PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-06-26
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-00863 du 26/06/2024 modifiant l□arrêté n° 2024-00840 du
18 juin 2024 portant délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis. (1 page) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions
de contrôle des opérations de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour le premier tour des élections législatives du 30 juin
2024. (5 pages) Page 5
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant autorisation de transformation
de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine
Vionnet □ 93300 Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en centre
d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement. (3 pages) Page 11
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2177 du 25/06/2024 portant abrogation de
fermeture de l'établissement SARL LE BANDOL NOSHERY
4 avenue
Michelet 93400 SAINT-OUEN. (2 pages) Page 15
- Arrêté Préfectoral n° 2024-2178 du 25/06/2024 de levée des mesures de
surveillance d'un chien
éventuellement contamine de rage - Le chien
NAIA de type Maltipoo, femelle, né le 15/10/2023, identifié par
transpondeur n°380260102656059 et appartenant à Mme NELLO
Maryvonne. (2 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° 2024-2184 du 25/06/2024 de mise sous surveillance
d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Algérie - Le
chat «Azur», de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par
transpondeur n° 992000001379917 et appartenant à Mme TIRICHINE
Nabila. (3 pages) Page 21
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / NOTAIRE
- Avis du 24/06/2024 de création de titre de propriété sur la commune du
Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du
notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin, 76000 ROUEN. (1
page) Page 25
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00863 du 26/06/2024 modifiant
l□arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant
délégation de signature au préfet de la
Seine-Saint-Denis.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00863 du 26/06/2024 modifiant l□arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis. 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
CABINET DU PRÉFET DE POLICE
Arrêté n° 2024-00863
modifiant l'arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le décret du 30 juin 2021 par lequel M. Jacques WITKOWSKI, préfet de
l'Hérault (hors classe), est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024 portant délégation de signature au
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1 er de l'arrêté du 18 juin 2024 susvisé, apr ès le dernier alinéa, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - L'institution par arrêté motivé d'un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. ».
Art. 2 . – Le préfet de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et entre en vigueur le 1er juillet
2024.
Fait à Paris, le 26 JUIN 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00863 du 26/06/2024 modifiant l□arrêté n° 2024-00840 du 18 juin 2024
portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis. 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n° 2024-2227 du 25/06/2024
instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour le premier tour des
élections législatives du 30 juin 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n ° 2024 2917instituant les commissions de contrôle des opérations de vote le département de laSeine-Saint-Denis pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R.93-3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Vu la circulaire ministérielle NOR IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation desélections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Paris ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°": À l'occasion du premier tour des élections législatives du 30 juin 2024, descommissions de contrôle des opérations de vote sont instituées dans les communes de plusde 20 000 habitants du département de la Seine-Saint-Denis.Ces commissions sont chargées de vérifier la régularité de la composition des bureaux de voteainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement dessuffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.Article 2 : Le siège de ces commissions est fixé au Tribunal judiciaire de Bobigny, sis au 173avenue Paul Vaillant Couturier - 93008 BOBIGNY Cedex.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98 ou 94Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 4@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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Article 3 : Conformément à l'article R. 93-2 du code électoral, chaque commission comprend :- un président, magistrat désigné par le premier président de la Cour d'appel ;- un membre, auxiliaire de justice désigné par le premier président de la Cour d'appel ;- un secrétaire désigné par le préfet.Ces commissions sont composées comme suit :Commission n°1 — Circonscription n°1 : Saint-Ouen-sur-Seine, Epinay-sur-Seine etSaint-Denis SudPrésidente :Madame Elsa MAZIERESMembre :Maitre Amine GHENIMSecrétaire :Madame Francette OTTOCommission n°2 — Circonscription n°2 : Saint-Denis Nord et Pierrefitte-sur-SeinePrésidente :Madame Marianne FAUCHEREMembre :Maître Valérie GRIMAUDSecrétaire :Madame Polina BLAGOVACommission n°3 — Circonscription n°3 : Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne et Neuilly-PlaisancePrésidente :Madame Céline LEGROSMembre :Maître Arnaud MONINSecrétaire :Monsieur Julien KASTELYNCommission n°4 - Circonscription n°4 : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve et StainsPrésidente :Madame Louise MAUGUINMembre :Maître SARFATI Yann1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / %@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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Secrétaire :Madame Nadine LALOSCommission n° 5- Circonscription n° 5 : Bobigny et DrancyPrésident :Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDIMembre :Maître Sandrine BERESSISecrétaire :Monsieur Liten YENGUECommission n° 6 — Circonscription n° 6 : Aubervilliers et PantinPrésidente :Madame Mégane LAUJAISMembre :Maître Clarisse SERRESecrétaire :Madame Ismahane ZERIBICommission n° 7 — Circonscription n° 7 : Bagnolet et MontreuilPrésident :Monsieur Youssef BADRMembre :Maître Clémence AUGERSecrétaire :Madame Alice GUILLEMOTCommission n° 8 — Circonscription n° 8 : Gagny, Rosny-sous-Bois et VillemomblePrésident :Monsieur Cédric BRIENDMembre :Maître Jérémie BENICHOUSecrétaire :Madame Assa TRAORE1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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Commission n° 9 —- Circonscription n° 9 : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec etRomainville.Présidente :Madame Tiphaine SIMONMembre :Maître Karine MANSUYSecrétaire :Madame Nashmia MOHAMMADCommission n° 10 — Circonscription n° 10 : Aulnay-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Boiset Bondy Sud-EstPrésidente :Madame Julia GERAUDMembre :Maître Marion CHARRUYERSecrétaire :Madame Faouzia MBOREHACommission n° 11 — Circonscription n° 11 : Sevran, Tremblay-en-France et VillepintePrésidente :Madame Pauline VAYRETTEMembre :Maître Anne-Sophie MARIONSecrétaire :Madame Imane ATIACommission n° 12 - Circonscription n° 12 : Livry-Gargan, Montfermeil et Clichy-Sous-BoisPrésident :Monsieur Simon RINTAUDMembre :Maître Valentin PARISOTSecrétaire :Madame Zohra ABDELKRIM
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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Suppléants (toutes commissions confondues) :Pour les fonctions de président :- Madame Elise LEBAS- Madame Muriel EGLIN- Madame Anne-Sophie LE QUELLEC- Madame Marjolaine GUIBERT- Madame Emmanuelle RICAHRD- Madame Sandra ZGRABLICPour les fonctions de membre :- Monsieur Mahamoudou SIDIBE- Monsieur Samir GUERROUDJ- Monsieur David MAHEU- Madame Gwenaélle RENAULT- Madame Léa SIKORA- Madame Clémence COTI- Madame Marine LAMACHE- Madame Marine VALLEE
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres des commissions de contrôle desopérations de vote et publié au recueil des actes administratifs des services de I Etat.
25 JuiN 2024À Bobigny, leLe picici ue la Saint-DenisJacque OWSKI—"
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : pref-elections@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / '@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté préfectoral n°
2024-2227 du 25/06/2024 instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis
pour le premier tour des élections législatives du 30 juin 2024.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant
autorisation de transformation de la
communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise
13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300
Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en
centre d□accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant
autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300
Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement.
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ExREPUBLIQUEFRANÇA' SE @ D Agence Régionale de Santé;'.:zbe[r't:_ lle-de-France- SAUITZFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FranceARRÊTÉ N° 9202 ([ -90portant autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d'Aubervillierssise 13-15 rue Madeleine Vionnet — 93300 Aubervilliers, gérée par l'associationAURORE, en centre d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)avec hébergement.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-France
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1 etsuivants, L. 314-3 et suivants, R313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 àD3411-10 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité deDirecteur général de l'Agence régionale de santé lle-de-France à compter du 29 avril 2024 ;VU la circulaire DGS/MILDT/SB6B/2006/462 du 24 octobre 2006 portant création descommunautés thérapeutiques ;VU l'arrêté n° 2009-2372 du 27 août 2009 autorisant la création de la communauté thérapeutique de 35places dénommée communauté thérapeutique AURORE 93 et gérée par l'association AURORE ;VU I'instruction interministérielle N°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et servicesmédico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, précisantla fin de l'expérimentation et l'entrée dans le droit commun des communautés thérapeutiquesaprès évaluation ;VU les conclusions favorables du rapport d'évaluation du 7 juin 2023.
CONSIDERANT que le procès verbal de la visite de conformité de la communauté thérapeutiqued'Aubervilliers, effectuée le 23 janvier 2012 a accordé une autorisation provisoire defonctionner ;CONSIDERANT que l'instruction interministérielle en date du 15 septembre 2015 précitée met unterme au statut expérimental des communautés thérapeutiques et qu'a ce titre cesstructures entrent désormais dans la catégorie des CSAPA avec hébergement ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant
autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300
Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement.
