PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-041
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 (8
pages) Page 3
25-2025-03-17-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025 (3
pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-03-17-00019 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 16 mars 2023 relative au centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs (2 pages) Page 16
Préfecture du Doubs /
25-2025-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation d'agrément
d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr HAREL Matthieu (1 page) Page 19
25-2025-03-24-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément
d'un médecin chargée du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr POLINE Charlotte (1 page) Page 21
25-2025-03-24-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin
chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Dr BOILLOT
Marc-Antoine (1 page) Page 23
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-03-21-00003 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS
LAMBING Véronique (2 pages) Page 25
25-2025-03-21-00004 - Arrêté agrément particulier Enedis CURIE
Justine (2 pages) Page 28
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-03-17-00003
Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 3
| |REPUBLIQUE oO@ D Agence Régionale de Santé Ÿ£FRANÇAISE Bourenene- ÀLiberté Franche-ComtéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ ARSBFC/DSP/2025-05portant nomination des volontaires pour intervenir au sein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique(CUMP) dans le département du Doubs
Le directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6311-25 et suivants ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU Ja loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la Sécurité Civile ;VU le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des fraisoccasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière surle territoire métropolitain de la France ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU le décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion dessituations sanitaires exceptionnelles ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgencemédico-psychologique ;VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;VU Pinstruction N°DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge del'urgence médico-psychologique ;VU la décision ARSBFC/DSP/2025-04 du 17 mars 2025 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) du département du Doubs ;VU l'arrêté ARSBFC/DSP/2024-02 du 31 janvier 2024, portant nomination des volontaires pour intervenir ausein de la Cellule d'Urgence Médico-Psychologique (CUMP) du département du Doubs ;
Considérant que dans chaque département est constituée une CUMP composée de médecins psychiatres, depsychologues et d'infirmiers volontaires mais aussi d'assistants administratifs, de secrétaires, d'ambulanciersdont l'intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l' Agence Régionale de Santé deBourgogne Franche-Comté ; en l'absence de psychiatre volontaire pour assurer la fonction de référent, laCUMP peut être coordonnée par un psychologue référent ou un infirmier référent désigné par l' AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 4
Que cette cellule est chargée d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophesou d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantesrépercussions psychologiques en raison de leur nature ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département du Doubs a été transmise à l'AgenceRégionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;Sur proposition de Monsieur le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; ARRETEArticle 1°" : La liste des membres des volontaires susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de laCUMP dans le département du Doubs est arrétée telle que figurant en annexe.Article 2 : L'arrêté ARSBFC/DSP/2024-02 du 31 janvier 2024 du directeur général de l'ARS BourgogneFranche-Comté est abrogé.Article 3 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté :. le directeur général de |' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,. le directeur du centre hospitalier de Novillars,. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon,.le directeur de l'Université de Franche-Comté,. le directeur par intérim du CHI-HC de Pontarlier,le directeur de l'AHBFC Saint-Remy-en-Comte,le directeur du CHS du Jura à Dole,. le directeur du CAMSP du Doubs,. le directeur de ADECCO MEDICAL INTERIM à Besançon,. le DSDEN 25 à Besançon,. le directeur de l'Education Nationale à Nancy,. le responsable du SAMU/centre 15,. le psychiatre référent de la CUMP du département du Doubs,- Mmes les psychologues référentes de la CUMP du département du Doubs,- Mme l'infirmière référente de la CUMP du département du Doubs.26.5525 835558 5855
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frL'arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Dijon, le 17 mars 2025Pour le directeur général,Le directeur de la santé publique,
Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 5
Volontaires Cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)
Département : 25 Année : 2025
Nom Prénom Spécialité (Adultes, Etablissement deenfants, ados) rattachement / Adresse
EquipeRéférente CH NovillarsPsychiatre . 4 rue du Docteur MartinRéférent FRANÇOIS Thierry Adultes Charcot25220 NOVILLARSPsychologue Enfants, 3 boulevard AlexandreY , 8 LAIGRE Karine Adolescents, ,Référente Adultes Fléming25000 BESANÇONH
Enfants, 3 noulevar "d AlexandrePsychologue RICHARD Estelle Adolescents, FlémingAdultes 25000 BESANÇONBEnfants, 3 bouleva "d Alexand reInfirmier.ière MAURICE Anne Adolescents, paAdultes Fleming25000 BESANCONCHU BesanconAgent . 3 boulevard AlexandreAdministratif MENICUCCI Carine Fléming25000 BESANÇONVolontaires CH NovillarsEnfants, 4 rue du Docteur MartinPédopsychiatre BOSSARD Juliette Adolescents, CharcotAdultes 25220 NOVILLARSCHU BesançonPsychiatre BRISSET Caroline Adultes 3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANCONCH NovillarsDoct MartiPsychiatre CARBONNEL Thomas Adultes 4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARSBMédecin Enfants, 3 boulevard AlexandreAnesthésiste- CLAVEAU Mélanie Adolescents, ,Réanimateur Adultes Flémingu 25000 BESANCONEnfants, 3 noulevard AlexandrePédopsychiatre DARCQ Noélla Adolescents, ,FlémingAdultes25000 BESANÇON
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 6
CH NovillarsA . . Enfants, 4 rue du Docteur MartinPédopsychiatre FREMY Dominique Adolescents Charcot25220 NOVILLARSCHU Besançon. François- Adolescents, 3 boulevard Alexandrepsychiatre LAUT Xavier Adultes Fléming25000 BESANCONCH NovillarsPsychiatre LE REVEREND Alexandra Adultes 4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARSMédecin PELLEGRINI- | CHI-HC PontarlierGénéraliste LASSER Maryline Adultes 2 Faubourg Saint-Etienne25300 PONTARLIERCH Novillars. . Enfants, 4 rue du Docteur MartinPsychiatre VIAL Justine Adolescents Charcot25220 NOVILLARSEnfants, LibéralPsychologue AYMONIER Célia Adolescents, 40 Grande RueAdultes 25300 LES FOURGSCH NovillarsEnfants, 4 rue du Docteur MartinPsychologue BERTOUILLE Amalia Adolescents,Adultes Charcot25220 NOVILLARSEnfants, CHI-HC PontarlierPsychologue BLANCHOT- GRUET| Géraldine Adolescents, 2 Faubourg Saint-EtienneAdultes 25300 PONTARLIEREnfants, LibéralPsychologue BLOIS Alice Adolescents, 85 a rue de BelfortAdultes 25000 BESANCONEnfants, LibéralPsychologue BRONNENKANT Anna Adolescents, 15 A route de LyonAdultes 25720 BEUREUniversité de Franche-ComtéPsychologue DOUSSE MOUGET | Floriane Adultes 45 Avenue de l'Observation25000 BESANÇONLibéralPsychologue DROZ BARTHOLET | Martine Adultes 10 Rue du Magasin25300 PONTARLIERLibéralPsychologue GIBOULET Nathalie Adultes 42 chemin de Mazagran25000 BESANCONLibéralPsychologue > ARMENTIER Raphaële Adultes 33 rue Bersot25000 BESANCONEnfants, 3 noulevard AlesandrePsychologue ISELY Emma Adolescents, ,FlémingAdultes25000 BESANÇON
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 7
CH NovillarsEnfants, 4 rue du Docteur MartinPsychologue JONDEAU Pauline Adolescents, CharcotAdultes 25220 NOVILLARSCHU BesanconPsychologue KALLMANN Cristelle Adultes 3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANCONEnfants, CHI-HC PontarlierPsychologue KHALED Said Adolescents, 2 Faubourg Saint-EtienneAdultes 25300 PONTARLIERAHBFCRue Justin et Claude PerchotPsychologue LE GOUDIVEZE Sarah Adultes 70160 SAINT-REMY-EN-COMTEEnfants, LibéralPsychologue MOUREY Malou Adolescents, 7 rue de l'Église Saint PierreAdultes 25870 LES AUXONSEnfants, LibéralPsychologue MOUTARDE Lydie Adolescents, 15 A Route de LyonAdultes 25720 BEUREEnfants, LibéralPsychologue NAIMI Marie Adolescents, 29 Rue de l'EgliseAdultes 25720 AVANNE AVENEYEnfants, 3 boulevard AlexandrePsychologue PALUCH ROI Isabelle Adolescents, FlémingAdultes 25000 BESANÇONEnfants, CHI-HC PontarlierPsychologue PETITE Sonia Adolescents, 2 Faubourg Saint-EtienneAdultes 25300 PONTARLIEREnfants, CH Novillars |Psychologue PINOT Célia Adolescents, 4 rue du Docteur MartinPARENTS Charcot25220 NOVILLARSCAMSP du DoubsPsychologue PIQUARD GRUT Caroline Enfants, Adultes 4 chemin de Palente25000 BESANCONCHI-HC PontarlierPsychologue QUERRY Jacqueline Adultes 2 Faubourg Saint-Etienne25300 PONTARLIERCH NovillarsPsychologue ROBERTELLA Marie- Adultes 4 rue du Docteur MartinREMOND Jeanne Charcot25220 NOVILLARSLibéralPsychologue SPINELLA Emanuella Adultes 36 rue du village25370 METABIEFCHS DU JURAPsychologue VAROUX Charles Adultes 120 Route Nationale - BP 10039108 DOLE CedexCadre de Santé LIEGEON Nelly Enfants, CH NovillarsAdolescents4 rue du Docteur Martin
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 8
Charcot25220 NOVILLARS
Cadre de SantéMANTIONMarie-LaureAdultesCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARSInfirmier.iérePuéricultriceBOURGEOISSophieEnfants,AdolescentsCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARSInfirmier.iérePuéricultriceCHAPUISHéleneEnfants, AdultesCHU Besançon3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANÇONInfirmier.ièreAMIOTTEAudreyAdultesADECCO MEDICAL INTERIM48 rue des founottes25000 BESANCON
