PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
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69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de la composition de
l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation
du département du Rhône (2 pages) Page 3
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-02-00001
ARRÊTÉ portant modification de la composition
de l□observatoire d□analyse et d□appui au
dialogue social et à la négociation du
département du Rhône
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la composition de l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 3
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8-10 rue du Nord – 69625 VILLEURBANNE CEDEX
Standard : 04 87 76 73 73

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ARRETE


Portant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département du Rhône


Le Directeur Départemental de l'emploi, du t ravail et des solidarités du Rhône ,

Vu le code du travail notamment ses articles L. 2234 -4 à 7 et R.2234 -1 à 4;

Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre -mer en date du 4 aoû t 2023 portant
nomination de M. Laurent WILLEMAN en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail et des sol idarités
du Rhône ;
Vu le code du
Vu la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne -Rhône -Alpes du 2 mars
2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel
autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départemen taux d'analyse et d'appui au dialogue
social de la région Auvergne Rhône -Alpes ;

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;

Vu l'arrêté n° 69-2023 -05-30-00003 publié au recueil des Ac tes Administratifs n°69 -2023 -103 du 6 juin 2023 , fixant
la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département du
Rhône ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté n° 69-2023 -05-30-00003 du 6 juin 2023 portant modification de la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est modifié comme suit :

 Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :

 Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléant e : Laurence CORTINOVIS

 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Jean -Paul DURANT
Suppléant : Arnaud DROMAIN

 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :

 Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de
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Suppléant :

 Au titre de l'UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean -Loup JAMIN

 Au titre de la CGT :
Titulaire : Jérôme BATION
Suppléant :

 Au titre de FO :
Titulaire : Eric DEVY
Suppléant : Olivier REPESSE

 Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléant e : Katia BEAU

 Au titre de CFE -CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant : Jacques STUDER

 Au titre de CFTC :
Titulaire : David LEYRAT
Suppléant e : Françoise TOP

 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : Isabelle BECUE
Suppléante : Marta HERAU D-DEFREITAS
Article 2 : Le présent arrêté abroge


Article 2 : Le Directeur de l'emploi, du travail et solidarités du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.





Fait à Villeurbanne, le 2 janvier 2024

Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône

Laurent WILLEMAN










Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon f, 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TELLRECOURS CITOYEN
accessible par le site www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours. 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de
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