021-01-26-001 du 26 janvier 2020 portant agrément de l'organisme « Habitat
et Humanisme Provence  » pour des activités «  d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale » (Article L365-4 du CCH) et pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et
technique » (Article L365-3 du CCH)
VU le dossier transmis le 30 septembre 2025 par le représentant légal de l'organisme «  Habitat et
Humanisme Provence » sise 4-16 Bâtiment A2, boulevard des aciéries Parc Mure , 13010 Marseille;
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00016 - 2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 62
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-4 et R365-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux articles L365-4 et R365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Habitat et Humanisme Provence », est agréé
pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
 La location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 (MOI) ou d'organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes
défavorisées dans les conditions prévues par l'article L.442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20 ;
- de logements en vue de l'hébergement de personnes favorisées dans les
conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale ;
 La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
Article 2 : Conformément aux articles L365-3 et R365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Habitat et Humanisme Provence », est agréé
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
 L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées ;
 L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins
de reconnaissance du droit au logement opposable ;
 La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00016 - 2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 63
Article 3 : Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 4 : L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 5 : Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme
gestionnaire seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de
l'exercice concerné à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 6 : Tout lige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23/01/2026
Pour la directrice de la direction de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le directeur départemental adjoint
Signé
Léopold CARBONNEL
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00016 - 2025 ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 64
DDETS 13
13-2026-01-23-00020
20260123RECDOMALIANCE13
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00020 - 20260123RECDOMALIANCE13 65
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811242668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le 16 janvier 2026 pa r Monsieur. CHAULET JOEL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DOMALIANCE Aubagne dont l'établissement principal est situé 365
CHEMIN DU CAMP DE SARLIER 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP811242668 pour les activités suivantes :
En mode prestataire
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements;
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Travaux de petit bricolage;
• Préparation de repas à domicile;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile;
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (13)
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00020 - 20260123RECDOMALIANCE13 66
• Assistance aux personnes âgées;
• Assistance aux personnes handicapées;
• Conduite de véhicule des PA/PH;
• Accompagnement des PA/PH;
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
(13)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés - (13)
En mode Mandataire
• Assistance aux personnes âgées (13)
• Assistance aux personnes handicapées (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (13)
• Assistance aux personnes âgées (13)
• Assistance aux personnes handicapées (13)
• Conduite de véhicule des PA/PH (13)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (13)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00020 - 20260123RECDOMALIANCE13 67
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00020 - 20260123RECDOMALIANCE13 68
DDETS 13
13-2026-01-22-00026
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MAZIERES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 21 rue du clos Azurel - 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAZIERES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 rue du clos Azurel - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 69
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999703721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 janvier 2026 par Madame MAZIERES Audrey en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 21 rue du clos Azurel - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES et
enregistré sous le N° SAP999703721 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAZIERES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 rue du clos Azurel - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 70
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00026 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAZIERES
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 rue du clos Azurel - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 71
DDETS 13
13-2026-01-22-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BENYAMINA Salima en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean -
13300 SALON-DE-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENYAMINA
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean - 13300 SALON-DE-PROVENCE 72
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999623697
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 janvier 2026 par Madame BENYAMINA Salima en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean - 13300 SALON-DE-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP999623697 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENYAMINA
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean - 13300 SALON-DE-PROVENCE 73
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENYAMINA
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 643 chemin de Saint-Jean - 13300 SALON-DE-PROVENCE 74
DDETS 13
13-2026-01-22-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
DJAANFFAR Salima en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJAANFFAR
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls - 13013 MARSEILLE 75
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989208046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 janvier 2026 par Madame DJAANFFAR Salima en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP989208046 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJAANFFAR
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls - 13013 MARSEILLE 76
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DJAANFFAR
Salima en qualité d'entrepreneur individuel, situé 12 Boulevard des Tilleuls - 13013 MARSEILLE 77
DDETS 13
13-2026-01-22-00020
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MATIC
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 133 rue Alphonse Daudet - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MATIC
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 133 rue Alphonse Daudet - 13013 MARSEILLE 78
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100018415
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 janvier 2026 par Madame MATIC Clémentine en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 133 rue Alphonse Daudet - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100018415 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MATIC
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 133 rue Alphonse Daudet - 13013 MARSEILLE 79
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00020 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MATIC
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel, situé 133 rue Alphonse Daudet - 13013 MARSEILLE 80
DDETS 13
13-2026-01-22-00030
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Anghelou
Anthony en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 4 Rue André Chamson - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Anghelou
Anthony en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Rue André Chamson - 13200 ARLES 81
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942435348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 janvier 2026 par Monsieur Anghelou Anthony en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 4 Rue André Chamson - 13200 ARLES et enregistré sous le N°
SAP942435348 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Anghelou
Anthony en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Rue André Chamson - 13200 ARLES 82
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00030 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Anghelou
Anthony en qualité d'entrepreneur individuel, situé 4 Rue André Chamson - 13200 ARLES 83
DDETS 13
13-2026-01-22-00021
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
BOUDOUCHA Hamdane en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de St
Louis - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUDOUCHA
Hamdane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de St Louis - 13015 MARSEILLE 84
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922916085
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 janvier 2026 par Monsieur BOUDOUCHA Hamdane en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de St Louis - 13015 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP922916085 pour les activités suivantes en mode prestataire
et mandataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUDOUCHA
Hamdane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de St Louis - 13015 MARSEILLE 85
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00021 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BOUDOUCHA
Hamdane en qualité d'entrepreneur individuel, situé 55 Avenue de St Louis - 13015 MARSEILLE 86
DDETS 13
13-2026-01-22-00023
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ROISIN
Thibaut en qualité de dirigeant de la SAS
« EULEMUR SERVICES », situé 2 rue Henri
Barbusse - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROISIN
Thibaut en qualité de dirigeant de la SAS « EULEMUR SERVICES », situé 2 rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE 87
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999629702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 janvier 2026 par Monsieur ROISIN Thibaut en qualité de dirigeant de la
SAS « EULEMUR SERVICES », situé 2 rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP999629702 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROISIN
Thibaut en qualité de dirigeant de la SAS « EULEMUR SERVICES », situé 2 rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE 88
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00023 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROISIN
Thibaut en qualité de dirigeant de la SAS « EULEMUR SERVICES », situé 2 rue Henri Barbusse - 13001 MARSEILLE 89
DDETS 13
13-2026-01-22-00028
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HEZIMIA
Johanna en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 3 Place du chardon bleu, Résidence
l'amarante - 13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HEZIMIA
Johanna en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Place du chardon bleu, Résidence l'amarante - 13127 VITROLLES 90
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991962358
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 janvier 2026 par Madame HEZIMIA Johanna en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 3 Place du chardon bleu, Résidence l'amarante - 13127 VITROLLES et
enregistré sous le N° SAP991962358 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HEZIMIA
Johanna en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Place du chardon bleu, Résidence l'amarante - 13127 VITROLLES 91
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00028 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HEZIMIA
Johanna en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 Place du chardon bleu, Résidence l'amarante - 13127 VITROLLES 92
DDETS 13
13-2026-01-22-00027
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MADJOUDJ
Nabila en qualité d'entrepreneur individuel, situé
168 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADJOUDJ
Nabila en qualité d'entrepreneur individuel, situé 168 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 93
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998992044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 7 janvier 2026 par Madame MADJOUDJ Nabila en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 168 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP998992044 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADJOUDJ
Nabila en qualité d'entrepreneur individuel, situé 168 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 94
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00027 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MADJOUDJ
Nabila en qualité d'entrepreneur individuel, situé 168 rue Saint Pierre 13005 MARSEILLE 95
DDETS 13
13-2026-01-22-00024
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PUGGIONI
Elodie en qualité d'entrepreneur individuel, situé
84 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT-CANNAT
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PUGGIONI
Elodie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 84 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT-CANNAT 96
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793216599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 5 décembre 2025 par Madame PUGGIONI Elodie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 84 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT-CANNAT et enregistré sous le
N° SAP793216599 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PUGGIONI
Elodie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 84 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT-CANNAT 97
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00024 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PUGGIONI