Infirmier.iéreCANDASCélineAdultesCHU Besançon3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANCON
Infirmier.ièreCAPPELLETTIAmandineAdultesCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARS
Infirmier.ièreCORBELAmandineAdultesCHU Besançon3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANÇON
Infirmier.iéreFOURNIERFabriceAdultesCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARS
Infirmier.iéreGAILLARDLaetitiaAdolescentsCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARS
Infirmier.ièreGAVIGNETStéphanieEnfants,AdolescentsCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARS
Infirmier.ièreLACROIXColinAdultesCHU Besançon3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANÇON
Infirmier.iéreLUCASAlexandreAdultesCH Novillars4 rue du Docteur MartinCharcot25220 NOVILLARS
Infirmier.iéreMARTINEdithAdultesCHU Besancon3 boulevard AlexandreFiéming25000 BESANCON
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 9
CH Novillars4 rue du Docteur MartinInfirmier.iére MUSSARD Coraline AdultesCharcot25220 NOVILLARSCH Novillarsee as MYSSON , . 4 rue du Docteur MartinInfirmier.ière THOMASSET Stéphanie Adultes Charcot25220 NOVILLARSCHU BesançonInfirmier.iére PARDONNET Perrine Adolescents, 3 boulevard A lexandreAdultes Fléming25000 BESANÇONCHI-HC PontarlierInfirmier.ière PARROD Mathilde Adultes 2 Faubourg Saint-Etienne25300 PONTARLIEREnfants, 3 boulevard Alccandreinfirmier.iére PERRARD Cathy Adolescents, ,Adultes Fleming25000 BESANCONCHU BesançonInfirmier.ière ZEHAR Lucie Enfants, Adultes 3 boulevard AlexandreFléming25000 BESANCONCH NovillarsAide Medico POIFFAUT Cristina Adolescents 4 rue du Docteur MartinPsychologique Charcot25220 NOVILLARSCHU BesanconAide Soignante BARILE Sandrine Adultes 3 boulevard A lexandreFléming25000 BESANCONEnfants, 3 boulevard AlexandreAmbulancier VIONNET Laurent Adolescents, ,Adultes Fléming25000 BESANCONAssistant Enfants, 3 boulevard AlecendreRégulation BADOIS Justine Adolescents, aMédicale Adultes Fléming25000 BESANÇONAssistant Enfants, 3 boulevard AlerandreRégulation BEREAU Fabrice Adolescents, ,Médicale Adultes Fléming25000 BESANÇONAssistant Enfants, 3 boulevard AlccandteRégulation ROUSSEY Marlène Adolescents, rMédicale Adultes Fléming25000 BESANCONCHU BesançonAssistant.e , Enfants, 3 boulevard Alexandre. ATIL Lila rSocial.e Adolescents Fléming25000 BESANÇONAssistant.e DSDEN 25 ,Sociale BOREY Marc Adultes 26 avenue de l'Observatoire25030 Besançon Cedex
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 10
CHU BesanconAssistant.e COURGEY Nathalie Adultes 3 boulevard AlexandreSocial.e Fléming25000 BESANCONAssistant.e | Enfants, Education NationaleSociale LAFRAOUI Hind Adolescents, 9 rue des BriceAdultes 54000 NANCYAssistant.e Marie- DSDEN 25 .Sociale VOISIN Pierre Adultes 26 avenue de l'Observatoire25030 Besançon CedexEnseignante VERGON Aurélie Enfants 26 avenue de l'ObservatoireSpécialisée DARTAOIS 25030 Besançon Cedex
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00003 - Arrêté ARSBFC-DSP-2025-05-CUMP 25 2025 11
ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2025-03-17-00004
Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025 12
| |REPUBLIQUE Ea,@ D Agence Régionale à ae Santé àFRAN ÇAIS E Bourgogne- LyLiberté Franche-Comté re"ÉgalitéFraternité
Décision n° ARSBFC/DSP/2025-04portant désignation des référents de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcéeLe directeur généralde l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
VU le code de la défense ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6311-1 et R.6311-25 à R.6311-32 ;VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitairesexceptionnelles ;VU la circulaire DH E04-DGS SQ2 n° 97.383 du 28 mai 1997 relative à la création d'un réseau national deprise en charge de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe ;VU la décision ARSBFC/DSP/2024-09 du 31 janvier 2024 portant désignation des référents de la celluled'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée ;Considérant que la liste des volontaires 2025 pour le département du Doubs a été transmise à l' AgenceRégionale de Santé (ARS) ;
DECIDE
Article 1°' Une équipe permanente de personnels et de professionnels de l'urgence médico-psychologique estconstituée au CHRU de Besançon. Elle est composée de M. le Docteur Thierry FRANCOIS psychiatre auCentre Hospitalier de Novillars, de Mme Karine LAIGRE et Mme Estelle RICHARD psychologues au centrehospitalier universitaire de Besançon, de Mme Anne MAURICE Infirmière et Mme Carine MENICUCCIagent administratif.Article 2 : la décision ARSBFC/DSP/2024-09 du 31 janvier 2024 portant désignation des référents de lacellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée est abrogée.Article 3 : Cette équipe forme une CUMP renforcée chargée d'animer et de coordonner l'action des CUMPdes départements du Doubs, du Jura, de Haute Saône et du Territoire de Belfort. Elle travaille en lien avec laCUMP régionale positionnée au niveau du CHU Dijon Bourgogne.Les missions de la CUMP renforcée sont les suivantes :1. Etablir la liste des professionnels des cellules d'urgence médico-psychologique à partir des listestransmises par les psychiatres référents du territoire d'intervention et transmettre cette liste à la CUMPrégionale ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025 13
