CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-355
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-08-20-00002 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) -
HOUDELIER WILLIAM (2 pages) Page 3
14-2026-08-20-00003 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) -
POULLAIN MATHILDE - DUO NUMERIQUE (2 pages) Page 6
14-2026-08-20-00004 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) -
RUFFINATTO JENNIFER - LIEN ET SOURIRE (2 pages) Page 9
14-2026-08-20-00005 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - YBERT
CHRISTOPHE (2 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-07-28-00013 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour
exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite automobile Docteur Yann
BEZARD (1 page) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-20-00002
arrêté du 20 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - HOUDELIER WILLIAM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00002 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - HOUDELIER WILLIAM 3
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/441818267
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 17 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. William HOUDELIER pour le compte de l'entreprise
individuelle HOUDELIER WILLIAM dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 23
rue Marie Curie à THAON (14610), numéro SIREN 441 818 267,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 19 août
2026, présentée par M. William HOUDELIER pour le compte de l'entreprise individuelle HOUDELIER
WILLIAM qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle HOUDELIER WILLIAM est déclarée pour la fourniture de services
à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/441818267
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00002 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - HOUDELIER WILLIAM 4
2
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle HOUDELIER WILLIAM a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Livraison de courses à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 19 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle HOUDELIER WILLIAM en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 20 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00002 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - HOUDELIER WILLIAM 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-20-00003
arrêté du 20 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - POULLAIN MATHILDE - DUO
NUMERIQUE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00003 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - POULLAIN MATHILDE - DUO NUMERIQUE 6
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108282138
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 3 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Mathilde POULLAIN pour le compte de l'entreprise
individuelle POULLAIN MATHILDE dont le nom commercial est DUO NUMERIQUE et le siège social ainsi
que l'établissement principal sont situés 3 voie de l'Eglise à MAISONS (14400), numéro SIREN 108 282
138,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 12 août
2026, présentée par Mme Mathilde POULLAIN pour le compte de l'entreprise individuelle POULLAIN
MATHILDE dont le nom commercial est DUO NUMERIQUE qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle POULLAIN MATHILDE dont le nom commercial est DUO
NUMERIQUE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00003 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - POULLAIN MATHILDE - DUO NUMERIQUE 7
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108282138
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle POULLAIN MATHILDE dont le nom commercial est DUO
NUMERIQUE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 12 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle POULLAIN MATHILDE dont le nom
commercial est DUO NUMERIQUE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 20 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00003 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - POULLAIN MATHILDE - DUO NUMERIQUE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-20-00004
arrêté du 20 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - RUFFINATTO JENNIFER - LIEN ET
SOURIRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00004 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - RUFFINATTO JENNIFER - LIEN ET SOURIRE 9
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108734278
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 17août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Jennifer RUFFINATTO pour le compte de l'entreprise
individuelle RUFFINATTO JENNIFER dont le nom commercial est LIEN ET SOURIRE et le siège social ainsi
que l'établissement principal sont situés 97 rue Schubert à MOUEN (14790), numéro SIREN 108 734
278,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 19 août
2026, présentée par Mme Jennifer RUFFINATTO pour le compte de l'entreprise individuelle
RUFFINATTO JENNIFER dont le nom commercial est LIEN ET SOURIRE qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle RUFFINATTO JENNIFER dont le nom commercial est LIEN ET
SOURIRE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00004 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - RUFFINATTO JENNIFER - LIEN ET SOURIRE 10
2
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/108734278
ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle RUFFINATTO JENNIFER dont le nom commercial est LIEN ET
SOURIRE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile
 Assistance administrative à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 19 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle RUFFINATTO JENNIFER dont le nom
commercial est LIEN ET SOURIRE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la
structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 20 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00004 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - RUFFINATTO JENNIFER - LIEN ET SOURIRE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-20-00005
arrêté du 20 août 2026 portant récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la
personne (OSP) - YBERT CHRISTOPHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00005 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - YBERT CHRISTOPHE 12
EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 20 AOUT 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/515348092
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 19 août 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Christophe YBERT pour le compte de l'entreprise individuelle
YBERT CHRISTOPHE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 17 rue des Tulipes
à TOUQUES (14800), numéro SIREN 515 348 092,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,  à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 19 août
2026, présentée par M. Christophe YBERT pour le compte de l'entreprise individuelle YBERT
CHRISTOPHE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
: L'entreprise individuelle YBERT CHRISTOPHE est déclarée pour la fourniture de services à
la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/515348092
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00005 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - YBERT CHRISTOPHE 13
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ARTICLE   3   : L'entreprise individuelle YBERT CHRISTOPHE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
 Préparation de repas à domicile
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé
 Livraison de courses à domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6   : La présente déclaration prend effet à compter du 19 août 2026 pour une durée illimitée
(articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8  : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle YBERT CHRISTOPHE en qualité
d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 20 août 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-20-00005 - arrêté du 20 août 2026 portant récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne (OSP) - YBERT CHRISTOPHE 14
Préfecture du Calvados
14-2026-07-28-00013
Arrêté portant agrément d'un médecin pour
exercer le contrôle de l'aptitude à la conduite
automobile Docteur Yann BEZARD
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-28-00013 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
conduite automobile Docteur Yann BEZARD 15
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCCL-BDCIV-2026-027PORTANT AGREMENT D'UN MEDECIN POUR EXERCERLE CONTRÔLE DE L'APTITUDE A LACONDUITE AUTOMOBILELe préfet du Calvados,VU les articles R. 226-1 à 4 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif àl'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1° juillet 2013 relative à la formation des médecins agrééschargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Considérant que le demandeur répond aux conditions imposées par la réglementation ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :ARTICLE 1 : Monsieur Yann BEZARD est agréé sous le numéro 27-026 pour exercer le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite dans le Calvados. Ce contrôle peut-être exercé au sein de la commissionmédicale de la préfecture, dans son cabinet ou en structure hospitalière ou médicale spécialisée.ARTICLE 2 : Cet agrément est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 3 : L'agrément pourra être retiré à sa demande ou à l'initiative du préfet s'il ne remplit plus lesconditions réglementaires fixées dans l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 susvisé ou s'il ne respecte pasles dispositions réglementaires et les procédures administratives liées à l'organisation de ce contrôlemédical.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs.Caen, le £8 jee Lol 2... Q Qu ot és dale| |/Frédéric MONPIERRESous-préfet de Lisieux|i
Préfecture du Calvados - 14-2026-07-28-00013 - Arrêté portant agrément d'un médecin pour exercer le contrôle de l'aptitude à la
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