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CONSIDERANT que la délégation départementale de Seine Saint-Denis a vérifié que I'établissementsatisfait aux regles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans ledépartement ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montantdes dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale et desfamilles.Sur proposition de la Directrice départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santéd'Ile de France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1Cet arrêté autorise la transformation des places de la communauté thérapeutique d'Aubervilliers, situées au13-15 rue Madeleine Vionnet — 93300 Aubervilliers, ouvertes à titre expérimental, en places de CSAPA avechébergement géré par l'association Aurore 31 rue Falguière — 75015 Paris.ARTICLE 2La capacité totale du CSAPA avec hébergement est fixée à 35 places.Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.ARTICLE 3Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) dela façon suivante :— N° FINESS de I'établissement : 93 002 25 20- N° FINESS du gestionnaire : 75 071 93 61— Discipline : 507 — hébergement médico-social personnes en difficultés spécifiques- Mode de fonctionnement : 11 — hébergement complet internat— Clientèle : 853 - personnes souffrant d'addictions- Statut juridique de l'EJ : 61 - association Loi 1901 reconnue d'utilité publique- Mode de tarification : MFT 57
ARTICLE 4La durée d'autorisation accordée à I'établissement est de quinze ans à compter du présent arrêté.Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des résultatsdes évaluations transmis dans la période comprise entre la date de I'autorisation et au plus tard deux ans avant ladate de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de I'action sociale et des familles.ARTICLE 5Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision.
ARTICLE 6Le Directeur de la santé publique de 'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant
autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300
Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement.
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départementale de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la régionlle-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Faita Saint-Denis, le 95 JUIN 2024Le directeur général@/ÿe l'Agence régionale de santéK {5 SlideALD . Y. @æ ô/e /O/,)/ Ücle
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2024-90 du 05/06/2024 portant
autorisation de transformation de la communauté thérapeutique d□Aubervilliers sise 13-15 rue Madeleine Vionnet □ 93300
Aubervilliers, gérée par l□association AURORE, en centre d□accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec
hébergement.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2177 du 25/06/2024
portant abrogation de fermeture de
l'établissement SARL LE BANDOL NOSHERY
4 avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2177 du 25/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LE BANDOL NOSHERY
4 avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- CAYHPortant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissement
SARL LE BANDOLNOSHERY4 AVENUE MICHELET93400 SAINT OUENLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant :VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ; 'VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin"93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 , 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2177 du 25/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LE BANDOL NOSHERY
4 avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN.
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VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1796 du 07/06/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement SARL LE BANDOL «NOSHERY», sise 4 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN dont legérant est monsieur Rabah METTOUCHI;VU le rapport 24-052325 du 21/06/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le20/06/2024, établissant les corrections des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement SARL LE BANDOL «NOSHERY», sise 4 avenue Michelet 93400SAINT OUEN dont le gérant est monsieur Rabah METTOUCHI;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1FF : L'arrété préfectoral n° 2024-1796 du 07/06/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement SARL LE BANDOL «NOSHERY», sise 4 avenue Michelet 93400SAINT OUEN dont le gérant est monsieur Rabah METTOUCHI, est abrogé à compter de lanotification du présent arrêté:ARTICLE 2: Le présent arrété sera notifié à monsieur Rabah METTOUCHI;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT OUEN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le êS /06 /80& ({'Le préfet
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2177 du 25/06/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement SARL LE BANDOL NOSHERY
4 avenue Michelet 93400 SAINT-OUEN.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté Préfectoral n° 2024-2178 du 25/06/2024
de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contamine de rage - Le chien
NAIA de type Maltipoo, femelle, né le
15/10/2023, identifié par transpondeur
n°380260102656059 et appartenant à Mme
NELLO Maryvonne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2178 du 25/06/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contamine de rage - Le chien NAIA de type Maltipoo, femelle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur
n°380260102656059 et appartenant à Mme NELLO Maryvonne.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024-2178 DE LEVÉE DES MESURESDE SURVEILLANCE D'UN CHIEN EVENTUELLEMENT CONTAMINE DE RAGELe préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 etL236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du.12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les im-portations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines car-nivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature àMadame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein dela direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0997 du 03/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éven-tuellement contaminé de rage en provenance Italie ;Considérant la transmission, à la direction départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis, des documents sanitaires complémentaires concernant le chien«NAlA», de type Maltipoo, femelle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur n°380260102656059 et appartenant à Madame NELLO Maryvonne domicilié-e- au 2 Bis ImpasseOuette 93330 Neuilly-sur-Marne;sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 65 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2178 du 25/06/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contamine de rage - Le chien NAIA de type Maltipoo, femelle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur
n°380260102656059 et appartenant à Mme NELLO Maryvonne.
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ARRÊTE :
Article 1°"L'arrêté préfectoral n°2024-0997 du 03/04/2024 de mise sous surveillance d'un chien éventuel-lement contaminé de rage en provenance ltalie est abrogé.
