PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2025-083
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
e
de
Sommaire
DDFP /
24-2025-09-01-00009 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise
de Périgueux à ses collaborateurs (1 page) Page 3
DDT / SEER
24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (47 pages)Page 5
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure et
d'abrogation d'une astreinte administrative à l'encontre de M. Baptiste MAILLIE -
exploitant d'un dépôt de véhicules hors d'usage à JUMILHAC LE GRAND (2
pages) Page 53
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre
2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le
cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière
Dordogne
sur la commune de Creysse (4 pages) Page 56
24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de
manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la
Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de
Tursac et Campagne (4 pages) Page 61
24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre
2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu (4 pages) Page 66
2
DDFP
24-2025-09-01-00009
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er septembre 2025 portant
délégation de signature, du responsable du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2025-09-01-00009 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er septembre 2025 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle
et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 3
REPUBLIQUE ; - | 'FRANCAISE ; FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDFiP/P-CE du 1er septembre 2025 portant délégation de signature,du responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs.Le responsable du Pôle de Controle et d'Expertise de Périgueux;Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les artrcles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposrtlons relatives à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; 'Arréte :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :En matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de dégrèvement ou restltutlon d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération -ou rejet:a) dans la limite de 15 000 €, aux mspecteurs des finances publiques desrgnes ol-apresBALAN Laétitia BREL\f Stéphane % " CHARBONNIER PacômeCHASSAT Cécile FATTORELLI Margotb) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B'désignés ci-après :- SAVIGNAC Philippe
Article 2Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024. Il sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Dordogne. '
A Périgueux , le 1er septembre 2025,Le responsable du Pôle de Contfôle et d'Expertise de PérigueuxPhilippe BELLART
DDFP - 24-2025-09-01-00009 - Arrêté DDFiP/P-CE du 1er septembre 2025 portant délégation de signature, du responsable du Pôle de Contrôle
et d'Expertise de Périgueux à ses collaborateurs 4
DDT
24-2025-09-04-00003
Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau5
2 Direction départementalePREFETE 'DE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-027portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur |e bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d''aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente;Vu l'arrété inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot&
1/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau6
Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;Vu larrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dudépartement de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du 30août 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du dép.artement ;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Vézère, Chironde - Coly, Nauze ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Pude, Sauvanie, Isle amont, Auvézère amont, Loue, Crempse, Beune, Couze —- Couzeau, Eyraud,Germaine-Lizabel;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Tardoire, Bandiat, Dronne amont, Auvézère aval, Cern, Céou aval, Caudeau ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Euche, Blâme, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Chancelade, Manoire, Louyre,Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, Bournégue, Escourou ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Belle, Céou amont ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, Lède ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à I'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ; 'Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas oU il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sOreté et de la tranquillité publiques ;Considérant la diminution des consommations en eau potable dans le département;Considérant que la situation de baisse de tension sur les services de distribution d'eau potable nenécessite plus l'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;
2/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau7