Elodie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 84 Rue Gustave Eiffel - 13760 SAINT-CANNAT 98
DDETS 13
13-2026-01-22-00029
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
CELENTANO Romain en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 5 boulevard des Arbousiers -
13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CELENTANO
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard des Arbousiers - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 99
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP919527218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 janvier 2026 par Monsieur CELENTANO Romain en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard des Arbousiers - 13220 CHATEAUNEUF-
LES-MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP919527218 pour les activités suivantes
en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CELENTANO
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard des Arbousiers - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 100
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00029 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CELENTANO
Romain en qualité d'entrepreneur individuel, situé 5 boulevard des Arbousiers - 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 101
DDETS 13
13-2026-01-23-00025
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BOUHOFRAT Meriem en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 171
boulevard de Saint-Loup 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHOFRAT
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 171 boulevard de Saint-Loup 13011 MARSEILLE 102
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999253867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 05 janvier 2026 par Madame BOUHOFRAT Meriem en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 171 boulevard de Saint-Loup 13011 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP999253867 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHOFRAT
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 171 boulevard de Saint-Loup 13011 MARSEILLE 103
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00025 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHOFRAT
Meriem en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 171 boulevard de Saint-Loup 13011 MARSEILLE 104
DDETS 13
13-2026-01-22-00019
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame GAGNE
Elodie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 98 avenue de la Croix Rouge -
Bâtiment F - La Bégude Sud - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAGNE Elodie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 98 avenue de la Croix Rouge - Bâtiment F - La Bégude Sud - 13013 MARSEILLE 105
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850660945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2026 par Madame GAGNE Elodie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 98 avenue de la Croix Rouge – Bâtiment F – La Bégude Sud
– 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP850660945 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAGNE Elodie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 98 avenue de la Croix Rouge - Bâtiment F - La Bégude Sud - 13013 MARSEILLE 106
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-22-00019 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GAGNE Elodie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 98 avenue de la Croix Rouge - Bâtiment F - La Bégude Sud - 13013 MARSEILLE 107
DDETS 13
13-2026-01-23-00022
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KULYK
Anastasia en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1880 chemin de Granet 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KULYK
Anastasia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1880 chemin de Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE 108
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993636158
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Madame KULYK Anastasia en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1880 chemin de Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP993636158 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KULYK
Anastasia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1880 chemin de Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE 109
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KULYK
Anastasia en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1880 chemin de Granet 13090 AIX-EN-PROVENCE 110
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-23-00021
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de
remise en conformité des dispositifs de retenue
du terre-plein central sur l'autoroute A50 entre
les PR 28+960 et PR 34+650
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute
A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
111
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur
l'autoroute A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des ré -
gions, modifiée ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la so-
ciété des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construc -
tion, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés conces -
sionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et auto -
routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement de l'exploitation de la société ESCOTA, en date du 02 juin 2025 ;
Vu l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51,
A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches
du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute
A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
112
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Patrick
VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la demande de la Société ESCOTA en date du 06 novembre 2025 ;
Considérant l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du
26 novembre 2025 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d'effectuer les travaux, il y a lieu de ré-
glementer temporairement la circulation durant l'exécution des travaux de mise en conformité des dis-
positifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650 du 8 dé-
cembre 2025 au 12 décembre 2026 (hors périodes d'interruption des travaux précisés à l'article 1 du
présent document).
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du
Rhône,
ARRÊTE
Article P remier :
En raison des travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur l'autoroute A50 entre les PR
28+960 et PR 34+650 , la circulation de tous les véhicules est réglementée de la semaine 50/2025 à la
semaine 51/2025, de la semaine 03 à la semaine 18 et de la semaine 41 à la semaine 51/2026 semaine de
réserve comprise comme suit :
- Neutralisation de la voie de gauche durant les semaines 50 et 51 de l'année 2025, de la se -
maine 03 à la semaine 18 et de la semaine 41 à la semaine 51 de l'année 2026 du lundi au ven -
dredi.
- Les balisages lourds permettant de neutraliser les voies sont maintenus en place comme
suit :
Dans le sens Toulon vers Marseille :
• Neutralisation de voie de gauche du lundi au vendredi inclus jour et nuit avec ripages
des séparateurs modulaires de voies les semaines suivantes :
- S07 à S08/2026
- S11/2026
- S13 à S17/2026
- S36 à S44/2026
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute
A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
113
 Neutralisation voie de gauche jour et nuit 7/7 avec maintiens des séparateurs modu -
laires de voies les semaines suivantes :
- S03 à S06 /2026
- S09 à S10 /2026
- S12/2026
- S45 à la S51 /2026
Dans le sens Marseille vers Toulon
 Pose de séparateurs modulaires de voies sur la bande dérasée de gauche
Durant ces périodes, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 90km/h dans les deux sens de
circulation sur toute la durée des travaux.
Article 2 : Calendrier des travaux
Les travaux de mise en conformité se déroulent du lundi au vendredi de jour et de nuit.
La mise en place, les ripages et les déposes des balisages lourds de type SMV (séparateurs de voies
modulaires) se déroule durant les nuits des dimanches au lundi et vendredi au samedi sauf les jours
fériés et jours hors chantier.
Article 3 : Mode d'exploitation
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute A50
est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Les balisages lourds permettant de neutraliser la voie sont maintenus en place jour et nuit, y compris
en cas d'interruption temporaire des travaux, jusqu'à ce que les travaux prévus sur les tronçons
concernés soient complètement achevés.
Un ripage est prévu les nuits du vendredi au samedi et les nuits du dimanche au lundi ainsi que les
jours fériés et jours hors chantiers pour les semaines référencées dans l'article 1.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de
fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00,
aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107 .7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
A rticle 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème
partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services
de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute
A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
114
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A52 et A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Art i cle 6 : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2 qui peut être
saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
• la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
• le directeur de la société des autoroutes Estérel, Cote d'Azur, Provence, Alpes ;
• le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
• le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• le Commandant du peloton autoroutier de gendarmerie d'Aubagne ;
• le maire de la commune d'Aix en Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 23/01/2026
Pour Le Préfet et par délégation, le Chef de
Pôle Gestion de Crise Transports
Soizic CHRETIEN
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00021 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 pour travaux de remise en conformité des dispositifs de retenue du terre-plein central sur l'autoroute
A50 entre les PR 28+960 et PR 34+650
115
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-22-00032
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage
et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise
et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la
centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
116
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1,
L.2122-1 à L.2122-3, L.2124-1 à L.2124-3 et R.2124-1 à R.2124-12 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de la justice administrative et notamment l'article R.311-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 1996 portant concession d'endigage et d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime national nécessaires aux ouvrages de prise et de
rejet d'eau de mer du Centre de production thermique de Martigues-Ponteau au profit
d'Électricité de France (EDF) pour une durée de 30 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1999 portant avenant n°1 à la concession d'endigage et
d'utilisation des dépendances du domaine public maritime accordée au profit d'Électricité de
France, nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, d'appontement pétrolier et
de stockage de carburant du centre de production thermique de Martigues-Ponteau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant avenant n°2 à la concession d'endigage et
d'utilisation des dépendances du domaine public maritime accordée au profit d'Électricité de
France, nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, d'appontement pétrolier et
de stockage de carburant du centre de production thermique de Martigues-Ponteau ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques Witkowski en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 343/2024 du 04 septembre 2024 portant délégation de signature du
préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00016 du 1er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône,
portant délégation de signature à monsieur Patrick Vauterin, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
117
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-02-00009 du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande de renouvellement de la concession d'endigage et d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime au profit d'Électricité de France, nécessaire aux
ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, d'appontement pétrolier et de stockage de
carburant du centre de production thermique de Martigues-Ponteau déposée le 30 juin 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de la concession d'endigage et d'utilisation
des dépendances du domaine public maritime au profit d'Électricité de France, nécessaire
aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, d'appontement pétrolier et de stockage de
carburant du centre de production thermique de Martigues-Ponteau déposé le 30 juin 2025
est en cours d'instruction ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : objet – prolongation de la concession
L'arrêté préfectoral du 06 février 1996 portant concession d'endigage et d'utilisation des
dépendances du domaine public maritime national nécessaires aux ouvrages de prise et de
rejet d'eau de mer du Centre de production thermique de Martigues-Ponteau au profit
d'Électricité de France (EDF) pour une durée de 30 ans et prolongé de 6 mois à compter de la
date de signature de l'arrêté.
Article 2 : droit des tiers, voies et délais de recours.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 Marseille
Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
118
Article 4 : Exécution
Le préfet maritime de la méditerranée,
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le maire de Martigues,
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-
du-Rhône,
La directrice régionale des finances publiques,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté préfectoral est notifié au concessionnaire.
Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation, le
directeur départemental
Pour le directeur départemental et
par délégation
L'adjoint à la cheffe du SMEE
Signé
Frédéric Archelas