2. Participer a la formation des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale et desintervenants des cellules d'urgence médico-psychologique a la gestion de catastrophes ou d'accidentsimpliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussionspsychologiques en raison de leur nature, en lien avec les référents des cellules d'urgence médico-psychologique des départements du territoire d' intervention ;3. Veiller, en lien avec les référents des CUMP du territoire d'intervention, au respect des référentielsnationaux de prise en charge ;4. Contribuer à la continuité des soins médico-psychologiques en lien avec la CUMP régionale ;5. Centraliser les rapports d'activité des cellules d'urgence médico-psychologique du territoired'intervention et les transmettre à la CUMP régionale.La CUMP renforcée devra également apporter son concours pour l'élaboration du volet médico-psychologiquedans le cadre du dispositif ORSAN en lien avec la CUMP régionale.En cas de situation sanitaire exceptionnelle, elle apportera son concours à la CUMP régionale pour la mise enœuvre du dispositif d'urgence médico-psychologique, ainsi que la traçabilité des patients victimes d'attentatsdans l'application informatique d' identification des victimes (SIVIC).Article 4: M. le Dr Thierry FRANCOIS, psychiatre au centre hospitalier de Novillars, est désigné psychiatreréférent de la CUMP du département du Doubs.Article 5 : Mme Karine LAIGRE, psychologue au centre hospitalier universitaire de Besançon, est désignéepsychologue référente de la CUMP du département du Doubs.Article 6 : Mme Estelle RICHARD, psychologue au centre hospitalier universitaire de Besançon, est désignéepsychologue référente de la CUMP du département du Doubs.Article 7: Mme Anne MAURICE, infirmière au centre hospitalier universitaire de Besançon, est désignéeinfirmière référente de la CUMP du département du Doubs.Article 8 : Les missions des référents sont de :- Proposer la liste départementale des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontairespour intervenir au sein de la CUMP en vue de son établissement par ARS,- Contribuer à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionnés à l'article R.6311-27 du Code de laSanté Publique,- Organiser les formations des intervenants a la gestion de catastrophes ou d'accidents impliquant un grandnombre de victimes ou susceptibles d'entrainer d'importantes répercussions psychologiques en raison deleur nature.En outre, les référents :Participent a la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP ;Développent des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre du réseaudes urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteursdépartementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, services dédiés descollectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ...) ;Établissent le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale.Article 9 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision :- M. le directeur général de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,- M. le directeur du centre hospitalier de Novillars,- M. le directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025 14
Article 10 : La présente décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l' Agence Régionale de Santé de BourgogneFranche-Comté,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.- soit d'une saisie d'un recours auprès du tribunal administratif déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLa décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Dijon, le 17 mars 2025
Pour le directeur général,Le directeur de la santé publique,
>
ae
Alain MORIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2025-03-17-00004 - Décision ARSBFC-DSP-2025-04-CUMP 25 2025 15
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-03-17-00019
Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 16 mars 2023 relative au centre de
gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-03-17-00019 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 16 mars 2023 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des
Finances publiques du Doubs
16
Avenant n° 1a la convention de délégation de gestion du 16 mars 2023 relative au centre degestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice départementale desfinances publiques du Doubs
(Opérations de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Bourgogne-Franche-Comté) HAN