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° - Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 6 septembre 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficiel 'Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :* cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;- canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de |'arrété-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);< sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance: I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir Un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :
3/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau8
* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuvil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).* Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés parinterdépartementaux susvisés.bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadres
Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) gravité (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Alerte Renforcée Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Renforcée Annexe 2 Annexe12Lizonne néant - -o Belle Crise Interdiction totale Annexe12Pude Alerte Annexe 3b Annexe12Sauvanie Alerte Annexe 3c Annexe12Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont Alerte Renforcée Annexe 4a Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12Isle aval Isle aval néant - -
4/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau9
Crempse Alerte Annexe 5a Annexe12Vern Alerte Renforcée Annexe Sb Annexe12Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c Annexe12Beauronne de Saint-Vincent néant - -Beauronne de Chancelade Alerte Renforcée Annexe 5e Annexe12Manoire Alerte Renforcée Annexe Sf Annexe12Isle amont Alerte Annexe 6 Annexe12Auvézère amont Alerte Annexe 6a Annexe12Isle amont Auvézere aval Alerte Renforcée Annexe 6a Annexe12Blâme Alerte Renforcée Annexe 6c Annexe12Loue Alerte Annexe 6b Annexe12Vézère Vigilance FrgEnEian.Sepi Annexe12d'alerteik Cern Alerte Renforcée Annexe 7a Annexe12Beune Alerte Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Vigilance Enochheréisrsenil Annexe12d'alerteDordogne néant - -Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12Borduane Énéa néant - | -_ Proche du seuilamont Nauze Vigilance Annexe12, __ d'alerte |Borrèze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau Alerte Renforcée Annexe 9a Annexe12Louyre Alerte Renforcée Annexe 9b Annexe12Couze/Couzeau Alerte Annexe 9c Annexe12Conne Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne aval ;Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12Estrop Crise Interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont | Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lot Lémance néant - -Lède Crise Interdiction totale Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableLes mesures de limitation appliquées aux usages non prioritaires de l'eau du réseau d'adduction d'eaupotable sont levées.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :.* alimentation en eau potable de la population ;- prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;* abreuvement des animaux ;
5/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau10
* prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;< |es réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent étre autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrétés cadre interdépartementaux susvisés :. article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;. article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21mai 2025 ;< — articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;. article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrété sont instaurées a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrété complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-025 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau dujeudi 28 août 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrété.Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction : |https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/
6/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau11
Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de |la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontronsous-préfet de Sarlat par intérim,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de |la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, Iefi 04 ÀôbLa préfète,Pour la Pféjète etpar délégatian,le Sous Préfet, Direk:tekir de Cabinet
"arin LASSALLE
7/7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau12
= Département de la DORDOGNEPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéΑËÎÏÊÏÊ,—æ Mesures applicables à compter de samedi 6 septembre 2025 à 8:00
Niveaux de restriction pour les prélèvementsen eau directs dans le milieu
Pas de restrictionVigilance 'AlerteAlerte renforcéeNontronCrise
Lizonne
Auvézère amontde ChanceladeDronne,Moyenne
Périgueux/.\ ézè BlameB,ea,u'r{;m,e aæfl Blamede St-VincentManoireJ VernCrempse Chironde - Coly
BorrèzeEStrop | Eyraud 'Ëergerac Sarlat-la-(}néda à' "\ - ~ E Tournefeuillel')'o\rdog_n/e,amont Qm ïn Germaine
Escourou Banège ; =Dropt aval / 'Bournegue { Céoufamontq 7 , Vw DroptiamontLémancel'ède
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau13
ANNEXE 1
Bassin de gestion n°1 - Tardoire

Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
communes Communes
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
CHAMPNIERS-ET-REILHAC
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
SAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
Alerte
Estivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau14
ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguée ou associée,
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSEROLLES
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15
ANNEXE 3b
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la PUDE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Co mmune Groupe 4 - Communes
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE
GRESIGNAC
MAREUIL
GOUT ROSSIGNOL
VENDOIRE
CHAMPAGNE ET
FONTAINE
LA CHAPELLE
MONTABOURLET
CHERVAL
LA TOUR BLANCHE
NANTEUIL AURIAC DE
BOURZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau16
ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Gro upe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau17
ANNEXE 4a
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MIALLET
ST SAUD LACOUSSIERE
ST PARDOUX LA RIVIERE
NONTRON
ST MARTIN DE
FRESSENGEAS
ST FRONT LA RIVIERE
QUINSAC
FIRBEIX
CHAMPS ROMAIN
VILARS
CANTILLAC
ST PANCRACE
LA CHAPELLE FAUCHER
ST PIERRE DE FRUGIE
CONDAT SUR TRINCOU
CHAMPAGNAC DE BEL AIR
ST PIERRE DE COLE
MILHAC DE NONTRON
SCEAU ST ANGEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau18
ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L'EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
LA TOUR BLANCHE-
CERCLES
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
CHAPDEUIL
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
VERTEILLAC
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19
ANNEXE 5a
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de la CREMPSE
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
CAMPSEGRET
FOULEIX
LES LECHES
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SOURZAC
VALLEREUIL
ISSAC
JAURE
SAINT SEVERIN
D'ESTISSAC
BEAUREGARD ET
BASSAC
BOURROU
MONTAGNAC LA
CREMPSE
SAINT HILAIRE
D'ESTISSAC
SAINT MAIME DE
PEREYROL
SAINT MARTIN DES
COMBES
BELEYMAS
DOUVILLE
EGLISE NEUVE D'ISSAC
GRUN BORDAS
SAINT JULIEN DE
CREMPSE
VILLAMBLARD
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1

groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SANILHAC (Marsaneix)
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
LA DOUZE
MONTREM
VILLAMBLARD
FOULEIX
SAINT MAYME DE PEREY-
ROLS
BOURROU
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU (Cendrieux)
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
SANILHAC (Breuilh)
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21
ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Co mmune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22
ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
LA CHAPELLE GONA-
GUET
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23
ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
ATUR
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
LA DOUZE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
THENON
FOSSEMAGNE
LACROPTE
SAINT CREPIN D'AUBEROCHE
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE CHIGNAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1

groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24
ANNEXE 6
Bassin de gestion ISLE
Sous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CORNILLE
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
LA BOISSIERE D'ANS
LE CHANGE
SAINT PRIEST LES FOU-
GERES
SAINT SULPICE D'EXCI-
DEUIL
SAINT VINCENT SUR
L'ISLE
CHALEIX
CORGNAC SUR L'ISLE
CUBJAC
LA COQUILLE
MAYAC
NANTHIAT
NEGRONDES
SAINT GERMAIN DES
PRES
ANTONNE ET TRIGO-
NANT
EYZERAC
SAINT JORY LAS BLOUX
SAINTE EULALIE D'ANS
SARLANDE
SAVIGNAC LES EGLISES
VAUNAC
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRU-
GIE
DUSSAC
ESCOIRE
NANTHEUIL
SAINT PANTALY D'ANS
SARLIAC SUR L'ISLE
SORGES ET LIGUEUX
THIVIERS
TRELISSAC
SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Amont
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
ANLHIAC
LA BOISSIERE D'ANS
PAYZAC
COULAURES
GABILLOU
BOISSEUILH
HAUTEFORT
CUBJAC
ST-CYR-LES-
CHAMPAGNES
TEMPLE-LAGUYON
SALAGNAC
GRANGE D'ANS
CHOURGNAC D'ANS
TEILLOTS
CHERVEIX
ST MESMIN
STE EULALIE D'ANS
BADEFOLS D'ANS
SAINTE ORSE
SAINT RAPHAEL
SAINTE TRIE
SAINT MEDARD
D'EXCIDEUIL
GENIS
ST PANTALY D'ANS
SAVIGNAC LEDRIER
TOURTOIRAC
BROUCHAUD
COUBJOURS
NAILHAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26
ANNEXE 6a
Bassin de gestion n° 6 – ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE Aval
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
EYLIAC
LE CHANGE

BASSILLAC
BLIS ET BORN
CUBJAC VAL D'ANS
ESCOIRE
MONTAGNAC
D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27
ANNEXE 6b
Bassin de gestion n° 6 - ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
COULAURES
JUMILHAC LE GRAND
PAYZAC
PREYSSAC D'EXCIDEUIL
SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL
SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL
SAINT GERMAIN DES PRES
SAINT MARTIAL D'ALBAREDE
SAINT RAPHAËL
SARRAZAC
CORGNAC SUR L'ISLE
EXCIDEUIL
LANOUAILLE
SAINTJORY LAS BLOUX
SARLANDE
ANGOISSE
CLERMONT D'EXCIDEUIL
DUSSAC
SAINT MEDARD D'EXCIDEUIL
SAVIGNAC LEDRIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28
ANNEXE 6c
Bassin de gestion n° 6 - ISLE AMONT
Sous bassin du BLÂME
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes
LA BOISSIERE D'ANS
SAINT PANTALY D'ANS
BROUCHAUD
MONTAGNAC D'AUBEROCHE
NAILHAC
LIMEYRAT
FOSSEMAGNE
AJAT
CHOURGNAC
SAINT RABIER
THENON
GABILLOU
SAINTE ORSE
GRANGE D'ANS
AZERAT
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29
ANNEXE 7b
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la BEUNE
MESURES DE RESTRICTION -
Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
PEYZAC LE MOUSTIER
SAINT GENIES
VALOJOUX
LES EYZIES DE TAYAC SI-
REUIL
MEYRALS
TURSAC
SAINT ANDRE D'ALLAS
TAMNIES
LA CHAPELLE AUBAREIL
MARCILLAC SAINT QUENTIN
MARQUAY
SARLAT LA CANEDA
SERGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
CERN 2025
N° préleveur NOM PRENOM n°Pompe m3/h L/s h/j J/s 30% 50%
volumes
autorisés
397 DUCLAUD François François 6662_P 35 9,7 11,4 3,3 2,3 1,7 10 000
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6533_P 30 8,3 38,3 11,2 7,8 5,6 40 500
553 GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 6534_P 30 8,3 9,7 2,8 2,0 1,4 9 900
4236 AUMETTRE Paul 8888_P 25 6,9 14,0 4,1 2,9 2,0 10 000
703 EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 6532_P 30 8,3 13,3 3,9 2,7 1,9 15 000
477 GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 7063_P 30 8,3 8,3 2,4 1,7 1,2 8 500
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 31
))!
®
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning hors restriction
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM J/S P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 3,3 35 35 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 11,2 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,8 30 30 30 30 30
AUMETTRE 4,1 25 25 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 3,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 2,4 30 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning hors restriction
Calcul Tour d'eau 2025 - Bassin versant Cern (Douime)
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 32
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 1 (Seuil alerte)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 30% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 2,3 35 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 7,8 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 2,0 30 30 30 30
AUMETTRE 2,9 25 25 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 2,7 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,7 30 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 1er seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 33
OO
))!
®
ORGANISMEUNIQUEde gestioncollectiveBASSIN DORDOGNE
Planning seuil 2 (Alerte renforcée)
CERN 2025 LUN MAR MER JEU VEN SAM DIM
NOM R 50% P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2 P 1 P 2
DUCLAUD François 1,7 35 35 35 35
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 5,6 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30
GAEC DES ESCURES (Brachet Patrice) 1,4 30 30 30
AUMETTRE 2,0 25 25 25 25
EARL LAPLANSONNIE (Lafaye Benoit) 1,9 30 30 30 30
GAEC FAURE ALBERT (Faure Vincent) 1,2 30 30 30
P1 = 8h - 20h
P2 = 20h - 8h
Planning 2e seuil de restriction
Calcul Tour d'eau 2025
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau 34
ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET
DAGLAN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35
ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eau
Communes
NABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h

Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36
ANNEXE 9a
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin du Caudeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
CAMPSEGRET
CREYSSE
FOULEIX
LEMBRAS
LIORAC SUR LOUYRE
EYRAUD-CREMPSE-
MAURENS
SAINT MICHEL DE
VILLADEIX
VEYRINES DE VERGT
BERGERAC
GINESTET
SAINT GEORGES DE
MONTCLARD
SAINT MARTIN DES
COMBES
SAINT SAUVEUR
CLERMONT DE
BEAUREGARD
MONTAGNAC LA
CREMPSE
LAMONZIE
MONTASTRUC
VAL DE LOUYRE ET
CAUDEAU
BELEYMAS
QUEYSSAC
SAINT AMAND DE VERGT
ST FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37
ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
MOULEYDIER
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
SAINT SAUVEUR
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38
ANNEXE 9c
Bassin de gestion n° 9 DORDOGNE aval
Sous bassin de la Couze - Couzeau
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BEAUMONTOIS EN
PERIGORD
BOURNIQUEL
CAPDROT
COUZE ET SAINT FRONT
MARSALES
RAMPIEUX
VARENNES
BAYAC
BELVES
LANQUAIS
LAVALADE
LE BUISSON DE CADOUIN
MONSAC
NAUSSANES
URVAL
PONTOURS
BARDOU
BOUILLAC
FAUX
LOLME
MONTAUT
SAINT AVIT RIVIERE
SAINTE CROIX DE
BEAUMONT
MOLIERES
MONSAC
MONTAUT
MONTFERRAND DU
PERIGORD
SAINT AVIT SENIEUR
SAINT MARCORY
SAINT PARDOUX ET VIELVIC
SAINT ROMAIN DE
MONPAZIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
SAINT PERDOUX
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
BEAUPOUYET
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FUMADIERES
ST REMY
MONTPON MENESTEROL
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
SAINT GERY
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau41
ANNEXE 9i
Bassin de gestion n° 9 - DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Eyraud
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
BELEYMAS
St JEAN D'EYRAUD
LAVESSIERE
LES LECHES
EGLISE NEUVE D'ISSAC
BOISSET