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
119
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-22-00032 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant avenant n°3 à la concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine
public maritime nécessaire aux ouvrages de prise et de rejet d'eau de mer, appontement
pétrolier et de stockage de carburant de la centrale thermique de Martigues-Ponteau
au profit de la société EDF S. A.
120
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-01-23-00023
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux lapins de garenne sur les
communes de Graveson et de Châteaurenard
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard 121
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2025-477
Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction
administrative aux lapins de garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard
Vu les articles L 427-1 à L 427-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret 2004-
374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse
dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025, portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu les signalements transmis depuis le 2 septembre 2025 par mesdames Fabienne et Magalie
BOUDOU, exploitantes agricoles, concernant la présence récurrente de lapins de garenne sur
leurs exploitations situées sur les communes de Graveson et de Châteaurenard ;
Vu la demande de monsieur Clément ROCHE, lieutenant de louveterie de la
5ème circonscription des Bouches-du-Rhône, datée du 17 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 23 janvier 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard 122
Considérant les nombreuses nuisances occasionnées par les lapins de garenne depuis
septembre et qui perduren t encore à ce jour, portant fortement atteinte aux cultures de
mesdames Fabienne et Magalie BOUDOU, exploitantes agricoles sur les communes de
Graveson et de Châteaurenard ;
Considérant la présence récurrente de lapins de garenne et donc la nécessité de réguler leur
population en vue de prévenir les atteintes aux cultures sur la commune sus-mentionnée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article p remier
Messieurs Clément ROCHE et Emile MURON , lieutenants de louveterie des Bouches-du-
Rhône, sont autorisés à pratiquer la régulation du lapin de garenne à toute heure du jour
et de la nuit, à l'heure qu'ils jugeront opportune dans les cultures de l'exploitation de
mesdames Fabienne et Magalie BOUDOU, située sur les communes de Graveson et de
Châteaurenard.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions
pourront être réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les lapins ainsi que sur tous
les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2
Le tir de lapins de garenne sera fait par messieurs Clément ROCHE et Emile MURON,
lieutenants de louveterie de la 5ème et de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône,
accompagnés des chasseurs qu'ils auront désignés. Cette régulation administrative pourra
se dé rouler à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
30 avril 2026.
En cas de nécessité ou d'empêchement, ils pourront se faire assister ou suppléer par
d'autres lieutenants de louveterie du département.
Article 3
La destruction des lapins de garenne pourra être effectuée au moyen de toutes armes
autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire pour les assistants chasseurs le cas échéant.
L'emploi de chiens et de furets est autorisé.
Article 4
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à
la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à l'adresse :
ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard 123
Article 5
Tout acte d'outrage ou de violence à l'encontre du lieutenant de louveterie ou des
participant(e)s à l'opération de destruction administrative, notamment s'il constitue une
entrave à son exécution, fera systématiquement l'objet de poursuites pénales.
Est puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende prévue
pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette destruction administrative.
Article 6
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille
cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7
 Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
 le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-
du-Rhône,
 le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
 le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
 messieurs Clément ROCHE et Emile MURON, lieutenants de louveterie,
 le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
 les maires des communes de Graveson et de Châteaurenard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées,
Signé
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-01-23-00023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux lapins de garenne sur les communes de Graveson et de Châteaurenard 124
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-23-00018
Nomination d'une comptable par intérim au PRS
d'Aix-en-Provence
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00018 - Nomination d'une comptable par intérim au PRS d'Aix-en-Provence 125
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de nomination d'un comptable public intérimaire
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
Décide
Article 1 – L'intérim du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'A ix-en-Provence est confié à
Mme COSCO Pascale, Administratice des Finances Publiques Adjointe.
Article 2 – La présente décision prendra effet le 1
er février 2026 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Pour la directrice régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
Le responsable du Pôle Pilotage et Ressources
Signé
Jean-Marc NIEL
Administrateur de l'État
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
P
ÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division des Ressources Humaines,
de la Formation et du Recrutement
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20
drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Catherine ALLIAUD
catherine.alliaud@dgfip.finances.gouv.fr
Marseille, le 23 janvier 2026
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00018 - Nomination d'une comptable par intérim au PRS d'Aix-en-Provence 126
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-23-00019
Arrêté portant interdiction, de stationner et de
circuler sur la voie publique dans la commune de
Martigues et aux abords du stade Francis Turcan
à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion
de la rencontre de coupe de France de football
féminin opposant l'Olympique de Marseille à
l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24
janvier 2026 à 16h00.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00019 - Arrêté portant interdiction, de stationner et de circuler sur la voie
publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de coupe de France de football féminin opposant l'Olympique de
Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24 janvier 2026 à 16h00.
127
| 3PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité





Préfète de police déléguée












Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 96 10 64 11 – Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr
Arrêté portant interdiction, de stationner et de circuler sur la voie publique dans la
commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant
de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de coupe de
France de football féminin opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais
« Lyonnes » le samedi 24 janvier 2026 à 16h00.

La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-1 à L 211-4 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L.211-2 et
L.211-5 ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 17 juill et 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police délég uée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de c abinet de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 23 septe mbre 2025 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00019 - Arrêté portant interdiction, de stationner et de circuler sur la voie
publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de coupe de France de football féminin opposant l'Olympique de
Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24 janvier 2026 à 16h00.
128
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet d e la préfète de police déléguée et de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directe ur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 24 j anvier 2026 à 16h00 au stade
Francis TURCAN à Martigues entre les équipes de l'O lympique de Marseille et l'Olympique
Lyonnais « Lyonnes » attirera plusieurs centaines de personnes ;

Considérant que l'Olympique Lyonnais prévoit la venue de suppor ters ; que des ultras
marseillais sont susceptibles de se rendre à Martig ues pour affronter les supporters lyonnais ;
qu'une telle présence de supporters lyonnais, conti nue et en nombre, est de nature à
augmenter les risques d'affrontements et de troubles à l'ordre public en raison de contentieux
entre certains groupes de supporters, particulièrem ent des supporters Marseillais avec qui il
existe un fort contentieux ;

Considérant qu'au regard du fort contentieux existant entre le s groupes ultras des clubs de
l'Olympique de Marseille et ceux de l'Olympique Lyo nnais, un dispositif préventif de police
devra être déployé dès le début de la journée eu égard à la proximité entre les villes de Marseille
et Martigues ;

Considérant que la présence de groupes de supporters, arborant les couleurs de l'Olympique
Lyonnais dans le centre-ville de Martigues et aux a bords du stade Francis TURCAN et les
capacités de mobilisation des groupes de supporters ou d'individu isolés s'en prévalant avant
et après la rencontre est susceptible d'occasionner des rencontres fortuites ou programmées
avec les supporters martégaux et marseillais et d'e ntraîner des risques de trouble à l'ordre
public ;

Considérant que régulièrement, à l'occasion des rencontres de football, des supporters
marseillais tentent de détecter dans les débits de boissons et sur la voie publique la présence
de supporters de l'équipe adverse dans le but de les affronter ;

Considérant que dans le cadre de cette rencontre, les forces d e l'ordre employées seront
utilisées pour assurer la sécurisation des abords d u stade Francis TURCAN ; que par ailleurs la
menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne sauraient
être détournées de cette mission prioritaire pour r épondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département peut, par arrêté, restre indre la liberté d'aller et de venir des
personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tels
sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence à Martigues e t aux abords du stade Francis
TURCAN, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'Olympique Lyonnais, ou
se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des
biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel
afin de prévenir les risques d'affrontements ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00019 - Arrêté portant interdiction, de stationner et de circuler sur la voie
publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de coupe de France de football féminin opposant l'Olympique de
Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24 janvier 2026 à 16h00.
129

Sur proposition de la directrice de cabinet de la p réfète de police déléguée des Bouches-du-
Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : À l'occasion du match de coupe de France de football féminin opposant
l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » il est interdit, le 24 janvier 2025
de 10h00 à 23h59, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique
Lyonnais, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans
la commune de Martigues.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d' un recours dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître
des litiges nés de l'application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télé recours ci toyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ;

Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et
le directeur interdépartemental de la police nation ale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près
le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et aux présidents des deux clubs.