Entre la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bourgogne-Franche-Comté, représenté par M. Olivier DAVID, directeur régional,désigné sous le terme de « délégant », d'une part,etLa Direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par M.Sylvain CHEVROT, directeur du pôle Expertise et Opérations de l'État, désigné sous leterme de « délégataire », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiéecomme suit : .La liste des programmes mentionnés a l'article 1" est complétée par les programmessuivants :N° de programme Libellé235 Sûreté nucléaire et radioprotection349 Transformation publique
Article 2Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties etsera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-03-17-00019 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 16 mars 2023 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des
Finances publiques du Doubs
17
Fait a Besancon,Le 17 MARS 2025
Le délégant Le délégataireDirection régionale de l'environnement,.de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté
Le directeur régi |vi(
Olivier DAVID// /
Direction départementale des finances| publiques du Doubs
Le directeur du pôle Expertise etOpérations de l'État
Visa du préfet de Bourgogne-Franche-Comté .et préfet de la Côte d'Or
— A
Paul MOURIER
Visa du préfet du Doubs
Rémi BASTILLE
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-03-17-00019 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 16 mars 2023 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des
Finances publiques du Doubs
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Préfecture du Doubs
25-2025-03-24-00004
Arrêté portant abrogation d'agrément d'un
médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr HAREL Matthieu
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr HAREL Matthieu 19
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la reglementation générale et des électionsEté Missions de proximitéFraternité
Arrêté n° du 24 MARS 2025portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargédu contrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 àR. 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature a Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et lacirculaire du 3 août 2012, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté n° 25-2023-02-27-00005 du 27 février 2023 portant renouvellement de l'agrément dumédecin HAREL Matthieu pour une durée de 5 ans ;Considérant le souhait du Docteur HAREL Matthieu de cesser son activité de médecin chargé ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1 : L'agrément délivré au Docteur HAREL Matthieu pour exercer le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite est abrogé.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin HAREL Matthieu, et publié au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéralePiNathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00004 - Arrêté portant abrogation d'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr HAREL Matthieu 20
Préfecture du Doubs
25-2025-03-24-00005
Arrêté portant abrogation d'agrément d'un
médecin chargée du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr POLINE Charlotte
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément d'un médecin chargée du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite - Dr POLINE Charlotte 21
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la reglementation générale et des electionseat Missions de proximitéFraternité
Arrêté n° du 24 MARS 2025portant abrogation de l'agrément d'un médecin chargédu contrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 àR. 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et lacirculaire du 3 août 2012, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté n° 25-2023-07-07-00009 du 7 juillet 2023 portant agrément du médecin POLINE Charlottepour une durée de 5 ans ;Considérant le souhait du Docteur POLINE Charlotte de cesser son activité de médecin chargée ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1: L'agrément délivré au Docteur POLINE Charlotte pour exercer le contrôle médical del'aptitude à la conduite est abrogé.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin POLINE Charlotte, et publié au recueil des actesadministratifs.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besancon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéraleANNatbak LLEIX
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l'aptitude à la conduite - Dr POLINE Charlotte 22
Préfecture du Doubs
25-2025-03-24-00003
Arrêté portant agrément d'un médecin chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -
Dr BOILLOT Marc-Antoine
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr BOILLOT Marc-Antoine 23