GINESTET
PRIGONRIEUX
LA FORCE
ST PIERRE D'EYRAUD
LE FLEIX
LUNAS
MONFAUCON
FRAISSE
ST GEORGES BLANCANEIX
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau42
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
LOLME
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau43
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT AVAL - BOURNÈGUE
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
BEAUMONT
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau44
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
DROPT Aval - ESCOUROU
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau45
ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12
Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau
selon le niveau de gravité
Hors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :
L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :
L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures de
préservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces z ones d'alerte sont
récapitulées dans le tableau ci dessous.
Les niveaux de gravité :
En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usag ers consultent les
prescriptions détaillées dans le tableau ci après.
Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveau
de réduction du prélèvement.
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Alimentation en eau potable :
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Alimentation en
eau potable des
populations
OUI OUI
Information
via
communiqué
de presse
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
1 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau46
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau potable Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Abreuvement
du bétail OUI OUI
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau,
le remplissage des citernes sera effectué
depuis la berge, sans pénétrer dans le cours
d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des jardins
potagers y compris
serres non agricoles
OUI OUI
Information via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, jardins
d'agrément, espaces
verts et golfs
particuliers
OUI OUI
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
Jardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X X
Fonctionnement
des fontaines
publiques et privées
OUI OUI INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
2 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau47
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Information via
communiqué
de presse
Information via
communiqué
de presse
Arrosage d'arbres et
arbustes OUI OUI
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates
choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations
de moins de
3 ans
X X X X
hors
gestio
n
OUGC
Arrosage des
terrains de sport y
compris aires
d'évolutions
équestres, centre
équestres,
hippodromes,
circuits motocross
et vtt
OUI OUI INTERDIT
de 13 h à
20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international
: Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas
de pénurie
d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
3 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau48
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf
et environnement
2019-2024)
OUI OUI
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommati
on
hebdomadai
re de 30 % +
Un registre
de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadai
rement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h +
réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 60 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 70 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
X X
Pratique du
Canyoning et des
randonnées
aquatiques
OUI NON
INTERDIT sauf mise en place d'un
protocole départemental encadrant la
pratique X X X
Remplissage de
piscines familiales OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
Remplissage de
piscines accueillant
du public
OUI OUI
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
par des
professionnels
OUI OUI
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage
de l'eau (sauf impératif
sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire
de l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
Lavage de véhicules
et engins nautiques
chez les particuliers
OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
OUI OUI INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X4 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau49
Usage Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
Arrosage de
surfaces de
circulation
générant de la
poussière (piste de
chantier, motocross,
piste d'athlétisme…)
OUI OUI
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des
travaux
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
Nettoyage /
arrosage des sites
de manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
OUI OUI INTERDIT SAUF pour la salubrité et
sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E CA
Exploitation des
installations
classées pour la
protection de
l'environnement
(ICPE)
OUI OUI
Les exploitants
ICPE sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage
qui leur sont
applicables et de
sensibiliser leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement.