Marseille, le 23 janvier 2026

Pour la préfète de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
La directrice de cabinet


Signé

Lola MENAHEM






Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-23-00019 - Arrêté portant interdiction, de stationner et de circuler sur la voie
publique dans la commune de Martigues et aux abords du stade Francis Turcan à toute personne se prévalant de la qualité de
supporter de l'Olympique Lyonnais à l'occasion de la rencontre de coupe de France de football féminin opposant l'Olympique de
Marseille à l'Olympique Lyonnais « Lyonnes » le samedi 24 janvier 2026 à 16h00.
130
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-21-00008
Arrêté portant création d'une zone agricole
protégée sur la commune de
Saint-Mitre-les-Remparts
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-21-00008 - Arrêté portant création d'une zone agricole protégée sur la commune de
Saint-Mitre-les-Remparts 131
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté
portant création d'une zone agricole protégée
sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Le préfet de la région PACA,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L112-2, et R112-1-4 et
suivants ;
VU le code de l'urbanisme notamment l'article L126-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de Monsieur Patrick Vauterin en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er juillet
2023 ;
VU le document d'urbanisme en vigueur sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts en date
du 13 mai 2019 décidant d'approuver le projet de création de zone agricole protégée sur le
territoire communal ;
VU les consultations du syndicat d'appellation d'origine protégée viticole des coteaux d'Aix-
en-Provence, du groupement de producteurs brousse du Rove, du syndicat d'appellation
d'origine protégée d'huile d'olive de Provence, du syndicat d'appellation d'origine protégée
Huile d'Olive d'Aix-en-Provence, du syndicat des producteurs de vins de pays des Bouches-
du-Rhône, du groupement des coopératives et associations d'éleveurs agneau de Sisteron,
de la fédération inter-med, du syndicat des miels de Provence et de l'association
interprofessionnelle pour les herbes de Provence en date du 28 mai 2019 ;
VU l'avis favorable de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2019 ;
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Saint-Mitre-les-Remparts 132
VU l'avis favorable de l'institut national de l'origine et de la qualité du 5 août 2019 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du
23 mai 2019 ;
VU le dossier d'enquête publique à laquelle il a été procédé du 29 octobre 2019 au 29
novembre 2019 inclus dans la commune de Saint-Mitre-les-Remparts ;
VU les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 décembre 2019 ;