Direction de la citoyennete et des libertesOT DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLiberté Missions de proximitéEgalitFraternitéArrêté n° du 24 MARS 26/9portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduiteLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1aR. 226-4 ;VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;. VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme NathalieVALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 juillet 2012, modifié par l'arrêté du 28 mars 2022, et lacirculaire du 3 août 2012, relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la demande d'agrément formulée par le médecin BOILLOT Marc-Antoine ;Considérant que le demandeur répond aux conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté ministériel du31 juillet 2012 susmentionné ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 14 : Le Docteur BOILLOT Marc-Antoine est agréé pour exercer le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite.Article 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présentarrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire sera notifié au médecin BOILLOT Marc-Antoine, et publié au recueil desactes administratifs.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication :— soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours fr.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire GénéraleANathali EIX
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00003 - Arrêté portant agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite - Dr BOILLOT Marc-Antoine 24
Préfecture du Doubs
25-2025-03-21-00003
Arrêté agrément garde particulier ENEDIS
LAMBING Véronique
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00003 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS LAMBING Véronique 25
PREFET | CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésLiberté n . . .Éalité , Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU l'article 25 de la loi du 25 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet,VU la commission délivrée le 23 janvier 2025 par M. le Directeur Régional Alsace Franche-Comté,agissant pour le compte d'ENEDIS, à Mme Véronique LAMBING par laquelle il lui confie la sur-veillance des installations dont il détient les droits ;VU l'arrêté du 12 décembre 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Mme Véronique LAMBING:Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;ARRETEArticle 1° : Mme Véronique LAMBING, née le 06/09/1965 à Grandvillars (90) en qualité de garde par-ticulier pour constater et dresser procès-verbaux pour tous délits ou infractions qui portent atteinte auxinstallations gérées par ENEDIS dans les communes du Centre dépendant du département du Doubs.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Mme Véronique LAMBING doit prêter sermentdevant le tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Véronique LAMBING doit être porteuse en perma-nence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui enfait la demande.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00003 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS LAMBING Véronique 26
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à Mme Véronique LAMBING, sous couvert du commettant et publié au recueil desactes administratifs.
Besançon, 2 | MARS 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANGON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00003 - Arrêté agrément garde particulier ENEDIS LAMBING Véronique 27
Préfecture du Doubs
25-2025-03-21-00004
Arrêté agrément particulier Enedis CURIE Justine
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00004 - Arrêté agrément particulier Enedis CURIE Justine 28
PREFET CabinetDS POUES Direction des SécuritésLegalise Pôle Polices Administratives
Arrêté N°portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU l'article 25 de la loi du 25 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet.VU la commission délivrée le 23 janvier 2025 par M. le Directeur Régional Alsace Franche-Comté,agissant pour le compte d'ENEDIS, à Mme Justine CURIE par laquelle il lui confie la surveillance desinstallations dont il détient les droits ;VU l'arrêté du 12 décembre 2024 reconnaissant l'aptitude technique de Mme Justine CURIE ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs :ARRETEArticle 1° : Mme Justine CURIE, née le 07/07/1993 à Montbéliard (25) en qualité de garde particulierpour constater et dresser procés-verbaux pour tous délits ou infractions qui portent atteinte aux instal-lations gérées par ENEDIS dans les communes du Centre dépendant du département du Doubs.Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cing ans.Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Mme Justine CURIE doit prêter serment devantle tribunal d'instance territorialement compétent.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Mme Justine CURIE doit être porteuse en permanencedu présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 96Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-21-00004 - Arrêté agrément particulier Enedis CURIE Justine 29
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à Mme Justine CURIE, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes ad-ministratifs.
Besançon, 2 |' aye' 2025Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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