X X X
5 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau50
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Installations de
production
d'électricité
d'origine
hydraulique
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe
de retenir l'eau pour la restituer par la
suite), des centrales hydroélectriques est
interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de
l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X XX
Manœuvres des
vannes
d'installations
hydrauliques
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
+
Information
des
concessionnair
es et
propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnair
es et
propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du 1er
juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote légale
de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien
d'étiage, à l'alimentation des piscicultures
et des ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
- d'autres manœuvres de vannes dont les
modalités peuvent être définies dans les
arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X XX X
6 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau51
Navigation fluviale
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de la
navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X XX
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues destinées
à l'AEP et retenues
participant au
soutien d'étiage
dont l'arrêté
d'autorisation le
permet
OUI NON
Information via
communiqué
de presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X XX X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Usages Milieux
naturels
Réseau
eau
potable
Vigilance Alerte
Alerte
renforcée Crise P E C A
Vidanges piscines
privées OUI NON INTERDIT X X X X
Vidange plans d'eau
vers le réseau
hydrographique
OUI NON
INTERDIT
sauf autorisation administrative
spécifique dont les modalités peuvent
être définies dans les arrêtés
départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités
à l'article 15
X X X X
Gestion
des systèmes
d'assainissement
OUI OUI
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles
sont urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du
service police de l'eau.
X
7 / 7
DDT - 24-2025-09-04-00003 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-027 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau52
Préfecture de la Dordogne
24-2025-09-04-00004
Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure et
d'abrogation d'une astreinte administrative à
l'encontre de M. Baptiste MAILLIE - exploitant d'un
dépôt de véhicules hors d'usage à JUMILHAC LE
GRAND
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure et d'abrogation d'une astreinte administrative
à l'encontre de M. Baptiste MAILLIE - exploitant d'un dépôt de véhicules hors d'usage à JUMILHAC LE GRAND 53
EJ Direction régionale de l'environnement,PREFETE de l'aménagement et du logementgEOkII; OGNE Nouvelle-AquitaineLibertéËgdliîc"Fraternité
Arrêté préfectoral n° du " 4 SEP. 2025de levée de mise en demeure et d'abrogation d'astreinte administrativeà l'encontre de Monsieur Baptiste MAILLIEexploitant d'un dépôt de véhicules hors d'usagesis chemin des Loubaresses a JUMILHAC-LE-GRAND (24630)
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 171-11, L. 511-1, L.514-5 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 mettant en demeure M. BaptisteMAILLIÉ de régulariser la situation administrative d'un dépôt de véhicules hors d'usage et destockage de déchets exploité sur la commune de 24630 - JUMILHAC-LE-GRAND ;Vu l'arrété préfectoral n°BE-2025-02-07 du 20 février 2025, rendant redevable à compter du 10 avril2025 M. MAILLIE Baptiste d'une astreinte d'un montant journalier de 150 € jusqu'au respect de lacessation d'activité, avec évacuation totale des déchets du site non autorisé ;Vu le rapport du 18 'août 2025 de l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement; 'Considérant que lors de la visite d'inspection du 30 juin 2025, il a été constaté que l'exploitant adéféré à la mise en demeure dont il avait fait I'objet en évacuant I'ensemble des déchets présentssur le site ;Considérant dès lors, que la mise en demeure doit être levée et |'arrété rendant M. MAILLIÉredevable d'une astreinte administrative abrogé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecturede la Dordogne ;
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure et d'abrogation d'une astreinte administrative
à l'encontre de M. Baptiste MAILLIE - exploitant d'un dépôt de véhicules hors d'usage à JUMILHAC LE GRAND 54
Article 1 - Objet.L'arrété préfectoral de mise en demeure n°24-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 est abrogé.L'arrété préfectoral n°BE-2025-02-07 du 20 février 2025 rendant M. MAILLIE Baptiste redevabled'une astreinte administrative, pris jusqu'à satisfaction de I'arrété de mise en demeure du 10 mai2023, est également abrogé.