VU les délibérations de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts en date du 30 septembre
2021 et du 31 mars 2025 pour création d'une zone agricole protégée sur le territoire
communal ;
CONSIDERANT que la création de cette zone agricole protégée contribue à répondre à un
besoin d'intérêt général de sauvegarder à long terme des terres à vocation agricole situées
dans un territoire périurbain soumis à une forte pression foncière ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier : Une zone agricole protégée est créée sur la commune de Saint-Mitre-les-
Remparts selon le plan de délimitation joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Les délimitations de la zone agricole protégée seront annexées au plan local
d'urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts en tenant lieu, dans les conditions prévues à
l'article L 126-1 du code de l'urbanisme relatif aux servitudes d'utilité publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Saint-Mitre-les-
Remparts et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône. Mention sera en outre insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés
dans le département.
L'arrêté et les plans de délimitation seront tenus à disposition du public à la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et à la mairie de Saint-
Mitre-les-Remparts.
Les effets juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l'exécution
de l'ensemble de ces formalités. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en
compte pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
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Saint-Mitre-les-Remparts 133
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de l'agriculture dans le même
délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de
Marseille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental des territoires et de la mer, la maire de la commune de Saint-Mitre-les-
Remparts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Frédéric POISOT
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Saint-Mitre-les-Remparts 134
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/{ |__| Limites parcellaires L-< | Ban| _ \ Us on|| | Sections cadastrales \ A À| "in \ « \| . . 'a 9 I onal \| Limites communales AE 15bs : - x PL |= \h ÈS \ \\ 4 Sn AY " ua = {\ \ KR ae \ NN \ i L \ / Wer à A > |? (hp £ ( =Sources : SCAN 25 2020, DGFIP 2025, Chambre d'Agriculture 13 2025, DDTM 13 2025 aRéalisation : DDTM13/MCCT/PSIGAT/CLR - 19/05/2025 iy | : a
Zone agricole protégée de Saint-Mitre-les-Remparts
P:\COMMANDES\Agriculture\2025\ZAP\SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-21-00008 - Arrêté portant création d'une zone agricole protégée sur la commune de
Saint-Mitre-les-Remparts 135
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-16-00007
Récompenses pour acte de courage et de
dévouement en faveur d'agents de la direction
interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est
(centre pénitentiaire d'Aix-Luynes)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00007 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur d'agents
de la direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est (centre pénitentiaire d'Aix-Luynes) 136
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-16-00007 - Récompenses pour acte de courage et de dévouement en faveur d'agents
de la direction interrégionale des services pénitentiaires Sud-Est (centre pénitentiaire d'Aix-Luynes) 137
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-23-00024
Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice
de la métropole Aix-Marseille-Provence, les
travaux nécessaires à la réalisation du projet de
création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan
de Campagne sur le territoire de la commune
des Pennes-Mirabeau
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole
Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
138
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
Utilité publique n°2026-02
A R R Ê T É
déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les
travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges
multimodal à Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le c ode de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 à
R.123-27 relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur
l'environnement, les articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants concernant
l'autorisation environnementale et les articles L.214-1 à L.214-11 et R.214-1 et suivants is sus
de la législation sur l'eau ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment en ses articles
L121-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric
POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et à
madame Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales
dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année en cours ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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1
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole
Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
139
VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour
l'année en cours ;
VU les dispositions de l'article L.5217-2 et de l'article L.5218-2 du code général des
collectivités territoriales en vertu desquelles la métropole Aix-Marseille-Provence exerce,
depuis le 1er janvier 2016, les compétences qui étaient à la date de sa création, transférées
par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale
fusionnés, en application du I de l'article L.5218-1 dudit code ;
VU l'avis délibéré n°2024-100 du 21 novembre 2024 émis par l'inspection générale de
l'environnement et du développement durable sur le projet de pôle d'échanges
multimodal de Plan de Campagne, aux Pennes-Mirabeau, ainsi que la réponse écrite du
maître d'ouvrage ;
VU la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de
l'environnement relevant de la législation sur l'eau et tenant lieu d'absence d'opposition au
titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 présentée par la métropole d'Aix-
Marseille-Provence dans le cadre du projet de création d'un pôle multimodal (PEM) à Plan
de Campagne sur la commune des Pennes-Mirabeau, déposée par téléprocédure le 13
octobre 2023 et enregistrée sous le numéro B-231013-080814-533-001 associé à l'AIOT
0100032128 ;
VU la décision n°E25000040/13 du 27 mai 2025 du président du tribunal administratif de
Marseille portant désignation d'un commissaire enquêteur et de son suppléant ;
VU l'arrêté n° 2025-29 du 26 juin 2025, prescrivant, au bénéfice de la métropole Aix-
Marseille-Provence, l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'utilité
publique du projet, le parcellaire et l'autorisation environnementale requise au titre de
l'article L.181-1 du code de l'environnement, sur le territoire des communes des Pennes-
Mirabeau, de Cabriès, de Bouc-Bel-Air et de Septèmes-les-Vallons ;
Vu les mesures de publicité effectuées au cours de cette enquête, et notamment les
insertions de l'avis d'enquête publique dans les journaux « La Marseillaise » et « La
Provence », publiés chacun deux fois le 13 août 2025 et le 2 septembre 2025, les certificats
d'affichage de ce même avis établis par les communes concernées et enfin, la publication
effectuée sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'affichage de l'avis d'enquête publique unique effectué conformément aux
dispositions de l'article R123-11 du code de l'environnement et de l'arrêté du 9 septembre
2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie
électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus
par le code de l'environnement ;
VU les autres pièces du dossier d'enquête publique, et notamment le registre d'enquête et
l'adresse électronique qui ont recueilli les observations du public ;
VU le rapport, et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, énonçant le 29
octobre 2025, un avis favorable sur l'utilité publique, sur le parcellaire assorti d'une
recommandation, et sur l'autorisation environnementale requise au titre de l'article L.181-1
du code de l'environnement et l'autorisation de défrichement, assorti de deux
recommandations ;
VU la délibération MOB-020-18785/25/BM du bureau de la métropole du 15 décembre
2025 : déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la réalisation des travaux
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole
Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
140
nécessaires à la construction du futur pôle d'échanges multimodal de Plan de Campagne
sur la commune des Pennes-Mirabeau ;
VU la lettre du 17 novembre 2025, reçue le 18 décembre 2025, de madame la présidente
de la métropole Aix-Marseille-Provence, sollicitant l'intervention de l'arrêté d'utilité
publique concernant la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal
à Plan de Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau ;
CONSIDÉRANT que le projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau ne porte pas atteinte aux
exploitations agricoles au sens de l'article L123-24 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDÉRANT au vu des différentes pièces du dossier, que les avantages attendus de
cette opération, qui consiste en la création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne, dont les bénéfices attendus en termes de déplacement, de cadre de vie et
d'environnement pour les riverains et les usagers sont supérieurs aux inconvénients qu'il
pourrait engendrer ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
A R R ÊT E
Article 1 − Sont déclarés d' utilité publique, sur le territoire de la commune des Pennes-
Mirabeau, les travaux nécessaires à l'opération de création d'un pôle d'échanges
multimodal à Plan de Campagne , conformément au plan général des travaux figurant en
annexe 1 (3 pages).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique, le document joint en annexe n°2 (17 pages) au présent arrêté, précise les
motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
Conformément à l'article L122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
cette annexe n°2 précise les mesures à la charge du maître d'ouvrage susceptibles de
permettre d'éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur
l'environnement et la santé humaine.
Article 2 − Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées
dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 − Les emprises expropriées nécessaires à la réalisation de ce projet, et
appartenant à des copropriétés soumises à la loi du n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le
statut de la copropriété des immeubles bâtis, seront retirées de la propriété initiale,
conformément à l'article L122-6 du code de l'expropriation.
Article 4 − Il peut être pris connaissance du plan et des documents précités et annexés au
présent arrêté :
• à la mairie des Pennes-Mirabeau − s ervice aménagement du territoire et
politique de l'habitat − 22, rue Saint-Dominique – Les Cadeneaux – 13170 Les
Pennes-Mirabeau ;
• à la métropole Aix-Marseille-Provence − 58 boulevard Charles Livon − 13007
Marseille ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole
Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
141
• à la préfecture des Bouches-du-Rhône − place Félix Baret CS 80001 13282
Marseille cedex 06.
Article 5 − Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants son affichage
ou sa publication ;
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région
Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, place
Félix Baret CS 80001 13282 Marseille cedex 06 ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de
l'intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Marseille - 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur
www.telerecours.fr .
Article 6 − Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la présidente de la
métropole Aix-Marseille-Provence, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
qui sera publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et sera affiché,
en outre, par les soins de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence et du maire
concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l'hôtel de ville.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Signé
Frédéric POISOT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-23-00024 - Arrêté déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la métropole
Aix-Marseille-Provence, les travaux nécessaires à la réalisation du projet de création d'un pôle d'échanges multimodal à Plan de
Campagne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
142
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-22-00031
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00031 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 143
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des installations et travaux réglementés
pour la protection des milieux
Marseille, le
22 janvier 2026
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-16 à R.1416-21 nouveaux ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-15 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-
préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 portant délégation de signature à ma dame Marie-Pervenche
PLAZA, secrétaire générale adjointe ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre de diverses commis sions
administratives et à la simplification de leur composition ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier juillet 2024 rec onduisant et fixant la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques San itaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-
du-Rhône, dans sa formation plénière, pour une durée de trois ans ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 11 avril 2025 actualisant la représentation de la chambre d'agriculture
des Bouches-du-Rhône au sein de la formation pléniè re du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 30 juillet 202 5 actualisant la représentation de la métropole Aix -
Marseille-Provence au sein de la formation plénière du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) des Bouches-du-Rhône ;
VU la délibération n° CP-2025-12-12-302 en date du 12 décembre 2025, portant désignation des
représentants du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à divers organismes ;
…/…
1/2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00031 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 144
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté du 3 juillet 2 024 portant renouvellement et désignation
des membres du Conseil Départemental des Risques Sa nitaires et Technologiques (CODERST) des
Bouches-du-Rhône, en vertu de l'article R. 133-4 du Code des relations entre le public et l'administration ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral d u 3 juillet 2024 portant renouvellement et
composition du Conseil Départemental de l'Environne ment et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :
2) Cinq représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants titulatures , ainsi que leurs suppléants,désignés par délibération du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône :
Titulaires : Monsieur Didier RÉAULT et Monsieur Yves VIDAL ;
Suppléants : Monsieur Frédéric COLLART et Madame Martine PUSTORINO
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2024 modifié demeurent inchangées.
Article 2 :
Le présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé aux membres du Conseil, sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 3 :
En application de l'article R. 421-1 du code de jus tice administrative, la présente décision est soumi se à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être d éférée devant le tribunal administratif de Marseill e, dans
les délais prévus à l'article R.421-2 du même code par voie postale (31 rue Jean-François Leca 13235
Marseille cedex 02) ou par l'application Télérecour s citoyens accessible à partir du site www.telereco urs.fr
par les intéressés, dans un délai de deux mois à co mpter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale adjointe