Article 2Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur territorial de la sécurité de proximité de laSeine-Saint-Denis, la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de la 93330 Neuilly-sur-Marne et le Dr COLYN, vétérinaire sani-taire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 25 juin 2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et
Dr Frédÿér"Inspectrice ën &t\Vét"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté Préfectoral n°
2024-2178 du 25/06/2024 de levée des mesures de surveillance d'un chien
éventuellement contamine de rage - Le chien NAIA de type Maltipoo, femelle, né le 15/10/2023, identifié par transpondeur
n°380260102656059 et appartenant à Mme NELLO Maryvonne.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-2184 du 25/06/2024
de mise sous surveillance d□un animal introduit
sur le territoire national en provenance d□Algérie
- Le chat «Azur», de type Siamois, mâle, né le
11/01/2024, identifié par transpondeur n°
992000001379917 et appartenant à Mme
TIRICHINE Nabila.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-2184 du 25/06/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Algérie - Le chat
«Azur», de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379917 et appartenant à Mme TIRICHINE
Nabila.
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISalité "n , PFî:teînité ARRETE PREFECTORAL n° 2024-2184 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l''Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d''un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subide titrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE:Article 1 :Le chat « Azur », de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par transpondeur n°992000001379917 et appartenant à Madame TIRICHINE Nabila domicilié-e- au 4 RueVoltaire 93230 Romainville, est placé sous la surveillance du Dr JEANTET, vétérinairesanitaire, exerçant à 93100 Montreuvil.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél, : 01 41 60 60 60Mail * raurrier(Mcsina-caint-danis nnnwv fr
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2024-2184 du 25/06/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Algérie - Le chat
«Azur», de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379917 et appartenant à Mme TIRICHINE
Nabila.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne I'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 01/10/2024 et ceci à compter du01/04/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 . J860.___01/04/2024 | | 01/07/2024 | 01/10/2024I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'étre tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrété, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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2024-2184 du 25/06/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Algérie - Le chat
«Azur», de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379917 et appartenant à Mme TIRICHINE
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la péche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 01/10/2024.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr JEANTET, vétérinaire sanitaire à 93100 Montreuil ;e Madame TIRICHINE Nabila ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93230 Romainville;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93230 Romainville et leDr JEANTET vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 25/06/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par s ég-a 80,La cheffe du se téjet /@;otectlonanlm s L XE ...'._Dr Frédéfiqueil ERRECInspectrice ÀQ( € "d:_"«SËte Publaqueé%-fmai?e »g\\'es
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
L
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2024-2184 du 25/06/2024 de mise sous surveillance d□un animal introduit sur le territoire national en provenance d□Algérie - Le chat
«Azur», de type Siamois, mâle, né le 11/01/2024, identifié par transpondeur n° 992000001379917 et appartenant à Mme TIRICHINE
Nabila.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
NOTAIRE
Avis du 24/06/2024 de création de titre de
propriété sur la commune du Blanc-Mesnil
(93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI
- Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2
place du Boulingrin, 76000 ROUEN.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - NOTAIRE - Avis du 24/06/2024 de création de titre de propriété sur la commune
du Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin,
76000 ROUEN.
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100100102AGT/ COMMUNE DE LE BLANC-MESNIL (93150)
AVIS DE CREATIONDE TITRE DE PROPRIETE
Date de l'acte : 24 juin 2024Suivant acte reçu par Maître Anita GLELE, notaire à ROUEN 2, place duBoulingrin.Il a été dressé conformément à l'article 1 de la loi du 06 mars 2017 :Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions dela prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.- Identité du Requérant :Monsieur Jamel ZEGHARI, époux de Madame Rafika HAMEL, demeurant àAULNAY-SOUS-BOIS (93600) 56 allée du Merisier.Né à MONTFERMEIL (93370), le 14 juin 1963.- Désignation de Bien :A LE BLANC-MESNIL (SEINE-SAINT-DENIS) 93150 28 Avenue DuguayTrouin,Une parcelle de terrain à bâtir.Figurant ainsi au cadastre :Section N° | Lieudit SurfaceAO 45 |26 AV DUGUAY TROUIN 00 ha 02 a 12 caTel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception niréserve.Un extrait de plan cadastral est annexé.Les opérations seront reçues en l'Etude du notaire soussigné dans un délaimaximum de 3 mois à compter de la parution du présent avis.Notaire : Maître Anita GLELE, notaire à ROUEN (76000)Adresse mail de l'étude : anita.glele@76125.notaires.fr(où doit être envoyé l'avis de réception par la préfecture)
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du Blanc-Mesnil (93150) - Notoriété acquisitive M. Jamel ZEGHARI - Etude du notaire Maître Anita GLELE, sise 2 place du Boulingrin,
76000 ROUEN.
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