Article 2 — Délais et voies de recours.Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise àun contentieux de 'pleiné juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Bordeaux, situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063BORDEAUX CEDEX, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, àsavoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présentarrêté.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 — Notification et exécution.Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de l'arrondissement deNontron, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionNouvelle-Aquitaine (DREAL N-A), l'inspection des installations classées de l'unité bi-départementaleDordogne - Lot-et-Garonne de |la DREAL N-A, le directeur départemental des finances publiques dela Dordogne et la maire de la commune de JUMILHAC-LE-GRAND, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Dordogne et dont une copie leur sera notifiée ainsi qu'à M. MAILLIE Baptiste etau procureur de la République.
Périgueux, l 4 SEP. 2025La préfèt
Pour la Préfèté-é{par-délégation,le Secrét/afÿe Général/ŸBertrénd DUCROS
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-09-04-00004 - Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure et d'abrogation d'une astreinte administrative
à l'encontre de M. Baptiste MAILLIE - exploitant d'un dépôt de véhicules hors d'usage à JUMILHAC LE GRAND 55
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-09-04-00001
Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans
le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche
7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de
22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
56
u n Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELiberléÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tivalsamedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18Hpuis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordognesur la commune de Creysse
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 etsuivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et- suivants, R. 3319 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ; -VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portantrèglement particulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 18 juillet 2025 par Monsieur David SAPIN, président de l'association« Creyss'tival », en vue d'organiser des activités nautiques lors de la manifestation dénommée« Creyss'tival » à Creysse les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025 et en vue d'organiser unspectacle pyrotechnique, le samedi 6 septembre 2025 de 22h30 à 23h sur la Dordogne ;VU l'attestation d'assurance de GAN Assurances, 8-10, rue Astorg - 75008 PARIS du 16 avril 2025conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 1* septembre 2025 ;VU l'avis de M. le directeur de l''Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 21août 2025 ; *
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
57
VU l'avis du maire de Creysse en date du 9 juillet 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTEARTICLE 1"* :Monsieur David SAPIN, président de I'association « Creyss'tival », est autorisé à organiser desactivités nautiques, lors de la manifestation dénommée « Creyss'tival » à Creysse les samedi 6 etdimanche 7 septembre 2025 et en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, le samedi 6septembre 2025 de 22h30 à 23h sur la Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagersde la voie d'eau.Il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière empruntéainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domainepublic fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements envigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer la sécurité de lamanifestation, devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.1.).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d'autres embarcations,motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de cepoint de vue par tout moyen jugé nécessaire.Afin d'anticiper toute situation de danger, le parcours devra être reconnu avant la manifestation.Par ailleurs, il est rappelé que des gabarres équipées pour le transport de passagers utilisentrégulièrement ce secteur et sont donc susceptibles d'y évoluer aux même dates. Les organisateurssont donc invités à contacter le propriétaire afin de les informer de cette manifestation.La zone dédiée aux activités nautiques (ski nautique et canoé/paddle) sera clairement délimitée(bouées). Les autres activités nautiques proposées pour l'évènement seront stoppées parI'organisateur durant la régate de canoës qui se déroulera le samedi de 10h à 18h.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
58
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans délais.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participantsdoivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies etégratignures avec un pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec lesyeux, le nez et la bouche. Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir etsportive. »
Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis le parc Bella-Riva à Creysse, sur la rivière Dordogne.L'accès aux berges est strictement interdit au public dans la zone de sécurité du site de tir, àl'exception du personnel en charge du spectacle pyrotechnique, des servies de secours ou depolice dans le cadre de leur mission. Les berges pourront être matériellement fermées par desbarrières amovibles ou de la rubalise. Ces dispositifs seront retirés à l'issue du spectacle.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou àla sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devraêtre signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement,risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité del'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soitde I'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, l'organisateur devras'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentielpour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
59