Marie-Pervenche PLAZA
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00031 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Bouches-du-Rhône 145
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-23-00002
ARRETE SUBDELEGATION SIGNATURE DIPN13
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00002 - ARRETE SUBDELEGATION SIGNATURE DIPN13 146
MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du Rhône
Arrêté portant subdélégation de signature en matière budgétaire et financière au sein de la direction
interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône pris en application de l'arrêté préfectoral n°
13-2025-12-01-00049 du 1er décembre 2025
Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les
forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-
Rhône, Mme SIMON Corinne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 octobre 2010 portant
application de l'article 2 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l'article 1er du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008
modifié, relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00002 - ARRETE SUBDELEGATION SIGNATURE DIPN13 147
Vu l'arrêté conjoint du ministère de I'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget,
des comptes publics et de la réforme de l'État du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M Cédric ESSON, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 16/07/2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des
Bouches-du-Rhône NOR : INTA2512034A
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00049 du 1 er décembre 2025 donnant délégation de signature à M Cédric
ESSON, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches-du-Rhône, en matière budgétaire et financière ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et
des unités opérationnelles pour le programme 0176 Police Nationale ;
ARRÊTE
Article 1er
Subdélégation de signature est donnée à Mme MORIN-FAVROT Claire, conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre mer, cheffe du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale des
Bouches-du-Rhône et à Mme Julie HUBNER, attachée d'administration de l'État, cheffe adjointe du service de soutien
opérationnel, à l'effet de signer dans le cadre de l'exécution des budgets du BOP zonal n°7, mission sécurité,
programme police nationale 176, l'ensemble des actes et engagements juridiques tels que définis à l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral 13-2025-12-01-00049 précité, dans la limite de leurs attributions.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORIN-FAVROT et de Mme Julie HUBNER, la subdélégation qui leur
est conférée par le présent arrêté sera exercée par Mme GALZI Martine, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau des finances et des achats du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône ou par M COUSTANS David, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjoint à la cheffe du bureau des finances et des achats, dans la limite de leurs attributions.
Article 3
Dans le cadre de l'exécution du programme 176, délégation de signature est donnée aux gestionnaires budgétaires de
la DIPN13 dont la liste est jointe en annexe 1 du présent arrêté, afin de saisir les demandes d'achat dans CHORUS
formulaire, de les valider, de constater et de certifier le service fait quel que soit le montant et d'envoyer via l'onglet
nouvelle communication de CHORUS formulaire, les ordres à payer.
Article 4
Délégation de signature est donnée aux référents carte achat listés dans le tableau en annexe 2 du présent arrêté, afin
d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat de la DIPN13
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Article 5
Subdélégation est donnée à Mme MORIN-FAVROT Claire, cheffe du service de soutien opérationnel de la DIPN13, à
Mme HUBNER Julie son adjointe, à Mme GALZI Martine, cheffe du bureau des finances et des achats, à son adjoint M
COUSTANS David et à M MBANGUE Anselme, chef de la section missions et stages à l'effet de valider les états de
frais dans l' application Chorus DT, en qualité de gestionnaires valideurs.
Article 6
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7
La cheffe du service de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-
du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 JANVIER 2026
Le directeur interdépartemental de la police
nationale des Bouches-du-Rhône
SIGNE
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ANNEXE 1
DIPN13
Liste des gestionnaires valideurs CHORUS FORMULAIRE
Nom Prénom Fonction saisie validation
GALZI MARTINE Cheffe du bureau des finances et des achats OUI OUI
COUSTANS DAVID Adjoint à la cheffe du bureau des finances et des achats OUI OUI
COURTOIS SEBASTIEN Chef de la section de l' exécution budgétaire OUI OUI
RONFLE DAVID Agent chargé de gestion budgétaire OUI OUI
UNSAL CELINE Agent chargé de gestion budgétaire OUI OUI
RIOTOR AUDREY Agent chargé de gestion budgétaire OUI OUI
ESSOME DUCLOS VIRGINIE Agent chargé de gestion budgétaire OUI NON
ANNEXE 2
DIPN13
Liste des référents carte achat
Nom Prénom Fonction
GALZI MARTINE Cheffe du bureau des finances et des achats
COURTOIS SEBASTIEN Chef de la section de l'exécution budgétaire
UNSAL CELINE Agent chargé de gestion budgétaire
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00002 - ARRETE SUBDELEGATION SIGNATURE DIPN13 150
Secrétariat Général Commun 13
13-2026-01-23-00001
DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO
et OS-3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 151
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun
________________________________________________________________________________
Arrêté portant subdélégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d'unité opérationnelle de
programme, et d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l'État au titre des différents programmes relevant des responsables d'unités
opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)
________________________________________________________________________________
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique notamment son article 10 ;
vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense de sécurité sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-
CHERVILLE en qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-
Rhône à compter du 1er avril 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-30-00012 du 3 0 décembre 2025 portant organisation
du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-01-15-00034 du 15 janvier 2026 portant délégation de
signature de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun du
département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-
Alpes-Côte d'Azur et le secrétariat général commun
Vu la convention de délégation de gestion du 22 février 2024 relative aux dépenses
d'action sociale entre le Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône et le
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud (SGAMI Sud).
Sur proposition du chef de service par intérim du budget et des achats ;
A R R E T E
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 152
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérim
du budget et des achats du SGC13 et à Madame Sandra GRAMMATICO, cheffe du bureau
des achats à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités
opérationnelles suivantes :
• 0354-DR13-DPPP
• 0354-DR13-DP13
• 0723-DR13-DD13
• 0349-PACA-DT13
• 0134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS
• 0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS
• 0216-CAJC-DR13
• 0232-CVPO-DP13
et à l'effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service du
patrimoine immobilier et de la logistique du SGC13, à François BORDIER, adjoint au chef
du service du patrimoine immobilier et de la logistique, et en cas d'absence ou
d'empêchement du chef de service et de son adjoint, à Monsieur Marc SICCO, chef du
bureau de la politique immobilière , à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au
pilotage des unités opérationnelles suivantes :
• 0348-DP13-DD13
Et à l'effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérim
du budget et des achats du SGC13 et à Madame Sandra GRAMMATICO, cheffe du bureau
des achats à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État et à l'exercice des
attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique
et de contrat sur les centres financiers suivants :
• 0124-CEMS-DR13
• 0134-CCRF-DR13
• 0155-CAMN-D013
• 0176-CCSC-CASO
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• 0176-CCSC-DSUD
• 0215-DR13-T013
• 0215-C001-T013