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne,le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Creysse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le — 4 SEP, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,=/
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00001 - Arrêté préfectoral
portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre du Creyss'tival
samedi 6 septembre 2025 de 10H à 18H et dimanche 7 septembre 2025 de 10H à 18H
puis dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique de 22h30 à 23 h sur la rivière Dordogne
sur la commune de Creysse
60
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-09-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la
Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
61
E Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°de manifestations nautiquesdans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézèrele samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 hentre les communes de Tursac et Campagne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 16 juillet 2025 par M. LAGARDE Philippe, maire de la commune des Eyzies,en vue d'organiser une randonnée nautique dénommée « Nettoyage de la Vézère » entre lescommunes de Tursac et Campagne le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17h ;VU l'attestation d'assurance AXA du 4 septembre 2025 ;VU l'avis du maire de Campagne en date du 12 juin 2025;VU l'avis du maire du Bugue en date du 12 août 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
62
VU l'avis du maire de Tursac en date du 10 juin 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 1% septembre 2025 ;CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETE
ARTICLE 1* :M. le maire de la commune des Eyzies, est autorisé à organiser une randonnée nautique dénommée« Nettoyage de la Vézère » entre les communes de Tursac et Campagne le samedi 6 septembre 2025de 8h30 à 17h.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. Les participants devront porter obligatoirement des équipements de flottabilité individuels(gilet de sauvetage — EFI)L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à I'établissement public EPIDOR. 'L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en'milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche en raison des risques liés à la leptospirose.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;- l'obtention des accords des propriétaires riverains si la manifestation passe par des parcellesprivées ;« la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
63
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de lamanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de la manifestation ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet :https://www.vigicrues.gouv.frhttp://www.debits-dordogne.fr
ARTICLES :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des Eyzies de Tayac, de Campagne, du Bugue,et de Tursac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont unecopie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le —»"5; SEP. 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voi recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
64
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques
dans le cadre de la journée de nettoyage de la Vézère
le samedi 6 septembre 2025 de 8h30 à 17 h
entre les communes de Tursac et Campagne
65
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-09-04-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
66
E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées «joutes nautiques»le 6 septembre 2025 de 18h à 22hà Terrasson Lavilledieu
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 28 mars 2025 par M. Bueno, président du comité des fêtes de TerrassonLavilledieu dont le siège social est situé avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, en vued'organiser des joutes nautiques sur la rivière Vézère ;VU l'attestation d''assurance SMACL Assurances, , 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT, du 7 décembre 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du maire de Terrasson Lavilledieu en date du 25 mars 2025;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.frq
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
67
dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1"* :M. Bueno, président du comité des fêtes de Terrasson Lavilledieu dont le siège social est situé avenueCharles de Gaulle, 24120 Terrasson Lavilledieu, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur larivière Vézère, entre le pont Notre Dame et le pont Coudé de Terrasson Lavilledieu le 6 septembre2025 de 18h à 22h.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations. Il est responsablede la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuels accidents ou dommages detoutes natures qui seraient causés au domaine public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessairede se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de I'embarcation destinée àassurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.l.).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ettoutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Aucune restriction de navigation pour les autres usagers ne sera délivrée le 6 septembre 2025. En effet,le règlement indique une fin de navigation aux horaires de l'éphéméride à savoir 18h21.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doiventêtre à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiéne élémentaire, de soin des plaies ou desblessures. L'organisateur veillera à mettre à disposition des douches pour les personnes participantes.En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :» la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,e l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
68
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de.l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Terrasson Lavilledieu sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le — 4 SEP, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet— CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
69
Sx e
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-09-04-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dénommées «joutes nautiques»
le 6 septembre 2025 de 18h à 22h
à Terrasson Lavilledieu
70