• 0216-CAJC-DR13
• 0216-CPRH-CDAS
• 0216-CPRH-CFOD
• 0217-SGAC-ASPR
• 0217-SDRH-PACA
• 0218-CESG-CTRI
• 0232-CVPO-DP13
• 0303-DR13-DP13 (Interprétariat et convention avocats).
• 0348-DP13-DD13
• 0349-CDBU-DR13
• 0349-PACA-DT13
• 0354-DR13-DPPP
• 0354-DR13-DP13
• 0354-CPNE-DR13
• 0354-DR13-DETS
• 0354-DR13-DMUT
• 0723-DR13-DD13
Sont exclues de cette délégation les dépenses d'un montant supérieur à 48 000€ TTC et
les actes suivants :
• en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le
courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis
donné,
• les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, chef de service par intérim
du budget et des achats du SGC13 , à Madame Sylvie MUTEL, cheffe de bureau du centre
de services partagés chorus Provences-Alpes-Côte d'AZUR, et à Monsieur Jean-Luc
ALETAS, adjoint à la cheffe d u bureau pour procéder à l'exécution des recettes et des
dépenses de l'État pour le compte des services prescripteurs, au titre de l'ensemble des
opérations des programmes listés en annexe 1.
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder aux
actes dans l'outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles
citées aux articles 1 à 3 du présent arrêté relevant de leurs domaines de compétence.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder aux
validations des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du
service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux
saisies et aux ordres à payer dans l'outil Chorus formulaire pour les centres financiers cités
à l'article 4.
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 154
Article 7
Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérations
d'ordonnancement (annexe 4) des ordres de missions et états de frais selon leurs domaines
de compétence.
Article 8
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires de
la plateforme Chorus dont la liste figure en annexe 5 aux fins de procéder à l'exécution des
dépenses et des recettes citées.
Article 9
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances
ou actes aux dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-
du-Rhône devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet et par délégation,
Fonction du délégataire
Prénom Nom
Article 10
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont caduques.
Article 11
La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 22 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône
signé
Fabienne Truet-Cherville
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ANNEXE 1 - CSPR
portant délégation de signature
ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État en région relevant de la compétence du préfet de région
PACA
- Programmes -
Pro-
grammes Intitulé des programmes Ministère
112 Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire Services du Premier ministre
119 Concours financiers aux collectivités territo-
riales et à leurs groupements Ministère de l'Intérieur
122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur
129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre
137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministre
147 Politique de la ville
Ministère de la Cohésion des territoires
et des Relations avec les collectivités
territoriales
148 Fonction publique Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur
165 Conseil d'État et autres juridictions administra-
tives Services du Premier ministre
172 Recherches scientifiques et technologiques plu-
ridisciplinaires
Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation
174 Energie, climat et après-mines Ministère de la Transition Ecologique et
Solidaire
207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'Intérieur
209 Solidarité à l'égard des pays en développement Ministère de l'Europe et des Affaires
Etrangères
216 Conduite et pilotage des politiques de l'inté-
rieur Ministère de l'Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques écono-
miques et financières
Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur
303 Immigration et asile Ministère de l'Intérieur
348 Rénovation des cités administratives et autres
sites domaniaux multi-occupants
Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
349 Fonds pour la transformation de l'action pu-
blique
Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
354 Administration territoriale de l'État Ministère de l'Intérieur
357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la Ministère de l'Action et des Comptes
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suite de la crise sanitaire Publics
362 Écologie Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
363 Compétitivité Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
364 Cohésion Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
380 Écologie, développement et mobilité durables Ministère de la Transition Écologique et
Solidaire
723 Opérations immobilières et entretien des bâti-
ments de l'État
Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre et autres pensions
Ministère de l'Action et des Comptes
Publics
754
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports
en commun, de la sécurité et de la circulation
routières
Ministère de l'Intérieur
770 Aides à l'acquisition de véhicules propres Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
780 Pensions Ministère de l'Economie, des Finances et
de la Relance
A titre exceptionnel : Tous programmes de tous ministères pour l'exécution financière d'opérations
réalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.
ANNEXE 2
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l'outil
CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domaines
de compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kévin
GRAMMATICO Sandra
D'ANGELO Pascal
RAVELOARISOA Fy
MAHY Pascal
IVARS Didier
SICCO Marc
CAMOSSETTO Catherine
ANNEXE 3
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validations
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 157
des actes de demande de création d'engagement juridique, de certification du service fait, des
demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à
payer dans l'outil Chorus formulaire pour les centres financiers relevant de leurs domaines de
compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kévin
GRAMMATICO Sandra
MAHY Pascal
D'ANGELO Pascal
SCALERANDI Jessica
CAMOSSETTO Catherine
BENNAIM Clotilde
IVARS Didier
NOEL Pascal
DUDZIAK Stéphanie
GARELLA Nicolas
RAVELOARISOA Fy
MARTIN Chloé
TICHOUX Léa
SANCHEZ Gilles
PHAT Sochetta
BERGES Martine
CLAIRY Cynthia
ROCHAS-BONAFOUS Charlotte
ANNEXE 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et
états de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l'outil CHORUS DT relevant des attri -
butions du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :
0216-CPRH-CFOD
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Madame FERRY Céline
- Monsieur FILORI Kévin
- Madame GUILLIOT Émeline
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PALOT Magali
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
0216-CPRH-CDAS
- Madame AIMONETTI Emilie
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DESCOINS Delphine
- Monsieur FILORI Kévin
- Madame GUILLIOT Émeline
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 158
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PALOT Magali
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne
0354-DR13-DP13
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame CREPLET Christelle
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
0354-DR13-DETS
- Madame CREPLET Christelle
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
ANNEXE 5
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables et des gestionnaires de la
plateforme Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder à l'exécution des dépenses et
des recettes relevant de leurs compétences.
Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement, des recettes et des états
récapitulatifs de créances :
- Jean-Luc ALETAS
- Florence CAZALOT
- Coralie FOGGIA
- Steven FOGGIA
- Sylvie MUTEL
- Wioletta TAULEIGNE
Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des recettes
ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :
- Jean-Luc ALETAS
- Fatiha ASSAS
- Julien BEGHELLI
- Frédérique BENICOURT
- Boualem-Nadji CHERRAOUI
- Béatrice COHEN
- Julie DE SANTIS
- Fatima MBAE
- Sylvie MUTEL
- Sakina LABIED
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 159
- Aichat SALIM
- Valérie TAMARO
- Christelle TANZI
- Wioletta TAULEIGNE
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2026-01-23-00001 - DS Maquette Subdélégation SBA pour RPA RUO et OS-3 160